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  • 2 juillet 2013. Echos de séance
    Conseil municipal du 21 juin 2013
    De nombreuses délibérations importantes pour ce dernier conseil avant l’été, parmi lesquelles : un point d’étape sur le Grand projet de ville, le Plan local d’urbanisme, le rachat de l’immeuble Les Castalides, et le compte administratif.

    Les propos liminaires

    Alors que le sud du département a subi de fortes inondations, Régis Godec a exprimé, au nom du groupe EELV, la solidarité de notre groupe à l’égard de toutes les victimes des crues. La mairie s’est d’ailleurs rapidement mobilisée pour aider les collectivités à faire face à d’importants dégâts. Notre vigilance en sort également renforcée pour prévenir les risques d’inondation à Toulouse.

    Régis Godec s’est également associé à la satisfaction générale à la suite des premiers vols de l’A350 et de l’annonce des premières commandes. C’est de bon augure pour la réussite de ce programme, donc pour l’économie de notre agglomération et, au-delà, de la région, car les chiffres sur l’emploi confirment le rôle d’amortisseur joué par le secteur de l’aéronautique. Malheureusement, ces chiffres montrent aussi que l’aéronautique ne suffit pas à éviter la hausse du chômage. D’où la nécessité de diversifier l’économie, et de réorienter pour cela nos investissements publics. Ainsi, ce sont 630 000 emplois qui pourraient être créés dans notre pays d’ici 2030 dans le cadre de la transition énergétique, et encore 200 000 de plus à l’horizon 2050, d’après des études de l’OFCE, du CNRS et du Cired. Les leviers stratégiques de cette transition sont le bâtiment, les transports en commun et le fret ferroviaire et fluvial, sans oublier les énergies renouvelables, domaines dans lesquels les collectivités locales ont un rôle fondamental à jouer, contribuant aussi à réduire notre dépendance aux énergies fossiles.   Le président du groupe EELV s’est ensuite réjoui des progrès de la piétonnisation. C’est un changement bienvenu, qui rend enfin toute leur place aux piétons. Si le Capitole en est l’épicentre, ces transformations restent à étendre au cœur de tous les quartiers.
    Régis Godec a par ailleurs souhaité une fête de la musique diversifiée et pacifiée, qui irrigue les quartiers d’un esprit festif et culturel.

    Parmi les délibérations

    Le rapport de l’ANRU est l’occasion d’un point d’étape sur le Grand projet de ville (GPV), un très vaste dispositif que notre municipalité a globalement remis à plat. Régis Godec a commenté le rapport au nom du groupe des élu-e-s écologistes : c’est avant tout un encouragement à poursuivre nos efforts, car un travail remarquable a été réalisé au cours de ce mandat pour reprendre la maîtrise du projet. La Ville a d’ailleurs été invitée à partager ces expériences à travers des fiches de capitalisation. Pour l’élu écologiste, des éléments restent néanmoins à prolonger afin de résorber une fracture urbaine qui est aussi et avant tout sociale. La difficulté est également de faire coexister le temps long du projet et le temps court de la réponse à apporter aux habitants, qui sont dans l’urgence. Ainsi, lorsque les démolitions ne peuvent être évitées, elles doivent s’accompagner d’un accompagnement social très fin, a précisé Régis Godec. Cette vigilance est de mise notamment à la Reynerie. Il s’agit en effet de sortir certains quartiers d’un marasme dans lequel les habitants se débattent, et de lutter contre le sentiment d’abandon. C’est tout l’enjeu d’une gestion urbaine de proximité. Des évolutions à traduire au plan administratif et à décliner au niveau des pôles territoriaux pour s’affranchir d’un regard souvent trop segmenté. Enfin, Toulouse vient d’être désignée ville pilote pour la mise en place de la politique de la Ville, les élus écologistes seront une force de proposition pour faire évoluer son fonctionnement.

    La réforme des rythmes scolaires a ensuite été au cœur des débats. Antoine Maurice s’est exprimé au nom des élus écologistes, rappelant certains enjeux fondamentaux : refonder l’école, c’est d’abord lui permettre de redevenir le creuset d’une République où chacun dispose des mêmes droits. C’est aussi avoir le courage d’innover pour proposer d’autres approches dont certaines ont déjà fait leurs preuves. Dans cette optique, les écologistes soutiennent l’action gouvernementale en matière de recrutement des enseignants, d’ accueil des enfants dès deux ans ou encore de rythmes scolaires. Sur ce point notre municipalité a demandé une dérogation pour une application souple permettant le maintien de mercredis de concertation entre enseignants.
    Refonder l’école, cela passe d’ailleurs également par une revalorisation du métier d’enseignant, une ouverture accrue vers l’extérieur, la promotion de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation à l’environnement, à la santé et à la citoyenneté comme la promotion des langues régionales. Il faudrait aussi questionner une méthode de notation fondée sur la concurrence et non sur la progression de chacun.
    Enfin et surtout, des milliers de jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme , et il s’agit de leur offrir la possibilité de reprendre le chemin de l’école plus tard. Ainsi, nous souhaitons une école qui s’appuie sur trois principes, qu’il faut faire vivre dans l’éducation de demain : l’autonomie, la solidarité et la responsabilité.

