Interventions liminaires

Régis Godec a pris la parole pour notre groupe, après que l’assemblée a observé une minute de silence en hommage à Hervé Gourdel, le français assassiné par des fanatiques religieux en Algérie. Il a fait part de l’émotion et de l’indignation de notre groupe.

Il est ensuite revenu sur la période écoulée, pour regretter que le projet métropolitain ne soit toujours pas dégagé. Au contraire, le brouillard semble même s’être épaissi au gré des annonces de la majorité.

C’est vrai en matière de transports, avec le dossier de l’aérotram, dont il est aujourd’hui envisagé de prolonger le tracé, alors qu’il avait été annoncé initialement comme abandonné. L’option d’un prolongement pourrait être pertinente, encore faudrait-il qu’elle soit débattue et pas uniquement annoncée par voie de presse.
Brouillard également concernant le prolongement vers Labège de la ligne B du métro. Car les propos récents de Jean-Luc Moudenc laissent planer un abandon de ce projet, au bénéfice de la 3ème ligne de métro. Cette inquiétude doit être largement partagée par les élus du Sicoval.
Enfin, l’annonce de la mise à l’étude de la création d’étages sur certaines portions de la rocade nous a laissés songeurs... Faut-il comprendre que ces étages seraient payants ? Puisqu’il faudra bien les financer...

Le brouillard s’est aussi épaissi quant au devenir d’autres projets d’intérêt communautaire. Quelles suite sera donnée au projet d’installation de Mix’Arts Myris à la Cartoucherie, Mix’Arts dont les locaux actuels ne sont pas conformes aux normes de sécurité ? Là aussi les annonces de la majorité ne sont pas rassurantes.
Concernant les aires d’accueil de grand passage à destination des gens du voyage (2 doivent être créées sur le territoire de Toulouse Métropole), la création d’un groupe de travail est à l’ordre du jour de cette séance. Mais avec une délibération qui ne précise pas les délais selon lesquels nous allons travailler. En attendant, les campements sauvages se multiplient faute d’équipements pour ces populations, avec à la clé des tensions et des nuisances.

A propos des finances de la Communauté urbaine : nous remercions le Président pour le séminaire de rentrée budgétaire, qui a contribué à poser les enjeux. Pour autant, nous restons surpris par son étonnement sur la situation financière. Car durant la campagne électorale, Monsieur Moudenc ne pouvait pas ne pas être informé de l’évolution à la baisse des dotations versées par l’Etat.

Pour conclure, nous restons malheureusement à jeun d’une politique claire et structurante.

Parmi les délibérations

Vote des bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Toutes deux se sont partiellement substituées à la Taxe Professionnelle, supprimée en 2010.

Cette délibération entérine une évolution des bases de cette cotisation, applicable dès 2014 pour les deux premières tranches, et à compter de 2015 pour les tranches suivantes. Au total 5 tranches sur 6 baisseront entre 2014 et 2015, avec la volonté affichée de contribuer à améliorer une situation économique fragile pour les petites et moyennes entreprises. Au total, ces modifications représentent un effort de 4 millions d’euros de Toulouse Métropole sur 2014 et 2015.

Notre groupe a voté cette délibération, tout en interrogeant la méthode par la voix d’Antoine Maurice : "La forme, c’est le fonds qui remonte à la surface, comme le disait Victor Hugo. Vous avez engagé un séminaire financier, mais aujourd’hui on prend déjà des décisions qui impactent nos recettes (certes, "que" 4 millions), et on peut s’interroger sur les contreparties. Nous serons vigilants pour ne pas faire payer demain aux ménages ce que l’on donne aujourd’hui aux entreprises."

Financement du meeting aérien du festival « Des étoiles et des ailes »

A deux reprises par le passé, les élu-e-s écologistes s’étaient opposés au financement de ce festival :

 Lors du Conseil communautaire de décembre 2013, nous avions voté contre le 1er volet de la subvention (40 000 euros), en nous interrogeant sur le bien-fondé de l’examen de ce soutien par la Commission Culture de Toulouse Métropole.

 En mai 2012 déjà, pour un versement équivalent, nous affirmions : " il s’agit d’un festival du livre et du film d’entreprise aéronautique et spatial. Cet événement se targue d’être culturel. A l’appui de cet argument, Bernard Keller, le maire de Blagnac, a cité la projection du film Avatar (dont la diffusion a été confidentielle, c’est bien connu !)... 
En outre, la Communauté urbaine avait décidé de ne pas subventionner les festivals, laissant toute latitude aux communes en la matière. Mais surtout, ce festival relève avant tout de la communication d’entreprise, et n’est ni plus ni moins qu’une vitrine de l’industrie aérospatiale. Et les nombreux partenaires financiers (Airbus, Crowne Plaza, Nexcity…) sont loin d’être impécunieux. Dès lors, pourquoi cette subvention si ce n’est pour faire plaisir à un cercle de lobbyistes ? "

En cohérence et pour les mêmes raisons, nous avons voté contre le nouveau volet de cette subvention. Antoine Maurice a souligné que ce type de financement, régulier pour ce type de manifestation, n’a jamais fait l’objet d’une évaluation de l’impact réel sur le développement économique du territoire. Nous restons donc en attente de grilles d’analyse.

