En ouverture de séance, Pierre Cohen a rendu hommage à Simone Lambert, adjointe au maire sous la précédente municipalité, récemment décédée. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence en sa mémoire. Exceptionnellement, il n’y a pas eu de débat liminaire.

Démocratie locale

Jean-Michel Fabre, adjoint au maire en charge de la démocratie locale, a présenté le rapport 2009 sur les instances consultatives (vous pourrez le télécharger depuis cette page), soulignant l’ampleur du travail réalisé et le grand nombre de réunions qui se sont tenues à l’échelle des secteurs et des quartiers de la ville. Exemples à l’appui, il a ainsi démontré que la concertation débouche d’ores et déjà sur des réalisations concrètes et définies en lien étroit avec les habitants et les associations. Il a rappelé aussi l’objectif toujours présent d’une plus grande participation pour une meilleure représentation des habitants.

Danièle Damin, pour le groupe TPT (UMP), a - sans surprise - largement décrié ces changements. Sa préférence va à l’ancienne formule des mairies de quartier. Pierre Cohen lui a répondu que les liens privilégiés entre les précédents maires de quartier et certains habitants ne pouvaient pas tenir lieu de concertation ouverte à tous.

Philippe Goirand, pour le groupe des élus Verts, a salué le travail accompli par notre municipalité, et il a relevé quelques nécessaires progrès pour parfaire une démarche aujourd’hui bien amorcée : poursuivre la structuration et aller vers une meilleure visibilité et lisibilité du dispositif. Vous retrouverez l’intégralité de son intervention en bas de page.

Pierre Lacaze, pour le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC), a exprimé l’importance de ce débat et de la démocratie locale dans notre ville. Il a ainsi rappelé combien cette évolution de nos instances de consultation et de participation des habitants est importante, et particulièrement dans le contexte actuel marqué par les remaniements institutionnels et le désengagement de l’État.

Pierre Cohen s’est félicité de ces avancées notables et des nombreux sujets qui ont ainsi été débattus avec les habitants. L’investissement citoyen est multiforme, a-t-il précisé, et il est désormais facilité par ce redéploiement des instances consultatives. L’écoute et le dialogue avec les habitants sont facilités par la mise en œuvre de la concertation à différentes échelles territoriales, au niveau des quartiers comme des secteurs. Enfin, l’éventualité d’un redécoupage administratif en arrondissements a fait l’objet d’une réflexion à poursuivre. Cependant, selon Pierre Cohen, cette perspective qui ne correspond pas à la volonté de l’Assemblée nationale s’avère aujourd’hui peu réaliste.

Occitan

Jean-Charles Valadier, adjoint au maire en charge de l’espace public et de l’occitan, a présenté une délibération relative au développement de l’enseignement Français-Occitan dans les écoles primaires. Cette volonté se concrétise par l’ouverture d’une première classe d’occitan sous notre municipalité. Un nouveau cursus se met ainsi en place à l’école Polygone, et à proximité du collège Clémence Isaure, qui permettra la poursuite de cet enseignement bilingue. L’élu Vert a souligné que ce projet s’inscrit dans le projet culturel global de la Ville pour les initiatives interculturelles. Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de son intervention ici

Écoquartier de la Cartoucherie

Régis Godec, adjoint au maire en charge des écoquartiers, a présenté trois délibérations portant sur la Cartoucherie (vous pouvez les télécharger en bas de cette page). Par son ampleur (30 ha) et son caractère innovant, ce projet représente une occasion unique de réinventer une ville en phase avec les attentes des habitants et les enjeux de demain. Le forum de la concertation a permis de fédérer les intelligences, pour passer d’une simple consultation à une véritable coproduction du projet urbain. Cette démarche a ainsi abouti à de nombreux remaniements du projet initial, vers une forme urbaine plus adaptée, où la place faite à la voiture a été reconsidérée et où la nature pourra prendre ses aises à la faveur d’un véritable couloir biologique. Même l’opposition a salué les progrès réalisés dans la définition du projet. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à cet article.

Voici une vidéo de la présentation des délibérations par Régis Godec.

Agenda 21

Rénover le patrimoine municipal (qui dans son ensemble en a fort besoin) dans un objectif de réduction des dépenses énergétiques, doter les services d’une flotte de véhicules plus propres, préserver la biodiversité avec la mise en œuvre de l’écogestion dans les espaces verts, soutenir la création de jardins familiaux, accompagner la démarche des éco-écoles, le développement des modes de déplacements doux… voilà les mesures phares d’ores et déjà engagées par la municipalité au titre de son Agenda 21. Des actions où les élu(e)s Vert(e)s sont d’ailleurs particulièrement investis. La démarche d’Agenda 21 a donc pour objectif de coordonner ces différents projets, mais aussi de soutenir les initiatives des Toulousain(e)s.

Régis Godec a pris la parole au nom des élus Verts. Si les élu(e)s Vert(e)s ne peuvent que se réjouir de cette délibération, l’inquiétude porte sur la conviction et l’ampleur du dispositif. Car deux ans se sont déjà écoulés et les avancées concrètes se font attendre. Face à l’évolution des prix de l’énergie et des matières premières, il est de notre responsabilité d’anticiper la diminution des ressources non-renouvelables, ce qui implique une action de grande envergure. Il a ainsi rappelé l’exigence d’un plan d’action à la hauteur des enjeux. Les élu(e)s Vert(e)s seront donc particulièrement vigilants, à la fois sur la rapidité de sa concrétisation et sur les moyens engagés. Régis Godec a proposé la création d’un comité de suivi, pour s’assurer de la mise en œuvre effective de ce plan d’action au niveau de l’ensemble des services de la collectivité.

