La séance s’est toutefois ouverte dans une certaine cacophonie, avec la demande pressante des militants du Droit au logement (DAL) venus réclamer la mise en œuvre de la réquisition de logements vacants.

Les propos liminaires

Pierre Cohen a introduit la séance dans la solennité et le rappel des faits terrifiants dont Toulouse a été le théâtre l’an dernier. Il a invité les Toulousain-e-s à participé à la marche du 17 mars, puis une minute de silence a été faite en mémoire des victimes. C’est l’ensemble du Conseil municipal qui était uni à cet instant pour s’associer aux hommages et se recueillir.

Régis Godec a témoigné, au nom des élus écologistes, nos condoléances aux familles des victimes des tueries de Toulouse et de Montauban. Et nos pensées sont aussi tournées vers les personnes blessées par le tueur, ainsi que vers les agents des forces de l’ordre blessés lors de l’assaut. Nous ne pourrons pas oublier la stupéfaction d’avoir vu notre cité devenir le théâtre de violences inouïes, ni dissimuler les cicatrices laissées par cette tragédie. Et il nous faut, à présent, comprendre comment cette violence a germé dans nos murs, a-t-il poursuivi : de quelle souffrance s’est-elle nourrie, par quelles sources a-t-elle été alimentée... ? Malgré tous les dispositifs mis en œuvre depuis des années pour lutter contre le terrorisme, des meurtres ont été commis, à trois reprises, sans que l’on puisse rapidement identifier et arrêter leur auteur, s’est étonné Régis Godec. Une commission d’enquête parlementaire a pu voir le jour, et nous espérons qu’elle sera en mesure de révéler les défaillances des services du renseignement intérieur.
« Puissent tous les hommes se souvenir qu’ils sont frères ». Citant Voltaire et son Traité de la tolérance où il dénonçait l’injustice de l’affaire Calas, l’élu a rappelé ces faits, qui se déroulaient à Toulouse, il y a exactement 250 ans. Ces mots, jalons du combat pour la laïcité, résonnent d’une manière particulière aujourd’hui. Il nous appartient aujourd’hui encore de faire prospérer ces enseignements et de rejeter toute tentative d’instrumentalisation comme toute stigmatisation de telle ou telle religion. Pour Régis Godec, cela pourrait passer par la création de lieux de parole et d’échange entre les croyants eux-mêmes mais aussi avec les non-croyants et les libres penseurs.
Il a enfin assuré que les écologistes continueront à se mobiliser pour faire vivre la laïcité au sein de notre République, et pour que Toulouse retrouve son visage le plus accueillant et le plus tolérant à l’image de la Convivienca qu’elle a su faire naître.

Pierre Cohen a évoqué son intention de créer un « lieu d’échanges, de discussion et de débat entre les représentants des cultes et avec des penseurs autour de la question de la laïcité », invitant l’ensemble des groupes politiques à s’associer à ce projet.

Parmi les délibérations

Au moment de l’approbation du compte-rendu de la précédente séance, la conseillère d’opposition Mme Damin a exprimé ses doutes sur le décompte des voix concernant notre voeu en faveur d’un débat sur le devenir de la base de Francazal. Ce texte serait en effet susceptible d’être adopté, à très peu de voix près. Une vérification de ce décompte devrait être faite.

Joël Carreiras, adjoint aux finances, a proposé au vote les taux d’imposition communaux pour 2013 qui, comme pour 2012, restent inchangés. Ces taux sont de 15,87 % pour la taxe d’habitation, de 17,64 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 62% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pas d’augmentation donc des taux des taxes foncières et d’habitation, en dehors de l’évolution des bases décidée par l’État (+1,8 % pour 2013).
Par ailleurs, l’évolution des décisions fiscales de notre collectivité démontre la mise en œuvre d’une logique d’intégration intercommunale. Ainsi notamment, les recettes de la taxe d’habitation sont majoritairement transférées à la Métropole. Enfin, notons qu’au plan national, nous restons parmi les grandes villes dont la pression fiscale est une des plus modérées.

