Propos liminaires

Pierre Cohen a salué la mobilisation des Toulousains qui ont été nombreux, le 23 septembre, à manifester une nouvelle fois leur refus du projet gouvernemental de réforme des retraites. Il a également dénoncé l’instrumentalisation que le gouvernement fait de l’insécurité. Alors que cette dernière est une préoccupation partagée par tous, elle mérite mieux qu’un traitement populiste et ne saurait se contenter de réponses à courte vue. Toulouse, a-t-il rappelé, s’est au contraire engagée dans un débat très ouvert autour de cette question, questionnant l’opportunité d’étendre le dispositif de vidéosurveillance. De la prison St Michel à la commémoration de la catastrophe AZF, le maire a passé en revue les grands dossiers à l’ordre du jour du Conseil. Enfin, il s’est félicité de la réussite de l’actuelle édition du Printemps de septembre et de la 1ère place du CHU de Toulouse au palmarès national du “Point”.

Pierre Lacaze, pour le groupe CRC, a centré son propos liminaire sur l’exaspération des Français qui se mobilisent fortement pour la défense des acquis sociaux. Il a dénoncé la politique gouvernementale qui porte atteinte à l’identité de notre pays.

Régis Godec, au nom du groupe des élus Verts, a commenté le climat particulier de cette rentrée politique. Climat social tout d’abord, alors que les Verts étaient mobilisés aux côtés des très nombreux Toulousains pour dénoncer un projet de réforme des retraites dont l’injustice est criante. C’est cette même logique, a-t-il rappelé, qui conduit une société comme Continental à imposer une diminution des salaires alors même qu’elle génère d’importants profits. Mais surtout, Régis Godec a vivement critiqué une situation politique que les pratiques de Nicolas Sarkozy ne cessent de détériorer. Les mensonges répétés du Chef de l’Etat et des membres du gouvernement nourrissent la défiance des citoyens envers la classe politique. Celui d’Eric Besson concernant la circulaire sur les roms n’est pas le moins illustre... En outre, l’Etat s’ingénue à instrumentaliser les faits divers. Cette pratique semble être devenue un réflexe pour masquer des échecs politiques répétés.

Parmi les délibérations

Le devenir de l’ex maison d’arrêt de Saint-Michel a fait l’objet d’une délibération qui marque la volonté de la Ville d’acquérir ce lieu. Tandis que l’Etat pourrait se laisser tenter par la possibilité d’une transaction financièrement plus juteuse, la Ville exprime sa volonté de doter ce site exceptionnel d’un projet culturel, social et de mémoire à la hauteur de son intérêt architectural et historique. Philippe Goirand est intervenu au nom des Verts et en tant qu’élu de quartier. Il a également interpellé le groupe TPT (qui clame son volontarisme sur ce dossier), faisant remarquer qu’il aurait eu mille fois l’occasion de protéger le site lorsqu’il était aux responsabilités, par une simple modification du PLU. Vous trouverez l’intégralité de son intervention ainsi que la délibération (qui a été votée à l’unanimité) en bas de page.

Philippe Goirand est également intervenu sur une délibération relative au Plan de mobilité des agents de la Ville de Toulouse. Il a salué en particulier la part importante du vélo dans ce plan, mais regretté l’absence d’état des lieux de la mobilité des employés, l’absence d’objectifs, l’absence de modalités d’évaluation (un comité de suivi serait utile), et enfin l’absence de chiffrage des actions.

Jean-Charles Valadier est brièvement intervenu sur une délibération portant sur la traduction en occitan du catalogue d’une future exposition du musée des Augustins. Il a répondu à Chantal Dounot-Sobraques (TPT), qui taxait de rétrograde un tel usage de l’occitan. Dans un contexte d’uniformisation et de nivellement culturel, La promotion des langues régionales est un élément de diversification culturelle. C’est donc faire preuvre d’ouverture au monde plutôt que de conservatisme.

Contribution de la Ville de Toulouse au financement des transports publics : Jean-Charles Valadier a rappelé que tout fléchissement de nos efforts en faveur des transports en commun et des modes doux nous mettrait dans une situation plus difficile encore à l’avenir. Nous devons non seulement rattraper un retard certain, mais le défi des transports sera de plus en plus difficile à relever compte tenu de l’extension de notre agglomération- et ce défi ne peut être gagné sans la mise en oeuvre d’un véritable Plan de déplacements urbains (PDU).

Antoine Maurice a salué le travail réalisé par le Syndicat mixte du bassin versant de l’Hers à l’occasion de la présentation de la délibération portant sur la protection du quartier Gabardie contre les innondations.

