Les propos liminaires

Pierre Cohen a ouvert la séance sur une note optimiste en se réjouissant de l’avancée des négociations pour le maintien de l’activité Sanofi sur le site de Toulouse. Le maire a notamment apprécié la reconnaissance par les dirigeants du groupe de l’écosystème porteur que constitue l’Oncopole.
L’arrivée de Martine Martinel a par ailleurs été unanimement saluée.

Régis Godec s’est exprimé au nom des élus EELV sur les conséquences du rapport Saintouil pour le devenir de Sanofi à Toulouse : « c’est une vraie satisfaction de voir reculer la menace d’un plan de restructuration qui se solderait par des licenciements secs ». Toutefois, a-t-il prévenu, nous ne devons pas être dupes des limites de ce projet d’accord, qui ne vaut que pour cinq ans. Au-delà de cette échéance, la sauvegarde des emplois serait liée à la réussite économique de l’ensemble de la zone, mais pas seulement… Ce serait oublier la logique financière d’un groupe qui réalise chaque année de très amples bénéfices (6 milliards en 2011), qui reçoit 130 millions de crédit impôt recherche et 47 millions au titre du CICE. Les actionnaires se sont ainsi partagés 3,7 milliards de dividendes en 2012, et le groupe peut ainsi se prévaloir d’un taux de profit de 74% - largement plus que l’ensemble des entreprises. Ce n’est pas rien ! Aussi devons-nous rester vigilants face au risque d’un plan de licenciement déguisé.
Par ailleurs, Régis Godec exprime son interrogation concernant un point particulier du rapport qui préconise à Sanofi de valoriser son foncier à travers la cession de 50 000 m2. Cette vente priverait en effet la ZAC de retombées économiques majeures et, après l’aménagement de la zone par la collectivité, d’un juste retour sur investissement.
Par ailleurs, Régis Godec a salué la création des « emplois francs », un dispositif important puisqu’il devra favoriser l’accès à l’emploi des habitants des Zones urbaines sensibles (ZUS) marquées par le chômage. Fort de l’expérience des Zones franches urbaines (ZFU), ce nouveau dispositif devrait s’avérer plus efficace.
Au nom du groupe EELV, Régis Godec s’est ensuite réjoui du vote de la loi sur le mariage pour tous et de la possibilité d’ici quelques semaines de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Cette loi conduit vers une égalité pleine et entière pour tous les couples. Et les élus écologistes restent mobilisés pour une extension de ces droits à la procréation médicalement assistée.
Enfin, l’élu écologiste a souhaité la bienvenue à Martine Martinel et adressé tous ses encouragements au Stade Toulousain qui jouait ce soir-là à Nantes.

Parmi les délibérations

Le Conseil de la laïcité de la ville de Toulouse. Pierre Cohen a insisté sur l’importance du dialogue pour sortir des logiques d’affrontement, de repli sur soi et de clivages. L’objet de cette instance sera bien la laïcité dans la cité, la place de la religion dans l’espace public : il en va notamment des demandes d’adaptation des services publics à des pratiques induites par des préceptes religieux (par exemple les repas dans les cantines).
Régis Godec a exprimé la satisfaction des écologistes de la création de ce conseil de la laïcité, principe républicain essentiel, et pierre angulaire de notre socitété ; nous devons sans cesse la faire vivre, la réinterroger et en dépoussierer au besoin les principes pour l’adapter aux évolutions de la société. L’élu écologiste a rappelé que l’histoire de Toulouse a été marquée par des faits d’intolérance, comme l’affaire Calas, mais aussi par l’affirmation de la laïcité. L’histoire récente, avec les tueries commises par Mohamed Merah, réaffirme la nécessaire mobilisation de tous face à l’intolérance et au fondamentalisme. Les responsables publics et religieux ont alors réagi dans le respect de leurs prérogatives et des principes de laïcité. En revanche, deux faits récents illustrent une défaillance de la laïcité : d’une part, la déprogrammation d’une oeuvre (projection de sourates) pendant le Printemps de septembre et, d’autre part, les manifestations initiées par Civitas contre la pièce Golgotha picnic au prétexte qu’elle serait blasphématoire. C’est justement le respect des principes de laïcité et de neutralité qui devra guider les membres de ce conseil. Cette instance, rappelle Régis Godec, devra aussi garantir les libertés religieuses. Ainsi, les élu-e-s devront être vigilants à ne pas débattre de l’organisation des cultes et vice-versa, sans quoi le conseil deviendrait une instance de dialogue interreligieux. Les écologistes y participeront activement, et la vigilance sera de mise pour éviter tout glissement qui tendrait à orchestrer le religieux.

