Les propos liminaires

Le président de Toulouse Métropole, Pierre Cohen, a ouvert ce Conseil en évoquant les conséquences de la crise dans notre région, ainsi que les fermetures d’entreprises que parfois rien ne justifie (Sanofi). Les atouts de notre agglomération, notamment en matière d’enseignement supérieur et de recherche, doivent cependant nous permettre de mettre en œuvre une dynamique de relance.
Les Emplois d’avenir, comme tous les dispositifs utiles, devront être mis au service du rétablissement économique pour sortir de la crise et atteindre plus de justice sociale. La Communauté urbaine y contribue, avec le recrutement de 220 jeunes peu ou pas qualifiés, majoritairement issus des zones urbaines difficiles. L’accent sera mis sur les emplois qui permettent de construire pour chaque jeune recruté un parcours de formation adapté. Ainsi les contrats de travail leur ouvriront le droit à un parcours d’insertion et de qualification dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois, en particulier dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Au nom des élu(e)s EELV, Antoine Maurice s’est exprimé sur l’actualité récente et ses répercussions sur notre collectivité.
Tout d’abord, le Pacte de compétitivité. Les arbitrages réalisés à partir du rapport Gallois négligent les enjeux énergétiques. Pourtant les défis sociaux et environnementaux exigeraient la mise en œuvre d’une fiscalité écologique... La voie choisie par le gouvernement est toute autre. C’est en particulier celle du relèvement de 7 à 10 % du taux de la TVA intermédiaire – un choix dangereux, qui risque de peser lourdement sur nos capacités d’investissement en faveur du logement, de la réhabilitation thermique, de la gestion des déchets et du développement des transports en commun. Les écologistes espèrent donc que le Parlement adoptera les amendements proposés par les députés et les sénateurs écologistes. Les orientations du Pacte de compétitivité risqueraient fort, sans cela, de mettre en péril les politiques publiques les plus socialement utiles et les plus indispensables à la transition énergétique.
Le président de notre groupe a également évoqué un événement dont on entend peu parler, contrairement au pathétique feuilleton politico-médiatique de l’UMP, bien qu’il soit incomparablement plus important : le sommet sur le climat de Doha. L’enjeu est immense, mais tout laisse penser, à ce stade, qu’aucun accord solide ne sera trouvé. Pourtant l’inaction n’est pas une option. Nous voulons croire malgré tout que ce Sommet permettra une mobilisation de tous, afin de donner un avenir au protocole de Kyoto de 1992 (déjà…). Les collectivités locales, en première ligne pour apporter des réponses au défi climatique, devront se mobiliser.
Enfin, Antoine Maurice a rappelé l’enjeu du grand débat national sur la transition énergétique, qui s’est ouvert ce jeudi 29 novembre. Toutes les garanties d’un débat ouvert ne sont malheureusement pas réunies, car la composition du comité de pilotage suscite de fortes inquiétudes, à telle fin qu’elle a provoqué le départ de plusieurs ONG. En outre, les infrastructures de transport risquent fort d’être les grandes oubliées. Enfin, le président du groupe EELV a espéré que Toulouse Métropole, qui s’est fortement impliquée sur ces questions, pourra prendre toute sa part dans le cadre de ce débat sur l’avenir énergétique des territoires, puisque la démarche sera également conduite de manière décentralisée.

Parmi les délibérations

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Communauté urbaine pour l’exercice 2005 et les suivants : EELV plaide pour une intégration communautaire plus poussée

Le rapport de la CRC valide globalement les choix de notre intercommunalité, et en particulier la transformation de la Communauté d’agglomération en Communauté urbaine. Jean-Charles Valadier a pris la parole au nom des élus écologistes pour constater que le rapport confirme l’analyse des écologistes : nous devons passer de la juxtaposition des projets communaux à une véritable intercommunalité de projets. En effet, les compétences communautaires continuent trop souvent d’être exercées par les communes. L’importance des reversements aux communes confirme d’ailleurs ce manque d’intégration. L’autre enseignement majeur de la CRC est le souci que nous devons avoir de la pérennité des ressources fiscales (en particulier de la fiscalité professionnelle, dont les collectivités n’ont plus la maîtrise aujourd’hui), compte tenu des engagements de la communauté urbaine – en particulier en matière de transports. La politique menée en faveur des déplacements reste en effet l’enjeu majeur de Toulouse Métropole.
Les écologistes assument leur choix de donner la priorité à l’intégration sur le territoire de vie de l’aire urbaine, pour la résorption du retard accumulé par notre agglomération.

Débat d’orientations budgétaires (DOB) : nous tirons la sonnette d’alarme sur l’hypothèse d’un gel de la dotation au SMTC - Tisséo !

