Le sens d’une voix (1/2)16 juillet 2009, par Jean-Charles Valadier

Dans la vie d’un élu, les séances de conseils municipaux, communautaires et tous les moments de débat public sont des rituels durant lesquels la démocratie locale (et les joutes politiques dont la presse se fait régulièrement l’écho !) trouve sa pleine expression. En marge de ces moments de théâtralisation du politique, mon quotidien est fait d’un travail de fond moins visible, au sein d’instances moins connues des habitants de notre agglomération. Mais dont le rôle est fondamental dans l’élaboration des politiques publiques.

C’est le cas du SMEAT, le Syndicat mixtes d’études de l’agglomération toulousaine. Créé en 1991, cet organe, dont le périmètre couvre aujourd’hui 117 communes, œuvre pour le développement durable de notre métropole régionale, en participant à l’élaboration des principales politiques urbaines et en favorisant leur mise en cohérence à l’échelle de notre agglomération.

J’attache beaucoup d’importance à la compréhension par le plus grand nombre du sens de notre action en tant qu’élus Verts. C’est pourquoi je tenais à vous parler d’un vote qui s’est déroulé lors du comité syndical de ce SMEAT, le 17 juin dernier.

Ce jour-là était soumis à l’approbation du comité le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de la grande agglomération toulousaine. Il s’agit d’un document réglementaire, qui s’inscrit dans le nouveau cadre fixé par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Il vise à encadrer le développement commercial, au regard des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable. En clair, ce document fixe les conditions d’implantations des activités commerciales sur notre agglomération.

Une avancée

Je vous livre un extrait des principes affirmés dans la première partie de ce document, intitulée « Pour un commerce durable dans la ville » :

« Revenir à une ville compacte et économe, maillée de centralités urbaines clairement identifiées et renforcées dans leurs fonctions constituent des principes de « bonne conduite », seuls capables de rendre efficientes des mesures d’anticipation et d’adaptation aux changements climatiques à venir. L’objectif de proximité se double ici d’un objectif de mixité, qui passe alors par le retour à un commerce intégré à la ville, rompant avec les zones monofonctionelles à accès automobile, aujourd’hui suffisamment présentes dans la Grande Agglomération Toulousaine. Cet enjeu de mixité ne peut pas trouver sa réponse dans des solutions strictement privées de parcs commerciaux et de loisirs visant à réinventer des rues commerçantes hors de la ville. Répondre à ce défi doit conduire à mettre en oeuvre une politique volontariste, notamment en matière de formes urbaines et de dessertes pour limiter la consommation foncière et à identifier les ressources à préserver et à valoriser, notamment sur le plan énergétique. Un urbanisme commercial renouvelé passe donc par la promotion d’un maillage commercial en pôles intermédiaires, intégrés aux tissus d’habitat ancien, et accompagnant le développement de nouveaux quartiers sous maîtrise publique. »

Un peu plus loin, le SMEAT affiche les souhaits que voici :

 Privilégier les développements dans les nouveaux lieux de densité en pôle de proximité ou en pôle intermédiaire,
 Anticiper l’évolution de l’évasion en vente à distance en préférant un élargissement de gamme plutôt qu’un accroissement de surfaces de vente existantes,
 Développer le maillage de centre-ville et de centre-bourg en produits spécialisés par une diversification de l’offre en gammes et en produits,
 Assurer l’attractivité de l’hypercentre de Toulouse par une offre très spécialisée,
 S’appuyer sur l’existence de desserte de qualité (NDR : en transports en commun), la proximité des lieux de travail et d’habitation pour définir les nouveaux lieux du commerce.

Densifier la ville, défendre une offre de proximité, implanter des supermarchés sous réserve de leur accessibilité par des transports en commun performants : le militant écologiste que je suis ne pouvait qu’applaudir des deux mains à l’énoncé de ces principes, que les Verts portent depuis longtemps !

Une politique perfectible, mieux que pas de politique du tout

Malheureusement, le temps se gâte dans la deuxième partie de ce document, lorsqu’il est question de l’extension des grandes surfaces existantes : le DAC se contente en effet de limiter la surface d’extension des hypermarchés existants, lorsque ces derniers ne sont pas desservis par des transports en commun !

Une proposition largement insuffisante pour les Verts, qui prônent un moratoire sur les créations d’hypermarchés. L’offre en la matière est déjà pléthorique sur notre agglomération. Et l’on sait l’impact des grandes surfaces sur l’augmentation du flux automobile…

En tant qu’élus Verts amenés à nous prononcer sur un document soumis au vote, que nous appartenait-il donc de faire ?

 Voter pour ce DAC ? C’eut été approuver sans mot dire les extensions futures.
 Voter contre ? Nous l’avons envisagé, pour marquer notre opposition à une logique du toujours plus. Mais c’eut été aussi sanctionner un document qui constitue une avancée majeure pour notre agglomération, au regard des principes qu’il énonce. Comme le faisait remarquer Aristote, la nature a horreur du vide. C’est aussi vrai de la gestion de nos espaces commerciaux.

Comme élu d’une majorité, j’estime une avancée préférable à la politique du vide qui prévalait jusqu’à présent.

Au passage, je vous livre une anecdote instructive : le toujours plus avait semble t-il un goût de pas assez pour certains élus favorables aux extensions inconditionnelles des grandes enseignes implantées sur leurs communes : ils se sont absentés au moment du vote. Pour ne pas avoir à voter contre un DAC qu’ils jugeaient trop restrictif ?

Pour notre part, nous avons donc choisi l’abstention. Il n’est jamais simple d’expliquer un tel choix. Mais en l’espèce je l’assume pleinement, parce que c’est celui du pragmatisme et de la responsabilité. Au nom des élus Verts, je l’ai expliqué au cours de la séance. De plus, j’ai indiqué que nous demandions qu’un débat soit engagé ultérieurement sur la politique souhaitée matière d’installations de grandes surfaces. Pour les Verts, la position est claire : nous sommes pour la reconquête du commerce de proximité, donc contre l’extension des grandes surfaces.

Alors bien sûr, ce DAC est imparfait. Bien sûr, il ne va pas assez loin.

Mais pour faire obstacle aux extensions de grandes surfaces qui se dessinent, c’est de la mobilisation de l’ensemble des écologistes et des citoyens soucieux d’un développement responsable de notre agglomération, élus comme non élus, que nous aurons besoin.

Et je serai au rendez-vous !