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16 juin 2014. Echos de séanceConseil communautaire du 11 juin 2014L’essentiel d’un conseil marqué par la mise en minorité du président de Toulouse Métropole, après sa tentative de passage en force pour faire abandonner l’aire d’accueil des Gens du voyage à Montredon.Interventions liminaires
Michèle Bleuse a prononcé son 1er discours en tant que présidente du groupe des élu-e-s écologistes à Toulouse Métropole, en voici le verbatim :
" A l’occasion de cette 1ère prise parole au nom des élu-e-s écologistes, je veux tout d’abord rappeler l’importance que nous attachons à l’intercommunalité, dont nous avons soutenu le développement depuis ses origines. Sous le mandat précédent, la communauté d’agglo est devenue communauté urbaine et s’est affirmée comme le lieu privilégié de dialogue entre les communes et d’élaboration des politiques locales. La communauté urbaine continuera nécessairement sa montée en puissance lorsqu’elle deviendra Métropole en 2015, et nous sommes favorables à une intégration communautaire poussée, même si d’un point de vue démocratique, cette intégration reste pour nous perfectible dans le mode de désignation des membres de notre instance. Nous pourrions entre autres dépasser cet « entre soi » des élus. « Entre soi » vraiment masculin d’ailleurs : avec 4/5ème des responsabilités confiées aux Messieurs.
Nous sommes favorables à l’intégration communautaire parce que c’est à l’échelle intercommunale que se construiront les meilleures réponses aux besoins de notre territoire et de ses habitants, ainsi qu’aux aux défis qui l’attendent.
Comme M. le Président l’a indiqué lors du dernier conseil, il s’agit principalement des besoins et défis en matière :
de déplacements. A ce sujet nous ne résistons pas au plaisir de mentionner le retour dans le débat de propositions déjà portées par les écologistes, comme l’usage de la bande extérieure du périphérique toulousain pour les transports collectifs ;
d’urbanisme, - de logement, ou encore de développement économique.
mais également (et vous l’avez oublié lors de votre discours d’élection, Monsieur le Président), en matière de transition énergétique et de plan climat - nous déplorons d’ailleurs les atermoiements du gouvernement sur la loi de transition énegétique.Pour autant, nous serons attachés à ce que ces réponses se construisent dans le dialogue et sans hégémonie des grandes communes. Les maires et élus des communes doivent avoir toute leur place, qu’il s’agisse d’élus aguerris, ou pas, d’élus qui consacrent tout leur temps à des mandats de représentation démocratique, ou pas.
Nous sommes attachés à la solidarité entre les territoires, au lien entre notre agglomération et les territoires ruraux, chacun étant de fait dépendant des autres.
Nous devons agir en gardant à l’esprit que les fractures territoriales se sont amplifiées ces dernières années. Elles menacent la cohésion de notre pays et sont, nous le savons, en partie responsables des exaspérations et des colères qu’instrumentalisent les populismes.J’insiste sur ce point car j’ai entendu, lors de notre précédente réunion, le mot « compétition » entre les territoires. Pour notre part, écologistes, nous raisonnons avant tout en termes de devenir commun, et nous défendons donc la coopération des territoires.
D’ailleurs les travaux du Conseil de Développement de Toulouse Métropole (Codev), qui ont été présentés fin 2013, font largement écho à ces différentes préoccupations. Codev qui s’est adressé à chacun de nous au sortir des élections municipales.
Nous voulons rappeler ici la pertinence de ces réflexions de la société civile. C’est un regard extérieur et vivifiant auquel nous voulons être attentifs. Les écologistes adhèrent à la proposition de construire un nouveau modèle de développement, et d’accompagner de nouvelles filières vers une économie relocalisée. Nous voulons donc voir un acte positif dans la reconduction de la présidente du Codev, dont les travaux mériteront toute notre attention dans la définition d’un projet métropolitain.Car pour l’heure, Monsieur le président, votre projet métropolitain mérite d’être précisé. Et ce d’autant plus, et vous l’avez dit dès votre élection, que cette mandature s’annonce délicate d’un point de vue budgétaire.
Cela signifie que nous aurons plus que jamais à rendre des arbitrages, à faire des choix sur nos priorités. Ce peut être une chance de revisiter certains choix, d’en faire d’autres, et de s’abstenir d’engager de grands projets inutiles et coûteux, et ce sera sans doute l’objet de débats au sein de cette instance.Sur ce point la position de notre groupe n’a jamais varié durant le précédent mandat, et elle restera cohérente durant celui-ci. Nous donnerons la priorité aux projets d’intérêt général pour notre agglomération et ses habitants, et pour nous écologistes l’intérêt général se confond aujourd’hui très largement avec l’intérêt social et environnemental, qui répond à une vision de long terme.
C’est dans cette vision que s’inscrira le groupe des élus écologistes, et c’est elle qui nous incitera à soutenir les actions qui irons dans ce sens collectif – et non des intentions d’action. C’est cette même vision qui nous incitera à nous opposer dans le cas contraire."
