Propos liminaires

Pour commencer, le président du groupe des élus EELV, Antoine Maurice, a exprimé l’inquiétude des écologistes, à l’heure où le gouvernement décide de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds :

Ce qui se passe sous nos yeux est grave. Parce que la prime à la casse et à la violence n’est pas saine dans le cadre républicain. Mais aussi parce que, une fois encore, une mesure structurante et vertueuse risque d’être disqualifiée aux yeux de nos concitoyens. Disqualifiée par un montage douteux et par l’instrumentalisation politique hypocrite et irresponsable d’une bonne partie de la droite, qui surfe sur une souffrance sociale réelle – en oubliant un peu vite sa part de responsabilité. Parce que le principe de l’écotaxe, c’est celui d’une fiscalité écologique vertueuse et non punitive. Elle s’inscrit clairement dans le soutien aux logiques de transformation sur place des productions, de relocalisation de l’économie.
Ce n’est pas l’écotaxe qui est à l’origine des milliers d’emplois perdus ces dernières années dans l’agroalimentaire et l’agriculture, mais un modèle agricole et économique à bout de souffle, maintenu sous perfusion par les subventions, un modèle qui n’a tenu que par le maintien de salaires faibles et de conditions de travail critiquables dans toute la filière, sous la pression de la grande distribution.
Nous souhaitons vivement que la période de consultation ouverte par le Premier ministre permette une remise à plat de cette taxe, qui doit être améliorée pour être rendue plus juste et lisible. Et surtout mise en œuvre ! Faute de quoi les fonds qu’elle aurait permis de récolter feront cruellement défaut, notamment aux collectivités locales, et ce sont tous les contribuables qui en supporteront la charge.

Rapport annuel sur le développement durable

En application de la loi Grenelle 2, la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable est obligatoire, en préalable aux débats sur le projet de budget. La Communauté urbaine Toulouse métropole a conçu cette obligation réglementaire comme un moyen de mettre au centre des débats « la durabilité » de l’action de la collectivité territoriale, au-delà de ses compétences strictes.
Le présent rapport répond à cette obligation. Il est structuré selon les sept grandes cibles du Plan climat énergie territorial. Pour maintenir une dynamique globale, ce rapport reprend les actions phares de l’année 2013, pour le programme d’actions général et pour le programme d’administration exemplaire.

Débat d’orientations budgétaires (Dob) : des investissements à réorienter

Vous pourrez trouver la présentation de ce Débat d’orientations budgétaires à télécharger sous ce compte-rendu.

Antoine Maurice a porté la voix écologiste dans ce débat, particulièrement marqué par le contexte économique, et en particulier par la baisse des dotations aux collectivités.

Celle-ci n’est pas illégitime en tant que telle, d’autant plus que cet effort est fait dans une logique de péréquation renforcée. Mais la mise en œuvre est critiquable, puisque les collectivités qui investissent sont pénalisées au même titre que les autres, alors même qu’investir, c’est poser les bases du développement économique et social de demain. Plus que jamais, on doit s’engager sur un autre que celui de l’austérité et de la seule rigueur budgétaire. Et ça passe obligatoirement par davantage d’arbitrages et de priorisations. Pour notre groupe, c’est par l’utilité sociale, économique et environnementale que ces choix doivent être guidés.

