Centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin : communiqué de Yanic Soubien et François Dufour

la conférence de René Hamel pour l’OREEAT (observatoire régional de l’écologie et de l’environnement et aménagement du territoire)
si on veut comprendre la DÉCHARGE DE NONANT

SUR LE SITE NON A LA DÉCHARGE  DE NONANT

Bonjour à tous,

Une précision très importante concernant l’opération de samedi:

Les deux associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Élevage exigent que la manifestation se déroule dans le plus grand ordre ce samedi. En effet, en cas de moindre débordement, la préfecture et la gendarmerie (qui nous accompagnent) dissoudraient la manifestation.

Comptons donc sur les nombreux adhérents et sympathisants qui seront présents samedi, pour être vigilants face aux potentiels semeurs de trouble qui pourraient gâcher l’événement…merci par avance!

De plus, celles et ceux qui veulent décorer leur véhicule (à 2 ou 4 roues) sur place le jour-même, pourront se rendre au point de rendez-vous (devant la mairie du Pin-au-Haras) samedi à partir de 8h30, où se trouveront des bénévoles, prêts à les y aider.

Merci à tous et bons préparatifs!

URL Courte : http://11652.lapetition.be/

L’ORNE EST PURE, POLLUONS LA !
Dans la plus grande discrétion un projet de mégadécharge se prépare sur 170 hectares à Nonant-le-Pin (61). Conduit par G.D.E. (Guy Dauphin Environnement), société à la réputation très inquiétante, qui aurait tendance à pratiquer l’enfouissement sauvage et l’incinération sur l’ensemble de ses sites, ainsi que d’autres pratiques illégales comme le broyage de voitures non dépolluées.
A Nonant-le-Pin serait prévu le stockage de 150000 tonnes de déchets par an, pendant au moins 16 ans – s’il n’y a pas « adaptation » ou élargissement une fois le site installé, ce qui arrive souvent- et 47500 tonnes de déchets « triés ».
Ne mettons pas la région et notre santé en danger !
NOUS DEMANDONS A TOUTES NOS INSTANCES ADMINISTRATIVES DE REFUSER LE PROJET EN COURS ET DE FAIRE EN SORTE QUE CES TERRES RESTENT AGRICOLES.
NI ICI, NI AILLEURS, MAIS AUTREMENT !

ition à signer

2010 REFUS DU PRÉFET  : Nonant le Pin : le préfet de l’Orne dit NON à GDE !!

Les représentants de l’Etat (Préfet, Commission d’Enquête) ont rejeté l’autorisation de GDE

M. le Préfet de l’Orne, suivant l’avis de la Commission d’Enquête a rejeté la demande d’autorisation d’exploitation de la « plateforme environnementale » du Plessis déposée par la société Guy Dauphin Environnement (GDE-TRAFIGURA) à Nonant-le-Pin.

« GDE-TRAFIGURA n’implantera pas son « chancre » au coeur des Haras les plus prestigieux de France. «   Plus de détails sur le site de l’OREEAT : http://oreeat.viabloga.com/

08 décembre 2009, le CODERST de l’Orne avait donné son feu vert au projet. Il est très rare qu’un Préfet ne suive pas l’avis du CODERST !! En plus, contre l’avis du Maire et du conseiller général

Dernière étape pour le projet de plateforme de stockage de résidus broyés d’automobiles et de déchets industriels, porté par l’entreprise GDE. Trois ans que l’installation de ce centre est envisagé à Nonant-le-Pin. Trois ans que ce projet divise la population. La commission comprenant des experts, des élus, des techniciens, des représentants d’associations et un médecin, chargée d’émettre un avis avant la décision du préfet, a rendu un avis favorable. 13 pour, 8 contre, une absention.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE SON ACCORD : Le jugement du tribunal administratif concernant le projet d’un centre de traitement de déchets à Nonant-le-Pin est favorable à l’entreprise GDE. Celle-ci l’avait saisi après que le préfet a rédigé un arrêté refusant le projet, en janvier 2010. Cette fois, le tribunal administratif demande au préfet de prendre un arrêté autorisant le projet. Avant cela, le préfet a annoncé que le dossier serait à nouveau étudié. Il n’exclut pas de faire appel devant la cour d’appel de Nantes.

Ouest France 5 MAI 2011

Après la décision du tribunal administratif, pas d’appel mais le préfet doit revoir les conditions.

En février dernier, le tribunal administratif de Caen rendait sa décision sur le projet de l’entreprise GDE d’implanter un centre de traitement de déchets à Nonant-le-Pin. Le tribunal annulait l’arrêté négatif du préfet, considérant que le projet devait être autorisé, tout en demandant au préfet de déterminer les règles d’exploitation. L’Etat avait deux mois pour faire appel. Délai écoulé. « Aller ou non en appel est une décision de la compétence du ministère, qui n’a pas souhaité faire appel de la décision de première instance », explique le préfet, Bertrand Maréchaux.

Pour autant, le dossier est loin d’être clos. « J’ai un rôle tout à fait déterminant à jouer, puisque le tribunal administratif, décision assez surprenante, a délivré une autorisation, mais sans arrêter de prescriptions. Or, en la matière, il n’y a pas d’autorisation sans prescriptions. » La proposition d’arrêté de prescriptions émise par les services de l’Etat a plus de deux ans. « Depuis, la règlementation et la législation ont changé. J’ai donc demandé à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de me faire une proposition de nouvel arrêté de prescription. »

Après quoi, « il conviendra de voir si les différences entre ce nouvel arrêté et l’ancien nécessite ou non de refaire une enquête publique. Il faudra de toutes façons, au minimum, repasser cela en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ensuite, conformément aux textes, je ferais une nouvelle proposition d’arrêté au pétitionnnaire, GDE, qui aura 15 jours pour donner son avis. A ce moment, je prendrais les prescriptions. »

A ce rythme, l’entreprise Guy Dauphin Environnement, dont le projet date de 2006, risque d’attendre encore un moment. Isabelle BOIS.  Ouest-France

2012 MANIFESTATION