Pourquoi un nouveau règlement de publicité était-il nécessaire ?

La dégradation du paysage urbain par la publicité a été l’un des thèmes débattus dans le cadre du Grenelle de l’environnement. A Toulouse, le grand nombre de publicités en entrée de ville - notamment sous forme d’enseignes - a un impact visuel considérable. Dans le centre ville, malgré les diverses modifications du règlement initial (adopté en 1987) de la Ville, il restait nécessaire d’encadrer plus efficacement l’implantation des dispositifs publicitaires.
Cette action de requalification du paysage urbain est complémentaire de la politique de partage de l’espace public que nous menons, car un espace public de qualité contribue à l’attractivité de nos rues, particulièrement à l’échelle du piéton ou du cycliste.

Quelles sont les principales avancées ?

L’avancée la plus notable, c’est que la surface maximale des dispositifs publicitaires est désormais limitée à 8m², contre 12m² auparavant.

Par ailleurs, le nouveau règlement améliore la protection du centre ville, en étendant jusqu’aux canaux et à la deuxième ceinture de boulevards le périmètre d’interdiction qui était propre au secteur sauvegardé.
L’effort a été porté sur les publicités et les enseignes installées sur le domaine public : toute forme de publicité y reste interdite, à l’exception de la publicité institutionnelle (abribus et informations municipales, pour une surface de 2 m2 maximum). Désormais, les chevalets ou panneaux mobiles sont également proscrits, pour donner plus de place aux piétons. Et pour accompagner la piétonnisation, les enseignes perpendiculaires qui brouillent les perspectives visuelles sont supprimées dans les rues piétonnes. Cette zone de protection s’étend jusqu’aux canaux qui traversent Toulouse pour accompagner leur inscription au patrimoine mondial de l’Unesco, sur une zone de 100 mètres à partir des berges des canaux.

Enfin, la publicité aux entrées de ville est réduite. Dorénavant, afin de clairement distinguer les publicités des enseignes, les enseignes scellées au sol ne pourront être installées que sous forme de totems. Un totem ne ressemble pas à une publicité commerciale. C’est un panneau plus haut que large (6 mètres sur un mètre maximum) attaché à un poteau. Et un même établissement, quelle que soit la longueur de voirie qu’il occupe, ne pourra installer qu’un seul totem.

Compte tenu de ces changements, 20 % environ des dispositifs publicitaires actuels devront être démontés d’ici deux ans, en particulier les enseignes scellées au sol qui devront être enlevées et remplacées par un totem unique.

Et pour aller plus loin ?

L’enjeu pour notre municipalité est d’abord d’assurer l’application de ce nouveau règlement. Jusqu’à présent, le suivi du respect de la règlementation n’était pas suffisant en ce qui concerne les enseignes, comme cela est visible en entrée de ville. Notre collectivité est donc face à un défi qu’elle ne pourra relever qu’en collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs concernés : professionnels de l’affichage, associations de défense de l’environnement, chambre de commerce et chambre des métiers. Cela ne pourra se faire que dans la concertation et le respect mutuel car nous partageons tous un objectif commun, celui de l’attractivité de notre ville. C’est ainsi que nous avons élaboré ce nouveau règlement, et c’est ainsi que nous l’appliquerons.

Par ailleurs, notre Ville vient de poser des règles que je souhaite voir prochainement étendues à l’ensemble des communes qui composent le Grand Toulouse. La loi Grenelle 2 le permet, puisqu’elle donne compétence aux intercommunalités pour se doter d’un règlement de publicité.

Enseigne, préenseigne, publicité : les mots et les choses

Aux termes de la loi, une enseigne est toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Une enseigne peute être présente sur le bâtiment accueillant l’activité ou sur le terrain où celle-ci s’exerce. La préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. A l’exclusion des enseignes et préenseignes, une publicité est constituée de toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs peuvent être muraux ou scellés au sol.

Photo originale Guillaume Brialon - Licence Creative commons.