Aujourd’hui je viens vous parler de l’association loi 1901 ANTICOR, association indépendante qui lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique. Celle ci vient d’élaborer une charte pour les municipales 2014.

En substance, cette charte est un canevas structurant la gestion d’une ville et l’administration d’une mairie. Cette charte se décline en neufs points clés ci dessous.

 1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives 

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

-       les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;

-       la liste détaillée des subventions attribuées ;

-       les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

-       les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

-       les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

-       les Plans Locaux d’Urbanisme ;

-       les arrêtés publics du Maire ;

-       le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

-       tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) Prévention du trafic d’influence

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

Pour le moment à Montrouge :

Notre maire n’est pas signataire de cette charte. Faisons le bilan point par point de sa pratique de l’administration de notre ville de  Montrouge

Le point 1 sur le non cumul n’est pas respecté, notre maire cumule deux mandats électifs, car il est également vice président au transport du conseil général, et il se présente systématiquement aux élections législatives depuis les années 2000.

Le point 2 sur les bonnes pratiques de gestion n’est pas respecté, les maires adjoints et conseillers délégués ne rendent pas de compte de l’exercice de leur délégation tout simplement car notre maire décide de tout et ne laisse pas de marge de manœuvre à son conseil municipal. Les délégations actuelles sont pour la plupart de la pure complaisance. D’ailleurs au conseil municipal, il est rare d’entendre la parole d’un maire adjoint.

Le point 3 sur la transparence n’est pas respecté, notre maire n’a jamais voulu faire de déclaration d’intérêt, et pour cause il exerce dans le même temps dans le privé en tant que  conseiller indépendant dans l’immobilier. Il ne nous est pas possible de vérifier si l’activité professionnelle de notre maire est en lien avec les chantiers à qui il a donné le feu vert par le biais des permis de construire mais le doute existe.

Le point 4 sur la reconnaissance de l’opposition n’est pas respecté, notre maire ne réunit jamais les commissions, n’écoute pas l’avis de l’opposition et décide de tout sans consultation. Il n’y a pas de budget de communication alloué à l’opposition. La seule communication officielle autorisée pour l’opposition est la tribune dans Montrouge magasine, très cadrée.

Le point 5 sur la participation citoyenne n’est pas respecté, il n’y a pas de commission de contrôle des finances, pas de représentativité du conseil municipal au prorata dans les conseils de quartier et les rares consultations citoyennes sont le fait d’obligations légales. ( révision simplifiée du PLU par exemple )

Le point 6 sur la publicité des informations n’est pas respecté, notre maire ne diffuse l’information qu’au compte goutte, la numérisation des documents publics est disparate et souvent fait montre de mauvaise volonté – la technique consistant à numériser des photocopies de documents numériques afin de rendre le travail de documentation plus difficile – Néanmoins, et sous la pression continue de groupe local écologiste, quelques documents commencent à apparaître sur le site de la mairie.

Pour les points 7, 8, 9, je laisse à chacun le soin de juger. L’opacité de fonctionnement de notre municipalité ne permet pas d’établir de faits. Néanmoins quelques réalités :  la cours des comptes a condamné la gestion du chantier de l’Aquapol pour un dépassement de budget et de délai. Le tribunal de Nanterre a annulé notre PLU, car la procédure de consultation n’a pas été respecté. La modification simplifiée du PLU prévue en juillet avant l’annulation entière de notre PLU avait comme principal objet de permettre la construction de nouveaux immeubles dans les zones maison et jardin, autrement dit de bétonner d’avantage notre ville, avec une consultation réglementaire à minima.

Notre maire est dixit « passionné d’urbanisme ».  Il exprime sa passion en octroyant des permis de construire toujours plus haut, toujours plus dense. Quitte à devoir modifier le PLU en conséquence. Les écologistes de Montrouge sont également passionnés d’urbanisme, mais dans le cadre de la construction de la ville durable, avec une préservation des espaces verts et des espaces de vie. Je vous laisse soin de juger qui défend l’ intérêt de quelques uns, et qui défend l’intérêt général.

Et demain?
Demain les élections municipales. J’encourage tous les candidats tête de liste à signer cette charte Anticor.  A l’heure où les citoyens se détournent de la politique car ils ne font plus confiance à leurs dirigeants. A l’heure où la crise systémique nourrit l’obscurantisme et le repli sur soi à l’échelle mondiale, la signature de cette charte est un signal positif pour une démocratie plus partagée, plus participative, une démocratie tout simplement renouvelée.