Le Conseil a été dominé par deux débats, deux dossiers sur lesquels les élus Verts sont vigoureusement intervenus : le devenir de la gestion de l’eau en délégation de service public et le déménagement du Parc des expositions à Aussonne.

Une gestion en eaux troubles

Pour Pierre Cohen, le Grand Toulouse s’est engagé dans une « négociation âpre avec le délégataire Véolia, à l’issue de laquelle nous avons obtenu une réduction de 25 % du prix de l’eau ». La gestion de l’eau est de compétence communautaire, le dossier n’était donc pas à l’ordre du jour du Conseil municipal. Toutefois, le Maire a profité des liminaires pour présenter les grandes lignes de cette négociation : Véolia s’engage à une réévaluation annuelle des tarifs s’approchant de l’inflation, ainsi qu’à mettre en conformité les stations de traitement de Pech-David et de Clairfont ; Véolia devrait conserver la délégation de l’eau potable jusqu’en 2020. Car, selon Pierre Cohen, le passage à la régie en 2015 serait incompatible avec une baisse des tarifs dès aujourd’hui. Pour lui, c’est là le choix de la raison et cette avancée concrétise son souhait de privilégier le pouvoir d’achat.

Pour autant, la question des irrégularités initiales du contrat, avérées par l’audit, reste entière. Et il est possible, en vertu de la Loi Sapin, de remettre en cause ce contrat si décrié dès 2015. Le débat doit être ouvert au sein du Conseil et porté devant les citoyens : c’est ce que Régis Godec, au nom des élus Verts, a demandé en début de séance. « Nous sommes face à un dossier compliqué qui suscite de nombreux questionnements appelant des réponses concertées, dans le cadre d’un débat où s’affinent nos positions, a-t-il précisé. Je ne crois pas que les propos liminaires – durant lequel seuls s’expriment le Maire et les présidents de groupes politiques - constituent le cadre le plus adéquat pour en discuter ». Il a ainsi fait la proposition d’inscrire, à titre exceptionnel, ce point à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Pour Pierre Lacaze, président du groupe CRC, « la baisse du prix de l’eau est un dû pour les Toulousains ». La démonstration a été faite ces dernières décennies que la puissance publique gère mieux et évite les désastres que l’on connaît avec les délégations de services publics… Pierre Lacaze n’a pas pour autant précisé à quelle échéance les élus communistes jugent souhaitable et possible le retour à une gestion publique.

Une petite phrase, de Jean-Luc Moudenc à Pierre Cohen : « vous dites que la délégation de service public est un choix catastrophique et pourtant vous décidez de la maintenir ! »

Régis Godec a précisé que les Verts s’inscrivent dans la continuité du combat porté depuis de nombreuses années par l’opposition de gauche à la Mairie de Toulouse, pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique. « C’est dans le prolongement de ce combat que nous dénonçons les irrégularités du contrat et les conditions dans lesquelles il a été négocié ». Il a salué le travail et le courage de l’association Eau Secours 31, rappelant que si l’association a été débouté de sa plainte, force est de constater qu’aucun jugement n’a été porté sur le fond. Certes, a-t-il précisé, « la baisse du prix de l’eau est une avancée ; l’audit a démontré les marges de Véolia et cette révision des tarifs constitue un préalable indispensable. Nous devons aller plus loin et nous battre pour obtenir le retour en régie au plus tôt. » Ainsi, pour notre part, nous souhaitons mettre fin à cette situation de délégation de service public le plus tôt possible.