Régis Godec est intervenu pour notre groupe, saluant une décision importante : ces chiffres récusent les insinuations de Jean-Luc Moudenc sur la prétendue incapacité d’une majorité de gauche à gérer. Certes, les élus écologistes ont parfois des positions divergentes au sein de la majorité, mais pas sur la gestion. Nous considérons que la stratégie mise en œuvre a été la bonne - sage et juste, dans le cadre contraint fixé par le législateur, que nous ne maîtrisons pas. Pour autant, une révision législative devrait permettre une évolution de ce cadre vers une plus grande justice sociale. Et en la matière, nous souhaitons que les collectivités locales retrouvent une autonomie fiscale dont elles ont été en partie dépossédées ces dernières années, a-t-il précisé.

Jean-Charles Valadier s’est exprimé sur la délibération relative à la convention de coopération entre la Ville, le Collège d’Occitanie et le Centre inter-régional de développement de l’occitan (Ciroc). Il s’agit ici de sauvegarder et de mettre en valeur le fonds documentaire du collège d’Occitanie. L’occasion pour l’élu en charge de la culture occitane de rappeler l’attention portée au projet, au delà du patrimoine bâti, mis en œuvre par ces institutions culturelles.

Les vœux

Le maire a présenté le vœu commun aux groupes de la majorité pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. Ce vœu a suscité de vifs débats au terme desquels il a été voté par l’ensemble des élus de la majorité ainsi que par ceux du groupe Démocrate et républicain – qui l’ont d’ailleurs finalement cosigné.
Philippe Goirand est intervenu, précisant que le droit de vote des résidents étrangers fait partie, de longue date, des combats de l’écologie politique. Si nous sommes conscients que ce projet ne convaincra pas aisément les 3/5ème du Congrès, il est possible de trouver des arguments touchant les élus réticents, afin que le droit de vote puisse être étendu dès les prochaines élections municipales, car nous pensons que la citoyenneté n’est pas l’apanage de celles et ceux qui ont la nationalité française. Il a d’ailleurs rappelé que les résidents de l’UE votent déjà aux élections municipales, sans que cela n’ait – heureusement - suscité d’opposition, ce qui engendre une situation de discrimination vis-à-vis des personnes étrangères d’origine extraeuropéenne. Philippe Goirand a plaidé pour que, dans notre pays qui porte haut la démocratie et les droits de l’Homme, il n’y ait plus de justification à cette discrimination. Aussi, a-t-il conclu, un débat serein doit-il être engagé pour permettre qu’une large majorité se constitue pour défendre cette avancée du vivre-ensemble : “la démocratie doit aujourd’hui se nourrir de plus de justice et de diversité”.

Michèle Bleuse a exprimé l’accord des écologistes avec ce vœu CRC relatif à la loi d’amnistie sociale et syndicale. Seront concernés les "faits commis lors de mouvements sociaux et lors d’activités syndicales et revendicatives", a-t-elle précisé, ajoutant qu’il sera tout de même nécessaire d’y apporter une correction : exclure les délits financiers commis par les personnes morales. Ce texte permettra d’amnistier, enfin, les mineurs condamnés lors des grèves de 1948 et 1952, mais aussi d’amnistier les refus de prélèvements ADN, dès lors que les faits reprochés sont eux-mêmes amnistiés. Ainsi, ce texte, que certains voudraient considérer comme un encouragement à la violence, ne la légitime aucunement. Or, chaque cas de souffrance au travail est la conséquence d’actes violents, souvent à la limite de la légalité, et la violence des plans de licenciements qui ravagent des vies est elle-même légale, a rappelé Michèle Bleuse. Dire comme Laurence Parisot que ce texte serait un appel au cassage procède d’une profonde incompréhension : comme tous les textes d’amnisties, son objectif est au contraire d’envoyer un signal d’apaisement, dans un contexte social et économique difficile. Car il ne peut y avoir de « dialogue social » si le rapport de force est totalement déséquilibré ou encore lorsque la loi n’est comprise qu’au service du plus fort. Parfois, la loi doit ajuster la loi, et il est urgent de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, a-t-elle conclu.