Régis Godec a expliqué l’abstention des élus Verts sur une délibération concernant la mise à disposition à la Communauté urbaine d’un terrain occupé par l’association Mémoire & Solidarité : cette abstention est ainsi justifiée par l’absence de précisions sur les frais relatifs aux prestations accordées à Mémoire & Solidarité, c’est à dire au profit d’une seule association. Enfin, il a exprimé le désir de notre groupe de voir enfin l’ensemble des mémoires de la catastrophe AZF (salariés comme riverains et citoyens) réconciliées.

Voeux

Notre groupe n’a pas participé au vote concernant le voeu émis par les élus Communistes, Républicains et Citoyens, relatif à la réforme des collectivités territoriales. Vous pouvez vous reporter à l’intervention que Jean-Charles Valadier a faite à propos de ce voeu, ci-dessous.

Notre groupe a été à l’initiative de deux textes portés par la majorité (et adoptés par le Conseil), que voici en intégralité (et à télécharger en bas de cette page).

Vœu commun de la majorité municipale de Toulouse relatif à la politique du gouvernement à l’égard des Roms

Présenté par Nicole Dédébat

Depuis le discours prononcé par le Président de la République à Grenoble, le gouvernement français s’est lancé dans une politique ouvertement discriminante : sous prétexte de lutter contre le trafic d’êtres humains et les réseaux criminels, il multiplie les expulsions de Roms, les reconduites à la frontière et les retours volontaires vers le pays d’origine. Ainsi, le gouvernement s’emploie à une démonstration de force qui accentue la précarité et les difficultés des personnes visées. Non seulement, cette politique brutale, loin d’apaiser les tensions sociales, les exacerbe, mais elle s’exonère également de tout devoir d’entraide et de solidarité.

Alors que se renforce un sentiment d’insécurité face aux difficultés sociales et économiques, cette politique, dictée par des motivations électoralistes, stigmatise une population auprès de l’opinion publique et alimente de fait les préjugés. La désignation d’un bouc émissaire déshonore la patrie des droits de l’homme. Pourtant la classe politique pourrait se prévaloir, au contraire, de ne pas traiter la question de la délinquance en même temps que celle de l’immigration.

Lutter contre la criminalité est une chose, stigmatiser une communauté en est une autre. Les camps démantelés cet été étaient essentiellement occupés par des Roms roumains et bulgares fuyant les incessantes discriminations dont ils sont victimes dans leurs pays d’origine. Or, ces deux États sont membres de l’Union européenne, et les Roms ont les mêmes droits que les autres citoyens européens – à l’exception d’une restriction temporaire de la liberté de circulation dans certains des États de l’Union. Au lieu d’expulser des populations qui, cibles de discriminations dans leur pays d’origine, n’auront de cesse de revenir, il serait opportun de préparer leur intégration, puisque cette restriction prendra fin en 2014 au plus tard.

Au niveau national, cela passe par la création d’aires d’accueil mais aussi par la scolarisation des enfants, l’alphabétisation et la formation professionnelle des adultes. De nombreuses collectivités ont ainsi la volonté de soutenir les populations roms pour des conditions de vie plus dignes, à l’image de la Ville de Toulouse qui met en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’insertion. Notre collectivité s’est ainsi engagée dans la voie d’un

travail nécessaire et prometteur. Un travail de longue haleine que la politique brutale du gouvernement vient aujourd’hui fragiliser.

La question doit également être réglée au niveau européen, de façon coordonnée et sans instrumentalisation à des fins de politique intérieure. Comme l’a fermement rappelé la Commission européenne, la France, à l’instar des autres États membres, doit ainsi respecter le droit communautaire et tout particulièrement le principe de non-discrimination, pour permettre aux Roms de vivre décemment et de bénéficier de tous leurs droits de citoyens européens. Et parmi ces droits, les libertés de circulation et d’installation dans toute l’Europe.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter le vœu suivant :

Article unique : Le Conseil municipal de Toulouse, réuni ce 24 septembre 2010, se joint aux associations de défense des droits de l’Homme pour dénoncer fermement la politique raciste et discriminante menée par le gouvernement à l’égard des Roms.

Il demande l’arrêt de toutes les expulsions non justifiées au regard des règles et de la jurisprudence sur la libre circulation et l’installation des citoyens européens qui ne représentent pas une « charge déraisonnable » pour la société.

Il demande à l’État de donner force de loi aux garanties de procédures accordées par le droit communautaire aux personnes expulsées. Ces garanties concernent le délai d’un mois dont doit bénéficier toute personne visée par une mesure d’expulsion ou le principe de "proportionnalité" qui exige de prendre en compte la situation de la personne au regard de la décision qui la touche.

