Propos liminaires

Au cours d’une longue ouverture de séance, le Président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc a principalement évoqué les derniers succès de notre agglomération (mission Rosetta, prix littéraires) ; les violences autour des manifestations consécutives à la mort de Rémi Fraisse ; ainsi que la situation financière des collectivités locales et le débat à venir sur le budget de Toulouse Métropole.

Régis Godec s’est exprimé au nom de notre groupe sur plusieurs sujets d’actualité :

La mission spatiale Rosetta

Nous saluons le succès d’un projet européen, auquel ont participé les équipes toulousaines. C’est l’aboutissement d’un travail scientifique et technique de grande ampleur, avec des retombées potentiellement inédites au sujet des origines de la vie terrestre. Félicitations donc aux équipes qui coopèrent sur cette mission, certaines depuis 15 ans.

La privatisation de l’aéroport

On peut avoir la tête dans les étoiles sans oublier de regarder ce qui se passe sous nos yeux, localement. Et nous aimerions également pouvoir vivre la coopération au sein du projet métropolitain. Or s’agissant de la privatisation de l’aéroport de Toulouse Blagnac, c’est plutôt l’impréparation qui est remarquable. Pourtant ce dossier est éminemment stratégique pour notre Métropole.
Il ne s’agit pas simplement de déplorer que les intérêts de tel groupe industriel ne soient pas pris en compte dans le cahier des charges, ou de regretter que ce soient des investisseurs étrangers qui tiennent la corde.
Pour notre part, nous considérons qu’un tel équipement, rentable et important pour l’économie régionale, devrait rester sous maîtrise publique.

Régis Godec a donc interpellé Jean-Luc Moudenc sur la manière dont il comptait associer les élus communautaires à l’avis que la Communauté urbaine rendra prochainement à la préfecture. Il a également regretté que le Président de Toulouse Métropole n’ait pas agi en faveur de la possibilité d’un bloc régional, qui permettrait aux collectivités locales de racheter les parts de l’Etat pour conserver une maîtrise publique... Maîtrise publique qui n’est pas garantie à terme, tel qu’est rédigé le cahier des charges de cette cession. Ce cahier des charges ne prévoit pas non plus de financement du projet de Parc des expositions par le repreneur privé, hypothèse évoquée par Jean-Luc Moudenc dans la presse.

Enfin, si comme semblent le confirmer les échos de la presse ces derniers jours, il était confirmé que l’offre retenue est celle de la SNC-Lavalin alliée à un groupe d’investisseurs chinois, ce serait la confirmation des éléments que les écologistes étaient alors les seuls à mettre en avant pour s’opposer à la concession de l’Aéroport de Toulouse Francazal.

A noter : répondant à cette intervention, Monsieur Moudenc a annoncé que la Région, le Département et la Communauté urbaine allaient ces prochains jours auditionner les candidats à la reprise des parts de l’Etat, avant de rendre leur avis (commun ou pas) aux services de l’Etat.
Concernant une participation du repreneur au financement du Parc des expositions, il l’a présentée comme le "seul moyen" de financer le Parc dans le contexte budgétaire actuel.
Sur ce point vous pouvez lire le communiqué que nous avons diffusé à l’issue de ce conseil communautaire.

Au sujet de la privatisation de l’aéroport, deux communiqués à lire également : Communiqué du 14 octobre - Nous demandons la suspension de la procédure.
Communiqué du 23 octobre - Dans quelques semaines il sera trop tard.

Le brouillard sur les projets

Lors du précédent conseil communautaire, nous avions interpellé Jean-Luc Moudenc sur les annonces contradictoires et imprécises qui étaient faites sur un certain nombre de dossiers. Depuis, le brouillard persiste...
Un exemple, avec le devenir du Boulevard Urbain Nord (BUN). Entre les 3 versions qui nous ont été livrées ces dernières semaines, laquelle faut-il retenir ?
 Celle présentée par le Président de la commission Voirie, quand il annonce que le dossier est remis à plat ?
 Celle du Président de la commission Transports, qui a démenti toute remise à plat du projet et affirme que le chantier avance ?
 Ou bien, pour finir, celle qui semble avoir été livrée dernièrement par le Président de la commission des Finances, qui a présenté ce projet comme l’un de ceux qui pourraient être décalés dans le temps ?

