Les propos liminaires

Le maire s’est réjoui des avancées de la piétonisation autour de la place du Capitole. Il a également évoqué la rentrée scolaire, où plusieurs fermetures de classes ont été évitées. Pierre Cohen a aussi évoqué l’opération d’évacuation et le projet de réhabilitation de la résidence des Castalides, qui a permis « de mettre fin à l’exploitation de la misère dans cette copropriété très dégradée ».

Régis Godec a pris la parole au nom du groupe Europe Écologie Les Verts. En cette veille de commémoration de la catastrophe AZF de 2001, il a tout d’abord adressé ses pensées aux victimes, puis exprimé l’amertume des écologistes face à l’attitude jusqu’au-boutiste de Total. 12 ans après le drame, le groupe prend prétexte d’une question de constitutionnalité pour revenir sur le jugement très clair qui avait établi la responsabilité de sa filiale Grande paroisse. Par ailleurs, on peut encore douter de l’engagement de l’État à tout mettre en œuvre pour qu’un tel drame ne puisse plus survenir à Toulouse, comme l’illustre le dossier des ballastières de Braqueville, toujours pas dépolluées (et qui faisaient l’objet d’un vœu de notre groupe, voir plus bas).

Le président du groupe EELV a ensuite exprimé les doutes des écologistes quant à la sincérité de l’engagement du Parti socialiste à initier la transition énergétique. Le report au printemps 2014 du projet de loi sur la transition énergétique, initialement programmé à l’automne n’est pas pour nous rassurer. De même que celui de l’écotaxe poids lourds.
Nous regrettons également les hésitations manifestes du gouvernement à faire le choix d’une fiscalité écologique. Ce qui est d’ailleurs l’objet d’un second vœu de notre groupe demandant l’inscription de la fiscalité écologique dans le projet de loi de finances 2014.

Par ailleurs, Régis Godec est revenu sur le dossier des Castalides : si nous pouvons nous réjouir qu’il n’y ait plus d’habitants dans cet immeuble, désormais soustrait aux de marchands de sommeil, nous ne pouvons pour autant pas dire que la question est réglée. Tout au contraire, il nous faut prendre des mesures pour améliorer la qualité de vie au Mirail, et en particulier permettre la mise en place d’un nouveau projet d’habitat pour les Castalides. Il s’agit aussi de prévenir l’installation de telles situations dramatiques dans d’autres copropriétés. A ce titre, nous pouvons nous réjouir de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, dit Cécile Duflot 2, dont certaines dispositions permettront de s’attaquer plus efficacement à cette question.

Enfin, Régis Godec a évoqué la rentrée scolaire qui s’est dans l’ensemble plutôt bien passée puisque les sureffectifs ont été évités dans les groupes scolaires.

Parmi les délibérations

Notons tout d’abord qu’une délibération vient créer un village d’insertion à la suite de l’évacuation de la copropriété des Castalides. Nous saluons cette intiative.

A l’occasion d’une délibération relative aux statuts de la Société publique locale SMAT, Régis Godec s’est réjoui d’une décision dans le sens d’une maîtrise publique des parkings. Leur gestion pourra dès lors être mise en cohérence avec la politique de la ville en matière de stationnement et de déplacement, pour accompagner par exemple la promotion des nouvelles mobilités : bornes de recharge des véhicules électriques, stationnement vélo, stationnement résident... L’élu a notamment salué les réalisations de la SMAT sur l’écoquartier de la Cartoucherie, renouvelant le traitement des questions de logement et de stationnement.

Alors que l’assemblée vient également de délibérer sur la délégation de service public du Centre de congrès Pierre Baudis et des Salons Marengo, Régis Godec a exprimé le souhait d’une maîtrise publique de ces équipements. Enfin, il a rappelé l’engagement des élus écologistes pour mettre fin à la délégation de service public sur l’eau, afin d’en assurer la gestion publique.

Danielle Charles, en charge des réseaux de chaleur, a présenté la délibération portant sur la mise en place d’un réseau de chaleur biomasse commun à plusieurs ZAC. Les collectivités ont en effet la possibilité de développer de tels réseaux. C’est ainsi que nous avons amplifié depuis cinq ans celui de la rive gauche. Ce nouveau réseau de 24 km sera créé sur la rive droite : il fera la part belle aux énergies renouvelables, alimenté à 75 % par de la biomasse (du bois), pour 7 % par la chaleur récupérée d’un supercalculateur, le tout complété par un appoint d’énergie fossile. Les ZAC de Montaudran Aérospace, de Saint Exupéry et de Malepère seront ainsi raccordées ; quant à Empalot, c’est près de 50 % du bâti qui sera concerné. Autorité organisatrice, la collectivité garantit l’égalité de traitement des usagers, des tarifs compétitifs et au final une volonté politique affirmée. Cette opération de grande envergure entre en résonance avec un enjeu crucial pour l’avenir : celui de la consommation, de la production et de la distribution de l’énergie. C’est un pas important vers la transition énergétique.
L’élue écologiste a également présenté une délibération, plus technique, qui permettra le raccordement d’immeubles du bailleur Habitat Toulouse au réseau de chauffage urbain.

Antoine Maurice est intervenu au sujet de la réalisation d’une centrale photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution d’électricité pour rappeler les enjeux du Plan climat énergie territorial qui sont de doubler la production d’électricité et d’assurer que 23 % de l’électricité consommée soit issue d’énergie renouvelable. Dans cette optique, ce projet est un symbole qui démontre une montée en compétence de la régie. Celle-ci doit tendre en effet vers une dimension communautaire et devenir un véritable outil public pour une action globale en matière d’énergie (action sur la sobriété, efficacité, et production d’énergies renouvelables).