Le groupe des élus Europe Écologie les Verts a présenté un vœu relatif à la régulation des implantations des antennes relais de téléphonie mobile. Par ce vœu (qui est le 2ème en 3 ans, face au surplace législatif) les écologistes réaffirment leur volonté d’une législation adaptée à cet enjeu de santé publique, et demandent que soient accordés aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes. Le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale devait d’ailleurs examiner une proposition de loi portée par le groupe écologiste, visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques. Or, une motion de renvoi en commission a bloqué la discussion sur le texte. Il y a pourtant urgence à donner aux municipalités les moyens de maîtriser l’essor des antennes relais, et de répondre à l’inquiétude croissante de nos concitoyens, dans un contexte de déploiement de la 4G, et à l’heure où les risques sanitaires sont de plus en plus accrédités par la communauté scientifique. Ce vœu a été adopté à une très large majorité, mais sans les voix des élus de la droite.

Régis Godec est intervenu sur le vœu TPT sur la lutte contre la délinquance. Ce vœu démontre l’absence de la prévention dans la construction de la sécurité telle que la conçoit Jean-Luc Moudenc. Tout d’abord, l’élu écologiste s’est étonné de l’incohérence de cette revendication en faveur d’une extension massive de la vidéosurveillance par rapport aux positions plus nuancées prises par Christian Raynal à la Commission des libertés publiques. Ainsi, c’est bien là un vœu dogmatique, qui refuse d’examiner les chiffres concernant l’efficacité réelle du dispositif et d’envisager un déploiement au regard de ces réalités. A contrario, les écologistes préconisent en la matière d’agir avec réalisme (position qui a été formulée au niveau de la Commission par Antoine Maurice). Ainsi, nous insistons particulièrement sur le rôle des comités d’éthique qu’il nous appartient de faire vivre et d’animer, à la Ville comme à Tisséo. De plus, ce texte démontre la confusion entretenue par Jean-Luc Moudenc sur les missions des polices nationale et municipale, à l’opposé des revendications des agents et des syndicats qui réclament pour leur part une clarification des rôles de chacune des polices. Dès lors, a rappelé Régis Godec, si des effectifs doivent augmenter, ce sont bien ceux de la Police nationale, et cette augmentation devra permettre la mise en place d’une véritable police de proximité capable d’être en relation avec la population de rassurer, de prévenir et d’intervenir rapidement. Et pour que nous puissions véritablement progresser vers une ville apaisée. Enfin et plus encore, ce sont les moyens consacrés à la Justice qu’il nous faut augmenter pour faire en sorte que les délinquants appréhendés puissent être jugés rapidement et guidés vers des dispositifs les plus idoines, en vue de leur réinsertion.

En conclusion, Pierre Cohen a rappelé la méthode choisie par notre collectivité (une méthode qui a d’ailleurs été remarquée pour son innovation et sa pertinence à la suite d’une riche journée d’auditions d’experts), fondée sur l’analyse, le dialogue et l’expertise, ainsi que sur la mise en œuvre d’une commission des libertés publiques. Ainsi, les progrès réalisés à Toulouse en matière de coproduction de sécurité se font dans le respect des rôles de chacun ; la ville n’a pas à mordre sur les compétences de l’État.

Enfin, le vœu du groupe Toulouse pour tous en faveur de la construction d’un monument aux morts dédié aux militaires morts en opérations extérieures a été retiré après que Michel Pech, qui répondait au nom de la majorité, ait apporté des informations que les rédacteurs du vœu ignoraient.