Les interventions liminaires

Pierre Cohen a ouvert la séance en rappelant le chemin parcouru entre la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, et la Communauté urbaine Toulouse métropole, aujourd’hui. Cela ne suffit certes pas. Il nous faut continuer d’avancer sur les compétences phare de l’intercommunalité, telles que les transports et l’espace public, mais aussi de forger une identité assise sur la Garonne, les canaux et la connaissance, et le vivre ensemble.

Le président du groupe EELV, Antoine Maurice, a évoqué la Loi de finances rectificative pour 2012 : le Parlement l’a votée, mais les écologistes maintiennent leur mobilisation pour une baisse du taux de TVA sur trois domaines importants que sont les transports, la rénovation des bâtiments et la gestion des déchets. C’est d’ailleurs le sens du vœu que notre groupe avait déposé à l’occasion de ce Conseil (vous pouvez le télécharger en bas de cette page). Antoine Maurice a poursuivi sur la reconnaissance du fait métropolitain, et les défis que notre intercommunalité doit relever sur le plan environnemental. Mais au-delà, il s’agit surtout de passer d’une logique de compétition entre les grandes agglomérations à une logique de solidarité entre territoires - notamment entre zones urbaines et rurales-, par plus de péréquation. L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est par ailleurs la condition de la démocratisation de notre collectivité, qui doit enfin permettre aux citoyens de choisir un projet politique pour ce territoire.

Enfin, l’élu écologiste a relancé le débat sur Francazal, rappelant que pendant que tout le monde regardait le film sur l’installation de studios de cinéma (avec l’issue que l’on connaît), la pérennisation de l’activité aéronautique a avancé doucement mais sûrement… l’Etat devrait en effet départager la société SNS Lavalin et Vinci Airports en cette fin décembre, pour 45 ans de concession... Et ceci sans que l’évaluation de la période dite de test n’ait été réalisée… Or, la préfecfure l’avait pourtant annoncé, un bilan devait être dressé de la délégation accordée à titre transitoire à la SNC Lavalin ! Par ailleurs EELV avait demandé la tenue d’un débat sur le devenir du site. Celui-ci aurait pu se dérouler dans le cadre du SMEAT, comme l’avait proposé Pierre Cohen. Mais un an plus tard, nous constatons qu’il n’en est rien. Les écologistes rappellent donc cet engagement en faveur d’un débat, pour dissiper enfin l’opacité qui règne autour du devenir du site.

Parmi les délibérations

Reconnaissance et consolidation des actions et équipements d’intérêt communautaire

Régis Godec est intervenu sur cette délibération. Nous soutenons cette agrégation de compétences supplémentaires mais nous insistons sur l’objectif de pousser plus loin l’intégration et le plein exercice de nos compétences, notamment en matière de culture.

Vote du budget primitif 2013

Notre groupe a voté ce budget. Voici l’intervention d’Antoine Maurice :

Monsieur le président, chers collègues,

Le vote d’un budget est trop souvent un moment vécu comme routinier ou technique, alors qu’il est un moment important, où s’exprime un projet, et une volonté politique.

Pour le groupe des élus écologistes, nous avons une double responsabilité : répondre à l’urgence en faisant face aux défis du quotidien que rencontre l’agglomération ; agir pour préparer l’avenir, et avoir le courage du changement.
Cette double responsabilité doit nous appeler à voter un budget ambitieux et juste, au service de la transition écologique de notre territoire.

Disons le clairement, le budget qui nous est proposé au vote, n’est pas celui qu’aurait choisi une majorité écologiste.

Nous savons que les recettes sont plutôt atones, dans un contexte des finances publiques difficile, et où la nécessaire péréquation ne permet pas encore de retrouver des dotations de l’Etat importantes. Nous attendons beaucoup pour cela de l’acte III de la décentralisation, pour asseoir le plein exercice de notre collectivité, et le rétablissement de la concordance entre les compétences et les moyens financiers correspondants, tant en terme de dotations, que d’autonomie fiscale. Concernant l’évolution de notre fiscalité locale, l’augmentation n’est pas taboue pour les écologistes, à partir du moment où elle est raisonnable, et a pour objectif de répondre à des urgences tels que le financement du SMTC, et plus largement de l’ensemble des politiques en faveur des mobilités.