Régine Lange, en charge du développement durable, s’est voulue rassurante sur le tempo, déclarant que les premières actions seront lancées « à marche forcée ». « On sait où sont les urgences et ce qu’il faut faire. La concertation suit son cours en vue de définir le plan d’action, mais le processus est d’ores et déjà engagé ». Les élus verts sont invités à s’associer au comité de suivi.

Convention entre la police municipale et la police nationale

Face aux réclamations de l’opposition, Pierre Cohen a rappelé les missions de la police municipale : son rôle n’est pas de faire face à tous les problèmes, notamment ceux survenant au cours de la nuit, puisque cette responsabilité incombe à la police nationale dont c’est précisément la mission. Cependant que le désengagement de l’État se traduit par une diminution des effectifs de police, la question de la sécurité nocturne appelle à une réflexion sur l’espace public et la vie festive. Le déploiement des forces de police doit ainsi être très gradué. Ce nouveau dispositif permet d’y répondre de façon plus graduée et plus adaptée grâce à la présence de la police municipale dans tous les secteurs de la ville et non plus seulement dans le centre. Il est néanmoins important, a rappelé Pierre Cohen, d’éviter que la police municipale puisse être prise pour cible d’un rejet sans nuance des forces de l’ordre. Dans une société en proie à la banalisation de la violence, nous devons tenter d’en détecter les raisons et miser autant qu’il est possible sur la prévention.

Philippe Goirand a précisé que la police municipale doit oeuvrer au respect des aménagements cyclables et poursuivre ses efforts contre le stationnement sauvage. Le maire a quant à lui répondu en inversant la proposition, pour mettre en avant le non respect du code de la route par certains cyclistes…

Au gré des autres délibérations

Maison de l’Image. Régis Godec sera membre titulaire et Nicole Dédébat suppléante du jury du concours de maîtrise d’ouvre pour la construction de la Maison de l’image, à la Reynerie.

Elisabeth Belaubre a présenté deux délibérations concernant l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009 de la régie agricole de la Ville.

La délibération portant sur la dénomination des rues a fait l’objet de vifs échanges entre Pierre Cohen et Chantal Dounot-Sobraques, qui a exprimé le souhait du groupe TPT (UMP) d’attribuer le nom de Jean-Paul II à l’esplanade située devant la basilique St Sernin. Le Maire de Toulouse a rappelé les raisons de la réticence du Conseil municipal à mettre à l’honneur ce personnage dont l’action et les prises de position demeurent discutables.

Joël Carreiras, adjoint au maire en charge des finances, a présenté le compte administratif. Il s’agit du bilan financier de la commune, qui permet d’établir une analyse financière et d’apprécier l’écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif, avec la réalité de leur exécution. Joël Carreiras n’a pas hésité à qualifier le budget municipal 2009 d’exceptionnel. Dans le contexte actuel de changement institutionnel, d’où émerge pour notre municipalité une grande insécurité, ce compte administratif est caractérisé par une double contrainte : une gestion rigoureuse et un effort en matière d’investissements. L’objectif, a-t-il rappelé, n’est pas de faire augmenter la cagnotte de la Ville mais bien de consolider nos capacités d’investissement « avec rigueur mais sans austérité ».

Nicole Dédébat a présenté la délibération portant sur l’attribution de subventions aux associations qui interviennent auprès des publics en situation de handicap. Il en va ainsi, par exemple, de l’Association des sourds de Toulouse, dont la Mairie soutient le projet d’expédition au Svaldar pour des publics sourds et valides.

Les voeux

La majorité municipale a présenté un vœu commun relatif au désengagement de l’État, lui demandant notamment de renoncer à son projet de gel des dotations aux collectivités locales. Un projet de réforme qui sape l’action essentielle des collectivités locales à l’égard des habitants.
Philippe Goirand, au nom des élus Verts, a insisté sur le fait que les capacités d’intervention des Collectivités Territoriales sont plus que jamais indispensables pour les services qu’elles rendent aux citoyens. Mais l’enjeu est aussi d’anticiper les problèmes liés à la dégradation de l’environnement pour répondre à des enjeux majeurs. La mise en place d’une fiscalité verte permettrait d’avancer dans cette voie, d’encourager et d’accompagner la nécessaire reconversion de notre modèle économique. Vous trouverez l’intégralité de son intervention en bas de page.

Le groupe SRR (Socialiste, Radical et Républicain) a presenté un vœu en faveur de la mobilisation pour la libération d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France 3, otages en Afghanistan. Il a été adopté à l’unanimité.

Le groupe des élus non-inscrits a présenté un vœu relatif à la tarification des transports en commun, précisant qu’un système accordant la gratuité aux usagers de plus de 65 ans n’est pas le plus équitable et pourrait évoluer vers une tarification progressive fondée sur les niveaux de revenus plutôt que sur le statut des usagers. Joël Carreiras a indiqué que cette réflexion était déjà engagée au niveau de la commission Transports et déplacements à la communauté urbaine. Régis Godec a, quant à lui, précisé que les élus Verts sont favorables à une évolution de l’offre tarifaire dans un objectif d’équité sociale, tout en préservant un niveau de participation suffisant des usagers au financement des transports. Cette disposition est d’ailleurs déjà expérimentée avec succès dans d’autres grandes agglomérations françaises, et nous pourrions profiter de leur expérience. Notre groupe a donc voté favorablement à ce voeu, qui n’a pas été adopté, les groupes SRR et CRC ayant voté contre, et le groupe TPT n’ayant pas pris part au vote.

Prochain Conseil le 9 juillet 2010.