Les propos liminaires et l’élargissement de la Communauté urbaine

Le président Pierre Cohen a rappelé l’effort fait pour passer d’une communauté d’agglomération à une communauté urbaine. Puis, dans le contexte de la réforme des collectivités territoriales et de la création des métropoles, notre collectivité a commencé à réfléchir à l’extension de son périmètre. Ainsi, en élargissant le Grand Toulouse à quinze communes, nous mettons en cohérence le bassin de vie et le bassin d’emploi, avec l’institution. Nous pourrons de cette manière améliorer la capacité de notre agglomération à relever les défis auxquels elle fait face.
Le Grand Toulouse concilie les légitimés des élections municipales et la légitimité d’une efficacité renforcée par l’amélioration des services. Donc légitimité politique et démocratique d’une part, légitimité technique d’autre part. Par ailleurs, si la Communauté urbaine est ouverte à toutes les communes, celles-ci doivent avant tout adhérer au projet commun. Quant à l’identité du Grand Toulouse, elle se construit, mais ne pourra prendre toute son ampleur qu’en fonction des formes que la métropole prendra, avec la réforme des collectivités.
Le groupe CRC souhaiterait justement que la collectivité lance un débat sur le projet de communauté que nous pouvons avoir.

Stéphane Coppey est intervenu pour les élus écologistes, répétant notre soutien à l’élargissement. Selon lui également, il aurait été souhaitable que nous menions au préalable un débat sur les projets, l’organisation des services, les moyens et les formes institutionnelles de notre collectivité. La question de l’assemblage des Plan locaux d’urbanisme se pose notamment : quelle cohérence entre ceux des nouvelles communes et celui du Grand Toulouse. Quelle cohérence sur les différents Schémas de cohérence territoriale ?
Pierre Cohen a déclaré être ouvert au rééquilibrage des courants politiques pour un meilleur partage des responsabilités. Quant aux services, les réajustements se feront au fur et à mesure.

L’élargissement a donc été voté.

Le Débat d’orientations budgétaires (Dob)

La priorité est donnée aux investissements, puisque 200 millions leurs sont consacrés. Le Grand Toulouse augmente en particulier de dix millions sa contribution au financement des transports en commun. L’épargne de notre collectivité demeure satisfaisant avec 54 millions, malgré la diminution de la part d’autofinancement (86 millions d’emprunt).
La suppression de la taxe professionnelle a d’importantes conséquences. D’une part, elle a une moindre maîtrise de ses revenus, puisque les contributions qui ont remplacé la taxe professionnelle sont en grande partie déterminées par l’État. D’autre part, le produit des nouvelles taxes payées par les entreprises ne représente que les trois quarts de la contribution antérieure du secteur productif. Le reste est en partie compensé par un transfert à la Communauté urbaine de la part de taxe d’habitation que le département percevait. Mais surtout , l’impôt pèse davantage sur les ménages.
Antoine Maurice, pour le groupe Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV), a rappelé que ce Dob se déroule bien dans un contexte délicat, marqué par une régression sans précédent de la décentralisation engagée par le gouvernement. Aussi, avec des marges de manoeuvre limitées, devons nous plus que jamais peser soigneusement nos choix budgétaires au regard de leur utilité sociale et environnementale.
C’est pour cette raison que notre groupe avait considéré le projet de déménagement du Parc des expositions comme non prioritaire, et d’une utilité limitée au regard du coût conséquent du choix retenu.
Notre collectivité doit anticiper les changements climatiques, le tarissement des ressources pétrolières qui aura un impact considérable sur le prix de l’énergie, dont les conséquences pèseront sur le tissu économique de notre agglomération, mais surtout sur ses habitants. Nous devons donc accorder la priorité aux transports en commun -nous notons l’effort consenti qui doit nous permettre d’engager les investissements prévus dans le Plan de déplacements urbains que nous avons voté - aux circuits courts, à la rénovation énergétique des bâtiments, … autant de mesures auxquelles le Plan climat énergie territorial doit donner corps, avec des objectifs et des moyens financiers que nous voulons ambitieux.