Et si ce Dob est aussi un bilan de notre action, dressons-le en toute sincérité. Ce qu’on constate en premier, c’est un effort d’investissement soutenu, qu’on peut saluer. Mais, justement, où vont ces efforts ? Pour un tiers, ce sont les enveloppes locales. C’est le symptôme que nous n’avons pas réussi à faire en sorte que la communauté urbaine exerce pleinement toutes ses compétences. La mutualisation doit être parachevée, un véritable projet reste à développer. Le second élément marquant de ce bilan est relatif au budget de fonctionnement. La politique des transports a été affichée comme la priorité n°1, depuis 2008, et encore pour 2014. La contribution au SMTC est passé de 80 à 100 millions. Ce n’est pas mal. Mais c’est largement à relativiser, quand on compare avec la croissance des autres charges de fonctionnement. 4 %, c’est ni plus ni moins que pour les fournitures et prestations. Et c’est moitié moins que pour le personnel ! Quand on nous dit donc que les transports sont la priorité, qu’on a fait un effort majeur, … Et bien ces chiffres montrent au contraire que l’effort et l’ambition restent tous relatifs ! Il n’est pas question d’opposer les transports aux autres politiques, mais de rappeler qu’ils conditionnent la réussite de toutes les autres. On aurait donc pu faire plus, aurait même dû !

Donc, pendant ces cinq ans, Toulouse métropole a fait un important effort d’investissement. Cela s’est fait au prix de l’endettement, puisque l’encours de la dette a doublé. Ce qui veut dire qu’on a rétréci les marges de manœuvre pour les années à venir. Nous n’avons donc plus les moyens d’entretenir des « danseuses ». On est obligés de se concentrer sur les priorités : la requalification urbaine de nos villes et de nos quartiers, la préparation à la transition énergétique, la diversification économique, et puis bien sûr, la condition de tout cela, les transports du quotidien. Mais on peut se demander comment on trouvera les fonds, quand on est sensés financer le Parc des expositions à hauteur de 300 millions, sans même parler de la LGV... Dans un tel contexte ce sont des investissements tellement coûteux qu’ils en sont aberrants.

Dans cette discussion sur nos orientations budgétaires, on peut donc retenir une chose : à l’avenir, nous devrons changer ces orientations. Le réalisme nous impose de faire les bons choix, ceux qui permettront de préparer le plus utilement l’avenir, ceux qui permettront à tous de vivre mieux.

Développement économique

Antoine Maurice a de nouveau pris la parole, à propos de délibération sur l’Agence de développement économique. Toulouse Métropole doit effectivement veiller à ce que cet outil soit articulé avec celui de la Région : il doit être un outil de coopération avec Midi-Pyrénées expansion. Par ailleurs, les écologistes ne peuvent que se réjouir de la création d’un incubateur d’innovation sociale, un équivalent des incubateurs d’innovation technique. Ce sera un levier adapté pour favoriser la création d’emplois.

Politique foncière : un mode de stationnement innovant pour l’écoquartier de la Cartoucherie

Conformément à nos votes antérieurs sur ce sujet, le groupe EELV s’est abstenu sur un avenant au projet urbain partenarial de la future polyclinique Saint-Jean, à Quint.

Par ailleurs, Régis Godec a tenu à saluer les modalités de réalisation des parkings mutualisés de l’écoquartier de la Cartoucherie, répondant également à la droite qui manifestait une fois encore une vision totalement passéiste sur la politique de stationnement. Le dispositif mis au point pour la Cartoucherie est innovant : un nouveau modèle économique permettra d’offrir un même nombre de stationnement conforme à ce qu’impose le PLU, mais à un coût moindre. La mutualisation des places permettra en effet que les mêmes emplacements soient utilisés le jour, par les salariés, et le soir et les week ends par les habitants. Il y aura donc optimisation de ces espaces dévolus au stationnement, ce qui réduira de manière très significative les places vacantes. L’abstention du groupe de droite Toulouse Ensemble sur cette délibération est d’autant plus surprenante que ce dispositif fait déjà école dans d’autres villes, y compris gérées par la droite !

Transports

Jean-Charles Valadier a pris la parole sur le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), à l’occasion de l’adoption de la convention partenariale de financement pour les études d’avant-projet.

