Interventions liminaires

Cette séance s’est ouverte dans un climat très tendu, avec un accès au Capitole rendu très compliqué (y compris pour certains élu-e-s supposés siéger !) par les filtrages policiers mis en place par la municipalité. Les syndicats étaient venus faire entendre leur voix après la décision prise par la majorité de leur retirer des locaux dont ils jouissent de longue date (en particulier la bourse du travail), et ce sans concertation préalable.

Au nom de notre groupe, Régis Godec a fait part de notre soutien aux organisations syndicales, légitimement indignées par la méthode brutale utilisée par la municipalité. Nous espérons qu’un accord global sera trouvé pour éviter qu’en juin, les syndicats se retrouvent expulsés de la bourse du travail.

En attendant, nous n’avons pu que constater que les conditions d’exercice normal de la démocratie n’étaient pas respectées, puisque le Conseil municipal s’est retrouvé à délibérer dans un quasi huis-clos.

Les 250 ans de la réhabilitation de Jean Calas

Régis Godec a regretté la discrétion de la municipalité sur cet anniversaire. Pas de déclarations du maire, pas d’événements annoncés dans la ville, rien dans le magazine municipal… Le mars 9 mars 2015 sera pourtant le jour du 250 ème anniversaire de la réhabilitation de Jean Calas.

Ce n’est pas une affaire anodine, c’est un combat pour la tolérance.
C’est le traité sur la tolérance écrit par Voltaire en défense de Calas, qui résonne avec une force particulière en cette période.
Nous sommes également étonnés que le maire n’ait pas annoncé la venue toute proche de Robert Badinter ce même 9 mars, pour rendre hommage à Jean Calas.
On trouve pas ou peu de traces de Calas dans la toponymie de la ville. Aucun équipement majeur ne porte son nom afin de le rappeler à la mémoire des Toulousains. Nous appelons donc le maire à agir en cette année 2015, pour donner à cet anniversaire la résonance qu’il mérite dans notre ville.

L’avenir de Télé Toulouse (TLT)

Au moment même où se déroulait ce conseil municipal, TLT, sous la menace d’une liquidation judiciaire, faisait l’objet d’une audience au tribunal de commerce*. Au-delà du Contrat d’objectifs et de moyens qui la lie à TLT, La Ville de Toulouse a une responsabilité particulière pour impulser la réflexion autour d’un projet télévisuel à réinventer, et ainsi éviter le dépeçage de l’une des premières télés locales, créée sous l’impulsion de Dominique Baudis.
Des solutions existent, les écologistes en ont proposées, parmi lesquelles une mise en synergie avec France 3. Il appartient à la municipalité et à l’ensemble des collectivités locales concernées de les explorer pour donner un avenir à TLT.

* Nous sommes soulagés du sursis accordé par le tribunal, pour autant rien n’est réglé à moyen terme.

La privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac

Notre groupe avait demandé à ce que toute la lumière soit faite sur le projet du repreneur des parts détenues par l’Etat dans le capital de l’aéroport (le groupement Symbiose). Un voeu avait été voté dans cette enceinte municipale, à notre initiative.

A l’invitation de Monsieur Moudenc, nous avons pu consulter la veille de cette séance les correspondances échangées par la Ville sur ce dossier. L’analyse que nous en faisons est la suivante :

 Nous n’avons trouvé aucun descriptif du projet industriel des repreneurs. Des informations semblent donc soustraites aux élus, ce qui est assez grave d’un point de vue démocratique.
 Rien non plus sur le pacte d’actionnaires qui donnerait les pleins pouvoirs au groupe Symbiose, nouvel actionnaire majoritaire retenu par l’Etat.
 Monsieur Moudenc avait évoqué devant la presse des "engagements contractuels" pris par Symbiose pour la participation au financement d’infrastructures communautaires telles que le Parc des expositions. Nous n’en n’avons vu aucune trace dans les documents mis à disposition par le cabinet du maire. Soit ces engagement n’existent pas, soit ils ont été soustraits à notre attention.
 Le maire a également affirmé ne pas avoir entendu parler d’un projet de hub international. Pourtant les courriers échangés avec l’Etat après les auditions des candidats à la reprise, et signés par le maire de Toulouse, évoquent bien le risque que Toulouse devienne un hub international ! Ils soulignent également la non-prise en compte par le repreneur du risque d’impact environnemental.
 Enfin, dans ces mêmes correspondances le maire évoque également un droit de veto de Symbiose au sein du conseil d’administration, et un consortium "déséquilibré".

