Propos liminaires

Voici le verbatim de l’intervention faite par Antoine Maurice au nom de notre groupe.

Le 14 juillet à la prairie des Filtres

"A l’occasion de ce dernier conseil avant la période estivale, j’exprime un regret concernant les festivités du 14 juillet à Toulouse. Monsieur le maire je ne parlerai pas de vos choix de programmation. Mais du choix du site, la prairie des Filtres. Site certes agréable, mais qui ne permettra qu’à environ 20 000 toulousains de suivre les concerts des nombreux artistes programmés, là où les concerts des allées Jaurès ont accueilli jusqu’à 100 000 personnes. Cette baisse de capacité d’accueil s’ajoute à l’amputation de Toulouse Plages dont nous avons parlé lors du précédent conseil municipal, et c’est un regret supplémentaire pour nous.

Les annonces en matière de sécurité

Quelques mots sur vos annonces récentes en matière de sécurité. La sécurité est une aspiration légitime des Toulousains. Elle mérite donc une approche sérieuse, qui implique de résister aux sirènes de la démagogie. L’insécurité est un phénomène complexe à traiter et personne n’a trouvé la recette miracle, y compris ceux qui ont pris l’habitude ces dernières années de bomber le torse devant nos concitoyens à chaque fait divers dramatique – avec des résultats pas toujours conformes à leurs attitudes martiales et à leurs annonces tonitruantes.

En la matière je m’interroge sur les annonces distillées dans la presse par votre majorité ces derniers jours. Oui, ce sont des engagements pour lesquels vous avez été élus. Mais ça n’empêche pas les élus écologistes d’avoir de sérieux doutes sur l’efficacité de vos mesures. L’arrêté anti-prostitution annoncé pour fin juin dans 2 quartiers risque surtout d’avoir pour effet de la déplacer dans d’autres quartiers – voire en périphérie, où les prostituées sous la coupe de réseaux mafieux souffriront loin de nos yeux – c’est tellement plus simple de cacher la misère. Car la prostitution sera rendue moins visible, mais elle ne disparaîtra pas pour autant. Prendrez-vous alors de nouveaux arrêtés pour étendre le périmètre de votre répression ? Et combien de policiers faudra t-il alors pour les appliquer ?

Annonces également sur la vidéosurveillance, 80 caméras – pour commencer – d’ici 2015. Je ne vais pas revenir sur notre position concernant les caméras, vous la connaissez. Par contre j’aimerais savoir quel rôle vous comptez attribuer à la Commission des Libertés Publiques créée sous notre majorité pour émettre des avis sur la pertinence des lieux d’implantation et veiller au respect des libertés publiques ? Est-elle appelée à être mise hors-champ ? Allez vous décider seuls, au gré des demandes qui émergeront de ci et de là ?

Concernant le recrutement de 30 policiers municipaux, c’est à l’ordre du jour de notre séance, et je ne veux pas trop anticiper sur nos discussions lors de l’examen de la délibération. Mais la question des coûts de fonctionnement liés à l’ensemble des recrutements envisagés (pour le doublement des effectifs) se posera. Et les chiffres initialement avancés par Monsieur Arsac (NDR : adjoint à la sécurité) dans la presse, pour la police municipale comme pour la vidéosurveillance, sont très approximatifs, pour ne pas dire largement sous-évalués (5 millions annuels – alors qu’en réalité l’ensemble du dispositif devrait coûter a minima le double).

Les finances de la Ville

Ce qui m’amène à m’interroger sur votre sérieux lorsque vous donnez des leçons de bonne gestion. Monsieur le maire, un débat va nous animer aujourd’hui pour le vote du compte administratif. Mais j’ai l’impression que vos annonces en matière de sécurité visent aussi à faire oublier aux Toulousains que vous êtes au point mort sur presque tous les autres sujets ! Aujourd’hui nous allons nous disputer sur les comptes de la Ville. Et c’est une dispute stérile dans laquelle vous entraînez le conseil municipal. Pendant ce temps Toulouse et notre agglomération sont en panne de perspectives. Car hormis vos annonces sécuritaires et des abandons de projets, nous ne voyons venir qu’une gestion au fil de l’eau de l’héritage que nous avons laissé. Au lieu de regarder sans cesse dans le rétroviseur, il serait plutôt temps d’ouvrir le débat sur les priorités qui doivent être les nôtres pour ce nouveau mandat. Assumons nos responsabilités ! Votre majorité, celles de ses choix politiques et de ses renoncements – et sur ce point vous devrez reconnaître que votre pojet est infinancable. Les nôtres, celle d’une opposition constructive, sur le terrain des propositions... je veux croire qu’on y arrivera lorsque vous voudrez bien sortir des vieilles postures, un peu éculées, qui consistent à se défausser sur ses prédécesseurs."

Parmi les délibérations

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, le règlement intérieur du conseil municipal fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée.
Celui qui était soumis au vote lors de cette séance prévoyait des modifications de nature à limiter les temps de parole liminaires à 5 minutes par groupe d’opposition.
Concernant les voeux que peuvent déposer ces mêmes groupes et qui sont traditionnellement débattus en fin de séance, le texte limitait leur portée à la notion "d’intérêt local".
Antoine Maurice a demandé des amendements de manière à ce que le droit d’expression des élus, et en particulier celui des élus de l’opposition, soit mieux respecté. Car inscrire dans le règlement intérieur une limite de durée sur les interventions liminaires, c’est faire le choix de la contrainte plutôt que de l’intelligence collective. Or nous sommes conscients qu’il est de l’intérêt de tous que les interventions liminaires n’empiètent pas trop sur l’examen des delibérations.
Quant à la notion d’intérêt local appliquée aux voeux, elle risque de s’avérer délicate à apprécier sur certains sujet, d’où des difficultés d’application à prévoir.

Le maire ayant accepté des amendements de nature à rendre ce règlement intérieur plus respectueux des droits de l’opposition, notre groupe a voté cette délibération.

A noter : à l’occasion de cette séance très animée les sympathisants de la majorité étaient présents en nombre dans le public. Le maire s’est montré plutôt avare d’appels au calme alors qu’ils manifestaient bruyamment leur soutien, perturbant à plusieurs reprises l’examen des délibérations. Antoine Maurice a donc rappelé à Monsieur Moudenc que les réunions du conseil municipal ne sont pas des meetings politiques...

Compte administratif 2013 : l’intox de la droite fait pschiitt !

L’examen de cette délibération intervenait dans un contexte de polémique instillée par la nouvelle majorité municipale sur la gestion de notre Ville par la gauche (lire notre communiqué ici).

Comme l’ensemble des groupes de gauche, Toulouse Vert Demain a voté ce compte administratif, qui n’a pas été adopté puisque la majorité de droite a voté contre.

Voici le verbatim de l’intervention de Michèle Bleuse pour notre groupe :

"Monsieur le maire, une remarque préalable pour regretter le ton théâtral, dramatique et les mots guerriers utilisés par Sacha Briand (NDR : adjoint aux finances) dans son exposé.

Nous ne pouvons pas passer sous silence les mots prononcés depuis la fin des élections. Vous avez utilisé le mot "déficit". On parle de déficit lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes, ce n’est pas le cas ici. D’ailleurs il n’y a aucune surprise quand on regarde ce compte administratif 2013, donc nous ne comprenons pas comment vous avez pu tenir ce langage.

Un petit focus sur les dépenses de personnel. C’est effectivement une partie importante des dépenses de la Ville, mais là aussi, pas de surprise, nous sommes en valeur absolue dans les chiffres prévus dans le budet primitif 2013. Et ils traduisent l’engagement de la collectivité dans les services publics locaux !

Vous n’êtes pas un novice Monsieur Moudenc, vous avez été aux commandes de cette ville entre 2004 et 2008. Vous avez été contrôleur général des finances, je suppose que vous avez donc une grande maîtrise de ce domaine. Puis vous avez été un parlementaire, donc je ne peux pas croire que vous découvrez les choses, on ne peut pas vous croire. Et lorsque vous étiez parlementaire, j’avais compris que vous faisiez partie d’une formation politique qui revendiquait une réduction 2 fois plus importante des dotations aux collectivités que celle décidée par le gouvernement, et que vous dénoncez.

Aujourd’hui vous êtes maire de Toulouse, mais aussi président de Toulouse Métropole, ce qui m’amène à l’analyse financière. En la matière les faits sont têtus : pour analyser notre situation financière de manière pertinente il nous faut une vision consolidée des finances de la Ville de Toulouse, de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de Tisséo. Avec cette vision concolidée, ce que l’on voit c’est que l’épargne que vous nous reprochez d’avoir dilapidée est stable sur le mandat 2008-2014. Et c’est bien parce que la communauté urbaine a été constituée que nous avons pu maintenir les équilibres nécessaires aux Toulousains.
Et c’est bien la Ville et la Communauté urbaine qui ont du se mobiliser pour faire face au trou de 1,4 milliard que vous aviez laissé à Tisséo en 2008, tandis que vous vantiez la dette zéro de la Ville. Et malgré cette dette, et tout en investissant dans les services publics, nous laissons une épargne nette consolidée de la Ville, de la Communauté urbaine et de Tisséo de 114 millions d’euros, équivalente à celle de 2008 !

