Eco Emballages et les paradis fiscaux28 mai 2009, par Danielle Charles

Au mois de décembre 2008, nous avons appris que la société Eco emballages avait réalisé des placements hasardeux de sa trésorerie. Cela a sucité un certain nombre de questions, restées pour le moment sans réponses... Eco emballages, société anonyme sans but lucratif, a un agrément et une mission d’intérêt public. A ce titre elle collecte des fonds privés auprès des industriels producteurs de déchets, fonds à destination publique qu’elle redistribue aux collectivités en charge de la gestion du service public des déchets. Les logos flèches vertes des emballages indiquent les industriels qui cotisent.

Le rapport d’Audit sur la gestion financière d’Eco emballages à montré une trésorerie de 300 millions d’euros (dechetcom.com). C’est 60 millions d’Euros qui ont été placés à 4,3 % dans un paradis fiscal pour 10 ans. Et c’est une somme estimée entre 23 et 75 millions d’euros qui serait perdue…

 Est il normal qu’il y ait eu une réserve de trésorerie si importante ?

 Est il normal pour cette société de placer ces fonds dans un paradis fiscal ?

 Est il normal d’avoir fait ce montage financier pour un placement à rendement ordinaire, alors que des placements tout aussi risqués doivent être disponibles en France ou en Europe ?

 Y a-t-il eu de l’argent détourné ?

 Aurions nous connu la nature des placements si la crise financière ne l’avait révélée ?

 Est il normal que ces sommes soient placées sur 10 ans alors qu’elles doivent servir des politiques publiques ? Depuis quand ces placements étaient- ils pratiqués ?

 A qui ou à quoi étaient destinés les gains financiers espérés ? Eco emballages bénéficie d’un régime fiscal particulier l’exonérant d’un impôt sur les sociètés sauf sur les produits financiers …

 Les collectivités n’ont-elles pas été lésées avec l’argent placé puis égaré, puisqu’Eco emballage n’a pas vocation à faire des profits ? Quel lien y a-t-il entre ces questions financières et le fait que les collectivités se voient arbitrairement limitées en papier carton à 15 kg par habitant et par an et doivent trop souvent mettre la main à la poche, c’est-à-dire celle du contribuable, pour completer le coût de la gestion des déchets ?

 Au regard de la mission d’Eco emballages, cette gestion est-elle éthique et morale ?

 Est il normal que l’Etat, qui n’avait qu’une place de « censeur d’état » au conseil d’administration, n’ait rien vu ? Le ministère de l’écologie a demandé aux dirigeants d’Eco emballages « que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais ». C’est la moindre des choses !

 Est il ordinaire que le conseil d’administration nie avoir été au courant de ces placements risqués pendant toutes ces années, et ne s’en soit rendu compte qu’au moment où la ligne unique de gestion de trésorerie a affiché une moins value ? (Le blogvert).

 Est il raisonnable de révoquer le directeur alors qu’aucune faute officielle ne lui est imputée ?

 Est il normal que 6 mois plus tard, aucune plainte contre X n’est été déposée, pour permettre de faire une enquête sur ce qui s’est passé, et de rechercher les responsabilités ?

 Est il normal qu’en l’absence de toute information, Eco emballages n’aie pas vu son agréement suspendu ? Bien sûr la société est en situation de monopole et Adelphe, l’autre société est sa filiale. Une telle suspension provoquerait une réaction en cascade : les contributeurs ne sauraient où verser les contributions et mettraient à mal les collectivités.

 De même, que savons-nous de la conformité du dispositif et des pratiques d’Eco emballages, qui sont l’objet d’une enquête de la part du conseil de la concurrence ? Quel est au final l’évaluation de la performance d’Eco Emballages au regard du recyclage et de la réduction du volume et du poids des déchets ?

Face à toutes ces questions :

 Il faut qu’une plainte contre X soit déposée pour rechercher les responsables, y compris au sein du CA d’éco emballages, et pas uniquement du côté des intermédiaires, afin de faire la lumière sur ce qui est obscur. A l’heure actuelle seule une plainte civile est en cours.

- L’Etat doit renforcer les moyens de contrôle de la société Eco emballages. Il doit associer les collectivités et les associations à l’élaboration du barême en amont, au recencement des contributeurs industriels, à la levée des contributions et évidemment à la gestion de la trésorerie.

 Les collectivités et les associations doivent exiger une véritable instance de régulation des filières qui serait un établissement indépendant et complémentaire de l’instance de médiation envisagée dans la loi "Grenelle".