    La Ville a rendu un avis positif sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU). Jean-Charles Valadier a souligné que Toulouse assume, avec l’adoption de ce nouveau PLU, le choix de se renouveler sur elle-même. Ainsi, ce nouveau règlement fixe des minima de densité en fonction de la desserte en transports collectifs. C’est à l’échelle du quartier qu’il doit se décliner en concertation avec les habitants, les décideurs et l’ensemble des acteurs du territoire pour le faire évoluer au regard de l’intérêt général. Et ce sera le cas à travers les Orientations d’aménagement et de programmation (les OAP). Il porte une attention à son patrimoine architectural comme à Croix Daurade, et à ses jardins comme à Saint Michel. Il comporte aussi des avancées en ce qui concerne la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle, ainsi qu’en matière d’accessibilité des logements, de périmètres de sauvegarde commerciale, ou encore de performances environnementales, notamment en matière de consommation énergétique. Mais Jean-Charles Valadier à aussi rappelé qu’il faut aller plus loin dans une politique de résilience et d’adaptation au changement climatique : une forme urbaine plus compacte permet l’optimisation des réseaux publics et des déplacements, et assure la proximité des emplois, des commerces et des loisirs. Il nous faut concevoir des formes urbaines qui favorisent la rencontre et la mutualisation, des formes qui s’appuient sur notre riche patrimoine urbain, architectural et végétal. Pour y parvenir, il faut renouveler la ville sur elle-même, surélever et harmoniser les hauteurs plutôt que détruire pour rebâtir. L’élu écologiste a précisé que nous privilégions l’échelle de détail, pour favoriser la diversification des acteurs de la construction (et de l’éco construction, bien sûr !) et l’émergence des projets des habitants. C’est donc un changement de cap, qui mérite maintenant d’être amplifié.

    Par ailleurs, Jean-Charles Valadier s’est également exprimé sur le rachat de la copropriété extrêmement délabrée des Castalides, un choix radical rendu inexorable par l’échec des autres alternatives. Le cas de la copropriété des Castalides n’est malheureusement pas unique, et d’autres copropriétés connaissent les mêmes périls. La ministre du Logement Cécile Duflot en a fait l’une de ses priorités. Gageons que cela nous donnera les moyens de prévenir de telles situations, et de remédier aux difficultés lorsqu’elles sont, comme ici, installées.

    Egalement en charge également de la culture et la langue occitanes, Jean-Charles Valadier a présenté la convention de coopération conclue avec le Centre inter-regional de développement de l’occitan (CIRDOC). Cette action va dans le sens de la valorisation du patrimoine occitan, à travers la Médiathèque numérique Occitanica. Cela nous rappelle l’importance du fond écrit occitan, ainsi que les avancées de la Charte pour la langue et la culture occitanes.

    Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Safran Herakles. Tandis que la Ville a rendu un avis favorable à ce PPRT, les élus écologistes, pour leur part, ont voté contre par la vois de Danielle Charles.
    C’est la loi du 30 juillet 2003 qui, à la suite de la catastrophe AZF, a donné naissance aux Plans de prévention des risques technologiques, qui devaient être élaborés et approuvés dans un délai de cinq ans suivant la publication de la loi, c’est à dire avant le 31 juillet 2008 ! Il aura donc fallu doubler ce délai pour parvenir à un plan de prévention concernant la société Safran... Il est vrai que la procédure d’élaboration est particulièrement complexe. Et nous apprécierons les propositions d’accélération des procédures envisagées par le Plan Batho.
    Certes, les PPRT n’ont pas été conçus pour envisager le transfert des activités industrielles à risque en dehors des zones urbaines. Et l’impasse a donc été faite sur cette alternative – qui reste toutefois l’option défendue de longue date par les écologistes. Aussi les réserves formulées dans cet avis restent-elles bien insuffisantes, car le risque demeure, et toujours en pleine agglomération.
    La Garonne traverse notre agglomération sur 32 km, avec au Sud, le Parc régional de la confluence Ariège Garonne en préparation. Mais maintenir cette zone industrielle au milieu de tous ces beaux et nécessaires projets, au cœur de l’île du Ramier (et donc dans le lit du fleuve !), ce serait aller à l’encontre du projet Grand Parc Garonne de rendre la Garonne aux Toulousains.
    Ainsi, la loi développe ce qu’il est convenu d’appeler « la culture du risque », qui ne peut être une logique de prévention adéquate. Enfin, Danielle Charles a exprimé nos doutes sur bien d’autres points, comme la prise en compte des patients hospitalisés à l’Oncopole (dont la proximité avec le site industriel n’a rien d’idéal), ou encore l’articulation entre le PPRT et le Plan de prévention des inondations... Des questions qui rejoignent les nombreuses interrogations formulées lors des réunions publiques, qui n’ont pas toujours fait l’objet de réponses convaincantes. Enfin, l’élue a salué la mobilisation des associations qui ont activement participé à la concertation et l’ont enrichi de leurs réflexions.