Le Maire ayant finalement accédé à la demande de Régis Godec, le débat sur ce dossier complexe a repris au milieu de l’examen des délibérations à l’ordre du jour. C’est Antoine Maurice qui a pris la parole pour le Groupe des élus Verts. Il a tout d’abord rappelé qu’il aurait été souhaitable de pouvoir faire plus que consulter l’audit entre les 4 murs du service des gestions déléguées !
Il a également mentionné le lourd passif laissé par la droite sur ce dossier, et les nombreuses irrégularités qui entachent la gestion de l’eau dans notre ville depuis la signature du contrat avec le délégataire.
La loi Sapin nous donne aujourd’hui la possibilité de sortir du contrat dès 2015. Faute d’une jurisprudence en la matière, la question qui demeure est celle du montant des indemnités à verser à Véolia par la collectivités. Selon les projections de l’audit, ces dernières pourraient être comprises entre 0 et 25 millions d’euros. Mais selon notre analyse, qui concorde avec celle de l’association Eau Secours 31, le montant le plus probable de ces indemintés serait de 9 millions, soit la somme des investissements non amortis par Veolia. Compte tenu des nombreuses irrégularités qui caractérisent la gestion de l’eau, il est en effet permis de penser que la collectivité dispose des leviers juridiques pour sortir à son avantage d’un contentieux avec Véolia.
Par ailleurs, Antoine Maurice a déclaré concernant la négociation avec Véolia, dont nous ne connaissons pas exactement la teneur, qu’il y a lieu de penser que laisser la concession de l’eau jusqu’en 2020 en contrepartie d’une baisse de tarifs, signifie que la Ville céde à un chantage de Véolia.
En conclusion, le Président du groupe des élus Verts au Grand Toulouse a rappelé un enjeu fondamental : la redevance versée chaque année à la Ville par Véolia s’apparente à un impôt déguisé pour le Toulousains (à qui elle est refacturée par la société). Tout le contraire du principe d’équité et de transparence de l’impôt. En d’autres termes, il est plus que temps de rompre avec le legs de la droite.

Notre groupe a noté avec satisfaction que Pierre Lacaze (groupe CRC) a fini par se rallier à notre position, en déclarant rejoindre les Verts "sur l’objectif de sortir dès que possible de la délégation de service public". "J’espère que d’ici 2015, des contentieux feront jurisprudence en matière de caducité des contrats", a t-il ajouté...
... Permettant ainsi à la Ville de Toulouse d’emboîter le pas de collectivités courageuses !

Parc des expositions

La délibération n° 34 - que vous retrouverez en bas de page – a pour objet le déménagement du Parc des expositions. Jean-Charles Valadier est intervenu (vous en retrouverez le texte et la délibération en bas de page) pour notre groupe. Régis Godec a déclaré que si l’unanimité se fait autour du constat de la vétusté des installations de l’actuel Parc des expositions, et de la nécessité de réhabiliter l’île du Ramier en Parc de nature et de loisirs, cela ne suffit pas à légitimer le projet de déménagement à Aussonne. L’objet du débat, en effet, est ailleurs : « il est trop facile de dire ‘oui, il faut un aménagement plus attractif ; oui, il faut réhabiliter l’île ; oui, il faut améliorer l’accessibilité des équipements’… Bien sûr, tous ces constats remportent notre adhésion unanime mais le débat est ailleurs : nous nous devons aujourd’hui de débattre du projet qui nous est proposé comme solution, c’est-à-dire du choix du site retenu pour accueillir le Parc des expositions, du coût de cette opération, de priorité accordée au projet. » Ainsi les élus Verts ont démontré combien le choix du déménagement du parc des expositions à Aussonne est contestable, et demandé la mise à l’étude de nouvelles alternatives. « Nous nous félicitons d’avoir créer la brèche permettant le débat. Et nous souhaitons maintenant que ce débat aille à son terme et devant les citoyens » a déclaré Régis Godec. La délibération a été voté par les élus des groupes SRR, Toulouse pour Tous et CRC ; les groupes Verts et Non inscrits ont, pour leur part, voté contre.

Le Parc des expositions ne peut selon le Maire évoluer sur son site actuel. L’ambition de développer l’attractivité économique et touristique de l’agglomération appelle un déménagement de cet équipement. Jean- Jean-Luc Forget, au nom des élus non inscrits, s’est déclaré favorable au déménagement du Parc des expositions mais s’est interrogé sur le choix du site d’Aussonne ainsi que sur les modalités ayant abouti à cette décision. Il a également dénoncé une absence d’anticipation et de mise en cohérence des projets, dans une dynamique qui s’apparente selon lui au « pointillisme et au rattrapage ». Thierry Cotelle, qui a présenté la délibération a précisé que c’est à l’issue d’une étude comparative entre différents sites que celui d’Aussonne a été retenu. Le critère majeur ayant conduit à cette décision est la localisation à proximité de l’aéroport.

Quant à Jean-Luc Moudenc pour le groupe Toulouse pour Tous (UMP), il a rappelé que le déménagement du Parc des expositions à Aussonne vient concrétiser les études lancées sous l’ancienne municipalité. "Le principe de ce projet et de sa localisation remonte à l’ancienne municipalité, et le débat était depuis longtemps tranché", a-t-il précisé.