Régis Godec a conclu :
"Monsieur le maire, je vous reproche de participer à l’opacité sur cette procédure. Dans d’autres grandes villes, d’autres maires se sont mobilisés pour faire obstacle à la privatisation, comme M. Estrosi à Nice ou M. Juppé à Bordeaux. Si le maire de Toulouse s’était mobilisé de la même manière nous n’en serions pas là.
Avec les informations que vous aviez, votre devoir était de vous opposer à cette privatisation. Vous en avez encore le pouvoir, en répondant enfin à la demande du collectif contre la privatisation. Trois groupes d’élu-e-s de Toulouse Métropole vous ont demandé par courrier de donner suite à cette demande en organisant une assemblée extraordinaire de la métropole, afin d’examiner une action contre la procédure de cession des parts de l’Etat.
Je vous invite également à manifester le samedi 14 mars à 15H, contre le projet de privatisation, aux côté de nombreux citoyens et élus."

Parmi les délibérations

Débat d’orientations budgétaires 2015 : le "nouvel élan" s’achemine vers une régression

Ce débat d’orientations budgétaires (DOB), qui intervient tardivement dans cette première année de mandat, marquait l’ouverture du cycle budgétaire. Les échanges sur les grands choix budgétaires font partie de la préparation du budget municipal. Le débat doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif. Celui-ci sera voté lors du conseil municipal du vendredi 10 avril (remarque : vote ainsi repoussé par le maire après les élections départementales...).

L’intervention de Régis Godec : "dans quelques semaines vous soufflerez la 1ère bougie du « Nouvel élan » que vous avez annoncé pour Toulouse. Quand vous avez gagné, je n’aurais pas pensé que vous réussiriez l’exploit de passer votre 1ère année de mandat sans présenter aux Toulousains un budget primitif.

Nous pouvons conclure aujourd’hui que votre "Nouvel élan pour Toulouse" est en fait une régression, et qu’un certain nombre de vos promesses ne seront pas tenues."

Création d’un fonds-relais pour soutenir la trésorerie de commerces ayant subi des dégradations

Cette délibération proposait la création d’un fonds d’avances remboursables, destiné à soutenir la trésorerie des commerçants ayant subis d’importants dommages lors des débordements qui se sont produits autour de la manifestion du 21 février dernier, à Toulouse.

Notre groupe a voté cette délibération.

Heures de gratuité de stationnement pour la clientèle des commerces

Cette délibération proposait l’adoption d’un dispositif de stationnement, par l’intermédiaire de chèques parking délivrés par la ville - pendant tout un samedi – aux commerçants du centre-ville complète l’ensemble des actions mises en œuvre après les événements du 21 février.

Nous avons regretté le message véhiculé par cette mesure : celui que consommation et voiture vont de pair, et que le frein à l’activité commerciale serait la capacité à stationner dans le centre ville. Ce n’est pas notre vision, c’est pourquoi nous avons proposé une journée de gratuité des transports en commun. Le maire ayant renvoyé la balle sur le SMTC Tisséo, nous n’avons pas voté cette délibération.

Plan d’action 2015-2020 en faveur du développement du commerce et de l’artisanat

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération, qui renouvelle des partenariats déjà engagés mais n’affiche pas de priorités, notamment concernant les quartiers qui nécessitent l’action la plus rapide.

