Cela fait dix ans maintenant que la lutte contre la dissémination en plein champ d’organismes génétiquement modifiés a commencé en France. La culture d’OGM est imposée en force par des lobbies, au mépris des risques sanitaires et environnementaux, de la maîtrise par les paysans de leurs semences, du droit de chacun à se nourrir comme il l’entend et sans réel débat démocratique. 80% de la population se dit en effet opposée à la consommation d’OGM. 

Le 4 septembre 2008, les Faucheurs Volontaires, ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Toulouse à de lourdes sanctions financières. Ils avaient choisi d’agir de façon non violente, à visage découvert et en plein jour, pour répondre à la violence et à la puissance des semenciers face à la vie, et pour encourager une prise de conscience. Aujourd’hui, ils sont condamnés à verser de très très lourdes amendes. Pourtant, le maïs fauché en Haute Garonne, le Monsanto 810, a depuis été interdit. Les Faucheurs volontaires avaient donc le tort d’être en avance sur la loi.

Cette sanction cache également le fait que, par trois fois, des tribunaux (le TGI d’Orléans, le 9 décembre 2005, le TGI de Versailles le 12 janvier 2006 et le TGI de Chartres le 4 septembre 2008) ont reconnu et inscrit l’état de nécessité de l’action des Faucheurs dans leurs jugements (art L 122-7 du code pénal) ; à ces trois occasions, les Faucheurs Volontaires ont été relaxés en première instance.

Aujourd’hui, l’objectif de ce voeu est d’afficher un soutien à ces hommes et ces femmes qui ont alerté sur la menace qui pèse sur la biodiversité, sur l’atteinte à l’environnement, sur le brevetage du vivant, sur l’aspect irréversible de la dissémination de gênes végétaux modifiés, dans les espaces de cultures destinés à l’alimentation.

Aujourd’hui, le Conseil municipal appelle par ce voeu les Toulousains et leurs élus à une démarche solidaire avec ces condamnés. C’est pourquoi, chers collègues, je vous propose d’adopter l’article suivant :

Article unique : Le Conseil municipal de Toulouse apporte son soutien et sa solidarité aux Faucheurs Volontaires condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse.