Les propos liminaires

Le Maire a introduit la séance en rendant hommage à Marie-Christine Lafforge, conseillère générale du canton 1 de Toulouse, en charge de la culture, et en proposant une minute de silence au Conseil municipal.

C’est effectivement une partenaire politique qui manquera aux élus écologistes.
Régis Godec, en leur nom, a aussi fait part de sa déception que l’accord conclu à Doha soit si minimaliste. Cet accord permet certes de prolonger le protocole de Kyoto, mais celui-ci ne concerne que 15 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bien insuffisant. Il est donc à craindre que des paliers irréversibles ne soient franchis. Dans le même temps s’amorce en France le débat national sur la transition énergétique. Gageons qu’il se traduira par l’ambition d’une transition énergétique véritable, quand les surcoûts qui ne cessent de s’accumuler à l’occasion de la construction de l’EPR stigmatisent la cherté réelle du pacte énergétique français.
Le président du groupe EELV a également critiqué l’empressement avec lequel le Président de la République a annoncé des mesures de mise en œuvre du plan Gallois. Les aides accordées le sont sans aucune condition, d’emploi notamment. Ce sont donc des étrennes de vingt milliards d’euros qui ont été distribué ! Ainsi, à Toulouse, le groupe Sanofi peut continuer à réaliser des profits, à supprimer un millier de postes, mais touchera quelques trente à quarante millions d’aides publiques...
Et ces aides sont financées, notamment, par une hausse de la TVA intermédiaire, qui touche en particulier le logement, le déchet, ou les transports publics. La perte sera ainsi de deux à trois millions par an pour Tisséo. Nous sommes bien loin de l’amorce d’une fiscalité écologique…

Par ailleurs, l’arrêt des travaux donne à voir aux Toulousain l’amélioration des espaces publics dans le centre et dans de nombreux quartiers, et en particulier les actions ambitions menées en faveur de la piétonnisation. Ces travaux, comme le Plan local de l’urbanisme et la mise en œuvre de transports en commun en site propre, permettent enfin de sortir notre ville de l’immobilisme qui l’a trop longtemps caractérisé.

Parmi les délibérations

La restauration scolaire
Elisabeth Belaubre a présenté une délibération qui officialise et valorise la politique de non utilisation de denrées contenant des OGM dans la restauration collective municipale. Voir notre communiqué ici.

La Cartoucherie
Régis Godec a présenté trois délibérations sur ce futur écoquartier. Il s’agit par là d’actualiser le projet en intégrant les études de faisabilité d’un réseau de chaleur et d’un réseau de froid, à partir du réseau de chaleur historique du Mirail, les études sur le stationnement mutualisé et celles sur la réhabilitation des sols.

Les installations classées
Les écologistes ont voté contre un avis du conseil municipal (favorable, sous réserve) relatif à des installations de combustion et de réfrigération de l’Oncopole. Le dossier que l’entreprise a fourni est insuffisant pour que la collectivité puisse apprécier les conséquences de ces installations. Cela laisse donc des doutes sur les conséquences, en particulier sonores, mais aussi en termes d’hygiène.

Le Budget primitif
Le présentation du budget est disponible ici. Régis Godec, au nom des élus EELV, a tout d’abord félicité les services de la Ville pour la présentation de ce budget qui permet de mieux mettre en valeur cet acte politique majeur qu’est le vote du budget. Un acte politique qui traduit la volonté de doter notre collectivité des équipements et des services nécessaires à son développement et au bien-être des Toulousains.
Nous approuvons également la stratégie de maîtriser les dépenses de fonctionnement (+ 2,2 %) et de personnel (+3,9 %), tout en mettant l’accent dans les nouveaux recrutements dans l’éducation, la petite enfance et la citoyenneté.

Nous approuvons l’important effort d’investissement de 164 millions, dans une conjoncture économique qui a plus que jamais besoin du levier de l’investissement public.
Pour réaliser ce projet, notre municipalité ne procédera à aucune augmentation de la fiscalité sur nos concitoyens. Nous sommes trop conscients de la difficulté dans laquelle ceux-ci se trouvent pris en tenaille entre l’augmentation des charges (liées notamment à la hausse du coût de l’énergie), à la stagnation des salaires, et la montée du chômage.
Mais pour maintenir ce niveau d’intervention publique, nous aurons peut-être recours cette année à l’emprunt municipal. L’adjoint au maire se réjouit de constater que le slogan de la dette zéro n’est plus de mise pour tous. Ce dogme a en effet contribué à la paralysie de notre ville, en empêchant la réalisation des investissements indispensables au développement de notre ville et à l’entretien de nos propres bâtiments. Ce retard d’investissement nous aura par exemple obligé à consacrer 80 millions d’euros au cours de ce mandat à la remise en état des écoles élémentaires. Ce retard aura aussi contribué à la congestion de notre agglomération en participant au sous-équipement en matière d’offre de transports en commun.

