Les propos liminaires

Avec l’élection de François Hollande, Pierre Cohen a fait part de son espoir que la France et Toulouse puissent connaître une période nouvelle, celle d’un État et de services publics forts, celle d’une collaboration fructueuse des collectivités locales et de l’État, celle de la fin des stigmatisations dont certaines populations ont été les cibles. C’est l’espoir que les priorités soient accordées au logement, à la création d’emploi, au développement de nouvelles filières économiques, au respect des droits sociaux, au développement durable et à l’énergie. C’est l’espoir que l’intercommunalité soit réformée, et que Toulouse puisse relever le défi de devenir une métropole européenne.

Pour les élu(e)s écologistes, Antoine Maurice s’est félicité à son tour de la victoire de la gauche. La nouvelle majorité nationale ne devra pas décevoir, dans un contexte de crises multiples, sociale, écologique, financière. En participant au gouvernement, les écologistes ont fait le choix de prendre toute leur part à la nouvelle dynamique, qu’il faudra conforter.
Pour la France comme pour la communauté internationale le tout proche Sommet de la Terre Rio +20 constituera une échéance fondamentale. L’enjeu sera de faire converger les politiques économiques vers un modèle de développement soutenable. Le défi climatique auquel nous faisons face appelle aussi des réponses locales.

Antoine Maurice a appelé de ses voeux une une majorité parlementaire de gauche qui permettra une véritable représentation des écologistes à l’Assemblée nationale.
Il est revenu sur la forte défiance vis-à-vis du politique qui s’est exprimée à travers le vote frontiste, qui ne peut rester sans réponse… C’est aussi la manière de faire de la politique qui doit évoluer.
Pour réussir le changement, il faut respecter les engagements pris par les formations politiques, notamment en matière de non-cumul des mandats, de respect de la diversité et de la parité.
Pour réussir le changement, il faudra privilégier l’unité de la gauche à la poursuite des ambitions personnelles, car la réhabilitation du politique nécessite celle du collectif et du respect de la parole donnée.
En conclusion, Antoine Maurice a plaidé pour un nouvel acte de la décentralisation, à l’opposé des coups portés par la droite à cette dernière. Il s’agira en particulier de donner une meilleure lisibilité et une meilleure légitimité démocratique aux élus de l’intercommunalité, en réformant leur mode d’élection en faveur du suffrage direct.

Une subvention à un festival autour de l’aéronautique… un avatar de culture

Danielle Charles, pour le groupe des élus EELV, a expliqué pourquoi nous avons voté contre une subvention de 40 000 euros accordée à un festival du livre et du film d’entreprise aéronautique et spatial, - le Festival des étoiles et des ailes. Cet événement se targue d’être culturel. A l’appui de cet argument, Bernard Keller, le maire de Blagnac, a cité la projection du film Avatar (dont la diffusion a été confidentielle, c’est bien connu !)...
En outre, la Communauté urbaine avait décidé de ne pas subventionner les festivals, laissant toute latitude aux communes en la matière. Mais surtout, ce festival relève avant tout de la communication d’entreprise, et n’est ni plus ni moins qu’une vitrine de l’industrie aérospatiale. Et les nombreux partenaires financiers (Airbus, Crowne Plaza, Nexcity…) sont loin d’être impécunieux. Dès lors, pourquoi cette subvention si ce n’est pour faire plaisir à un cercle de lobbyistes bien connus ?

Les écologistes font vivre le débat sur la gestion du Parc des expositions

La concession du Parc arrivant à échéance, le Président du Grand Toulouse a proposé que le Parc actuel, puis celui d’Aussonne, continue d’être exploité par le gestionnaire actuel, GL Events. Notons que malgré cette reconduction pour vingt ans, le nouveau contrat améliore le contrôle de la collectivité.
Antoine Maurice a expliqué les réticences des élus écologistes. Ce n’est pas tant la délégation de service public qui nous pose question que le modèle économique global d’un équipement aussi gigantesque. Car c’est bien une stratégie de marketing territorial que l’on voit poindre ici. De plus, nous ne disposons toujours pas d’éléments de projection financière sur l’événementiel. Les professionnels craignent d’ailleurs que l’agglomération ne soit en surcapacité si le futur parc des expositions est entièrement réalisé. Faute d’éléments, nous ne pouvons donc être ni pour ni contre.
Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter le traitement très asymétrique de l’analyse entre le choix de la société publique locale et celui de délégation de service public (le 17 mars 2011, nous avions déjà dénoncé le faux choix qui nous était proposé).
Nous sommes certes plus enclins à défendre, a priori, la gestion publique. Mais nous ne sous-estimons pas les risques de gestion – moins encore concernant l’événementiel, un secteur particulièrement sensible aux aléas économiques. Nous n’en faisons pas une question de principe, car il faut distinguer la gestion d’un service public, voire d’un bien commun comme l’eau, et la gestion publique d’un service de nature essentiellement commerciale. A ce sujet d’ailleurs, Antoine Maurice a regretté que le groupe communiste ne se soit pas opposé au prolongement de la gestion de l’eau par Véolia (jusqu’à 2020), comme il s’oppose aujourd’hui à la gestion du Parc des expo par GL Events.

