Retour sur les rencontres de l’association Amorce14 février 2010, par Danielle Charles

Amorce est une association nationale, âgée d’une vingtaine d’années, qui regroupe des collectivités territoriales, et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement.

Elle traite de toute les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de recherche qui concernent les réseaux de distributions publique de chaleur et de froid, la gestion des déchets, la gestion territoriale de l’énergie dans une perspective de développement durable.
Pour ma part, nommée représentante de la mairie de Toulouse au sein de cette association, je siège au bureau. Cette année j’ai été sollicitée pour sièger dans la commission de concertation des piles et accumulateurs.

Ces rencontres sont très techniques et rendent compte de la difficulté financière et opérationnelle de la gestion des déchets dont les communes ont obligation. Elles interrogent sur la diversité des situations de collectes : en habitat vertical ou en milieu rural. Les réalisations de tri sont différentes alors même que la collecte s’effectue dans des milieux identiques, sans que l’on comprenne toujours ce qui fait la différence d’un site à l’autre. Une mauvaise collecte est une collecte mal triée, où les bacs bleus, qui ne devraient contenir que 5 types de déchets (papier, cartons, fer, aluminium, plastics durs), renferment des ordures ménagères, des déchets de soins … et au final pénalise financièrement la ville qui ne peut incorporer ces bacs souillés.

Syndicats, grands groupes industriels, associations ou représentants de collectivités territoriales ont donc répondu présents aux 3émes rencontres Amorce et éco-organismes.

Les éco-organsimes sont les sociétés agrées par l’état en charge de collecter auprès des industriels et des producteurs de déchets des cotisations (le label vert sur les cartons), qui sont ensuite reversées aux collectivités territoriales pour leur permettre de traiter les déchets. C’est de l’argent privé qui devient public.

L’aide aux collectivités varie : ainsi il n’y a pas d’aides pour les piles et accumulateurs, forfaits de soutien à la tonne très insuffisants (textile).

Les déchets des ménages sont variés. Ainsi ont été abordés la question des emballages, des imprimés, des lampes et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des piles et accus, des textiles, des Dasri (déchets d’activités de soins à risque infectueux des patients en automédication) et le mobilier et les déchets de bricolage.

Un vaste tour de généralités

L’harmonisation des couleurs de bacs, du geste de tri, de la signalétique, sans être urgente, devra se faire dans les 5 ans à venir. Car les citoyens se déplaçant d’une région à une autre ne retrouvent pas les mêmes repères dans leurs gestes de tri, ce qui n’est pas incitatif. Cela aura un coût certain pour les communes de changer leur bac, et les communes souhaitent des aides financières.
Par ailleurs les Départements émettent un plan d’éliminations des déchets. Leur cohérence avec la réalité des communes est à envisager. La question se pose : celui qui édicte une règle ne devrait il pas la mette en œuvre ? La réforme des collectivités territoriales ne devrait elle pas envisager le traitement et le recyclage à l’échelle régionale ?

Eco Emballage

Eco Emballage est l’éco organisme qui aide les communes pour le traitement de 5 déchets : papier, carton, plastic dur, aluminium et fer que l’on retrouve dans la poubelle bleue. Les rencontres ont exclu d’entrée de jeu, le débat sur la mauvaise gestion financière antérieure puisque celle-ci est entre les mains de la justice. Néanmoins les relations sont tendues entre les collectivités et l’éco-organisme. Le bilan est sévère au sortir du barème D : qui est jugé trop complexe, les conditions trop restrictives, et les soutiens discutables et discutés, car des cartons ont été constestés voire refusés. Enfin les collectivités attendent plus de communication locale et d’action pour les ambassadeurs du tri.

Le nouveau barême appelé E est en discussion : l’objectif est de 75 à 80 % de récupération pour 2012. La récupération des emballages ménagers était de 62 % en 2008 et de 45 % si on retire le verre. Eco Emballages, en quasi monopole, gère 1500 contrats, et les collectivités souhaiteraient un regroupement de contrats : une plus grande facilité administrative, de lisibilité du contrat délivrerai les petites communes qui peinent dans les négociations de ces formalités.

Les communes n’ont pas d’obligation de signer le nouveau contrat E. Elles ne le feront que si celui-ci est conforme à leurs attentes. Hélas, il y a loin encore avant que ce ne soit le cas car la question des cartons est loin d’être réglée.

La mise en place de la taxe incitative, source de revenus pour les communes, rencontre des difficultés juridiques comme la mise en place de fichiers et leurs gestions. Elle serait pourtant une réponse aux coûts importants générés par des papiers et des emballages qui ne contribuent pas pour l’instant : le carton du dentifrice ou du pizzaolo, celui des commerçants du centre ville ou même « les assimilés » : journaux de la commune du conseil général pour lesquels les contribuables paient. Le gouvernement souhaite faire une part fixe et une part variable, qui seraient laissées à la libre appréciation des collectivités.

Néanmoins même si les espoirs sont faibles de voir une réelle prise en charge financière des cartons et une véritable aide à la communication par les ambassadeurs du tri, il ne faut pas perdre espoir. Le Comop, (comité opérationnel) du Grenelle examine les aides pour sortir le déchet de son statut pour l’emmener à celui du recyclage.