Quant à la baisse des dotations de l’Etat nous savions que le contexte budgétaire allait changer, c’est pourquoi nous avons fait, à gauche, des propositions raisonnables durant la campagne électorale.
Et pour conclure ce qui nous intéresse Monsieur le Maire ce n’est pas la santé des comptes de la Ville, c’est celle des Toulousains !"

Régis Godec est également intervenu :

"Monsieur Moudenc, vos promesses aux Toulousains n’ont pas été en cohérence avec une situation budgétaire que vous connaissiez. Je m’étonne que certaines pages de l’analyse budgétaire que vous nous présentez aujourd’hui ne soient pas projetées durant cette séance. Car elles démontrent bien que notre épargne consolidée est stable sur le mandat, et ce grâce à la mobilisation de celle de la Ville.
J’ai retrouvé une déclaration que vous aviez faite le 29 septembre 2011, au sujet du sous-investissement dans les transports : « il y a une sous-participation des collectivités parties-prenantes du budget transports », disiez-vous alors. Cette réalité s’impose au Maire de Toulouse que vous êtes aujourd’hui. Or je m’étonne que dans vos scénarios financiers il y ait une disparition de cette contribution aux transports, qui est pourtant nécessaire à la réalisation des projets que vous avez promis à vos électeurs.
Je m’étonne que vous fassiez aujourd’hui le chemin inverse de celui que nous avons fait en 2008, par le recours à l’épargne, par le passage de la communauté d’agglomération en communauté urbaine. Aujourd’hui vous défaites ce que nous avions contribué à construire alors que vous aviez reconnu en 2011 que cette contribution était essentielle. Enfin je note que concernant le recours à l’emprunt, vous n’avez pas toujours eu la même position durant le précédent mandat, y compris certains élus de votre majorité d’aujourd’hui."

Contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre la Ville et Télé Toulouse

Antoine Maurice a pris la parole au nom de notre groupe :

"Tout d’abord et après les inquiétudes que nous avions exprimées lors du conseil municipal de mai, je vous fais part de notre soulagement de voir aujourd’hui pérennisé notre soutien à TLT. Nous voterons donc bien sûr ce COM.

Pour autant je voudrais faire entendre quelques réserves et interrogations.

 Ce COM ne dit pas quel pourcentage des charges d’exploitation de TLT va être couvert par le financement de la Ville. Comment dès lors évaluer le réalisme des objectifs auxquels TLT est engagée par ce contrat (en particulier en matière de production de programmes frais), sans visibilité sur les charges globales de la chaîne ? J’ai regardé le COM qui lie Télé Nantes à la Ville de Nantes (PJ), ce pourcentage y est précisé...
Monsieur le maire, puisque vous êtes soucieux de la rigueur de notre gestion, j’attire votre attention sur la forme d’irresponsabilité qui consisterait à injecter 2 millions d’argent public sans vision globale sur l’apport de ce financement à l’économie générale de la chaîne, qui risquerait alors de péricliter quelques années encore avant que tombe le couperet mettant fin aux programmes.

 L’article 2 fait référence aux documentaires : mais comment TLT compte-t-elle acquérir des droits de diffusion pour son antenne ?
La précédente municipalité avait instauré le dispositif de la Casedoc, qui permettait la coproduction de documentaires dans des conditions dignes pour les acteurs de la production audiovisuelle et en tout cas légales, avec de vrais apports de financements correspondant aux critères établis par le CNC. Ce dernier souligne d’ailleurs dans son bilan les progrès effectués par notre chaîne locale dans ce domaine ces dernières années.
Ce dispositif permettait aux producteurs de la région de développer leurs entreprises, tout en offrant aux téléspectateurs des documentaires de grande qualité. Qu’en est-il aujourd’hui ? Un montant avait été alloué, prélevé sur le Casino. Qu’en sera t-il dans les années qui viennent ?

 Par ailleurs la question des recettes publicitaires reste centrale pour l’économie de TLT, qui pendant longtemps n’a pas eu la maîtrise en la matière.

 Concernant le comité de suivi mis en place avec ce COM : nous souhaitons des garanties sur l’indépendance éditoriale de la rédaction, ainsi que sur le pluralisme de la composition de ce comité (sur ce point la maire a répondu qu’il était favorable à ce que l’opposition municipale y soit représentée).