L’importance de la dotation de solidarité (elle représente 42 % des dépenses de fonctionnement, soit 296 millions), est la marque d’un faible niveau d’intégration de notre communauté. On peut donc voir une forme de contradiction entre ce niveau de reversement et notre ambition métropolitaine.
L’arrivée des 10 millions d’euros pour le rayonnement métropolitain, qui va positivement dans le sens d’une intégration de la politique culturelle, ne doit pas cacher un manque d’intégration des compétences déjà exercées par la communauté urbaine.
Nous le redisons donc inlassablement : notre communauté urbaine doit faire le choix politique courageux d’une plus forte intégration pour devenir une réelle métropole et répondre aux défis du XXIème siècle, qu’ils soient écologiques, économiques ou sociaux.

L’effort indispensable que maintient notre collectivité pour améliorer l’offre de transports en commun et modes doux, et rattraper 30 ans de sous-investissement, pourrait être encore plus important ; elle est une des priorités, quand nous aurions souhaité, comme vous le savez, qu’elle soit LA priorité.
Nous saluons la poursuite de l’engagement du plan vélo. Nous avons bien entendu l’engagement que l’investissement en transports en commun d’ici 2020 pour mettre en œuvre le PDU reste à la hauteur prévue. Dans le cadre du scénario envisagé, je constate qu’il reste d’ailleurs environ 90 millions qu’il nous faudra trouver, soit via le dynamisme du versement transports, soit dans l’emprunt à des conditions optimales. Le financement du PDU est pour les écologistes une ambition minimale qu’il était nécessaire de rappeler, sans quoi, les transports n’apparaissaient plus comme une des priorités budgétaires de notre agglomération.
Nous voulons encore rappeler la nécessité de réorienter nos efforts financiers vers cette priorité, car la politique transports conditionne toutes les autres, et notamment la politique économique et sociale. De manière positive, les écologistes tiennent quand même à saluer la présentation d’un budget en hausse en terme d’investissements par rapport à 2012. La communauté urbaine, ainsi, ne tombe pas dans le piège de la rigueur. Sur ce point je déplore l’appel à l’immobilisme de Monsieur Moudenc – mais je lui reconnais sur ce point une forme de constance avec la gestion qui a été celle de la droite.

Pour répondre à l’urgence sociale, notre engagement de consacrer plus de 10 millions au GPV, et 15 millions au logement est un effort à noter, qui doit marquer la poursuite de nos engagements, y compris en matière de réhabilitation énergétique du parc tant social que privé.

Par ailleurs, le maintien de l’effort de soutien de l’activité économique de notre agglomération est évidemment indispensable. Nous voulons qu’il soit davantage axé sur la diversification des piliers économiques sur lesquels notre agglomération repose : l’investissement dans le numérique va dans ce sens, tout comme la nouvelle volonté politique de soutenir depuis 3 ans l’économie sociale et solidaire. Pour les écologistes, ce soutien ne doit pas être homéopathique, et se contenter de 3% du budget, mais bien être à la hauteur du poids de cette économie, et de l’innovation sociale qu’elle porte, pour préparer l’économie de demain.

Mais ces investissements ne sont pas tous au service de l’emploi, de l’habitat, de la mobilité, des services de proximité, autrement dit, au service d’un réel développement durable de notre agglomération. Les lunes productivistes, la recherche du grand équipement qui marquerait le passage des élus, animent encore trop certaines orientations de notre budget.

Les écologistes appellent à faire preuve de sobriété sur certains investissements dans ces temps d’incertitudes et de construction d’un nouveau modèle de société.
C’est questionner la priorité d’un nouveau parc des expositions, continuer à provisionner pour une LGV qui éloigne chaque jour un peu plus l’espoir de voir un TGV à Toulouse, le déménagement de la clinique Capio, le développement de grands centres commerciaux comme à Fenouillet… Les économies que proposent les écologistes se chiffrent en millions d’euros. Elles doivent pouvoir être mobilisées en faveur des emplois et de la qualité de vie, des services, pour répondre aux enjeux comme celui de la prévention des déchets, au service d’un mieux vivre dans notre agglomération toulousaine.

