A qui appartient l’espace public ?6 février 2013, par Jean-Charles Valadier

Tel était le titre du débat public qui a eu lieu ce 5 février 2013 au Centre Méridional de l’Architecture et de la Ville. Le débat était animé et passionnant sur les droits et devoirs de chacun et des pouvoirs publics.

La priorité au piéton, vélo et transports en commun et le partage de l’espace public tel que mis en avant par la mairie n’a pas fait débat, tellement elle est acquise. La demande principale portait sur l’autorité publique pour faire définir consensuellement puis faire respecter ce vivre ensemble, cette fameuse CONVIVENCIA qui a été théorisée à Toulouse au XII ème siècle. C’est par exemple la gestion des vérandas empiétant sur les trottoirs, le bruit de certaines personnes la nuit dans la rue ou par certains lieux de danse en plein air.

Pour ma part cela ma permis de synthétiser l’action que je mène en tant qu’adjoint au maire de Toulouse en charge de l’aménagement urbain de l’espace public. C’est ce travail qui m’a permis de structurer mon intervention en début de débat, intervention que voici.

Dans l’histoire très récente de l’appropriation politique de l’espace public par les villes de l’Europe méditerranéenne, les villes de Bologne, Barcelone et Lyon y ont contribué les premières dans la mesure où elles en ont fait une catégorie d’action à part entière. A mon tour, j’ai inscrit la politique municipale de Toulouse dans cette voie, en demandant à ce qu’une délégation politique spécifique y soit attachée, et j’ai le plaisir de l’assumer depuis 2008. Bologne et Barcelone constituent d’ailleurs les deux villes qui nous servent de référents principaux dans ce domaine.

Tout d’abord, je tiens à préciser que l’espace public au sens strict, celui qui de droit n’est pas propriété privée, est inaliénable. En démocratie, sa responsabilité est déléguée à ceux qui nous élisons, que cela soit dans la loi au niveau législatif ou dans sa gestion quotidienne au niveau communal (plus précisément intercommunal aujourd’hui).

La nouvelle compétence sur l’espace public que j’ai mise en place avec la nouvelle majorité municipale a consistée tout d’abord à faire évoluer l’ancienne conception fonctionnaliste des espaces publics, pour laquelle l’enjeu principal était d’aménager la voie publique pour y faire circuler ou y stationner maximum de voitures individuelles. L’aménagement passé des allées Jean-Jaurès ou des boulevards en est un exemple flagrant. C’est d’ailleurs un usage privatif qui allait de soi pour beaucoup de toulousains.

Ainsi, la commune doit gérer un premier niveau de conflits dans l’usage de l’espace public, entre les modes de déplacements. La municipalité élue à Toulouse en 2008 a clairement opté pour le partage de l’espace public avec des priorités différenciées pour les piétons, les vélos, les transports en commun et les voitures individuelles. Dans la réflexion sur l’aménagement du centre ville que nous menons avec Joan Busquets, nous avons élaboré un projet de partage de l’espace public allant dans ce sens. Ce même principe, nous le généralisons aux projets d’urbanisme que nous portons sur Toulouse (les autres communes ne s’y étant pas encore ralliées), et je citerai en particulier le tramway Garonne ainsi que la Cartoucherie ou les Izards.

Cette nouvelle compétence sur l’espace public s’est très rapidement trouvée confrontée à une deuxième problématique, l’appropriation des trottoirs par des usages commerciaux. L’aménagement passé de la place Esquirol ou des boulevards en témoignent. Nous comptons remédier à cette privatisation historique de l’espace public dans le cadre de l’aménagement du centre ville. Ce même principe, nous le généralisons déjà aux nouveaux projets d’urbanisme comme à Borderouge, où l’usage commercial de l’espace public est anticipé dans l’intérêt public en fonction de sa participation à l’animation urbaine des places.

Il m’a fallu un peu plus de temps pour être confronté à d’autres appropriations de l’espace public que nous nommons aujourd’hui le paysage urbain, celles liées à la publicité, aux enseignes, aux façades. Nous avons promulgué un nouveau règlement de publicité municipal allant dans ce sens. Malheureusement le gouvernement Sarkozy a prolongé de 2 à 6 années la période pour s’y conformer. Mais outre la loi votée par le pouvoir central, il s’agit aussi de trouver un consensus avec la majorité des acteurs et de la population toulousaine pour définir ce qu’est un paysage urbain de qualité à Toulouse. C’est en cela que le travail de réflexion sur le centre ville mené avec le professeur Busquets est essentiel, car il nous permet de définir un projet de paysage urbain partagée par tous.

Enfin, il y a une autre catégorie d’appropriation de l’espace public que l’on regroupe sous le terme d’occupation illicite de l’espace public, cela va du vendeur de journaux qui bloque la sortie du métro aux SDF avec des chiens qui bloquent le passage piéton devant la gare Matabiau. Dans les cas d’occupation illicite, il s’agit pour la collectivité d’engager un dialogue permanent pour parvenir à un comportement plus respectueux de l’usage public.

Pour conclure, car il y a beaucoup à dire, la gestion municipale de l’espace public passe par plusieurs éléments majeurs :

1) tout d’abord un projet politique, car agir sur l’espace public, c’est limiter une certaine liberté de ceux qui ce le sont appropriés : ceux qui y font de la publicité illégale, ceux qui s’y garent sur tout espace possible, ceux qui l’utilisent pour y uriner, eux ou leur chiens, ceux qui y crient la nuit…

2) puis c’est partager ce projet politique de vie commune dans la ville avec la population pour convenir de ce qui est acceptable ou non : par exemple comme nous y le proposons, d’accepter à l’avenir des terrasses tout le long des boulevards, mais sans véranda privative.

3) puis c’est engager une médiation ave les occupants actuels de cet espace public, par exemple comme nous l’avons fait pour les automobilistes qui stationnaient sur les allées Jules Guesdes.

4) enfin, c’est mettre en place un structure municipale de surveillance et répression, en lien avec la justice et la police. Ce type de structure existait pour la propreté et nous l’avons renforcé dans notre plan propreté. Il nous reste à l’étendre en ce qui concerne les autres abus sur l’espace public, mais il s’agit d’une action politique très complexe nécessitant d’un coté la formation d’agents municipaux assermentés et un changement législatif pour donner enfin aux villes de France le pouvoir règlementaire et pénal surl’occupation illicite de l’espace public : amendes différenciés pour le stationnement, l’excès de vitesse, occupation commerciale illicite…

C’est un défi auquel je m’engage.