Monsieur le Maire, chers collègues,

Pour la seconde fois dans cette mandature, le Conseil municipal est sollicité pour rendre un avis sur un projet de révision de PDU.

Une première fois, en septembre 2009, nous nous étions prononcés favorablement sur le projet de révision présenté par Tisseo. Nous nous étions déclarés « en complète adhésion » avec les propositions formulées par le Grand Toulouse le 9 juillet de la même année. La délibération avait été approuvée par l’ensemble de la majorité, tandis que l’opposition s’abstenait.

Cette union des voix de la majorité était alors possible car le projet de révision que Tisséo portait était conforme aux engagements que nous avions pris ensemble devant les citoyens, et que nous avions enrichis des contributions et échanges des Assises de la mobilité. Nous avions alors décrit avec précision le plan d’actions que l’on pouvait attendre d’une équipe municipale qui annonçait que le développement des transports en commun était la priorité des priorités, et qui prenait ses responsabilités face au défi écologique et social que nous avons aujourd’hui à relever. Défi d’autant plus conséquent que nous avons hérité des majorités précédentes d’un réseau totalement sous- dimensionné au regard du dynamisme démographique de notre agglomération – et j’ai également bien à l’esprit la dette d’1,4 milliards d’euros laissée à l’issue de la mandature de Monsieur Moudenc.

Ce projet d’investissement – 2,4 milliards d’euros à l’horizon 2020 -, était le projet de notre majorité, celui que nous portions ensemble, et lorsque je le votais avec enthousiasme ce matin du 25 septembre 2009, je pensais que nous le mettrions en œuvre ensemble.

Malheureusement, Monsieur le Maire, vous en avez décidé autrement, et deux mois après le vote vous avez annoncé votre intention de démettre Stéphane Coppey de ses fonctions et d’assumer vous-même la présidence de Tisséo. J’ai eu l’occasion de dire ici-même à quel point je déplorais votre choix, et à quel point je considérais que Stéphane Coppey avait su construire un projet ambitieux, réaliste, conforme à nos engagements. Mais aussi un projet qui respectait l’ensemble des collectivités membres de Tisseo et de ses partenaires institutionnels. Vous nous avez alors demandé d’attendre 6 mois pour juger de votre action. Il ne vous a fallu que quelques semaines pour décider de mettre un terme brutal au projet que nous avions approuvé ici-même.

Nous voici donc réunis 20 mois après avoir rendu un avis positif sur le projet de révision du PDU, pour nous prononcer sur un nouveau projet de révision, que le nouveau Président de Tisséo a choisi de nous proposer. Monsieur le Maire, Monsieur le Président de Tisseo, j’ai le regret de vous annoncer que les élus écologistes voteront aujourd’hui contre cet avis. Nous voterons contre parce que nous considérons que ce projet n’est pas à la hauteur de l’enjeu et souffre de la comparaison avec le projet précédent.

Si l’on regarde le niveau des investissements programmés : de 2,4 milliards d’euros dans le projet précédent, pour 1,3 milliard. Ce qui représente une baisse de près de 50 % du budget transports en commun ! Baisse supportée intégralement par ces mêmes transports en commun, et aucunement sur le volet routier. Cette diminution est essentiellement due au changement du mode de transport que vous souhaitez privilégier, car vous avez purement et simplement abandonné tous les projets de tramway qui n’étaient pas engagés, retardé l’extension à 52 mètres des stations de la ligne A, et proposé un bus en site propre pour la desserte de Labège. Avec ces modifications vous diminuez certes le niveau d’investissement nécessaire, mais vous dégradez sérieusement l’attractivité du transport en commun, ainsi que sa capacité en nombre de voyageurs transportés. Vous ne manquerez pas d’évoquer le nœud budgétaire, et soyez sûrs que je l’ai à esprit. Mais les évolutions recentes ont contribué à la désserrer, avec l’augmentation de 10% du versement tranport des entreprises, l’augmentation annuelle de 10 millions de la contribution du Grand Toulouse, et l’assurance que la Conseil Général restera à nos côtés jusqu’en 2015. Mais surtout, et les élus écologistes ne cessent de le dire, il nous faut orienter nos investissements sur les priorités.
Les transports sont la première de ces priorités. Pas la rénovation du stadium pour 54 millions, ou le transfert du Parc des expos à Aussonne pour 300 millions.

Quant aux chiffres avancés sur les objectifs de part modale, ils sont à prendre avec prudence, tant il est difficile d’anticiper les comportements de mobilité à l’horizon 2020. Si cette réserve vaut pour les 2 projets de PDU, permettez-moi d’accueillir avec scepticisme l’annonce du maintien des objectifs de part modale dans cette nouvelle révision, alors que les ruptures de charge promettent d’être multipliées, et les capacités de transport diminuées. Une faiblesse que n’ont pas manqué de relever d’autres collectivités dans leurs avis, tout comme elles ont pu relever la baisse de 50% de l’investissement.

Vous justifiez la mise en chantier d’un nouveau projet de révision par la prise en compte des avis des personnes publiques consultées, en évoquant notamment l’avis du Conseil Général. Pourtant, s’il est vrai que le Département évoque la possibilité des lignes de TCSP qui préfigurent des lignes de tramway, ce n’est pas dans l’objectif unique de diminuer le niveau d’investissement, mais avant tout pour équiper le territoire au plus vite et surtout améliorer le maillage du territoire. Sur ce point les remarques émises par le Conseil Général semblent judicieuses et auraient pu être prises en compte tout de préservant le niveau d’investissement.

Le Département et d’autres collectivités ont évoqué dans leur avis la nécessité de desservir les territoires éloignés de la ville-centre, et de développer un réseau en toile plutôt qu’en étoile. Sur ce point votre projet de révision n’apporte aucune amélioration – au contraire il s’agit plutôt d’une dégradation. Car en abandonnant le projet de lignes express proposé dans la fiche-action 14 du PDU, qui permettait de créer des liaisons transversales avec un cadencement garanti, notamment sur les rocades, vous dégradez la couverture territoriale du réseau. Et vous privez un grand nombre d’habitants et de salariés d’une offre de qualité à même de concurrencer la voiture particulière. De la même façon, lorsque vous décidez de ne pas retenir les projets d’aménagement des lignes existantes proposés par la fiche 16 et chiffrés à 125 millions d’euros, vous refusez d’améliorer l’attractivité du réseau. Je pourrais évoquer ainsi un grand nombre de renoncements dont on prend connaissance en lisant de manière attentive les deux projets de révision.

Enfin, permettez-moi de douter que ce projet soit en mesure de répondre aux exigences que nous nous fixons en termes de réduction des émissions de Gaz à effet de serre. A ce propos, notons que le Plan Climat Energie n’est même pas évoqué parmi les documents avec lesquels nous devons mettre le projet de révision en conformité. Les exigences réglementaires en matière de qualité de l’air seront bientôt accrues (ainsi que l’a rappelé le Conseil Régional dans son avis), et les résultats donnés dans les projections de l’analyse environnementale jointe au projet sont mauvais.

Pour conclure, je veux vous dire que le 25 septembre 2009, c’était une joie de voter pour un projet de révision qui était alors le nôtre. Aujourd’hui, nous sommes tristes d’avoir à voter contre un projet qui n’est plus que le vôtre.