Enfin, alors que s’ouvre le grand débat national de la transition énergétique, l’année 2013 marquera la nécessaire montée en puissance de notre autorité organisatrice de l’énergie, pour mettre notre agglomération sur la voie de la transition écologique.

Vous l’aurez compris, pour les écologistes, ce budget 2013 appelle, en ces temps mouvementés, à la fois à tenir nos engagements et à proposer des choix justes, qui préparent notre agglomération aux défis de notre temps.
L’objectif doit être d’asseoir notre place de métropole européenne, et pour cela, d’assurer la nécessaire, possible et souhaitable transition écologique, et de répondre aux besoins du quotidien de notre territoire et ses habitant-e-s.

C’est dans cet esprit, ambitieux, exigeant mais constructif, que nous votons ce budget.

La création du Conseil de développement (Codev) de Toulouse métropole

Jean-Charles Valadier a salué le travail nécessaire et important du Conseil de développement. Il faut toutefois veiller à la représentativité, à l’autonomie et aux moyens de cette instance.

Toulouse Euro Sud-Ouest - Plan guide urbain

Intervention de Jean-Charles Valadier :
Par cette délibération, nous prenons acte du schéma directeur et du lancement des plans-guides qui doivent définir le pôle d’échanges et le futur projet urbain. C’est la première étape du projet de transformation de la gare Matabiau et des quartiers environnants.

Les enjeux de ce projet sont importants et méritent un véritable débat ; c’est pourquoi il est indispensable de permettre aux toulousains de s’approprier ces enjeux et d’en débattre. Il ne doit pas s’agir d’informer à posteriori les habitants mais bien de créer les conditions d’une réelle participation. Il en est plus que temps de partager ce projet avec la population.

Pour notre part, nous souhaitons que les orientations définies par ces plans guides concrétisent une vision urbaine conviviale et des espaces publics partagés.

Tout d’abord, la gare doit pouvoir accueillir pour accueillir un plus grand nombre de voyageurs, car train régional et train d’agglomération sont les seules réponses valables aux besoins de déplacements pendulaires sur l’extension de notre agglomération. D’autant plus si on se base sur une baisse sensible du trafic aérien grâce aux TGV vers toutes l’Europe.

La ligne de tramway Canal est un impératif absolu ; d’autant plus si elle est associée à la voie verte piétonne et cyclable sur la rive intérieure du canal du midi marquera une avancée majeure. Les espaces publics doivent s’étendre de la gare au centre ville par une rue Bayard piétonne prolongeant la rue Alsace Lorraine et par la requalification des allées Jean Jaurès et les boulevards avec l’arrivée des Bus à haut niveau de service (BHNS). Il en va de même avec de infrastructures importantes dédiées au vélo, en particulièr une offre de stationnement sécurisé.

Avec la nouvelle gare, c’est une ville rénovée qui doit se profiler, une ville où la voiture sera plus discrète, grâce à l’autopartage et à l’utilisation des parkings relais extérieurs

Ces quartiers devront accueillir commerces et bureaux, comme alternative hypercentres et zones d’activité de périphérie. Il ne s’agit pas de ne faire que des plateaux de bureaux et des galeries marchandes, mais bien d’insérer l’activité dans un tissu urbain complexe de manière à construire un quartier vivant, perméable et ouvert sur la ville.

En terme d’habitat, notre objectif est de conforter la mixité sociale, caractéristique des quartiers de gare par un travail sur l’habitat ancien, immeuble par immeuble.

Enfin, il est essentiel que ces mutations urbaines s’inscrivent dans le tissu urbain existant, à la jonction des quartiers Bayard et Marengo – deux quartiers anciens et denses, réussis en terme d’architecture et d’urbanisme. Ce bâti ancien ne doit pas être détruit mais intégré au projet urbain. Il en va de la réussite et de la qualité de vie future de ces quartiers.

