Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale28 juin 2011, par Antoine Maurice

A l’ordre du jour du dernier Conseil Communautaire, et Conseil Municipal, se trouvait l’avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, dont l’objectif est de dessiner la carte de l’intercommunalité dans notre département, en rattachant les communes isolées à des intercommunalités, et en imaginant éventuellement de nouveaux regroupements.

Lors de ces deux assemblées, je suis intervenu pour porter l’avis des élus écologistes sur ce schéma de coopération intercommunale.

Aussi, je me suis associé à l’avis défavorable proposé, mais en portant une argumentation nuancée et originale par rapport à l’avis proposé.

J’ai ainsi déploré une proposition incohérente, puisque le Préfet a utilisé des critères à géométrie variable pour l’affectation des communes à telle ou telle intercommunalité. Ainsi, ici, il a retenu la cohérence de l’intégration dans le même Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), et là non ; ici, il a respecté la demande de la commune, là non, et ainsi de suite.

Concernant les communes isolées, il aurait sans doute été plus cohérent de retenir partout la volonté des communes quant au rattachement à telle ou telle intercommunalité. Dans ce cadre, Sainte Foy d’Aigrefeuille ayant manifesté son souhait d’être rattachée au Grand Toulouse, cette demande aurait dû être acceptée.

Concernant Ramonville (qui souhaitait être rattachée au Grand Toulouse mais qui est déjà dans une intercommunalité, en l’occurrence le Sicoval), j’ai exprimé le fait que c’est une occasion manquée d’engager une réflexion prospective plus large sur l’évolution de l’intercommunalité dans notre département, notamment au regard des enjeux du Scot (Schéma de cohérence territoriale). Il ne s’agit pas ici selon nous de retenir Ramonville (qui en a certes fait la demande), sans se poser la question plus globale de l’évolution de nos intercommunalités, notamment par rapport au fait urbain toulousain, la ville intense posée dans le SCOT etc...

Enfin, quant au débat sur la métropole dont l’avis regrettait qu’il n’ait pas été engagé, j’ai indiqué que pour les écologistes, cette question de la métropole n’était pas taboue. En effet, la métropole est pour les écologistes l’échelle pertinente pour mener une véritable politique de développement durable.

Mais la question de la métropole ou du pôle métropolitain doit s’inscrire dans une profonde réforme des institutions, pour leur donner un caractère plus démocratique.

On peut se demander d’ailleurs si le Préfet n’a pas volontairement proposé un Schéma incohérent pour qu’il suscite des avis défavorables, et soit ainsi repoussé après les élections de 2012...Nous espérons d’ailleurs que ces échéances électorales soient l’occasion pour la gauche et les écologistes de porter cet enjeu avec force et courage.

L’exigence démocratique que nous portons à la métropole est marquée notamment par l’indispensable élection des conseillers communautaires au suffrage universel, pour leur donner une légitimité politique, ainsi qu’à une représentation politique proportionnelle et territoriale, avec la garantie d’une redistribution territoriale de proximité.

Bref, le débat reste à mener - et nous pourrions le faire déjà au sein de nos assemblées - pour construire la coopération intercommunale du XXIème siècle, qui nous donnerait des outils pour répondre aux défis économiques, écologiques, sociaux et démocratiques.