Nous avons relevé avec satisfaction le ralliement du groupe Communiste à notre position.

Constitution d’un groupe de travail sur les aires de grand passage à destination des Gens du voyage

Pour comprendre le contexte dans lequel s’est inscrit cette délibération, nous vous invitons à consulter nos échos de la séance du 11 juin durant laquelle Jean-Luc Moudenc avait été mis en minorité, en voulant imposer aux 37 communes de Toulouse Métropole l’application d’une promesse qu’il avait faite en tant que candidat à la mairie de Toulouse.

L’examen de cette délibération a été précédé d’un phénomène inédit : au début du Conseil, au moment de l’approbation du Procès Verbal de la séance du 11 juin, 2 conseillers ont fait savoir que leur vote sur l’abandon de l’aire de Montredon avait été mal comptabilisé, et qu’ils étaient en réalité favorables à cet abandon. Ceci ayant l’avantage de donner rétrospectivement la majorité à Monsieur Moudenc, et lui permettant d’amener la création de ce groupe de travail tout en effaçant miraculeusement le camouflet reçu le 11 juin...
Nous avons demandé l’enregistrement de la séance du 11 juin afin de pouvoir recompter les voix par nous-mêmes.

Concernant la création de ce groupe de travail, Régis Godec est intervenu pour notre groupe. Personne ne peut être défavorable à un groupe de travail. Pour autant l’initiative peut présenter un caractère inquiétant s’agissant d’un sujet pour lequel nous sommes dans l’illégalité depuis plusieurs années. Un site (Montredon) avait été identifié et un projet initié durant le précédent mandat. Certes il ne recueille pas l’assentiment du Président de Toulouse Métropole / Maire de Toulouse... Par ailleurs nous regrettons l’imprécision de cette délibération sur la date à laquelle la collectivité prendra une décision, car nous voulons que notre collectivité se mette en conformité avec la loi le plus rapidement possible, celle-ci prévoyant la création de 2 aires sur le territoire communautaire. Pourtant depuis plusieurs années des sites potentiels ont été travaillés par les services, ils sont connus.

Néanmoins, la majorité a accepté de modifier la délibération de manière à ce qu’elle précise que Toulouse, en tant que plus grande commune de Toulouse Métropole, accueillera une des 2 aires. Nous l’avons donc votée, de même que l’ensemble des groupes politiques. Le dossier est loin d’être clos, et nous serons vigilants sur l’avancement des travaux de ce groupe.

Au sujet de cette délibération, vous pouvez également lire cet article.

Les Voeux

Voeu de notre groupe en faveur de la retransmission vidéo des séances du Conseil communautaire

Voici le texte de ce voeu :

L’ouverture au public des réunions des assemblées délibérantes locales est reconnue comme l’un éléments constitutifs du droit à l’information des citoyens. Elle est également l’une des conditions d’une démocratie locale vivante et transparente.

 S’engage à mettre en place une retransmission vidéo de ses réunions sur le site internet de Toulouse Métropole.
 Cette vidéo sera accessible en direct puis mise à disposition en différé avec traduction en langue des signes française.

Ce texte à notre initiative n’a pas été adopté, le groupe majoritaire souhaitant au préalable un examen par les services de la faisabilité technique et financière de cette retransmission. Affaire à suivre !

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France

Notre groupe a voté ce texte destiné à "alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat". Antoine Maurice a précisé que ce vote n’était pas pour autant un blanc-seing donné aux baisses de subventions ou de dépenses de fonctionnement envisagées par la majorité. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter cette page.

Voeu relatif à la dépollution du site des ballastières

Présenté par le groupe Métropole d’Avenir, ce texte visait à interpeller l’Etat, qui s’était engagé à faire connaître fin 2013 les modalités techniques et le calendrier de dépollution de ce site. Nous l’avons voté sans réserve, d’autant plus que c’est là un sujet sur lequel les écologistes alertent régulièrement (lire par exemple ce communiqué dernièrement diffusé).

Antoine Maurice a également rappelé notre inquiétude concernant le site industriel Safran-Heraklès (ex SNPE), situé non loin des ballastières et surtout à proximité de l’Oncopole. Ce site classé Seveso "seuil haut" a fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques insuffisant, et nous continuons de penser que ce type d’installation n’a pas sa place en zone urbaine. Nous nous félicitons d’ailleurs qu’Elisabeth Toutut-Picard, élue de la majorité et Présidente de la Commission Environnement et développement durable de Toulouse Métropole, ait manifesté le même souci à l’occasion de ce Conseil.

Prochain Conseil communautaire le jeudi 13 novembre à 9H00.