Demande de réparation à l’Etat pour le préjudice moral subi suite aux débordements lors de la manifestation du 21 février dernier

Il s’agissait d’autoriser le maire à engager une action à l’encontre de l’État afin que la ville obtienne réparation des préjudices subis lors de la manifestation du 21 février, notamment en terme d’"image".

Régis Godec a déclaré : "nous serons toujours à vos côtés pour dénoncer les violences liées à des manifestations. Nous l’avons été précédemment dans cette séance pour venir en aide aux commerçants par la création d’un fonds-relais
Mais cette délibération a un fondement juridique flou, elle ouvre la porte à une multiplication des contentieux. Elle recèle par ailleurs des formulations très problématiques. La conclusion d’un paragraphe fait en particulier un amalgame inadmissible entre manifestants pacifiques et casseurs infiltrés dans la manifestation, avec à la clé une stigmatisation des mouvements sociaux".

Nous avons donc voté contre cette délibération.

Avis de la Ville sur le PPRT Esso-Fondeyre

Ce Plan de Prévention des Risques Technologiques a été annulé en 2012. Le préfet a donc prescrit la réalisation d’un nouveau PPRT, étendu à la société STCM, voisine d’Esso.

Nous avons approuvé les remarques de la Ville de Toulouse concernant le nécessaire élargissement de la population.

Les conclusions du précédent PPRT étaient inacceptables, d’où l’avis négatif de la Ville à l’époque. Nous serons donc vigilants.

Les vœux des groupes politiques

Vœu de Toulouse Ensemble (groupe majoritaire) pour "la fin des débordements violents en marge des manifestations"

Ce voeu fait écho (en redondance) à la délibération présentée dans cette même séance) et témoigne d’une posture politique plus que d’une démarche concrète. De plus le 2ème paragraphe laisse entendre que les manifestations en elles-mêmes sont nuisibles à la ville, alors que ce sont les débordements qu’il s’agit de condamner... pas la liberté de manifester.

Nous avons donc voté contre.

Voeu du groupe socialiste pour le maintien de la gratuité des transports pour les plus de 65 ans et le maintien du tarif jeunes

Nous sommes favorables à une tarification solidaire adaptée aux revenus des usagers, c’est pourquoi nous n’avons pas voté ce voeu.

Questions orales : les engagements de Jean-Luc Moudenc à la loupe

Notre groupe avait déposé 3 questions relatives à la réalisation d’engagements électoraux pris par Jean-Luc Moudenc. Nous y reviendrons régulièrement dans le cadre des questions orales de fin de séance... quand bien même nous avons noté un certain agacement chez le maire et les élus de sa majorité.

Ligne de bus 1

Un tract de campagne promettait pour le quartier des Amidonniers une modification de l’itinéraire de la ligne de bus 1, la mise en oeuvre d’un trajet circulaire complet et une fréquence de passage plus importante des bus les week-ends.
Nous avons interrogé la majorité sur la réalisation de cet engagement.

Réponse donnée en séance par François Chollet :
La ligne 1 a souffert des travaux du tram Garonne. En juin 2014, Tisseo a étudié la possibilité de cette desserte circulaire. Un problème majeur a été relevé, lié à la congestion induite par le tram. D’autres lignes ont été renforcées pour compenser.
Pas de réalisation à attendre de cette promesse donc !

Mairie de quartier de Lardenne

Un tract de campagne distribué dans le secteur ouest annonçait l’agrandissement de la mairie de quartier et le déplacement du bureau de poste. Les études ont-elles été lancées et la localisation de la Poste déterminée ?

Réponse de Christophe Alvès :
« Les contraintes budgétaires font que ça n’est pas une priorité ».

Centre nautique Alfred Nakache

Le programme de Monsieur Moudenc annonçait un concours d’architectes pour la création d’un futur centre nautique à l’île du Ramier, à même d’accueillir des compétitions internationales.

Réponse de Laurence Arribagé :
Ce projet n’est plus à l’ordre du jour compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat. Il reste en outre dépendant du déménagement du Parc des expositions.

Commentaire : un autre projet à la trappe !

Prochain Conseil municipal le 10 avril.