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  • 25 mai 2012.
    Conseil municipal du 25 mai 2012
    Les échos de la séance, premier Conseil depuis l’élection présidentielle, et dernier avant les élections législatives.

    Les propos liminaires

    Le maire a introduit la séance en évoquant les élections présidentielles, rappelant la volonté de changement qui s’est bien exprimée à Toulouse. A travers cette alternance politique, c’est le choix de la solidarité, de la régulation et de la lutte contre les injustices qui s’est exprimé, ainsi que la volonté de mettre fin à une pratique du pouvoir qui attise les divisions. Pierre Cohen a félicité Kader Arif qui est devenu ministre des anciens combattants.

    Pierre Lacaze, au nom du groupe CRC, s’est à son tour réjoui de l’élection de François Hollande, rappelant pour sa part les défis sociaux et économiques auxquels le gouvernement aura à répondre. Ses espoirs se portent aussi sur une nouvelle dynamique permettant d’asseoir les conditions d’un plus fort investissement public.

    Régis Godec a pris la parole au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts, pour approuver l’élection du nouveau président et la formation d’un gouvernement de gauche, rappelant combien les écologistes ont pris part à ce changement et sont désireux de mettre en œuvre et de concrétiser l’alternance. Mais ce changement ne pourra s’exprimer pleinement qu’à travers l’action des collectivités locales, en leur donnant les moyens de répondre plus efficacement aux grandes questions que sont le logement, l’éducation, l’égalité des chances, l’économie. Il s’agira notamment d’agir massivement dans les années qui viennent pour réduire la vulnérabilité de notre territoire face à la crise énergétique, en mettant en oeuvre une véritable transition énergétique.
    Régis Godec a également approuvé la rupture de style du président Hollande par rapport à son prédecesseur, espérant que le nouveau chef de l’Etat mettra fin à l’hyperprésidence dont Nicolas Sarkozy avait fait sa marque de fabrique. Et cela n’est pas qu’une question de style, puisque ce sont nos institutions de la Vème République qui l’autorisent, a-t-il précisé, espérant que le changement s’incarnera aussi au plan institutionnel.
    Le président du groupe EELV a ensuite exprimé l’inquiétude des écologistes face à la montée des populismes et au bon score du Front national - qui fait certes un score plus faible à Toulouse qu’au niveau national. Ces résultats inquiètent mais ils doivent aussi nous interroger. Il est ainsi temps de rompre avec les discours de stigmatisation et de division qui renforcent le rejet de l’autre. Cela interpelle aussi les responsables politiques qui doivent apporter des réponses crédibles à la défiance des citoyens envers les institutions. Enfin, il a félicité Kader Arif, qui prend place au sein d’un gouvernement réellement paritaire. Sa confiance va également aux Français(e)s et aux Toulousain(e)s qui se mobiliseront lors des prochaines législatives pour aller plus loin dans le changement, et la mise en oeuvre de la parité dans la représentation nationale.

    Parmi les délibérations

    - Chapelle des Mariniers. La mairie acquiert cette chapelle pour y créer un lieu de mémoire sur la thématique du canal du Midi. Pour notre groupe, Danielle Charles (élue aux fleuves et canaux) s’est réjouie de cette action, en phase avec le classement du Canal par l’Unesco.

    - Elisabeth Belaubre a présenté le compte administratif de la régie agricole.

    - Rapport annuel sur la Démocratie locale
    Pour notre groupe, Régis Godec s’est félicité du travail réalisé ensemble ces dernières années pour mettre en oeuvre une méthode rénovée, et de plus grande ampleur.
    Mais notre exigence peut aller plus loin, pour engager un "acte 2" de la démocratie locale qui permettrait aux citoyens de se saisir de questions qui vont au-delà des domaines de compétence municipale. Ce doit être l’enjeu des futures maisons de la citoyenneté.

    - Compte administratif de la ville
    C’est le thermomètre de la réalisation du budget voté chaque année en décembre.
    L’adjoint aux Finances Joël Carreiras a souligné des efforts de gestion qui se révèlent dans le fonctionnement des services (avec une évolution des dépenses contenue malgré l’ouverture de plusieurs équipements).
    L’action sociale et la solidarité a donné lieu à une forte augmentation, témoignant de l’intérêt de la municipalité pour ces questions.
    Progression de 2,7% des subventions aux associations qui concourent à une mission de service public.
    Joël Carreiras a rappelé le gel des concours de l’Etat aux collectivités, compensé en partie par l’accompagnement de la CAF sur l’action sociale et les crèches. Au total le budget de la ville continue de subir la baisse des dotations de l’Etat - avec un manque à gagner de 6 millions d’euros. Cependant la fiscalité "ménages" est restée en 2011 une des plus faibles parmi les grandes agglomérations de France. Les dépenses d’investissement ont progressé de 8%, notamment en faveur des équipements scolaires, et dans le cadre du Grand Projet de Ville.

