Propos liminaires

Régis Godec a tenu à témoigner de la solidarité des élus verts avec les employés de Freescale, menacés de licenciement, comme avec l’ensemble de ceux qui souffrent de la crise. Il déplore que certains entrepreneurs saisissent le prétexte de la crise économique pour annoncer des licenciements prévus de longue date.

Au-delà des difficultés financières et industrielles que nous traversons aujourd’hui, force est de constater que le politique s’est dessaisi de l’économique, en démantelant les services publics, en diminuant les charges patronales, en reculant sur la progressivité de l’impôt… Une mesure comme le bouclier fiscal a ainsi induit une diminution de 810 000 euros des recettes de l’Etat – autant d’argent qui ne pourra être réinvesti dans les services publics.

Parmi les délibérations

Délibération 11 ( avis du Conseil municipal sur le projet d’avis de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier d’Esso, avenue de Fondeyre) et 11 (avis du Conseil municipal sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et de programme de mesures sur le bassin Adour-Garonne :

Voici le texte de l’intervention de Jean-Charles Valadier :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Avec la majorité municipale, les élus Verts souscrivent tout à fait aux conclusions des deux délibérations sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques des cuves d’ESSO de Toulouse d’une part, et sur notre fleuve Garonne à travers le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne d’autre part.

Dans ces deux cas, le gouvernement demande l’avis de la ville de Toulouse sur des propositions qui affichent sur le papier des ambitions écologiques, qui affichent sur le papier des ambitions de développement durable et qui affichent sur le papier des ambitions de sécurité. Mais à lire les mesures proposées, ce ne sont que des ambitions...

Dans ces deux cas, l’enjeu affiché est de concilier d’un coté les pratiques des acteurs économiques, industriels ou agriculteurs, et de l’autre l’intérêt des ménages et de la collectivité.

Mais l’analyse des mesures proposées montre que c’est toujours la privatisation des profits pour les uns et la mutualisation des coûts financiers et écologiques pour tous.

En fait, ce que l’état nous propose avec le PPRT d’Esso Fondeyre et le projet de SDAGE Adour Garonne, c’est de pérenniser d’anciennes pratiques industrielles et agricoles plutôt que de les questionner.

Pour les Verts, ces pratiques doivent être revues.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques propose aux entreprises voisines d’Esso de déménager. Par là, l’état accepte tacitement de pérenniser un risque en pleine zone urbaine, dans une ville comme Toulouse qui avec la catastrophe d’AZF sait ce qu’est le risque industriel improbable.
L’intérêt financier à court terme d’ESSO prime donc sur la sécurité des riverains et sur les enjeux écologiques (ce PPRT oublie singulièrement les risques de déversement dans le canal latéral de la Garonne).
Enfin, l’état n’a pas pris en compte le potentiel d’aménagement urbain qui serait le départ des cuves d’ESSO de ce secteur de la ville..

Quant au SDAGE Adour Garonne, il est censé fixer les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, dans l’intérêt général. Là encore, ces belles paroles ne sont pas assumées, et le projet dit d’Intérêt Général du barrage de Charlas y est cité. Comme l’a montré la concertation, le barrage de Charlas permettrait de maintenir la gabegie de certaines pratiques agricoles, responsables d’une part de 80 % des consommations en eau et d’autre part de la pollution des nappes et des sols. Et ce serait à la collectivité de supporter le coût de ce barrage et de l’eau consommée par une agriculture industrielle obsolète.

C’est pour ces raisons qu’avec la majorité municipale, les élus Verts se félicitent de l’avis défavorable au PPRT. Ils considèrent que c’est à Esso, l’entreprise responsable du risque, de déménager et d’en assumer l’essentiel des coûts.

Et à propos du SDAGE Adour Garonne, les élus Verts s’associent aux réserves exprimées. Ils renvoient l’Etat à sa responsabilité : la directive cadre européenne lui impose de veiller à ce que chacun des secteurs économiques contribue à la récupération des coûts des services de l’eau compte tenu du principe pollueur-payeur. A travers ses réserves, la ville de Toulouse y veillera. »

Elisabeth Belaubre a ajouté que les cultures intensives de maïs, énormes consommatrices d’eau, ne sont pas adaptées à l’hydrographie de la région.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a donc rejeté le PPRT d’Esso Fondeyre, et accepté le projet de Sdage avec de forte réserves.

Par ailleurs, Elisabeth Belaubre a présenté deux délibérations sur la fourniture de denrées alimentaires pour les cantines scolaires, et Michèle Bleuse plusieurs délibérations techniques sur les espaces verts.

Enfin, Antoine Maurice a proposé une délibération d’approbation de la demande d’adhésion de la commune de Villaries au syndicat mixte du Bassin de l’Hers.