Il a tout d’abord rappelé les propos tenus par le Premier ministre en juin dernier, au moment de la remise du rapport Duron sur les transports :« mon diagnostic, c’est que la focalisation exclusive sur les grands projets masque les vrais enjeux des transports, qui sont les transports au quotidien sur lesquels le potentiel d’amélioration est énorme (…) Mon ambition est celle d’investissements pensés au service de transports efficaces : créateurs de croissance, créateurs d’interactions, et non simplement emblématiques. Par exemple, ne soyons pas polarisés sur les seules lignes à grande vitesse lorsque des trains circulant à 200 km/h à un coût moindre pour les voyageurs peuvent rendre un service économique et social supérieur. Je veux des transports sobres, pensés chaque fois au sein de leur territoire, et accessibles en termes de coût pour les utilisateurs ». Ces propos font écho à ceux que tiennent les écologistes depuis longtemps, a donc souligné Jean-Charles Valadier.

Les études que nous allons lancer avec cette délibération portent sur la mise à 4 voies ferroviaires entre Saint-Jory et Toulouse, et sur les aménagements de la gare Toulouse Matabiau (notamment les voies, les quais et les souterrains). Nous nous en réjouissons, car il y a urgence à augmenter et améliorer le réseau de trains urbains pour le développer les transports du quotidien.

Mais nos interrogations restent entières sur la capacité de financer les 6 milliards d’euros d’une ligne LGV vers Bordeaux, car si nos collectivités locales financaient la LGV aux hauteurs prévues, ce serait au détriment de nos investissements en faveur des trains du quotidien. Or, c’est là que sont les vrais enjeux des transports pour en finir avec les bouchons du quotidien !

Voirie

Jean-Charles Valadier a exposé la position des écologistes sur plusieurs délibérations. Il s’agit tout d’abord de la déclaration de projet préalable du Boulevard Urbain Nord (BUN), un des points forts de cette mandature puisqu’il dote, enfin, le secteur Nord de l’agglomération, confronté à une saturation routière chronique, d’un transport en commun efficace. Il était temps, a noté l’élu écologiste.

Dans le même temps, une union sacrée s’est concrétisée entre la Communauté urbaine, le Département, la Région et l’État pour financer des échangeurs de Borderouge, de Ritouret, de Fontaine Lumineuse et de Blagnac Nord, à hauteur de 46 millions d’euros. Bien sûr, ces travaux contribueront sans doute à court terme à absorber la circulation. Mais avec des résultats incertains sur le long terme, en "aspirant" toujours plus de voitures, pour poser au final de nouveaux problèmes de saturation. C’est ce qu’on appelle communément un pansement. Ainsi, Jean-Charles Valadier a remarqué que, si nous nous sommes éloignés ces dernières années de la logique du tout-voiture (songeons à l’inopportun projet de grand contournement qui était porté en son temps par Philippe Douste Blazy, et dont on a encore entendu des échos à droite récemment...), la rupture avec ce modèle dépassé n’est pas encore consommée. Pourtant, ce pas semble déjà franchi par les milieux économiques les plus dynamiques : Airbus, notamment, déplore régulièrement cette situation, et plaide pour la création d’une ligne de bus en site propre sur le périphérique. Espérons qu’il soit entendu.

De plus, Jean-Charles Valadier a fait part de l’opposition des écologistes au projet présenté à l’enquête publique concernant les voies de desserte du centre commercial de Fenouillet - St Alban, un réaménagement routier qui ne fera qu’accroître les flux automobiles, l’étalement urbain et l’artificialisation des sols... ce qui n’a rien de souhaitable, à l’heure où le PROCOS, fédération des Commerces et services spécialisés, nous alerte sur une nouvelle crise du commerce en centre-ville. En France, 3/4 du commerce ouvre ainsi en périphérie. Or, c’est un schéma d’aménagement dont nous disons continuellement que nous devons sortir. Là encore, on voit que s’affrontent les logiques de continuité et d’anticipation. Pourtant, d’autres solutions, meilleures, existent. C’est ainsi par exemple que nous devrions saisir l’opportunité du doublement de la ligne de train vers Saint Jory et du boulevard Urbain Nord pour repenser l’implantation des commerces, des services et de l’habitat autour des gares et des arrêts du BUN. Avec des commerces mieux répartis et adaptés aux besoins locaux, nous éviterions les sempiternels bouchons dans nos banlieues. Voilà une proposition en phase avec les enjeux de notre territoire, les besoins d’aujourd’hui et de demain.