Pierre Cohen concède qu’un Établissement public de coopération culturelle pourrait créer une synergie entre les équipements de équipements de l’agglomération. C’est là une réflexion à mener avec la région et le département, en matière culturelle et non événementielle.

L’Économie sociale et solidaire (ESS)

Ces délibérations s’inscrivent dans la feuille de route initiée par le Plan d’action de l’ESS - un Plan d’action dont l’animation a d’ailleurs été saluée par Le journal Les Échos. A cette occasion, Antoine Maurice s’est réjoui de la création, pour la première fois, d’un ministère délégué à l’ESS. Son rattachement au ministère de l’Économie marque bien la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire comme levier du développement de l’économie locale.

L’adoption du plan guide du Grand parc Garonne

Danielle Charles a souligné que ce Plan guide des aménagements constitue un élément primordial du Grand Parc Garonne, et a exprimé toute sa satisfaction de l’aboutissement de ce projet. Car c’est le fruit d’une riche réflexion qui a associé un grand nombre d’acteurs institutionnels comme associatifs. C’est aussi la préfiguration d’un nouveau projet de territoire pour l’avenir. Ce plan guide constitue ainsi une étape importante qui marque une évolution de notre rapport au fleuve : notre agglomération va cesser de tourner le dos à la Garonne, pour enfin se réconcilier avec le fleuve autour duquel elle s’est construite.
Avec ses 3 000 hectares de nature sur plus de 30 kilomètres, le Grand parc Garonne constituera un corridor écologique propice à la biodiversité, au maraîchage et au loisir. Il devra aussi permettre d’atténuer la hausse des températures, dans une zone très exposée au réchauffement climatique, et réhabilite la Garonne comme véritable colonne vertébrale de notre agglomération.
Ainsi, la Garonne redevient un catalyseur du développement de notre agglomération comme elle l’a longtemps été au fil des siècles.

Les transports

Notons en particulier la subvention de 25 % à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE), dans la limite de 250 euros. Philippe Goirand a souligné l’importance de cette aide pour les territoires périurbains, où le vélo n’a pas encore la place qu’il a acquis dans le centre ville. On sait aussi que 70 % des bénéficiaires n’auraient pas acheté de VAE sans aide financière, que le report modale depuis la voiture est largement satisfaisant et que leur moyenne annuelle d’utilisation est ainsi considérable : 3 000 kilomètres !
Le groupe RDSE a toutefois posé la question de l’existence de critères sociaux. Pierre Cohen a répondu que l’objectif n’est pas tant social que d’inciter à utiliser les modes doux. La réflexion est néanmoins pertinente, et sera menée.

L’environnement et le développement durable

La charte communautaire pour une agriculture périurbaine durable a été adoptée. Elle définit les orientations qui rendront toute sa place à l’agriculture locale. Elle est issue d’un travail transversal des commissions et d’une large concertation avec les acteurs agricoles. Un programme d’actions thématiques et territorialisées sera décliné dans la foulée. Les communes, en particulier les plus rurales, se trouvent pour l’heure assez dépourvues face aux ventes de terres agricoles. Cette charte fournira un guide à l’action communautaire.

Vous pouvez consulter la charte en suivant ce lien

Les voeux

Un vœu du groupe GTE en faveur d’un tracé alternatif à la ligne B
Le tracé prévu fait pourtant l’unanimité, et le territoire proposé par le groupe de Monsieur Moudenc sera prochainement desservi par la LMSE. Et une demande bien plus largement partagée concerne l’implantation par la région d’une nouvelle halte ferroviaire dans le Sud Est toulousain. Ce vœu n’a donc pas été adopté.

Un vœu communiste en faveur d’une loi contre les licenciements à Freescale
Michèle Bleuse a indiqué que, pour nous, les types de comportements des actionnaires de Freescale relèvent de la prédation. Elle a rappelé l’obligation (depuis la loi Auroux de 1982) de consultation des comités d’entreprise pour « permettre la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions ». Mais l’obligation s’arrête à cette consultation. Or, c’est certainement sur ce volet du rôle des comités d’entreprise, avec la participation des partenaires sociaux, qu’il convient que le gouvernement et la future majorité parlementaire travaillent, et non sur l’élaboration d’une loi de circonstance
Ce vœu a été adopté par la seule participation du groupe CRC, le reste de l’assemblée ayant choisi l’abstention compte tenu de la formulation inadéquate de l’objet du voeu.