Régis Godec s’est tout d’abord félicité que le débat sur ce projet de 300 millions d’euros puisse enfin avoir lieu. Il est regrettable que le débat soit ainsi tranché, par avance, alors qu’aucune délibération n’a été votée jusqu’ici. Il a ajouté que la Fabrique urbaine constitue un outil pour la démocratie participative : pourquoi ne s’en sert-on pas pour permettre aux Toulousains de prendre part au débat ?

Le Père noël à Aussonne ET à l’île du Ramier ?

Bien sûr, les élus écologistes sont favorables à la création d’un parc toulousain sur l’île du Ramier, et ils ne s’opposent pas au développement de l’attractivité du territoire. Pour Régis Godec, il est illusoire, cependant, de croire (et de laisser croire) que tous ces projets très coûteux pourraient être menés de front. L’implantation du Parc des expositions à Aussonne ne pourra se faire qu’au détriment de projets majeurs et issus des engagements de campagne.

Surpris de la proximité de pensée et d’analyse de Jean-Luc Moudenc avec de nombreux élus de la majorité, il observe que le dimensionnement du Parc des expositions est un élément de justification. Or, pour les élus Verts, il y a également sur ce point matière à questionnement. Car, si l’on examine le dossier plus en détail, il apparaît qu’au terme de la première phase des travaux (et pour la bagatelle de 230 millions d’euros), la nouvelle infrastructure sera, ni plus ni moins, de même dimensionnement que l’actuel Parc des expositions. Enfin, Régis Godec a pointé de nombreux angles morts dans la présentation du projet : quid, notamment, du coût du démantèlement de la structure existante, ainsi que du type de gestion envisagé ?

Les Voeux

Danielle Charles est intervenue pour notre groupe, sur un vœu du groupe des élus Non-inscrits, relatif à la reconnaissance du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales (à télécharger ci-dessous) : « Comment ne pas être d’accord avec ce vœu ? Comment les démocrates que nous sommes, qui reconnaissent des devoirs aux citoyens, ne leur reconnaîtraient-ils pas ce droit ? » s’est-elle interrogée. Les citoyens étrangers qui ont participé au cours des dernières années aux votations citoyennes organisées par différentes associations, ont souvent témoigné de la reconnaissance suscitée par ces votes symboliques. Danielle Charles garde en mémoire leur émotion : des personnes qui en avaient les larmes aux yeux, de leurs remerciements ; et, pour certains, c’était là leur première occasion de voter.
Danielle Charles s’est ainsi étonnée que même des élus de droite et du gouvernement parviennent désormais à exprimer cette proposition, qui – rappelle-t-elle - était celle de la gauche, en son temps, en 1981. Alors que cette proposition devrait, depuis longtemps, être devenue réalité, elle continue aujourd’hui, trente ans plus tard, de s’énoncer au conditionnel. Bien sûr, notre groupe a voté ce vœu.

Régis Godec est brièvement intervenu sur un vœu du groupe CRC (Communistes, Républicains et Citoyens), en faveur de la tenue d’un référendum concernant la Réforme des Collectivités Territoriales (texte en bas de cette page). Il a rappelé que les Verts sont favorables à un débat public sur cette question, le projet de Réforme des Collectivités territoriales aujourd’hui proposé par le gouvernement étant inacceptable. Toutefois, les Verts considèrent également qu’une réforme s’impose pour faire rapidement évoluer la situation. Ils s’étaient d’ailleurs exprimés dans le cadre de la Commission Balladur, a-t-il précisé, invitant les élus municipaux à prendre connaissance des propositions des Verts. L’enchevêtrement et la superposition des échelons territoriaux, comme le déficit patent de démocratie au sein de nombre de ces échelons (tels que l’intercommunalité) appellent une évolution urgente. Les élus Verts ont voté le vœu, indiquant cependant qu’un débat public serait un outil plus approprié, alors qu’un référendum, auquel on ne peut répondre que par "oui" ou par "non", tournerait à l’opposition entre une réforme inacceptable et un immobilisme stérile.

Le Conseil dans les médias

Télé Toulouse, JT du 29 janvier

Le débat sur le Parc des expositions filmé par la Web-télé CT2E

Interview d’Antoine Maurice au site Toulouse Infos.fr

 La Dépêche du Midi : Le débat sur l’eau fait des vagues
 La Dépêche du Midi : C’est parti pour un parc des expos géant