Expérimentation d’un dispositif d’aide au stationnement, dit "Statio-Libre"

Il s’agissait d’approuver une convention de partenariat avec la société Lyberta, en vue de l’expérimentation d’un service à destination des automobilistes, pour leur offrir en temps réel des informations sur les places de stationnement libres. Sans contester l’intérêt potentiel d’un tel service, notre groupe s’est abstenu de voter cette délibération, considérant que la mise en oeuvre d’un dispositif de ce type est prématurée. Ce dernier doit s’intégrer à une refonte globale de la mobilité et du stationnement, faute de quoi il risque d’être contre-productif en accentuant le flux automobile.

Urbanisme et projets urbains

Jean-Charles Valadier s’est réjoui des grandes orientations des Plans locaux d’urbanisme (PLU) de Saint-Alban et de Fenouillet, qui préservent en particulier les zones vertes et maraîchères. Toutefois, ces PLU intègrent également la possibilité de construction d’un hypermarché et la cohorte de voirie qui l’accompagne.

Le parc des expositions

Deux délibérations portaient sur la concertation et l’étude d’impact du nouveau par des expositions d’Aussone. Jean-Charles Valadier a donc rappelé l’opposition des écologistes à ce projet(à ce sujet, voir ici). C’est pour cette raison que nous n’avons pas participé au vote. En revanche, nous étudierons en détail les résultats de l’étude d’impact et de la concertation. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Jean-Charles Valadier.

Le plan local d’habitat

Antoine Maurice a salué les ambitions de ce Plan local d’habitat (PLH), qui définit et programme les investissements et encadre les actions de la collectivité en matière de logement social. C’est là un engagement fort de notre collectivité en matière de production de logements sociaux, afin d’être au rendez-vous de la loi SRU.
Il a toutefois insisté sur trois points essentiels, qui permettront de répondre aux enjeux tant sociaux qu’écologiques. Le lien entre le PLH et le Plan de déplacements urbains, tout d’abord, pour qu’habitat et transports soient cohérents. Le Schéma de cohérence territoriale, ensuite, c’est tout l’enjeu du renouvellement urbain pour que le prix de nouvelle constructions ne soit pas un étalement urbain toujours plus grand, ce qui ne se ferait qu’en sacrifiant les espaces agricoles et de nature. Enfin, au moment même où se tiennent à Strasbourg les rencontres de l’habitat participatif, notre collectivité doit accompagner et valoriser les innovations en terme d’habitat participatif, coopératif.

La voirie

Cette fois, une seule délibération en matière de voirie. Elle portait sur la déclaration de projet du tronçon université de la LMSE. Pour les élus EE-LV, Philippe Goirand a regretté que le parking prévu ne soit pas supprimé, les modes doux et les transports en commun devant être privilégiés.

Les déchets

Stéphane Coppey s’est félicité du projet de Ressourcerie, mené en partenariat avec l’association la Glanerie. C’est là un premier pas qui doit nous engager dans une politique communautaire plus ambitieuse en matière de réduction et de valorisation des déchets.

Un vœu pour la suppression des vols de nuit à l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Élisabeth Belaubre a présenté, pour le groupe des verts et pour le groupe CRC, un vœu (le projet est disponible ci-dessous) en faveur de la suppression des vols de nuits. Ceux-ci produisent en effet des nuisances majeures sur la santé des riverains.
Le groupe SR a demandé que le texte du vœu présenté soit amendé, de manière à exclure de ce couvre-feu les avions dont les vols relèvent d’une mission de service public . Soucieux nous aussi d’assurer la continuité du service public, nous étions prêts à amender le texte initial, en y intégrant le maintien à titre temporaire d’un vol par nuit (qui permettrait notamment le service postal), le temps que soient étudiées les possibilités de report en journée des vols concernés. Cette proposition a reçu une fin de non-recevoir. Le Président du Grand Toulouse s’est néanmoins engagé à ce que l’observatoire des nuisances aériennes ne soit pas « de la poudre aux yeux », et a convenu de l’urgence de trouver des alternatives aux vols de nuit. Il s’est donc fermement engagé à revenir à la suppression de ceux-ci, s’il n’obtient pas de résultats significatifs d’ici un an.

L’intégralité des propos d’Élisabeth Belaubre est disponibles en bas de cette page.
Notre communiqué de presse est disponible ici.