Habitat et la politique sociale

Régis Godec a pris la parole au sujet du Programme local de l’habitat 2010-2015 pour en commenter le bilan à mi-parcours. Le contexte, tout d’abord, est marqué par une forte augmentation du prix du logement, qui a doublé, alors que le revenu médian des ménages n’a progressé que de 20 %. C’est dire l’importance de la production de logements pour enrayer cette tendance. Et, si ce bilan permet de pointer les avancées, Régis Godec note que tous les objectifs ne sont pas encore atteints. Ainsi, le dispositif s’avère lent à mettre en œuvre : 480 logements seulement ont été ouverts à l’accession sociale et aidées à ce jour quand notre objectif est de 2700... L’effort doit rester soutenu. Mais surtout, si l’élan de construction à Toulouse est notable, il demeure encore trop timide dans certaines communes périphériques, où en moyenne seulement 80 % de l’objectif est rempli. Pire, ce déséquilibre tend à s’accentuer. et on peut craindre de constater une carence dans certaines communes. Pour l’élu écologiste, cela s’explique par les inégalités en matière d’équipements et, en premier lieu, de la desserte en transports en commun, induisant une préférence pour le cœur d’agglomération. Régis Godec analyse ainsi une dynamique des marchés génératrice d’inégalités territoriales.
Par ailleurs, sur le volet de la réhabilitation énergétique, nous devons relever des difficultés à tenir nos objectifs, qui sont aussi ceux du Plan Climat. Ainsi, la réhabilitation dans le parc privé est en baisse, quand 2000 logements ont pu être réhabilités dans le parc public. Enfin, pour Régis Godec, il est nécessaire de développer une « troisième voie » de l’habitat, et de donner toute sa place à l’habitat participatif aux côtés du parc privé et du logement social. Des initiatives ont justement vu le jour ces dernières années à Toulouse et un appel à projets a même été lancé. Pourtant, on peut regretter que le silence du rapport sur ce point.

Antoine Maurice a ensuite présenté deux délibérations en tant que président de la commission Environnement et développement durable. La première concerne l’attribution d’une subvention à l’association Partageons les Jardins dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable. La seconde a trait à la réhabilitation de la ferme de Salsas, à Quint-Fonsegrives.

Voeux : pour une TVA à 5,5 % sur les transports !

Le groupe EELV a présenté un vœu en faveur d’une baisse de la TVA sur les transports. Les autres groupes de la majorité ont souhaité s’y associer pour en faire un vœu commun. Régis Godec, rapporteur du vœu, a rappelé les initiatives de notre groupe à ce sujet : un précédent vœu, l’année dernière ; et, plus récemment, un courrier d’Antoine Maurice aux parlementaires écologistes leur demandant de peser dans les débats sur le projet de loi de finances 2014 afin que le taux de TVA soit ramené à 5,5 %. Une hausse, comme l’envisage le gouvernement, constituerait au contraire l’antithèse d’une fiscalité écologique que d’aucuns appelle pourtant de ses vœux. Régis Godec a précisé que tous les amendements proposés lors de cette séance pouvaient être acceptés, dans la mesure où il permettent que le vœu soit adopté le plus largement possible par l’assemblée. Le vœu a ainsi été voté à la quasi unanimité.
En réponse à George Beyney, inquiet d’une perte de recettes pour l’État, Régis Godec a précisé que l’idée est bien de substituer à cette ressource fiscale une autre recette, plus cohérente au regard d’une fiscalité écologique et d’une impact plus modéré sur les ménages.

Vous pouvez télécharger le texte du vœu en bas de cette page.