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  • 25 juin 2010. L’essentiel du Conseil
    Conseil municipal du 25 juin 2010
    Un Conseil resserré et peu polémique dans l’ensemble, malgré ses 127 délibérations. La qualité de l’audition d’experts sur la vidéosurveillance a été unanimement saluée. Le débat s’est essentiellement concentré sur les voeux.

    Propos liminaires

    Pierre Cohen s’est réjoui de la très forte mobilisation sociale du jeudi 24 juin contre la réforme des retraites, et a évoqué les consequences directes de la réforme du gouvernement : un renforcement certain des inégalités , une casse du système de protection sociale.
    Il a félicité l’ensemble des participants à l’audition des experts sur la vidéosurveillance. Cette mission municipale, très riche d’enseignements grâce à un large panel de points de vue de spécialistes, s’est tenue le jeudi 24 juin. Elle permettra de nourrir un débat essentiel pour notre municipalité qui doit débattre, dans les mois à venir, de la décision à prendre sur la vidéosurveillance. Un exercice de démocratie locale réussi ! Enfin, Pierre Cohen a salué l’éclat de « Toulouse festive » avec les temps forts culturels récents (Rio Loco, le Marathon des Mots) et à venir (Toulouse Plage, Toulouse l’espagnole…).

    Jean-Luc Moudenc, pour le groupe TPT, a reconnu l’intérêt de la mission municipale sur la vidéosurveillance. Il en a tiré l’enseignement que « les caméras ne sont que des outils » dont l’efficacité est conditionnée à de nombreux paramètres. Yvette Benayoun-Nakache, pour le groupe des élus non-inscrits, a également salué une journée « innovante et riche dans l’échange ».

    Régis Godec, au nom des élus Verts, a lui aussi exprimé sa satisfaction, sur la méthode comme sur la qualité des échanges, qui laissent augurer un débat municipal de bon niveau. Celui-ci permettra d’aborder sans détour les problèmes de sécurité publique, et surtout sans la démagogie qui consiste à demander l’implantation de caméras à chaque fait divers.

    Autre motif de satisfaction pour Régis Godec, la forte mobilisation du 24 juin pour la défense des retraites. Elle a bénéficié de l’unité syndicale avec, fait notable, la participation des militants FO de l’Union départementale 31, qui s’est démarquée des consignes nationales de son organisation. Il faut également saluer le rapprochement des forces politiques de gauche au sein du collectif retraites 31. La détérioration de la situation de l’emploi exige en effet de mener une réflexion de fond. Avec 9% d’inscrits supplémentaires au pôle emploi, (chiffre qui de plus ne tient pas compte de l’augmentation de 5,2% des personnes radiées), les chiffres du chômage sont à un niveau particulièrement préoccupant. Les chiffres récemment publiés par le ministère de l’emploi font état d’une augmentation de 18,9 % du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A depuis Mai 2009.
    Sans souci d’apporter des réponses à ces problèmes, la réforme du gouvernement est forcément injuste et inéquitable, elle fera payer les plus vulnérables.

    Pierre Lacaze, pour le groupe CRC, a félicité tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de la mission sur la vidéosurveillance. Mais il s’est dit très préoccupé par la détérioration des acquis sociaux comme des service publics. Les élus du groupe CRC seront donc attentifs aux choix réalisés par la Ville pour une plus grande solidarité, a-t-il assuré.

    Parmi les délibérations

    La délibération 8 portait sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV). Il s’agit de la relance du dispositif "secteur sauvegardé" dans l’objectif d’un urbanisme qualitatif. La Ville de Toulouse a déjà engagé deux millions d’euros dans ce programme, et constitué un fonds documentaire exceptionnel sur son patrimoine. Cette initiative permet la promotion du tourisme, le maintien et la création de logements. Initiative originale et ambitieuse, car elle repose sur l’adhésion des propriétaires fonciers, en partenariat avec l’Etat. L’entrée en vigueur du secteur sauvegardé se réalise en lien avec la réflexion en cours sur le développement urbain dans le cadre de la Fabrique urbaine, et correspond pleinement à notre projet politique.
    En complément, Jean-Charles Valadier, adjoint au maire en charge de l’espace public, a fermement rappelé l’objectif de dynamiser Toulouse, dans le respect d’une forme urbaine innovante et vivante. Il s’agira de lui donner un autre avenir que celui de trop de centres urbains réduits à ne plus être qu’une galerie commerciale à ciel ouvert ou encore un centre-musée. Vous trouverez en bas de page l’intégralité de cette intervention.

    Elisabeth Belaubre a présenté les délibérations 18 à 22, saluant notamment le travail réalisé par le personnel de la cuisine centrale, engagé depuis deux ans dans la conversion de ses menus au bio.

    Antoine Maurice est intervenu sur la délibération 40 relative à l’adhésion de la Ville de Toulouse à l’association d’études pour le financement des collectivités locales. Il a relevé l’intérêt de cette adhésion et d’une réflexion sur la diversification des sources de financements. Cette réflexion aura pour but de restreindre la dépendance des collectivités au secteur bancaire. Mais plus encore, l’initiative devrait conduire notre municipalité à s’interroger sur les pratiques de ses partenaires bancaires. La collectivité pourrait ainsi leur demander de donner toutes les garanties de transparence et d’une gestion des fonds qui ne fasse pas appel aux paradis fiscaux. L’action de notre collectivité irait ainsi au delà des simples déclarations d’intention affichées par le gouvernement et si peu suivies d’effet. La Région Midi-Pyrénées est justement en train de s’engager dans la lutte contre les paradis fiscaux, action initiée sous l’impulsion de ses élus Europe Ecologie-les Verts. Pierre Lacaze est intervenu dans le même sens. Et Pierre Cohen s’est voulu rassurant en exprimant la volonté de la Ville d’étudier cette possibilité.