Ce budget est marqué par la baisse des dotations d’État. Nous pouvons le regretter car nous considérons que les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la transition écologique et de la relance économique. Pour autant, nous comprenons la nécessité de renforcer la solidarité entre les collectivités, et la priorisation des allocations de l’État aux communes les plus démunies. Et nous en acceptons donc les conséquences sur le budget de Toulouse.
Régis Godec a ensuite souligné la programmation de quelques grands investissements comme l’ouverture du Metronum à Borderouge, l’extension du Vélotoulouse, l’éclairage de la digue, des opérations pilotes dans le cadre du Grand parc Garonne, ou encore la création de 221 places de crèche supplémentaires.
Néanmoins, on ne peut que regretter que ce budget ne nous permette pas d’améliorer la qualité thermique du bâti municipal, ni d’allouer des moyens plus importants à l’éducation à l’environnement, ou de renforcer les moyens déployés pour faire émerger une réelle démocratie participative dans notre ville.

Le Schéma directeur de la voirie et des espaces publics (Sdave)
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aspire à améliorer le cadre de vie pour toutes les personnes en situation de handicap. A ce titre, les mairies doivent établir un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave), et mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement piéton accessible entre les différents secteurs (équipements, commerces, espaces publics…). Le Sdave est un outil stratégique et d’orientation qui identifie, en collaboration avec les associations, les itinéraires piétons à rendre accessibles en priorité. C’est donc la première et nécessaire étape avent la réalisation du Pave, en 2013.

Les délégations de service public
Intervenant tout d’abord sur le Marché d’intérêt national, Antoine Maurice a regretté que cet outil n’ait pas été réorienté quatre ans plus tôt en faveur du développement des circuits courts de proximité et d’une transformation de notre agriculture locale (vers le bio notamment). L’agriculture périurbaine est pourtant un enjeu tant écologique qu’économique, un levier important de la transition écologique de l’économie locale.
Il a ensuite salué la création d’une Société publique locale du très haut débit. C’est un dispositif innovant au service du développement économique du numérique, qui participe de la diversification économique de notre agglomération, et une initiative qui participe d’une maîtrise publique dans un domaine jusque là régi par une pure logique de rentabilité.
Enfin, au sujet de la prise de participation de la Sem tourisme dans la société Toulouse événements, qui gérera la Parc des expositions, Antoine Maurice a souhaité que cela augure d’une bonne maîtrise de l’événementiel, de la relocalisation et de la valorisation du tissu économique local.

La participation de la communauté urbaine au financement de l’Orchestre national du Capitole au titre du rayonnement communautaire
Le groupe EELV est favorable à cette délibération, et souhaite qu’elle soit l’occasion d’un vrai débat sur les compétences communautaires, qui devaient aussi intégrer la culture.

Les vœux

Le mariage pour tous (groupe CRC)
Il était proposé au conseil de prendre officiellement position en faveur du mariage pour tous. Michèle Bleuse a souligné l’entier soutien de notre groupe à la lutte pour l’égalité des droits, en insistant sur la dimension civile de ce mariage. « Les mêmes qui mettaient autrefois à l’index les femmes divorcées convoquent aujourd’hui les croyances religieuses pour s’opposer à ce droit. C’est indigne », a souligné la conseillère municipale. Notre groupe a donc voté ce vœu. L’intégralité de l’intervention de Michèle Bleuse est disponible ci-dessous.

La circulaire Valls (CRC)
Cette circulaire vise la régularisation « au cas par cas » des sans papiers, mais avec une très grande liberté d’interprétation. Les chiffres de régularisation (30 000 par an) annoncés par ailleurs ne présagent pas d’un abandon de la politique du chiffre menée par l’ancien gouvernement. Il s’agit donc de demander au gouvernement de rédiger une nouvelle circulaire. Régis Godec a soutenu ce vœu, pour notre groupe. Il a souligné la nécessité d’une loi plutôt que d’une circulaire, afin que le texte ait une portée contraignante pour les préfets, et que les citoyens concernés puissent faire valoir leurs droits - ce qui n’est pas possible dans le cadre d’une circulaire. Ce vœu n’a pas été adopté faute d’un vote positif du groupe SRR, qui a fait valoir son opposition à une régularisation massive.

Le vœu EELV sur la réquisition des immeubles vacants pour faire face aux besoins d’hébergement d’urgence
Vous pouvez le télécharger en bas de cette page.
Nous proposons par ce vœu que le conseil municipal prenne position pour la réquisition et se mette en situation de répertorier identifier les immeubles vacants de notre ville, en partenariat avec la préfecture. Ce vœu a été adopté par la quasi totalité du Conseil municipal. L’adjointe au logement, Martine Croquette, a été mandatée par le, Maire pour mener ce travail d’identification, sous réserve que la liste établie ne stigmatise pas les personnes morales mais soit un véritable outil au service d’une politique efficiente.

Le vœu du groupe TPT sur les dotations de l’Etat
Nous n’avons pas voté ce vœu, qui n’assume pas son opposition, non dite, au principe de péréquation. Or, nous sommes favorables à la coopération entre les territoires, non à leur concurrence. Ce vœu n’a pas été adopté.

Le vœu TPT sur le recensement
Notre groupe a voté contre, et ce vœu n’a pas été adopté.