Claude Touchefeu est devenue Vice-Présidente de la Communauté urbaine en remplacement de Nicole Belloubet.

A propos des ressources humaines – et de l’eau

Elisabeth Belaubre est intervenue sur la délibération relative au recrutement d’agents du service de l’eau. Si elle s’est félicitée de la création de ce service, elle a toutefois regretté que Toulouse n’ait pas fait le choix courageux de la rupture anticipée du contrat de délégation du service public de l’eau. Ce défi – qui est passé ici pour de la naïveté - a pourtant été relevé avec succès par Pierre Moscovici pour la Communauté d’agglomération de Montbéliard. Pierre Cohen a fait remarquer que faire le choix du fromage ET du dessert a un prix, que notre collectivité, dans son contexte spécifique, ne pouvait s’offrir.

Les finances

A l’occasion de la présentation du budget général et des budgets annexes, Claude Raynal a noté la bonne gestion budgétaire dont il est garant, mais il a aussi fait part de ses inquiétudes quant à la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités. Le budget a été voté à l’unanimité.

Antoine Maurice a cependant tenu à rappeler qu’au moment où les bases sont jetées pour doter la Communauté urbaine d’un véritable budget, il serait désormais grand temps d’augmenter notre contribution aux transports et d’orienter les priorités vers le développement durable. Pour cela, le groupe des élus Verts demande que s’ouvre un débat sur la programmation pluriannuelle d’investissement afin de définir les priorités et, dès 2011, les concrétiser dans notre budget. C’est vers ce projet politique que nous devons aller.

Pour Pierre Lacaze, la suppression de la taxe professionnelle et les craintes qu’elle génère confèrent plus d’importance encore à la bonne gestion du budget communautaire, car les financements dont disposent les collectivités locales aujourd’hui sont de plus en plus fragilisés du fait du poids de la dette souveraine des pays européens.

L’urbanisme

Alain Fillola, le président de la commission Urbanisme, a présenté la création d’une nouvelle Société d’économie mixte (SEM) d’aménagement urbain, issue de la convergence des trois SEM qui existent aujourd’hui et vouée à les absorber prochainement. L’objectif est de rationaliser les efforts et d’optimiser leur fonctionnement, tout en évitant toute compétition inutile entre elles. Il est en outre proposé de créer une Société publique locale d’aménagement (SPLA) pour la gestion de deux grands projets que sont le nouveau Parc des expositions et le projet Marengo. Un groupement d’intérêt économique sera également créé pour prendre en charge les fonctions de gestion de ces deux nouvelles structures. Pourquoi ne pas créer seulement une SPLA, ou bien une seule SEM ? D’une part pour sauvegarder les partenariats extérieurs, notamment les partenaires privés des SEM qui ne pourraient pas être liés à une SPLA, structure entièrement publique. D’autre part, du fait du besoin d’une structure dédiée à la gestion des projets majeurs et stratégiques.

La politique foncière

Stéphane Coppey a relevé qu’il serait possible de reverser les bénéfices réalisés lors des opérations d’aménagement concerté au financement des transports en commun. Les Zones d’aménagement concerté (ZAC) valorisent un territoire, notamment en contribuant à l’amélioration de la desserte. Les entreprises de ce territoire doivent donc être invitées à contribuer au financement du plan de déplacements urbains. Il appartient ainsi à la collectivité de redistribuer les excédents de la ZAC. Cette possibilité constitue une source de financement utile pour les transports en commun. C’est bien là une voie qu’il faut creuser, pour Pierre Cohen .

Le développement économique

Antoine Maurice, au nom du groupe des élus Verts, s’est félicité de la volonté réelle de développer l’économie sociale et solidaire. Pour aller plus loin, il serait toutefois nécessaire de mener une réflexion concertée afin de définir des critères d’attribution des subventions et une méthodologie d’évaluation. Cela serait utile à la lisibilité de l’action de la collectivité en matière de développement économique, qu’il s’agisse de soutenir des associations ou des entreprises. Pierre Cohen a exprimé son accord avec cet objectif.

Par ailleurs, Monique Durrieu a exprimé le désaccord du groupe CRC quant à une délibération relative au soutien à l’UIMM (dont le chiffre d’affaire est suffisant pour pouvoir faire sans cette subvention publique) à l’occasion de l’organisation d’un salon pour l’emploi. Cette subvention serait d’ailleurs un signal politique dommageable à la suite de la politique de délocalisation de l’UIMM. Pour l’opposition, il est au contraire important de soutenir l’industrie et les filières d’emplois dans la métallurgie et la sidérurgie.

Les transports - adoption d’une méthodologie entre Tisséo et le Grand Toulouse autour de la programmation de l’offre et des évolutions du réseau de transports urbains

Stéphane Coppey a indiqué que cette délibération poursuit dans le sens de la méthode mise en œuvre depuis quelques années à Tisséo. Son avantage serait de contribuer à garantir la concertation. Il note cependant que cette délibération, si elle entérine une méthodologie de bon sens, ajoute une contrainte temporelle à l’instruction des projets, imposant un délai de plusieurs mois. Or, l’urgence est bien là, et nos priorités exigent au contraire d’améliorer la réactivité de Tisséo. Par ailleurs, cette délibération porte sur une compétence que notre collectivité a déléguée à Tisséo, c’est pourquoi les Verts n’ont pas voulu participer au vote.

L’environnement et les bases de loisirs

Des subventions sont allouées à l’association Reflets pour un programme d’accompagnement à la gestion différenciée, à l’association Graine, un réseau d’acteurs de l’éducation à l’environnement, et à la Fredec pour un programme de lutte biologique contre la cicadelle blanche.

La voirie

Les Verts se sont abstenus sur la délibération relative à la liaison Lespinet Méditerranée et avenue de Lespinet en raison de son utilité pour le moins limitée.

Le vœu des Verts sur la fiscalité écologique européenne

Pour que le débat sur la fiscalité écologique ne s’essouffle pas, les Verts ont déposé un vœu en faveur d’une fiscalité écologique européenne. Il n’a pas été adopté.
Vous pouvez télécharger l’intervention de Jean-Charles Valadier ci-dessous.