Parmi les délibérations
Déclaration d’intérêt général du Parc des expositions
En cohérence avec son opposition plusieurs fois réaffirmée à ce projet, notre groupe a voté contre cette délibération, adoptée par le Conseil.
Antoine Maurice a rappelé les raisons de cette opposition : la non prise en compte de l’impact de cet équipement sur l’économie des équipements existants (tels que les centres de congrès Pierre Baudis ou Diagora). Son éloignement du centre de Toulouse (40 minutes de la are Matabiau), ou encore des interrogations sans réponses sur les nuisances générées par ce Parc. Mais surtout, son coût faramineux : plus de 300 millions aujourd’hui, sans doute plus au final car l’on peut craindre des surcoûts. Nous n’avons jamais jugé ce projet prioritaire, et dans le contexte d’une mandature qui s’annonce très délicate d’un point de vue financier, il pourrait être l’un des seuls engagés durant les 6 ans à venir...
Jean-Luc Moudenc a affiché la volonté d’organiser en septembre un séminaire sur les finances de la communauté urbaine. Antoine Maurice lui a donc suggéré que nous nous donnions les moyens d’un débat de fond sur les priorités de notre agglomération, dans la perspective de la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement.Manifestations scientifiques
Nous nous sommes opposés à l’attribution de 70 000 euros à la Toulouse School of Economics dans le cadre d’un congrès annuel. Nous ne pouvons pas accepter que soient versées des subventions aussi importantes à des acteurs économiques, sans information sur les autres financeurs, et tandis que l’on réduit sans états d’âme les subventions beaucoup plus modestes accordées à des projets culturels.
Aire de grand passage de Montredon à destination des Gens du voyage : carton rouge à Monsieur Moudenc pour non respect du dialogue intercommunal !
Présentée très tardivement aux conseillers communautaires, cette délibération prévoyait l’abandon d’une aire dont Jean-Luc Moudenc avait pourtant lui-même voté le principe lors du conseil communautaire du 29 septembre 2011.
Pour le groupe des élu-e-s écologistes, Régis Godec a dénoncé une tentative de se dérober aux obligations légales de la communauté urbaine (le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage prévoit 2 aires de grand passage sur son territoire, aucune n’étant réalisée à ce jour).
La délibération soumise au vote entérinait cet abandon sans même prévoir de délai ni de méthode pour le choix d’un site alternatif !Notre groupe a recherché le compromis, en suggérant de conditionner l’abandon du projet de Montredon au choix préalable et ferme, avant 2015, d’un autre site sur le territoire de Toulouse Métropole. Ce qui signifie qu’au terme de cette démarche, l’aide de Montredon aurait été maintenue en l’absence de solution alternative.
Monsieur Moudenc a justifié sa volonté d’abandonner le projet par un souci de respecter une promesse faite à certains Toulousains. Face aux critiques de plusieurs maires, il s’est même permis d’affirmer que Toulouse n’avait pas de leçon à recevoir des autres communes sur la question de l’accueil des gens du voyage, et que les aires de grand passage devaient être réalisées sur le territoire des autres communes. Comme si la commune qui regroupe les 2 tiers des habitants de la communauté urbaine n’avait pas à montrer l’exemple !
Le conseil communautaire a sanctionné l’entêtement et l’autoritarisme du Président en votant contre cette délibération par 65 voix contre 61.
Conclusion : quand le candidat à la mairie de Toulouse fait des promesses électoralistes qui engagent la communauté urbaine, il est mis en minorité à la communauté urbaine.
C’est un sérieux avertissement adressé à celui qui se présentait pourtant comme un homme de consensus après son élection, en affirmant que "rien ne se déciderait sans les maires" de Toulouse Métropole.Avis de Toulouse Métropole sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Midi Pyrénées
Cette délibération proposait au conseil communautaire de rendre un avis favorable sur ce schéma piloté par l’Etat et la Région, et dont la finalité est de rétablir ou maintenir des continuités écologiques sur notre territoire.
Au nom de notre groupe, Michèle Bleuse s’est interrogée sur l’article 2 de cette délibération, par lequel Toulouse Métropole demandait une localisation moins précise des corridors écologiques - ce que nous ne pouvons pas accepter.
Tout en étant favorable à ce SRCE, notre groupe s’est donc abstenu sur le vote de cet avis.
Aménagement des voies de desserte du centre commercial de Fenouillet / Saint Alban
Conformément à nos prises de positions antérieures sur ce dossier, nous avons voté contre cette déllibération. Régis Godec a pointé une contradiction entre la volonté affichée de favoriser le commerce de proximité, et l’extension de ce complexe commercial qui atteindra les 73 000 m2, contradiction que nous constatons également s’agissant du projet de centre commercial Val Tolosa.
Il a rappellé par ailleurs le risque persistant d’un accident industriel, compte tenu de la proximité du dépôt pétrolier de Total Lespinasse.
Prochain Conseil communautaire le jeudi 3 juillet.
L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?
Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc
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Conseil municipal
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