(L’)Intelligence (est) collective6 novembre 2009, par Danielle Charles

Instaurée par la loi sur la démocratie de proximité de février 2002, la commission de consultative des services publics locaux est une instance obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Elle a notamment pour objet d’émettre des avis sur les services que la collectivité confie à des tiers par délégation de service public.
Mais surtout - et c’est là pour moi l’essentiel - elle doit contribuer à l’appropriation par les usagers des enjeux liés à la gestion de ces services, et leur offrir un espace d’expression.

Pour notre agglomération, la dernière commission en date a eu lieu le 26 octobre. Elle avait pour ordre du jour principal le prix et la qualité de l’eau... dont la gestion relève d’une nouvelle compétence pour la Communauté urbaine.

La commission a réuni élus, techniciens de la communauté urbaine et associations. Ces dernières travaillant en coordination avec d’autres sur le bassin Adour-Garonne, ce qui leur donne une vision élargie des conditions d’usages.

Les associations ont pointé les limites de cette commission qui ne se réunit qu’une fois par an :
 l’information ne vient qu’après l’action ;
 les documents présentés par le délégataire (en l’occurence, la société Veolia) sont peu lisibles car présentés sans harmonisation ;
 le délégataire fait état d’une augmentation des charges liées au service, mais son impact sur la facture des ménages est peu lisible.

Un débat apaisé autour de la prise de décision a cependant eu lieu : comment se fera le retour à la gestion publique de l’eau (qui fait partie des engagements de campagne) ? Quelle méthode sera utilisée pour la renégociation des contrats de l’eau, quelles présentations des projets et de leurs investissements ? Comment informe t-on sur les audits en cours ? Face aux délits environnementaux, y aura t-il une police des réseaux ? Un fonds de solidarité sera t-il mis en place ?

La démocratie est une affaire de procédure. C’est une entreprise jamais achevée. Je l’ai mesuré hier. Face aux questions nombreuses, pertinentes, documentées, le président de la commission a proposé d’initier une commission spécifique sur la gestion de l’eau, qui se réunira plusieurs fois par an. A l’image de celle déjà mise en place pour les questions liéesà l’assainnissement.

Nous avons là une innovation de procédure très profitable à la démocratie locale. Et qui rompt avec les pratiques en vigueur durant le mandat de Monsieur Moudenc... Son équipe pratiquait une gouvernance autoritaire, qui contribuait à rendre suspecte toute décision. Elle privait la société, c’est à dire les élus, les citoyens et les techniciens, d’un enrichissement réciproque, autant pour les contenus techniques que pour l’intelligence collective qui en ressort.

L’enjeu de ces forums hybrides est de réfléchir tous ensemble sur la solidarité, la science, ses techniques et cette société du risque. Ils contraignent les acteurs à sortir du confinement de leur réflexion, ou de leurs pratiques. Ils obligent les experts à s’expliquer, à trouver les mots qui parlent aux profanes. Ils obligent chacun à partir à la recherche d’un monde commun, encore inconnu.