 Enfin je constate que nous restons dans une approche comptable, comme si on ne finançait que des tuyaux. Or les ressources de TLT seront aussi liées à son identité. Nous pourrions envisager d’ajouter à ce comité de suivi une instance consultative qui permettrait d’associer des acteurs du territoire (salariés de TLT, associatifs, culturels, politiques, économiques, universitaires) à la réflexion sur un projet télévisuel qui fasse sens pour notre territoire.

Gestion du centre de congrès Pierre Baudis et des Salons Marengo

Par la voix de Régis Godec, nous avons voté contre cette délégation se service public attribuée à la société GL Event pour la gestion de ces équipements.
Ce vote s’inscrit en cohérence avec celui de notre groupe au moment du lancement de la procédure, en septembre 2013. Nous avions alors affirmé notre volonté d’une maîtrise publique de ces équipements, souhaitant que la SEM Tourisme Toulouse se positionne sur cette délégation. Cela n’a pas été le cas, ce qui tend à créer une situation de monopole puisque GL Events a déjà la gestion du Parc des Expositions.

Régime indemnitaire des agents de la Ville de Toulouse : non à l’austérité à géométrie variable

Cette délibération conforte le niveau de réunération du Directeur général des services, tout en supprimant une prime mensuelle allouée à des agents situés à des niveaux de responsabilité inférieurs. Michèle Bleuse a exprimé l’opposition de notre groupe à cette décision, qui envoie un signal très négatif aux agents de notre collectivité. Qui plus est les représentants du personnels semblent avoir été informés au dernier moment de cette mesure.

A ce sujet lire cet article.

Recrutements : 30 policiers municipaux

Nous avons voté contre cette délibération, qui ne donne aucune précision sur les postes non-renouvelés suite à ces recrutements de policiers municipaux. Quels postes va t-on supprimer, dans quels services ? Quid de la concertation avec le comité technique paritaire, instance de dialogue avec les représentants des salariés ?
Michèle Bleuse a constaté l’incapacité de l’élu en charge du personnel municipal à apporter des réponses à ces questions. Quant à la concertation avec les salariés, elle se résume visiblement pour Monsieur de Lagoutine à de « l’information », pour reprendre le terme qu’il a utilisé...

Questions orales

En fin de séance notre groupe a présenté 2 questions.

Question de Michèle Bleuse sur les contrats d’apprentissage

Depuis plusieurs années nos 2 collectivités (Ville et Métropole) assument leur part de responsabilité en matière de formation professionnelle, en permettant à des jeunes gens d’accéder à des contrats d’apprentissage, quel que soit le niveau de diplôme professionnel ainsi préparé.

Pour pouvoir accéder effectivement à ces formations en alternance, les futurs apprentis doivent eux-mêmes trouver l’entreprise ou la collectivité qui acceptera de signer ce type de contrat à durée déterminée, généralement de 2 ans.

En pratique cela consiste pour le futur apprenti à solliciter le futur employeur dès le début de l’année civile, et à obtenir un engagement de principe sur un contrat qui sera effectivement signé avant la rentrée scolaire de septembre.

Nos collectivités ont dès le début de l’année pris des engagements de principe en faveur de futurs apprentis.

Combien de contrats d’apprentissage étaient effectivement programmés et quelle était leur répartition au sein des différentes équipes de notre collectivité ?

Tous les jeunes gens ayant sollicité la ville et ayant reçu un accord de principe signeront-ils bien leur contrat d’apprentissage cet été pour la rentrée scolaire ? Ceux à qui on a fait miroiter un contrat et qui ne l’obtiendraient pas seraient contraints d’annuler leurs études...

Question de Régis Godec sur la mémoire du génocide rwandais

Le 12 avril dernier, la municipalité a annulé l’inauguration d’une stèle en hommage aux victimes du génocide des Tutsis au Rwanda. Par cet acte, le travail de mémoire porté par les associations citoyennes organisatrices des commémorations du 20ème anniversaire de ce drame a été entravé.

Monsieur le Maire a prétexté les tensions diplomatiques entre les gouvernements français et rwandais pour prendre une telle décision.

Vous avez pris l’engagement auprès des associations organisatrices de faire connaître une nouvelle date officielle pour l’inauguration de cette stèle. Mais à ce jour il n’a pas été tenu.

Nous considérons que l’annulation de l’inauguration du 12 avril est une offense à la mémoire des victimes du génocide, et nous souhaiterions que vous nous fassiez connaître la date officielle de l’inauguration de cette stèle par les autorités municipales.

 Réponses à ces deux questions en attente, nous les publierons sur cette page.

Rendez-vous à la rentrée pour le prochain conseil municipal.