Vous l’avez compris, les écologistes sont convaincus par le projet urbain Matabiau, à certaines conditions…

Parc des expositions – Bilan de la concertation

Voici l’intervention de Jean-Charles Valadier :
Comme vous le savez, les élus Europe Ecologie – les Verts ne sont pas convaincus que l’ensemble des alternatives de modernisation du parc des expositions ait été envisagé.
Dans le bilan de la concertation qui nous est présenté, nous notons que « certaines personnes ont trouvé que le budget alloué à l’équipement (de l’ordre de 300 millions d’euros HT) était important et se sont interrogées sur l’utilité de cette dépense par rapport à d’autres actions publiques nécessaires ».
Ils ont bien raison car de notre point de vue, de tels montants vont manquer pour réorienter le modèle de développement économique et urbain de notre agglomération qui nous a conduit à un étalement urbain inconsidéré et un système de déplacement à bout de souffle.
De même, « certains avis traduisent la crainte d’un nouvel équipement qui serait en concurrence avec les équipements existants tels que le Zénith ou le Centre de Congrès Pierre Baudis ». Ils ont bien raison car il est fort probable que ce soit les contribuables qui devront éponger des budgets d’exploitation en déséquilibre.
Concernant le stationnement et les déplacements, il est dit que « plus de 60% des avis formulés en concertation évoquent les points durs de circulation constatés » et que les riverains sont inquiets « sur la capacité du parking en silo à accueillir les véhicules ». Ils ont bien raison car, ainsi situé à la périphérie de l’agglomération, et connecté aux anneaux de rocade, ce nouvel équipement ne pourra conduire qu’à une saturation du secteur le jour de grands évènements.
Enfin, nous notons que les 2/3 des avis émanent des habitants de Seilh et Aussonne alors que le projet de parc des expositions s’inscrit à une échelle d’agglomération et régional avec une clientèle d’ordre nationale, voire européenne. La concertation n’a donc pas atteint le public concerné par cette réalisation.
Nous jugeons que les modalités de la concertation ne sont pas à la hauteur du projet envisagé. Nous abstiendrons donc sur cette délibération

L’évolution du parking du Capitole

Intervention de Philippe Goirand :
Je souhaite d’abord donner un coup de projecteur sur la Vélo Ecole proposée par la Maison du Vélo. Aujourd’hui, ce sont 18% des élèves de CM1 et CM2 de Toulouse Métropole qui en ont bénéficié, soit 4500 enfants auxquels il faut en ajouter 246 supplémentaires des centres de loisirs. J’ai aussi pu apprécier la qualité des interventions des formateurs de la Maison du Vélo et je tiens à saluer leur implication. C’est une action majeure que Toulouse Métropole met en œuvre à travers la MDV. Parce que le vélo urbain et particulièrement chez les jeunes (mais pas seulement), ça s’apprend.

Les élus EELV voteront aussi avec grand plaisir la délibération 11.2. Le parking du Capitole a été jusqu’ici un frein majeur au développement de la piétonisation du centre-ville toulousain. Le besoin d’un espace public accueillant, apaisé et accessible nécessitait d’utiliser autrement le parking du Capitole en affectant de l’espace pour les riverains et pour les cyclistes. Cette délibération est donc une avancée majeure avec l’implantation de 400 emplacements pour le stationnement riverain, 467 pour les vélos et 58 pour les 2 roues motorisés.

Quelques remarques cependant :
Le tarif mensuel de 75 € pour le stationnement riverain nous semble élevé et il faudra surveiller l’attractivité de ces emplacements.

Concernant les stationnements vélo, la qualité de l’aménagement, la sécurité générée et la qualité de l’accès seront primordiaux pour susciter l’utilisation d’un parking sous-terrain par les cyclistes, avec à la clé de l’espace public gagné pour les piétons et personnes handicapées.

Enfin, il nous semble nécessaire de travailler sur le stationnement des véhicules professionnels, en particulier du bâtiment. Permettre aux artisans de garer en sous-terrain leurs véhicules après avoir déposé leur matériel serait un grand progrès pour tout le monde. Ce point est plus complexe et nous comprenons qu’il n’ait pu être réglé aujourd’hui.

La séance a été levée avant la fin de l’examen des délibérations, le quorum réglementaire n’étant plus réuni. Nous n’avons donc pas examiné les délibérations sur l’eau, les déchets (et notamment leurs rapports annuels), l’habitat, ni les vœux, qui ont été reportés à la prochaine séance.