Philippe Goirand, élu du quartier Saint Michel, a pris la parole sur la délibération relative au transfert de gestion de l’entrée de l’ex-prison Saint Michel  : nous approuvons ce dispositif dans la mesure où il permet d’accélérer la concrétisation d’un lieu à la fois de mémoire et de vie de quartier sur une partie du site. Mais notre objectif doit rester la réalisation d’un projet d’envergure sur l’ensemble du site, un projet partagé dans ses toutes dimensions : lieu de mémoire ; nouvelle centralité pour la ville ; équipement de quartier tel que jardin public, marché, commerces ; ou encore un projet à vocation européenne, tel que par exemple un centre international de la civilisation occitane, latine et méditerranéenne, qui valoriserait autant la ville que la région. Il est urgent pour cela que la Ville puisse acquérir ce site à un coût raisonnable. Pour toutes ces raisons, les élus écologistes souhaitent que soit lancée la réflexion pour l’ensemble du site dans les délais les plus courts et la plus grande concertation.

Les vœux

EELV n’a pas voté le vœu du groupe TPT (UMP) pour une analyse des causes d’une hausse du nombre de logements vacants à Toulouse. Régis Godec en a expliqué les raisons. D’une part, les données disponibles à ce sujet sont difficiles à déchiffrer, car elles sont multiples et parfois contradictoires en fonction des sources et du périmètre d’étude. Cela rend l’exercice malaisé, et les écologistes s’étonnent donc de la légèreté avec laquelle l’opposition manie et interprète ces données. D’ailleurs, Jean-Luc Moudenc devrait être bien conscient de ces difficultés puisqu’elles sont révélées par une étude que lui-même avait commandée à la fin de sa mandature. D’autre part, ce texte énumère des chiffres et les interprète de façon discutable, puisqu’il tend à additionner purement et simplement le nombre de logement vacants supplémentaires chaque année... ce qui revient à considérer qu’un logement vacant un jour le resterait toujours ! C’est mal connaître le marché de l’immobilier qui se caractérise par une forte rotation. Enfin, Régis Godec a précisé que la loi Alur qui vient d’être présentée au Parlement prend en compte cette question, et prévoit des dispositions pour lutter contre le phénomène des logements vacants.

Danielle Charles a présenté un vœu de notre groupe pour la dépollution des ballastières de Braqueville, où restent entreposées 4 700 tonnes de nitrocellulose. Cette poudre explosive, immergée depuis les années 1920, fait peser un risque persistant sur notre agglomération. Placé sous la responsabilité de la Direction générale de l’armement (DGA), le site attend depuis longtemps d’être dépollué. L’Etat, qui diffère depuis si longtemps la réhabilitation du site, s’est ainsi engagé à prendre une décision début 2014. D’aucuns redoutent alors qu’il renonce à procéder à la dépollution du site si celle-ci s’avérait trop coûteuse. Mais renoncer à la dépollution du site ne pourrait qu’altérer le renouveau de tout un secteur de l’agglomération. Et cette décision ferait persister un risque dans notre ville, déjà marquée par une catastrophe industrielle majeure. Pour notre collectivité comme pour les riverains et l’ensemble des usagers de ces quartiers (personnel médical, malades, salariés, visiteurs...), ce choix apparaît inconcevable. A travers ce voeu, le conseil municipal de Toulouse demande donc à l’Etat de procéder, au plus tôt, à la dépollution et de financer intégralement la réhabilitation de l’ensemble du site. Il a été voté à l’unanimité.

Michèle Bleuse a présenté un vœu EELV sur la fiscalité écologique, qui a été adopté à la quasi unanimité. Pour plus de détails nous vous renvoyons à notre communiqué de presse.

Le groupe EELV a voté un vœu du groupe CRC (Communiste, Républicain et Citoyen) sur la Syrie, intitulé « la guerre n’arrêtera pas la guerre ». Antoine Maurice a indiqué que ce vœu rejoint la position d’EELV, dont le conseil fédéral a justement voté une motion demandant à la France de refuser toute intervention armée en Syrie en dehors de résolution de l’ONU, et d’agir en faveur d’une solution diplomatique respectueuse du peuple Syrien. Les élus socialistes, pour leur part, ont refusé de voter ce vœu.

Enfin les élu-e-s écologistes se sont abstenus sur le vœu relatif à la réforme des retraites du groupe CRC. Michèle Bleuse a exposé les motifs de cette abstention : pour EELV, la réforme des retraites doit s’inscrire dans le refus des inégalités profondes liées au système actuel. Elle doit ainsi assurer une plus grande justice au sein de notre système de retraite et garantir la pérennité du financement sans tabler sur des hypothèses de croissance irréalistes. Mais elle doit aussi prendre en compte la réalité du travail, dans sa qualité et sa durée. Nous ne pouvons accepter ce fatalisme qui consiste à dire qu’une part importante du temps de vie gagné doit nécessairement être consacré au travail. Ainsi, les enjeux sont complexes et multiples, et on ne peut se contenter d’une analyse unidimensionnelle. Or, les attendus de ce vœu ne pointent que l’un des éléments de cette réforme. Nous voulons au contraire que cette réforme soit intégrée dans une réflexion plus générale sur la protection sociale, notamment sur la prise en charge du chômage, de la politique familiale et de la dépendance.