L’épreuve du réel

Mais surtout, nous sommes étonnés de la délibération qui a été présentée la semaine passée au Conseil syndical de Tisséo concernant le doublement de la capacité de la ligne A.
En tant que candidat aux élections municipales Monsieur Moudenc avait annoncé la mise en oeuvre de ce doublement dès janvier 2015, par « un système astucieux » permettant de diviser par deux le coût de l’opération.
A l’époque, sans entrer dans les détails, il soutenait que ce système permettrait de générer des économies substantielles, au bénéfice du financement de la 3ème ligne de métro, également promise par le candidat Moudenc.

Que sont devenues les astuces de Monsieur Moudenc ?

Aujourd’hui, en tant que Maire et Président de la Métropole, sur ce dossier comme sur d’autres, le voilà confronté à la réalité des faits. Et aux réalités techniques, juridiques et financières.

Car la délibération présentée et votée à Tisséo confirme qu’il n’y aura pas de doublement de la capacité de la ligne A en janvier 2015. Et que pour réaliser ce doublement, il faut engager des travaux importants pour une somme de 150 à 180 millions d’Euros, et pour parfaire cette mise en service acquérir le matériel roulant, pour une somme estimée à 100 millions. Ce qui nous rapproche du coût de cette opération, tel qu’anciennement estimé.

C’est donc une chimère qui s’efface et un volet de financement du projet phare de Jean-Luc Moudenc (la 3ème ligne de métro) qui s’efface. Aujourd’hui, nous sommes bien contraints de constater les différences entre le candidat à la mairie et le Maire-Président qu’il est aujourd’hui !

Parmi les délibérations

Rapport annuel sur le développement durable

En application de la loi Grenelle 2, le Rapport sur le développement durable est désormais un préalable au débat d’orientations budgétaires.

Notre groupe a été le seul à commenter ce rapport 2014, par la voix d’Antoine Maurice :

"Il montre que nous avons pu poser des bases et des outils qui peuvent permettre d’engager une transition écologique – qui se concrétisera si la volonté politique est là. Je pense au SCOT, au PDU, à l’Autorité organisatrice de l’énergie - qui est un outil repéré au niveau national comme pertinent pour donner plus de sens et de force aux actions que l’on engage - ou encore à la charte de l’agriculture périurbaine.
Maintenant, au-delà de ce bilan, l’enjeu est de voir ce qui va rester... Quelques exemples :
Sur l’enjeu de santé publique de la qualité de l’air : qu’allons nous faire, notamment en termes de transports ? Sur les écoquartiers : au-delà de la charte signée par la Communauté urbaine, qu’est-ce qu’il en reste ? On peut s’interroger quand on voit l’évolution de la Cartoucherie, qui n’aura bientôt plus d’écoquartier que le nom.
En conlusion : quelles sont vos orientations ? Nous restons là aussi dans le brouillard..."

Débat d’orientations budgétaires 2015

Voici l’intervention d’Antoine Maurice.

"Ce débat d’orientation budgétaire annuel doit d’abord être l’expression d’un projet politique.
Et le contexte économique et financier délicat que nous avons tous à l’esprit nous appelle plus que jamais à montrer qu’un autre chemin est possible. Un chemin qui ne se résume pas à la rigueur budgétaire, mais qui consiste à faire mieux avec autant – ou moins. A donner plus de sens à notre action.

La situation financière de nos collectivités n’est pas une surprise. Personne ne peut prétendre sérieusement l’avoir découverte au lendemain des élections.