Vœu commun de la majorité municipale de Toulouse relatif à l’accès au droit commun des travailleurs migrants âgés

Présenté par Régis Godec

Selon le recensement de 2006 de l’Insee, les immigrés retraités ou préretraités en France sont plus de 963 000. Les immigrés âgés, les plus vulnérables, sont estimés à quelque 37 000, essentiellement maghrébins - surnommés Chibanis, « anciens » en arabe. Dans un avis daté de 2005, le Haut conseil à l’intégration (HCI) lançait un appel « pressant » aux pouvoirs publics pour mettre en œuvre une véritable politique envers ces migrants qui ont joué un rôle essentiel pour la reconstruction et le développement de la France d’après-guerre. Célibataires pour beaucoup (bien plus que ne l’est la moyenne de la population âgée), ces retraités connaissent des situations de grand isolement, que ce soit dans des foyers ou dans des logements individuels fréquemment insalubres, les uns comme les autres peu adaptés à la perte d’autonomie.

À partir de l’étude du Centre d’initiatives et des ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) réalisée en 2009 auprès des résidents âgés des foyers ADOMA, notre municipalité s’est mobilisée en faveur de l’accès aux droits et à la santé des immigrés âgés. La ville de Toulouse propose, par l’intermédiaire du CCAS, une mission d’accompagnement et de lien social : deux assistantes sociales et un interprète interviennent ainsi chaque semaine auprès des résidents de ces foyers.

Parce qu’ils ont connu une vie professionnelle souvent discontinue, faite d’emplois peu qualifiés, précaires, ou non déclarés, ils touchent de petites retraites et sont nombreux à percevoir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse. Mais pour pouvoir bénéficier de cette allocation, la loi les soumet à une obligation de résidence en France. Cette obligation conduit certains immigrés retraités à choisir de ne pas retourner vivre dans leur pays d’origine aux côtés de leur famille, alors qu’ils le souhaiteraient. De plus, en regagnant leur pays d’origine, il leur devient impossible de se faire soigner en France pour des maladies chroniques. Ils ont pourtant occupé des emplois pénibles, très exposés aux risques professionnels. De telles conditions de travail provoquent un vieillissement prématuré et l’apparition dès 55 ans de pathologies dont on souffre communément à 75 ans. Les conditions de résidence attachées aux prestations sociales découragent le séjour de longue durée dans le pays d’origine, alors que les allers-retours entre ce dernier et la France se sont inscrits dans les modalités de toute une vie.

Adoptée en 2007, la loi sur la cohésion sociale était supposée remédier à cette situation en créant une aide à la réinsertion sociale et familiale pour les vieux migrants qui souhaitent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine. Toutefois, cette aide ne concerne qu’une catégorie très limitée de migrants retraités : ceux qui vivent seuls, en foyer, et bénéficient du minimum vieillesse. En outre, elle entraîne la perte de l’aide au logement, du minimum vieillesse et des autres droits sociaux - à l’exception de la couverture maladie de base pour les soins effectués en France. Mais surtout, trois ans après sa création dans le Code de la sécurité sociale, les décrets d’application de cette nouvelle aide ne sont toujours pas parus !

La question de l’accès aux droits sociaux et des conditions de vie des vieux migrants reste donc entière. D’autant plus que les vieux migrants font souvent l’objet de contrôles effectués par les organismes de prestations sociales, contrôles fondés sur le critère de la nationalité et jugés à ce titre illégaux par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Certains de ces contrôles aboutissent à des redressements qui ne font qu’aggraver les difficultés rencontrées par les allocataires, dont les fraudes sont le plus souvent le fait d’une méconnaissance de leurs obligations. Enfin, les organismes d’assurance maladie réclament à des personnes âgées qui ne touchent que de petites retraites mensuelles des montants dont beaucoup d’entre eux n’ont pas les moyens de s’acquitter – par exemple, les montants réclamés en Midi-Pyrénées ont pu atteindre 22 000 euros. Après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ces retraités doivent pouvoir prétendre à une fin de vie tranquille, comme n’importe quel retraité français, que ce soit en France ou auprès de leur famille restée au pays, sans en être inquiétés.

Or, le HCI concluait son avis en rappelant que « le traitement des travailleurs étrangers âgés est le révélateur [...] de la façon dont nous traitons tout ce qui est étranger en nous, et notamment la vieillesse. Les travailleurs migrants âgés ne doivent plus demeurer les oubliés de l’intégration ».

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous propose d’adopter le vœu suivant :

Article unique : Le Conseil municipal demande au gouvernement :
 La reconnaissance par défaut de la bonne foi des retraités, au lieu de les accuser par défaut d’être des fraudeurs en cas de litige ;
 de mettre fin aux contrôles illégaux des prestations sociales fondés sur le critère de la nationalité, relevés par la Halde ;
 d’œuvrer à l’annulation pure et simple des mesures de redressement initiées par les organismes de prestations sociales ;
 de restreindre la durée minimale de séjour en France nécessaire au maintien des droits sociaux.