    À l’occasion du lancement d’une étude hydrographique sur la Saudrune, Danielle Charles, par ailleurs en charge des fleuves et canaux, a salué l’initiative, tout en exprimant certaines réserves, notamment à propos de la présence des ballastières de nitrocellulose (à Braqueville) à l’embouchure du cours d’eau, ce qui représente un enjeu très forts en termes de sécurité. Les élus écologistes ont ainsi affirmé qu’ils s’opposeraient à tout projet qui viserait à maintenir les ballastières plutôt qu’à procéder à leur élimination et à la dépollution intégrale du site.

    En tant que conseillère déléguée aux réseaux de chaleur, Danielle Charles a présenté une délibération relative à une extension du réseau de chauffage urbain. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs du Paquet européen climat-énergie, du Schéma régional Climat Air Énergie de Midi-Pyrénées mais aussi du Plan Climat Énergie territorial de notre collectivité. Ainsi, cette délibération nous fait faire un grand pas vers le nécessaire développement des Énergies renouvelables, dont la part doit d’ailleurs être portée à 23% d’ici 2020.
    Danielle Charles a également salué l’extension du réseau de chaleur en direction des bâtiments du Grand projet de ville, dans les quartiers du Mirail, de Bellefontaine, de la Reynerie et, désormais, de la Cartoucherie. Un exemple de plus qui démontre les liens entre utilité sociale et intérêt environnemental, via une réduction de l’énergie dite fatale (qui part en fumée) générée par l’incinérateur.

    Michèle Bleuse, conseillère déléguée aux jardins et espaces verts, a présenté deux délibérations concernant des conventions avec le Conservatoire des espaces naturels et Nature Midi-Pyrénées.

    Les vœux

    Les élu-e-s écologistes ont voté pour deux vœux du groupe communiste, républicain et citoyen : le premier en faveur de la dissolution des groupuscules d’extrême droite et de la fermeture de leurs locaux ; le second relatif au projet de loi cadre sur l’économie sociale et solidaire.

    Antoine Maurice a présenté un vœu de notre groupe "pour des métropoles efficaces et démocratiques". Les autres groupes de la majorité ont voté contre tout en orintant le débat sur la question du département, qui n’était pourtant pas l’objet du voeu. Celui-ci en effet était centré sur la nécessité d’un débat en faveur d’une démocratisation de nos institutions et d’un équilibre des territoires. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

    Philippe Goirand, au nom du groupe EELV, est intervenu sur le vœu du groupe d’opposition TPT en faveur d’un rétablissement du tarif de nuit dans les parkings. Il a tout d’abord rappelé que ce tarif de nuit n’a rien d’avantageux pour les contribuables toulousains, car cela implique de compenser le manque-à-gagner pour le concessionnaire Vinci. De plus, ce vœu prétend que la voiture serait un facteur de sécurité la nuit. Les chiffres de la sécurité routière montrent pourtant qu’il n’en est rien. Ainsi, un accident sur trois se produit la nuit ! Ce vœu prétend également que la voiture permettrait d’éviter des agressions sexuelles... Or là encore le lien qui est fait avec le coût du stationnement au parking du Capitole n’est pas sérieux. Les écologistes, pour leur part, préfèrent des solutions alternatives comme une extension des horaires du réseau métro et tram, l’extension des horaires des VéloToulouse à 24h/24, et les Noctambus qui restent encore à déployer davantage... Nous préférons la mise en place de la charte de la vie nocturne conclue en 2011 avec les responsables de bars et restaurants. Philippe Goirand a ajouté que la prévention passe aussi par des aménagements des espaces publics. Nos efforts doivent aller dans ce sens, pour une ville plus agréable, plus apaisée, plus sécurisée, en cohérence avec nos objectifs en matière de limitation des émissions en gaz à effets de serre et autres pollutions.

Documents joints

Voeu EELV Métropoles


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.