Je me souviens que lors du débat sur le budget primitif 2014 au Conseil de communauté de décembre 2013, je disais déjà : « ce budget laisse clairement à la nouvelle équipe, élue en 2014, le soin de faire des choix parmi nos investissements. Ces choix devront être ceux qui permettront de construire l’agglomération de demain. Et non pas ceux qui ne font qu’entretenir la concurrence entre les territoires, à coup de marketing territorial et d’équipements qui n’auront pas d’effet d’amorçage pour le dynamisme de notre agglomération et ne seront pas des réponses aux enjeux écologiques. Cette vision est datée. »

Ces mots pourraient être les mêmes aujourd’hui…Or aujourd’hui nous n’avons pas ce débat. Raison pour laquelle nous souhaitons que le vote du budget primitif ne se fasse pas à marche forcée, dès décembre. Pourquoi ne pas le voter en mars ?

Tout d’abord, et ainsi que nous l’avons déjà dit lors du séminaire, nous estimons que nous ne pouvons pas définir d’orientation budgétaire sans une vision consolidée : Ville de Toulouse, Communauté urbaine Toulouse Métropole et SMTC – Tisséo.

En effet, le poids de la ville-centre au sein de la Communauté urbaine et la forte mutualisation de nos services, de même que le poids de la Communauté urbaine dans le financement de Tisséo nous obligent, à cette consolidation pour faire une analyse crédible et effectuer des choix sérieux et cohérents.

Or, aujourd’hui, le rapport d’orientations budgétaires ne comporte qu’une analyse du budget communautaire, sans que nous ayons eu des éléments de consolidation. Il nous paraît donc important de souligner qu’à ce stade, le travail engagé n’est que partiel.

Avant de s’interroger sur les investissements, les dépenses de fonctionnement, et donc nos priorités, il nous semble que cette nécessaire réflexion financière doit être une opportunité de nous réinterroger sur la finalité de nos politiques publiques.

Par ailleurs, et je l’ai dit, cette mandature s’ouvre dans un contexte financier contraint. Mais elle nous offre en même temps l’opportunité de hiérarchiser nos priorités d’investissements en tenant compte de critères innovants et au plus près du quotidien de nos concitoyens. Le Codev de Toulouse Métropole réfléchit d’ailleurs à l’élaboration d’indicateurs de bien-être destinés à aiguiller notre action. Nous serions inspirés de nous y intéresser.

Le rapport de présentation du DOB ne parle pas des enjeux, des politiques et de celles à prioriser.
Il se cantonne à des éléments comptables, et évoque les éléments de financement sans parler des éléments à financer.
Tout juste les politiques transports et déchets sont-elles évoquées, comme pour nous préparer à diminuer l’ambition de ces politiques pourtant majeures, j’y reviendrai.

Nous ne voulons pas pour notre part « mettre la charrue avant les bœufs », et à ce stade, nous souhaitons dessiner nos priorités. Elles sont liées à la nécessaire transition écologique de notre territoire, qui va de pair avec le bien-être de la population.

A cette fin se dessinent trois priorités à nos yeux, qui traversent nos politiques économiques, sociales et environnementales :

 Les transports : un véritable plan Marshall des transports, des réponses rapides par l’amélioration de l’offre existante et une réelle politique vélo. Concernant le vélo l’enquête déplacements de Tisséo montre d’ailleurs que nous sommes encore très loin du « tout vélo » dont certains ont parlé. L’effort en faveur des alternatives à la voiture est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique, nécessaire pour lutter contre la pollution, et bon pour l’attractivité économique de notre agglomération et le mieux vivre des ménages ;

A ce sujet, nous ne pouvons que nous inquiéter sur les arbitrages que laissent augurer le rapport de présentation du DOB : une réduction de cet effort. Vous l’avez habilement appelé « moindre évolution », je reconnais là la prouesse sémantique, mais elle ne cachera pas à nos concitoyen-ne-s le fait que cela implique que le financement du PDU ne serait plus assuré.
Or, sans entrer ici dans le débat du contenu des projets de transports (y compris pour réaliser votre promesse de 3ème ligne de métro donc), croyez-vous sincèrement pouvoir développer de nouveaux transports en commun sans maintenir la nécessaire progression du financement ? Sur la période 2014-2020, ce serait une perte de recettes d’environ 200 millions d’euros pour Tisséo.

