Débat sur les métropoles et la décentralisation

Pour vous informer sur le projet de loi, nous vous invitons à consulter cette page du site du Sénat.

Dans cette discussion demandée de longue date par les élu-e-s écologistes, chaque groupe politique de Toulouse Métropole était invité à présenter sa vision du projet de loi et de l’évolution de la décentralisation.

Antoine Maurice a pris la parole en tant que président du groupe EELV. Voici un résumé de son propos.

La réforme territoriale que les écologistes appellent

La réforme du découpage territorial de la France doit répondre à deux enjeux : favoriser l’efficacité et la clarté de l’action publique, et renforcer la démocratie. La décentralisation est en effet le moyen de rapprocher la prise de décision du territoire auquel elle s’applique, mais aussi des citoyens. C’est donc ce principe qui guide la vision écologiste.
Concrètement, la priorité doit être de renforcer le couple Région - Métropole. Parce que c’est la région, interface entre local et le national, qui se place dans une dynamique de cohérence, de projets, et qui peut coordonner les développements urbains et ruraux. Pour cela, son rôle planificateur doit être renforcé, et les schémas régionaux (sur les transports, sur le climat et l’énergie, ...) devenir prescriptifs. En parallèle, les intercommunalités sont l’autre échelle pertinente pour asseoir des politiques cohérentes, parce qu’elles sont adaptées aux bassins de vie d’aujourd’hui, Elles gagnent donc à acquérir de nouvelles compétences et des pouvoirs renforcés : habitat, code de l’urbanisme refondé, déplacements, énergie, …

Réorganiser de cette manière le "mille-feuille administratif" est donc le moyen d’assurer l’égalité des territoires. En effet, croire que le dynamisme économique des territoires les plus riches viendrait spontanément tirer l’ensemble du pays vers la prospérité est une illusion. Nous devons passer d’une logique de compétition des territoires à une logique de répartition des ressources et de coopération. Le complément à la réforme des compétences des collectivités est donc le renforcement de la péréquation et la rénovation de la fiscalité locale.

Un projet de loi de métropole qui manque ses objectifs

A l’inverse, cette réforme est pensée comme un outil de guerre économique, puisqu’elle ne pense qu’à renforcer la métropole, dans une logique de concurrence européenne. C’est aussi une réforme au milieu du gué, puisqu’elle laisse les régions sur le bas-coté. Non seulement le projet de loi du gouvernement n’est que le fruit de mille compromis et ne traduit pas de vision globale, mais elle laisse un impensé : le citoyen, la démocratie. Si les écologistes ont réussi à amender le projet de loi pour que la moitié des conseillers métropolitains puissent être élus au suffrage universel (en 2020), jamais le mot « citoyen » n’apparaît dans les 62 pages d’articles, et aucun dispositif n’est prévu pour inclure la population aux politiques métropolitaines. L’implication citoyenne est donc, une fois de plus, ignorée.

Le projet de loi qui entre le mois prochain en seconde lecture au parlement passera donc à coté de ses objectifs, s’il n’inclut pas les propositions suivantes :

 Clarifier et coordonner les compétences des collectivités afin de préserver les dynamismes territoriaux, en faisant des régions des chefs de file du développement, grâce à des schémas prescriptifs ;
 Renforcer la conférence territoriale de l’action publique ;
 Faire de la métropole une collectivité territoriale de plein droit ;
 Revoir le panier fiscal des collectivités, pour davantage d’autonomie fiscale, budgétaire, pour favoriser la transition écologique, et pour une plus grande transparence ;
 Faciliter la coïncidence géographique des métropoles avec les aires urbaines ;
 Rapprocher les citoyens de la décision, conseils territoriaux des métropoles ;
 Élire les conseillers métropolitains au suffrage universel direct, à la proportionnelle, laissant libre l’ordonnancement des listes ;
 Renforcer la démocratie interne des intercommunalités ;
 Libérer l’expérimentation.

Jean-Charles Valadier a ensuite apporté des précisions sur la coopération entre les territoires : nous soutenons le principe de la métropole, mais elle doit être inscrite dans des liens de solidarité avec les autres territoires et niveaux institutionnels (à ce sujet, vous pouvez également lire cette tribune) ; par ailleurs, le périmètre de la métropole devrait correspondre au territoire vécu, et donc coïncider avec l’aire urbaine. A cet égard nous constatons que l’échelon départemental n’est plus adapté aux réalités actuelles et nous considérons qu’il est donc appelé à disparaître.

Enfin, Philippe Goirand a complété les interventions précédentes par un propos sur l’enjeu démocratique.

Il est fondamental de redonner une envie de politique aux citoyens. De retisser le lien entre gouvernants et administré. Que chacun se sente pris en compte, en capacité de participer à la décision collective. Tout le monde ici mesure l’urgence du changement à opérer.

Quel état des lieux pouvons-nous faire dans notre agglomération ?

 Nous voyons une nouvelle organisation de la démocratie à Toulouse, qui est un progrès certain, mais reste à développer, avec en particulier 300 000 € de budget participatif à l’échelle des secteurs de la ville.
 Nous voyons des pôles territoriaux à l’échelle de la communauté urbaine, avec des commissions de pôle, lieux d’échanges entre services et élus, mais qui ne sont pas des lieux de décision stratégique.
 Nous voyons plusieurs intercommunalités avec leurs histoires propres dans notre agglomération, dont le Sicoval, précurseur de l’intercommunalité en 1975.

Voici maintenant quelques pistes pour avancer :

 La simplification de notre organisation collective serait déjà un facteur de progrès démocratique. Combien de nos concitoyens connaissent les champs d’intervention des collectivités ?
 Travailler à l’organisation démocratique de nos bassins de vie, en donnant une place inédite aux citoyens, aux associations de quartiers. Les conseils de territoires tels que proposés sont intéressants, mais n’ont qu’un rôle consultatif...
 Expérimenter à des niveaux bien plus importants qu’actuellement à Toulouse le Budget participatif, pour associer les citoyens à nos choix budgétaires, leur permettre de se déterminer sur les projets prioritaires à l’échelle des pôles et des quartiers.
 Donner les moyens de suivi et d’évaluation des politiques locales par des représentants des habitants et par des structures indépendantes.
 Dans l’esprit de l’Open Data, la mise en accès libre des projets d’infrastructures et d’équipements le plus en amont possible et tout au long de leur avancement.
 Le développement du numérique, l’explosion des réseaux sociaux, doit nous amener à proposer des outils numériques efficaces de démocratie locale, par exemple pour établir des "cahiers des charges participatifs".
 Donner de la place à l’inventivité, à l’expérimentation, même sur le fonctionnement démocratique. Tester en particulier le référendum local.

Parmi les délibérations

Conseil de développement de Toulouse Métropole (Codev)

Jean-Charles Valadier a exprimé la conception qu’a notre groupe de cette instance, dont la vocation est de favoriser l’expression des acteurs du territoire, dans leur diversité. Ces conseils ont en effet été créés par la loi Voynet de 1999, afin d’assurer une représentation des milieux professionnels et associatifs. Si nous nous réjouissons que la communauté urbaine lui donne enfin les moyens nécessaires à son développement, nous ne pouvons que regretter que le Codev soit si longtemps resté en sommeil, jamais saisi par l’ancienne majorité.

Par ailleurs, si le Codev peut s’autosaisir sur les questions d’intérêt commaunautaire, son intérêt réside dans l’appropriation de cet outil par les élu-e-s. Nous avons formulé 2 remarques sur la délibération : le comité de suivi qu’elle prévoit doit être mis en place tout de suite, et il serait souhaitable que l’élu référent ne soit pas nommé par le président.