La participation des habitants à la vie locale : le rapport d’activité des instances consultatives pour l’année 2012.
Régis Godec a pris la parole au nom des élus EELV, réaffirmant l’importance des instances de la démocratie locale. Elles offrent en effet un cadre commun de discussion, et permettent un lien direct entre les administré-e-s et leurs élu-e-s. Ces derniers y présentent et mettent parfois en débat les projets municipaux, selon un exercice parfois inconfortable, mais nécessaire ! Ainsi, nous aurions apprécié que le rapport nous renseigne sur l’influence de la démocratie locale sur la décision publique. Car il nous semble que la méthode pourrait être améliorée encore, en distinguant mieux ce qui relève de l’information et de la concertation - une clarification nécessaire pour générer moins de frustration.
La concertation et la prise en compte de la parole des habitant-e-s, qui nous font part de leur savoir d’usage, enrichit les projets de la municipalité, nous permet d’affiner et ajuster nos propositions, apporte toujours de sensibles améliorations. C’est ainsi par exemple qu’a été menée récemment la concertation dans le quartier de la Réynerie, avec des actions de terrain telles que des visites, des diagnostics participatifs et des rencontres in situ, permettant une participation renouvellée. Par ailleurs, il manque, dans ce rapport essentiellement quantitatif, une évaluation de la part des participants et leur point de vue sur le dispositif. Et des questions demeurent : comment toucher les publics oubliés de la concertation ? Ou encore quelle gouvernance pour les Maisons de la citoyenneté ?
Enfin, et contrairement à ce que pense la conseillère d’opposition Mme Damin qui semble cultiver la nostalgie des maires de quartier, Régis Godec a mis l’accent sur la vocation de ces instances de générer un débat toujours enrichissant au sein d’un cadre de discussion collectif.

À l’occasion d’une délibération relative à l’audit énergétique des bâtiments communaux, Antoine Maurice a rappelé l’urgence d’un plan d’action avec des moyens dédiés, sachant que nous avons déjà engagé la première phase et que nous disposons des éléments de diagnostic liés aux émissions de GES sur notre patrimoine. Ces éléments, justement, démontrent l’ampleur de nos consommations et l’importance d’une réhabilitation énergétique des bâtiments communaux...

Le Marché d’intérêt national de Toulouse (Mint) : report d’un an des échéances de remboursement.
Antoine Maurice est intervenu, rappelant que les élu-e-s écologistes se sont déjà interrogés sur l’ampleur et la pertinence de ces investissements. Aujourd’hui, il est question de la capacité du MINT à rembourser ses crédits. C’est pourquoi, une nouvelle fois, nous souhaitons pointer l’opacité scandaleuse dans sa gestion. C’est d’autant plus dommage que le MINT pourrait être un remarquable outil dans le respect des orientations données par la collectivité. Ainsi, il permettrait d’engager des projets concrets selon une logique de circuits courts et de proximité, à l’instar, par exemple, du marché gare de Perpignan qui œuvre au ravitaillement des épiceries solidaires. Le MINT est en effet une Société d’économie mixte (SEM) dont notre collectivité devrait pouvoir fixer des orientations, afin notamment de valoriser les potentiels de cet outil en lien avec les producteurs locaux.

Pierre Cohen a repris la parole pour dire qu’il partage cet objectif et préciser que notre collectivité est en train de reprendre en main cet outil qui n’est pas exempt de dysfonctionnements.

Michèle Bleuse, en charge des espaces verts, a présenté une délibération permettant la mise à disposition toutes les ressources nécessaires à la poursuite d’une étude sur les effluves odorantes des violettes cultivées par la ville au sein des serres municipales.

Parcours Développement durable : l’appel à projet est lancé ! C’est l’objet d’une délibération portée par Antoine Maurice, conseiller délégué à l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Les voeux

Deux voeux ont porté sur la librairie Privat, affirmant le soutien de la ville aux salarié-e-s. L’un, commun aux groupes SRR et CRC, déclare la volonté de maintenir l’activité librairie sur ce site ; il a été adopté à l’unanimité. L’autre, du groupe des Non-inscrits, appellait au lancement d’une souscription publique ; il a finalement été retiré. Antoine Maurice est intervenu. Il a tout d’abord précisé que les élus écologistes partagent totalement la préoccupation exprimée par ces deux vœux. La situation de la librairie Privat est – fort malheureusement - emblématique de stratégies financières à courte vue. En effet, le chiffre d’affaires de la librairie Privat est en progression ! Il est non seulement question du devenir d’une enseigne historique, mais aussi de la diversité de l’offre commerciale, déjà mise à mal par la hausse des loyers. Ainsi, il est regrettable que ce vœu n’évoque pas les mesures d’encadrement des loyers commerciaux. La ministre du commerce Sylvia Pinel a annoncé la mise en place de ce type de mesure il y a quelques mois, et il serait utile que notre municipalité l’interroge sur son état d’avancement, a précisé Antoine Maurice.
De plus, l’éventualité d’une reprise sous la forme d’une Scop, envisagée dans le vœu du groupe des Non-inscrits, serait une alternative intéressante, qui illustrerait la richesse du projet coopératif, à l’opposé des logiques destructrices que nous voyons à l’œuvre ici encore. Et ce scénario d’une reprise par les salariés mérite d’autant plus de considération que le ministre de l’Economie sociale et solidaire envisage la création d’un statut transitoire de « Scop d’amorçage », pour laisser le temps aux salariés de réunir les fonds nécessaires. Mais indépendamment des aspects financiers, il y a tout de même une condition et un préalable incontournables avant de lancer une souscription : que les salariés eux-mêmes en expriment le souhait et y soient préparés… justement parce qu’une Scop met les salariés au centre de l’entreprise ! Cela exige du temps et de la concertation, mais aussi et surtout que les salariés et futurs coopérateurs en soient à l’initiative. Pour l’heure, ce n’est pas le cas, et ce vœu semble donc inapproprié, a pu conclure l’élu écologiste, en charge de l’économie sociale et solidaire à la communauté urbaine.

De concert avec les autres groupes de la majorité, les élus écologistes ont voté contre les voeux du groupe TPT : l’un étant en faveur de la création d’un centre Epide, et l’autre en faveur d’une application "moins rigide" de la réforme des rythmes scolaires.