Nous refuserons d’entériner un scénario de baisse de l’effort en la matière.

 le logement : construire plus et mieux, mais aussi rénover les logements : c’est bon pour la planète, bon pour les budgets des ménages, et bon pour l’emploi ;
Quelles sont les intentions de votre majorité sur ce sujet ?

 l’alimentation : une politique du champ à l’assiette : de l’agriculture périurbaine (notamment biologique), des circuits courts au service de notre autonomie alimentaire : c’est bon pour l’environnement, bon pour la santé, et bon pour l’emploi.
Voilà un sujet sur lequel nous ne vous avons jamais entendu…

Mais les lunes productivistes, la recherche du grand équipement qui marquerait le passage des élus, animent encore trop certaines orientations du programme d’investissement en cours. A ce stade, vous ne les réinterrogez pas.

Dans ces temps d’incertitudes et de construction d’un nouveau modèle de société, nous appelons à la sobriété sur certains investissements.

Il faudrait avoir le courage de questionner la priorité d’un nouveau parc des expositions. De questionner la pertinence de provisionner pour une hypothétique LGV qui éloigne chaque jour un peu plus l’espoir de voir un TGV à Toulouse - alors que le choix du réaménagement des lignes existantes aurait permis à nos concitoyens de disposer depuis longtemps d’un train plus rapide.

Les économies que proposent les écologistes se chiffrent en centaines de millions d’euros.
Sur 2,5 Milliards d’investissement prévus de 2015 à 2030, à eux seuls le parc des expositions (324 millions d’euros) et la LGV (331,4 millions d’euros) représentent déjà 655,4 millions d’euros d’économies possibles, soit environ 25% des investissements prévus.

Par ailleurs, pour dégager des marges de manoeuvre, nous devons également favoriser la mutualisation. Sur ce point nous proposons de réfléchir à un nouveau pacte financier entre Toulouse Métropole et ses communes membres.

Pour conclure. Nous sommes sans a priori sur l’évolution de la fiscalité au service de la capacité d’investissement de la Métropole, qu’il s’agisse de la fiscalité des ménages ou de celle des entreprises.

Mais pour quoi faire ? Pour quelles priorités ? L’ingéniérie technique et financière, aussi pointue soit-elle, ne peut pas remplacer un projet politique cohérent et en phase avec les enjeux du territoire.

L’objectif doit être d’asseoir notre place de métropole européenne, et pour cela, d’assurer la nécessaire, possible et souhaitable transition écologique, au regard de l’urgence rappelée encore par le GIEC dans son récent rapport, et en répondant aux besoins du quotidien de notre territoire et de ses habitant-e-s.

Ce chemin ne nous paraît pas être celui que vous proposez pour notre métropole aujourd’hui…

Financement du salon de l’immobilier d’entreprises MIPIM 2015

Cette délibération proposait la participation financière de Toulouse Métropole à ce salon qui se tient à Cannes, à hauteur de 92 500 euros. Pour les mêmes raison que nous nous étions opposés au financement du salon SIMI en juillet dernier (voir ici), nous nous sommes opposé au financement du MIPIM. Tout comme les élu-e-s du groupe communiste.

Nous prenons acte de l’engagement de Dominique Faure, Vice-Présidente au développement économique, à présenter à l’avenir aux conseillers des éléments d’évaluation des retombées de ces financements.

Avenants aux contrats de concession des parkings Jeanne d’Arc et Parcoville

L’exploitation de ces parkings est actuellement concédée à la société Q-Park.
Régis Godec a profité de cette délibération à caractère technique pour rappeler notre attachement à une gestion publique des parkings, et interroger les Président de Toulouse Métropole sur ses projets à l’issue des contrats de concession à des sociétés privées. Une réflexion avait en effet été engagée, envisageant le passage des parkings dans le giron de la SMAT. Monsieur Moudenc a répondu que ce débat aurait lieu.

Prochain Conseil communautaire le 18 décembre.