    Une mise en perspective montre le maintien d’un haut niveau d’investissement dans cette mandature, ainsi qu’une volonté forte de rattrapage des retards accumulés sous les précédentes, pour répondre aux besoins des populations, notamment en matière de petite enfance, d’éducation, de transports…

    A l’occasion d’une délibération portant sur l’espace des diversités et de la laïcité, Jean-Charles Valadier a salué l’action de la mairie en matière de lutte contre les discriminations. Il a également rappelé l’engagement des écologistes en faveur de la création du centre LGBT.

    Antoine Maurice a salué l’adoption du Plan Climat Energie territorial, précédemment voté à la communauté urbaine du Grand Toulouse. En effet, bien que la crise économique ait tendance à occulter les questions écologiques, les enjeux climatiques et énergétiques restent d’une actualité brûlante, comme vient de le rappeler le dernier rapport du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC). Par ailleurs l’énergie est de plus en plus chère, et le dérèglement climatique avéré. Les déplacements constituent un autre élément majeur, et le développement des transports en commun et des modes doux doit être la priorité. Antoine Maurice s’est donc réjoui de la prise de conscience que notre ville a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi qu’à aider nos concitoyens à faire face à la crise énergétique. Un regret cependant est que notre PCET arrive tard au regard des enjeux et de l’urgence à agir. Ce Plan est l’aboutissement d’une concertation qui a associé 500 acteurs du Grand Toulouse, car c’est bien l’ensemble de la société civile que nous voulons mobiliser pour atteindre l’objectif des 3x20. « Un PCET étant une approche transversale, c’est tout le fonctionnement de notre collectivité qui doit évoluer, pour que les politiques menées le soient au prisme de ce Plan » a-t-il conclu. Son intervention peut être téléchargée en bas de page.

    Antoine Maurice est également intervenu au nom du groupe sur la délibération relative à la délégation de service public du centre de congrès Pierre Baudis, expliquant les raisons de notre abstention. Notre attention se porte sur le modèle économique global, car si les différents équipements que sont le centre de congrès, le Parc des expo, le Zénith ou encore Diagora contribuent à l’attractivité de notre agglomération, leur bonne santé repose avant tout sur leur complémentarité. Il serait donc judicieux de ne pas placer nos grands équipements en situation de mise en concurrence, a rappelé Antoine Maurice. Dans cette perspective, la création d’une Société publique locale unique pourrait être une alternative qui, nous l’espérons, sera considérée avec tout l’intérêt qu’elle mérite. Voilà pourquoi nous ne pensons pas opportun de renouveler le contrat dès aujourd’hui, tant que la piste d’une SPL n’a pas été examinée de façon plus approfondie. Vous trouverez son intervention complète en bas de page.

    Antoine Maurice a présenté deux délibérations relatives à l’attribution de subventions au titre de la politique d’éducation à l’environnement et au développement durable.

    Les voeux

    Jean-Luc Moudenc a présenté pour le groupe TPT un vœu pour un autre tracé du prolongement de la ligne B du métro vers Labège, qui n’a pas été voté par la majorité.
    Monique Durrieu a présenté pour le groupe CRC un vœu en faveur de la mission Santé-environnement de l’Agence régionale de santé. Ce vœu a été voté par les élus écologistes tandis que les élus du groupe SRR se sont abstenus.
    Le groupe CRC a également présenté un vœu demandant une baisse de la TVA du livre, voté par les élus EELV. Régis Godec a précisé que cette proposition est défendue depuis longtemps par les écologistes pour défendre le commerce du livre dans un contexte économique défavorable et notamment les librairies indépendantes, fragilisées par la spéculation immobilière.

Documents joints

Intervention DSP Centre de congrès

Intevention PCET

Ordre du jour

Voeu CRC ARS

Voeu CRC Livre

Voeu TPT Ligne B


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

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    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.