Cette décision a pour conséquence que Danielle Charles ne pourra se porter candidate à des élections pour une durée d’un an, à compter du 3 février 2009.
La loi n’étant pas rétroactive, cela ne concerne donc en rien son mandat de conseillère municipale de Toulouse, ni aucun autre des mandats qu’elle exerce actuellement.
L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?
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