    Antoine Maurice a également présenté la délibération 51 portant sur les subventions accordées par la Ville au titre du développement durable et de l’environnement. La Ville a la forte volonté de soutenir les nombreuses associations qui fournissent un travail essentiel au quotidien pour la promotion de l’éducation à l’environnement.

    Nicole Dédébat a présenté la délibération 62 concernant l’attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des publics en situation de handicap. Occasion de rappeler leur remarquable travail et leur rôle essentiel. Cette mission est soutenue par un partenariat de qualité avec la municipalité, notamment à travers les groupes de travail sur l’accessibilité.

    Michèle Bleuse a présenté les délibérations 121 et 122 concernant les opérations d’élagage et l’achat de fournitures pour l’année 2011. Interrogée sur la maladie qui affecte les platanes au printemps, elle a précisé que des études attestent que ceux-ci sont hors de danger malgré la récurrence de ces attaques.
    Pierre Lacaze l’a interrogée sur la possibilité de limiter le recours aux appels d’offre. Michèle Bleuse et Pierre Cohen ont pu le rassurer sur cette question qui est effectivement au cœur de la réflexion : les équipes sont affectées de façon prioritaire aux opérations les plus délicates ; et le recours occasionnel à des entreprises extérieures est limité à certaines opérations impliquant des contraintes bien particulières.

    Les vœux

    Vous trouverez en bas de page tous les voeux présentés.

    Les groupes CRC et les Verts ont déposé un vœu commun relatif à l’assaut israélien contre le convoi humanitaire destiné à Gaza. Par ce vœu, la Ville de Toulouse demande la condamnation de cet acte, la levée intégrale du blocus à l’égard de Gaza, et la poursuite d’un processus de paix avec la création de deux états souverains.
    Pierre Cohen a demandé le retrait de la partie portant sur la création de deux Etats souverains, en raison de la complexité juridique dans laquelle nous projette cette perspective. Régis Godec s’est étonné du trouble qu’a suscité cette affirmation. Quant à Kader Arif, il a rappelé l’exigence de l’application du droit international conduisant la condamnation ferme d’Israël. Jean-Luc Moudenc s’est abstenu, arguant que ce voeu n’est pas de compétence municipale.
    Daniel Benhyahia ne l’a pas voté, regrettant « un manque d’équilibre » et l’absence de condamnation de certains faits du Hamas. Le vœu a été adopté à la suite d’échanges animés.

    Le groupe CRC a également présenté un vœu contre la loi NOME, qui réorganise en profondeur le marché de l’électricité.
    Michèle Bleuse est intervenue au nom des élus Verts (télécharger son intervention en bas de page) : « Le contenu de cette loi entérine le règne de l’énergie nucléaire. De plus, on n’y trouve rien pour inciter au développement des énergies renouvelables, rien sur la sobriété énergétique, rien sur la solidarité énergétique... ! Quant au prix futur de l’énergie nucléaire, il est défini sur une base fausse pour entretenir le mythe de l’électricité pas chère. Nous sommes opposés à cette loi, mais sur des arguments fondamentalement différents de ceux exposés dans ce voeu, c’est pourquoi nous nous abstenons. »

    Yvette Benayoun-Nakache (Groupe des Non-inscrits) a retiré son vœu en faveur de l’accueil par Toulouse de l’Euro de foot 2016... Il faut dire que la Ville s’est déjà portée candidate à cet accueil.

    Le groupe des Non-inscrits a aussi déposé un voeu relatif à la reconversion de la base de l’ancien aérodrome de Montaudran. Ce voeu a donné lieu à des échanges très poussés, mais sans polémiques, sur l’instruction du doissier et sa gestion au fil des années. Pierre Cohen a notamment informé le Conseil des rebondissements du projet. Il s’agit d’un projet dédié à la mémoire de l’aéronautique sur une zone de 10 hectares, remontant à un engagement ancien de la mairie… Mais le désengagement de certains partenaires en a retardé la mise en œuvre. Le projet s’est d’ailleurs métamorphosé, à la faveur de multiples imprévus ou pour répondre à des contraintes mésestimées : comment, par exemple, optimiser des coûts de fonctionnement difficiles à supporter sur le long terme ? Comment parvenir à sortir des contentieux dont la municipalité a hérité ? Comment créer une dynamique tout en intégrant les choix passés ? La décision s’est finalement portée sur un projet de parc en lien avec la mémoire de l’aérospatiale, car la responsabilité de la mairie est bien, pour Pierre Cohen, de rendre hommage à l’aéronautique en tant qu’élément historique et patrimonial.

    Enfin, Jean-Charles Valadier s’est exprimé sur le vœu du groupe TPT, relatif à la rénovation de rue Alsace Lorraine. L’occasion de rappeler l’ambition nécessaire d’un plan de piétonnisation plus large et dont la mise en oeuvre doit être rapide. Vous trouverez ce vœu en bas de page, ainsi que l’intégralité de l’intervention de Jean-Charles Valadier.

Documents joints

Intervention Délib Secteur Sauvegardé

Intervention Délib Stationnement

Intervention Voeu Alsace Loraine

intervention Voeu Loi Nome

Ordre du jour

Voeux


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.