Conseil municipal du 18 décembre 2009

Vœu du groupe Les Verts sur la vidéosurveillance et le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Monsieur le maire, chers collègues,

Le 24 novembre dernier, à l’occasion d’un déplacement à Perreux sur Marne, le Président de la République a plaidé en faveur d’un développement massif de la « vidéoprotection ». Il veut ainsi tripler le nombre de caméras installées sur la voie publique d’ici 2011. Plus encore : le projet de loi sur la sécurité intérieure (qui sera présenté au début de l’année 2010) permettrait aux préfets de se substituer aux maires réfractaires.
Dans le même temps, le Président entend confier la politique de prévention aux maires mais il ne leur concède pas la possibilité de décider des modalités de mise en œuvre de cette politique.

Ce serait donc à croire que la vidéosurveillance serait un parangon d’efficacité, de prévention. Il est permis d’en douter. Les caméras dissuaderaient de commettre des incivilités et des petits délits. C’est oublier que ceux-ci sont bien souvent imprévisibles. Qui plus est, l’expérience montre que les professionnels de la délinquance, comme les pickpockets, ont intégré les dispositifs de vidéosurveillance dans leurs pratiques. D’autre part, le recours à la vidéosurveillance induit bien trop souvent, pour les opérateurs, un phénomène de tri social, c’est-à-dire un jugement au faciès. Enfin, la vidéosurveillance n’a par définition d’impact que dans la zone filmée. Et les comportements délinquants se reportent alors quelques mètres plus loin ou dans d’autres quartiers. Le recours à la vidéosurveillance n’améliore donc pas toujours le taux de résolution des crimes et délits (à Glasgow, il s’est même aggravé de six points). Et une étude de la police britannique est venue démontrer que mille caméras ne permettent d’élucider qu’un crime par an, et un seul.
Et pourtant, les frais d’installation et de maintenance sont exorbitants : le coût moyen d’une caméra est de 20 000 euros, la maintenance et la gestion des images de 140 000 euros au minimum pour une vingtaine de caméras, et l’entretien coûte annuellement 48 000 euros. Donc, des frais réellement faramineux, pour un système qui prétend remédier aux symptômes sans traiter les origines des problèmes.
Investir dans la vidéosurveillance, c’est investir dans la restriction des libertés individuelles, et c’est autant qui ne sera pas consacré à une véritable politique de prévention.

La volonté présidentielle de multiplier ainsi les caméras de surveillance ne répond donc pas à une recherche de diminution des violences. Il s’agit seulement d’une volonté d’apaiser d’une main un sentiment d’insécurité attisé de l’autre.
Et si les maires refusent d’adopter cette logique démagogique, il sera fait fi de leur pouvoir de police. La sécurité sera de compétence municipale, à condition seulement que la politique menée soit conforme à celle qui se décide à l’Elysée. Monsieur Sarkozy méprise ainsi parfaitement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

Article unique : le Conseil municipal de Toulouse demande au gouvernement de respecter le pouvoir de police du maire et le périmètre de compétence du Conseil municipal, en laissant aux municipalités le choix de leur politique de prévention. Par conséquent le Conseil municipal de Toulouse demande que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ne donne pas la possibilité aux préfets de se substituer aux maires qui refuseront l’installation d’un système de vidéosurveillance.