Le service public de l’eau

Danielle Charles a pris la parole au nom du groupe EELV sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Elle a tout d’abord salué les efforts de la collectivité, qui améliore le suivi de sa délégation de service public pour préfigurer un véritable service de l’eau, alors qu’à ce jour ce service est délégué, dans la plupart de nos communes. Ainsi, la qualité des relations entre usagers, élus et services de l’eau s’améliore d’année en année, au bénéfice de tous et de la gestion de nos ressources. Nous commençons également à pouvoir vérifier concrètement les concessions. Au-delà, plusieurs chantiers de taille nous attendent, a également rappelé l’élue. Tout d’abord, l’harmonisation des tarifs (on compte aujourd’hui 39 systèmes de tarification pour 37 communes), qui devrait ouvrir la voie à la tarification progressive. Le traitement des rejets issus des nanotechnologies, dont les effets sur l’environnement comme sur la santé ne sont pas encore maîtrisés, doit aussi faire partie de nos objectifs. Par ailleurs, nous avons besoin de mener une réelle réflexion sur l’assainissement… et un audit ne serait pas un luxe ! Enfin, nous devons continuer à préparer la municipalisation de l’eau pour une maîtrise publique du service de l’eau et des prix pour l’usager. D’ailleurs, la commune de Saint Orens nous montre que cela n’a rien d’un vœu pieu, puisque la régie directe vient d’être mise en place, a conclu Danielle Charles.

Le service public des déchets

Danielle Charles est aussi intervenue sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères, pour présenter les raisons de l’abstention des élus écologistes : un rapport insuffisant qui traduit l’inertie de notre politique des déchets. L’année dernière déjà, nous avions pointé cette insuffisance. Or, le rapport qui nous est soumis aujourd’hui est en tous points semblable à celui de 2010, et nous ne nous donne pas davantage les moyens d’apprécier la qualité du service. D’ailleurs, le dernier rapport de la Cour des comptes sur la politique des déchets pointe une augmentation du coût du service des déchets de l’ordre de 6 % par an en moyenne, en France, en raison d’un contrôle insuffisant des collectivités sur ce service.
De plus, l’élue écologiste a précisé que les résultats affichés sont décevants. On n’y trouve pas de réelle amélioration du service. Au contraire, la quantité de déchets augmente de 10 kg par habitant, alors même que le Grenelle nous impose de les réduire de 7 % … Beaucoup d’efforts restent à faire !
Georege Beyney, président de la commission, reconnaît que nous devrions maîtriser la totalité des éléments, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette insuffisance s’expliquerait par l’évolution en cours des modalités de gestion du service.

Les vœux

Jean-Charles Valadier a pris la parole sur le vœu de TME sur les eurométropoles, rappelant que la réforme des institutions est, pour les écologistes, un élément essentiel de la modernisation de la France. Si les élus écologistes se félicitent ainsi que l’avant-projet de loi réformant la décentralisation prévoit un élargissement des compétences métropolitaines, il rappelle que l’enjeu n’est pas l’opposition entre deux types de métropoles, mais de porter une vision novatrice de nos institutions :

 le renforcement des régions par le transfert de compétences de l’État, et avec la fusion des Conseils généraux au sein de la région ;

 la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales de plein exercice, avec l’élection au suffrage direct des conseillers communautaires et la mise en place d’une nouvelle fiscalité locale qui permette une véritable autonomie fiscale des collectivités ;
 et le renforcement de la péréquation, pour assurer la solidarité territoriale.
Aussi les écologistes n’ont-ils pas voté ce vœu.

Régis Godec a annoncé d’emblée que les élus EELV ne voteraient pas le vœu du groupe GTE (Le Grand Toulouse Ensemble) en faveur de l’élaboration d’un nouveau Plan de déplacements urbains (PDU). Si nous avons un grand nombre de réserves sur le PDU, celles-ci ne sont similaires à celles contenues dans le rapport des commissaires enquêteurs, sur lequel s’appuie Monsieur Moudenc. Or, abroger l’actuel PDU reviendrait à faire machine arrière et revenir à l’immobilisme de l’ancien maire et au PDU de 2001. SI le PDU prévoit une clause de revoyure en 2015, nous considérons qu’il faudra aller plus loin et nous proposerons pour cela d’assortir ces évolutions d’un volet financier : c’est d’un Acte II du PDU dont nous avons besoin pour répondre aux enjeux de notre territoire !
Un débat s’est ensuite engagé sur le projet de BHNS qui doit rallier Plaisance et Tournefeuille à la gare Matabiau, objet de critique d’une partie de la droite, en dépit de son soutien affiché au développent des transports en commun dans l’agglomération.

Enfin, Danielle Charles a présenté le vœu EELV relatif au taux de TVA intermédiaire, qui a été adopté à l’unanimité. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement a introduit par voie d’amendement une hausse du taux intermédiaire de TVA, ainsi porté de 7 à 10 % au 1er janvier 2014. Cette hausse, qui induit un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages, s’appliquera en particulier à trois secteurs importants : la production de logement social, les transports collectifs et le traitement des déchets. Elle risque donc de pénaliser tout à la fois les ménages, les collectivités territoriales et des secteurs qui sont au cœur de la transition écologique, pourtant affirmée comme une priorité par le Gouvernement.
Ainsi, et considérant que le logement social, les transports collectifs et la gestion des déchets constituent des services de première nécessité pour nos concitoyens, le Conseil de communauté de Toulouse Métropole demande au Gouvernement de ramener le taux de TVA s’appliquant à ces secteurs à 5 %, conformément au taux en vigueur pour les produits et services de première nécessité. Vous trouverez le texte du vœu dans son intégralité en téléchargement en bas de page.