Lancement de l’enquête publique sur le parc des expositions de Toulouse Métropole

Régis Godec est intervenu sur cette délibération pour laquelle notre vote a été favorable. Nous considérons cependant que les conditions d’un débat public sur ce projet n’ont pas été recherchées par les collectivités.
Un projet de cette ampleur nécessitait en effet la mise en oeuvre d’une concertation indépendante et nous avions en ce sens demandé à ce que la collectivité demande la saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).
Malheureusement, l’Assemblée n’a pas retenu notre proposition sur ce projet d’investissement qui est pourtant le plus important du mandat : 300 Millions d’Euros, pour un projet de 100 hectares.
Nous regrettons que la méthode retenue ne permette pas d’interroger l’utilité de cet investissement, sa programmation dans le calendrier des investissements, ni même le choix du site, ou l’impact économique de cet équipement sur les équipements existants, tels que le Centre des Congrès Pierre Baudis, et le Zénith.

Adhésion de Toulouse Métropole à l’association Open Data France

Régis Godec a salué l’engagement de la communauté urbaine dans la mise à disposition des données publiques. Cette action est indispensable à la modernisation de l’action publique et à sa transparence. Pour autant, il ne faut pas se contenter de la mise en ligne de données brutes, mais il faut mettre en oeuvre une politique dynamique pour la réutilisation et la vulgarisation de ces informations, que nous devons aux citoyens.
Nous souhaiterions que dans cet élan, les documents concernant les organisations placées sous maîtrise publique et qui sont des leviers importants de notre action soient rendus facilement accessibles. En effet, il n’est pas aisé pour un citoyen d’obtenir les documents qui concerneraient Tisséo, Oppidea, Decoset, Europolia, la SMAT, Habitat Toulouse...
Nous formons donc le voeu que cet engagement soit approfondi.

Mobilités : modification des statuts de la SMAT (Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine

Philippe Goirand s’est réjoui de cette délibération, qui s’inscrit dans la transformation de la SMAT en société publique locale . Aujourd’hui, développer les transports collectifs et le vélo passe par la récupération d’espace public, afin d’aménager des sites propres pour les bus et des voies cyclables. Avoir une capacité d’action sur le stationnement automobile, en particulier sur le stationnement résident est un levier majeur. Il doit nous permettre de transférer du stationnement résident de l’espace public vers des parkings en ouvrage.
Il reste à renégocier les concessions de parkings avec les opérateurs privés, concessions dont les échéances sont pour la plupart très lointaines.

Projet de création d’une centrale photovoltaïque

Président de la commission Environnement et Développement Durable, Antoine Maurice a présenté cette délibération entérinant la mise à disposition d’un terrain en faveur de la Régie Municipale d’Électricité de Toulouse, pour la construction d’une centrale photovoltaïque.

Afin de répondre à l’un des enjeux du plan climat énergie territorial de Toulouse Métropole, le développement des énergies renouvelables, il est proposé de construire en 2013 une centrale photovoltaïque au sol, d’une puissance de 249 kWc. Le projet se ferait sur les terrains de l’usine de traitement des eaux potables de Pech David en concession auprès de Véolia, terrains qui n’ont aucun intérêt agricole ou forestier.  Ce projet permettra à la collectivité de produire une énergie renouvelable et de bénéficier de retours d’expériences sur deux technologies photovoltaïques.
Les études technico-économiques sur ce projet donnent une production annuelle de 342 MWH (consommations de 282 équivalents habitant), pour une émission évitée de 165 tonnes de CO2 par an.

Voirie

Nous avons voté 2 délibérations relatives à des travaux sur l’échangeur du Perget (Colomiers) et à la suppression d’un passage à niveau chemin de Carosse (Toulouse), en exprimant néanmoins quelques réserves.
Concernant le Perget, les problèmes de dangerosité actuelle sont constatés. Mais il s’agit une fois de plus de régler par une fuite en avant routière un problème d’abord issu de notre immense retard en matière de transports collectifs et autres alternatives à la voiture indivuduelle.
Concernant le passage à niveau nous votons le lancement de l’étude, mais nous demandons que toutes les solutions soient examinées afin de trouver des alternatives à un projet d’ores et déjà évalué à plus de 30 Millions d’€.

Prochain Conseil communautaire le jeudi 7 novembre.