Antoine Maurice est intervenu dans le cadre du Débat d’orientations budgétaires, prélude au vote du budget 2013 en décembre.
Il a d’abord souhaité affirmer qu’un chemin est possible, autre que celui de l’austérité et de la seule rigueur budgétaires.
Sur le volet ressources, si nos marges de manœuvre sont faibles, cela exige des décideurs encore plus d’imagination : arbitrer, prioriser… ces choix doivent être guidés par l’utilité sociale et environnementale. Et c’est ainsi que les élus écologistes se sont toujours positionnés, même si leurs choix n’emportent pas toujours l’adhésion de la majorité. Cela doit se traduire par une réorientation de nos priorités d’investissement : oui aux déplacements (tramway et plan vélo), à la diversification économique via le soutien aux PME et à l’économie sociale et solidaire, aux projets urbains et au Grand projet de ville ; non aux investissements coûteux et non prioritaires comme le Parc des expo ou la LGV (mais oui au TGV à Toulouse, projet qui a plus de chances d’aboutir dans le contexte budgétaire actuel, grâce au réaménagement des voies existantes). Les écologistes souhaitent donc que ces débats puissent être abordés sereinement.
Concernant le fonctionnement, et comme le confirme le rapport de la CRC, il est indispensable de conduire des politiques intercommunales plus poussées. Notre budget témoigne d’ailleurs du caractère inabouti de l’intégration communautaire, puisqu’il consacre encore trop de ressources aux reversements aux communes, alors même que l’évolution métropolitaine appelle de nouvelles actions. Et il est essentiel, pour ce budget 2013, de réaffirmer la priorité donnée au secteur des transports – une politique qui conditionne toutes les autres, y compris le rayonnement métropolitain. Cette priorité se traduit par l’engagement financier de notre collectivité à augmenter chaque année de 10 M€ sa contribution au SMTC. Or, aujourd’hui, les hypothèses de travail proposent un arrêt de la progression de cet engagement, ce qui correspondrait en 2020 à une diminution de 150 M€ de l’effort prévu par notre collectivité. Ce serait le signal d’un renoncement à faire des transports une priorité, a affirmé Antoine Maurice, rappelant que les finances, qui sont un outil et non une fin, doivent être mises au service de nos engagements.
Ces 10 M€ supplémentaires, s’ils ne sont pas indispensables au financement des investissements, pourraient utilement contribuer au développement des offres nouvelles (déploiement des chronobus, par exemple). Il ne s’agit pas pour les écologistes de grever davantage notre épargne, mais bien de trouver dans notre budget de fonctionnement de 695 M€, cette marge de 10 M€… C’est non seulement une nécessité, mais aussi l’exigence du respect d’un engagement politique, l’urgence de relever un défi écologique et social sur notre territoire : investir dans les transports, c’est investir pour un territoire plus sobre, plus efficace, plus durable et une économie moins vulnérable aux chocs énergétiques.
Vous retrouverez l’intégralité de cette intervention en bas de page, ainsi qu’un communiqué de presse, en suivant ce lien.

En tant que Vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’Environnement et du Développement durable, Antoine Maurice a également présenté le rapport sur le Développement durable. Ce document est depuis l’an dernier un préalable obligatoire au DOB. On peut regretter à cet égard qu’il n’ait pas été préparé plus en amont, et qu’il n’ait donc pas été présenté avant le DOB. Ce rapport présente donc les actions de la collectivité en matière de Développement durable, et pour l’essentiel cela rejoint le Plan climat énergie territorial. Une meilleure préparation de ce document aurait permis de privilégier une approche transversale. Elle aurait également facilité la mise en regard des budgets prévisionnels et des objectifs du développement durable.
Un rapport, donc, qui est aussi gage de la sincérité des efforts de la collectivité pour amorcer une dynamique d’amélioration et pour mieux rendre compte de l’action publique.

LGV et financement d’Eurosud Transport

Philippe Goirand a pris la parole pour notre groupe sur trois délibérations relatives à la LGV et à l’association Eurosud Transport.
Tout d’abord, les écologistes ont voté la délibération sur le financement du débat public sur la liaison ferroviaire Toulouse-Narbonne, tout en souhaitant que ce débat permette l’étude de l’ensemble des options, parmi lesquelles la modernisation des lignes existantes – option qui a l’avantage d’être moins onéreuse, donc plus réaliste dans le cadre d’un contexte budgétaire contraint.
En revanche, conformément à notre position sur la LGV, nous n’avons pas voté le financement des études et procédures en vue de la Déclaration d’utilité publique (DUP) pour le tronçon Bordeaux-Toulouse. De même, nous nous sommes opposés à l’attribution d’une subvention à Eurosud Transport, un lobby pro LGV et Traversée centrale des Pyrénées.

Les vœux

Voeu EELV en faveur d’un véritable dialogue sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : c’est non !

Régis Godec a présenté le vœu de notre groupe pour une médiation sur le projet d’aéroport du Grand Ouest, Notre-Dame-des-Landes. Nous y demandons le retrait des forces de l’ordre, et la nomination d’un médiateur indépendant chargé de garantir le pluralisme des opinions, et une étude approfondie et objective des arguments de l’ensemble des parties.
Vous pouvez télécharger l’intégralité de ce vœu en bas de page.

Pierre Cohen a qualifié l’opposition au projet, menée sur la ZAD, de « guerilla ». Le président de Toulouse Métropole y voit une forme d’action anarchiste à laquelle il ne veut pas souscrire, parce qu’elle entend gagner par la « terreur ». Régis Godec a regretté le dédain de ces propos, d’autant plus que, parallèlement à la mobilisation sur le site, des recours ont été déposés devant la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme, … C’est donc aussi une démarche de droit qui est entamée. Nous demandons simplement que le temps nécessaire à ces procédures soit mis à profit pour l’ouverture d’un dialogue pluraliste.
Ce vœu n’a pas été adopté.

Les élus communistes ont déposé un vœu sur la décentralisation, proposant la mise en place rapide de l’agence de financement des collectivités territoriales, ainsi qu’un débat législatif sur la péréquation verticale. Nous avons souscrit à ce voeu. En effet, l’un des chantiers urgents de la nouvelle majorité est l’élaboration d’un nouveau pacte institutionnel pour nos territoires. Ceux-ci doivent rompre avec les pratiques centralisatrices. C’est une condition de la réussite de la transition écologique et démocratique de notre société. La mise en concurrence des territoires creuse en effet les inégalités et est source de gaspillages financiers et écologiques ; elle doit laisser place à l’autonomie, à la coopération et à la solidarité entre les territoires.

Prochain Conseil de communauté le jeudi 20 décembre.