Les propos liminaires

Antoine Maurice a fait écho au projet de loi de réforme territoriale : un nouveau chapitre du grand livre de la décentralisation – et de l’intercommunalité – est en effet en train de s’écrire ; l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les Métropoles en seconde lecture, le 12 décembre.

A Toulouse métropole, comme à l’Assemblée nationale, les écologistes ont soutenu le développement de l’intercommunalité depuis ses origines. Ils rappellent l’importance de replacer le fait métropolitain dans la perspective d’une réelle régionalisation, afin d’éviter la cohabitation de territoires vainqueurs et de territoires vaincus. Sur ce point, les résultats de l’enquête dévoilés cette semaine par l’Insee et l’AUAT sont positifs, a expliqué l’élu écologiste. Car il montrent en effet que, contrairement à ce que l’on observe souvent, l’attractivité de notre agglomération profite aux villes du territoire régional, plus qu’elles n’en pâtissent. Ceci étant dit, nous devons garder à l’esprit que les fractures territoriales se sont amplifiées ces dernières années et menacent la cohésion de notre pays. Pour y faire face, il faut libérer les capacités d’initiative à l’échelle régionale.
Mais le développement de l’intercommunalité soulève aussi des questions démocratiques. Nous considérons qu’il serait anormal qu’une métropole comme la nôtre ne soit pas soumise aux mêmes impératifs de légitimité démocratique que les autres collectivités.
Les travaux du Codev, qui nous été présentés ces derniers jours, font largement écho à ces préoccupations, et Antoine Maurice a salué la pertinence de ces réflexions de la société civile, avant d’exprimer l’adhésion des écologistes à la proposition de construire un nouveau modèle de développement, et d’accompagner de nouvelles filières, vers une économie relocalisée. De même, doit être ouvert un débat concernant notre compétence culturelle, qui reste en friche aujourd’hui. Elle ne doit pas servir uniquement le rayonnement international dans une logique de marketing territorial, mais faire le lien avec la proximité, par la mutualisation de lieux culturels, et un accompagnement plus soutenu des acteurs locaux, a précisé Antoine Maurice.

Pour finir, et poursuivre sur les enjeux démocratiques, l’élu écologiste a fait part de son étonnement d’apprendre l’acquisition par Toulouse métropole des terrains du CEAT... par communiqué de presse ! Loin de nous l’idée d’en contester le bien-fondé. En revanche il est étrange que les élus n’en aient pas été informés avant la presse... pour un projet urbain qui affiche l’ambition d’une concertation avec les habitants, c’eut pourtant été un bon début !

Le budget primitif pour 2014

La présentation du budget est disponible en bas de cette page.

Antoine Maurice a présenté la position écologiste sur ce budget : nous avons là une double responsabilité, puisqu’il s’agit de répondre à l’urgence en faisant face aux défis du quotidien et d’agir pour préparer l’avenir. Cette double responsabilité nous appelle à construire des budgets ambitieux et justes, au service de la transition écologique de notre territoire. Disons le clairement, le budget qui nous est proposé au vote, n’est pas celui qu’aurait choisi une majorité écologiste. Mais, pour l’essentiel, ce budget reconduit les orientations que nous avons approuvées ensemble depuis 2008. On peut donc aussi y voir des éléments de bilan. Et, c’est avant tout le bilan de la mise en place de la Communauté urbaine, qui nous a permis de mener une politique d’investissement significative. En effet, les dépenses d’équipement s’élèvent aujourd’hui à 233 millions, soit 356 euros par habitant, quand la moyenne, pour les CU, est de 217 euros par personne.
L’effort indispensable que maintient notre collectivité pour améliorer l’offre de transports en commun et modes doux, et rattraper 30 ans de sous-investissement, pourrait être encore plus important ; elle est une des priorités, quand nous aurions souhaité, comme vous le savez, qu’elle soit LA priorité. Le financement du PDU est pour les écologistes une ambition minimale qu’il était nécessaire de rappeler, sans quoi, les transports n’apparaissaient plus comme une des priorités budgétaires de notre agglomération.
Nous voulons encore rappeler la nécessité de réorienter nos efforts financiers vers cette priorité, car la politique transports conditionne toutes les autres, et notamment la politique économique et sociale.

Par ailleurs, ce budget laisse clairement à la nouvelle équipe, élue en 2014, le soin de faire des choix parmi nos investissements. Ces choix devront être ceux qui permettront de construire l’agglomération de demain. Et non pas ceux qui ne font qu’entretenir la concurrence entre les territoires, à coup de marketing territorial et d’équipements qui n’auront pas d’effet d’amorçage pour le dynamisme de notre agglomération et ne seront pas des réponses aux enjeux écologiques. Cette vision est datée.
Quelle est donc l’urgence, le besoin le plus pressé ? Continuer à provisionner pour une LGV qui éloigne chaque jour un peu plus l’espoir de voir un TGV à Toulouse ou renforcer le financement des transports locaux du quotidien ? Un parc des exposition pour 300 millions ou l’investissement dans l’économie sociale et solidaire, l’économie circulaire, l’innovation sociale, pour préparer l’économie et les emplois de demain ? La rénovation d’un stadium ou un plan de réhabilitation énergétique pour lutter contre la précarité énergétique ? Il y aura des choix, les écologistes porteront toujours la voix constante et cohérente des choix utiles au habitant-e-s, à la mutation écologique de notre agglomération.
Il faudra abandonner les lunes productivistes, pour remettre les pieds sur terre, et prioriser l’action du quotidien et du long terme. Vous l’aurez compris, pour les écologistes, ce budget 2014 appellera, en ces temps mouvementés, à oser des priorités vers des choix justes, qui préparent notre agglomération aux défis de notre temps.

C’est dans cet esprit, exigeants mais loyaux et constructifs, que nous votons ce budget.

Le parc des expositions : des mesures compensatoires

Michèle Bleuse a expliqué les raisons de l’abstention des écologistes. En effet, la réalisation du Pex va détruire, de façon irréversible, un espace qui est aussi l’habitat de nombreuses espèces. Et parmi celles-ci, une espèce protégée à l’échelle nationale, le courlis de terre pour lequel il est prévu une mesure compensatoire. Si celle-ci doit être mise en œuvre sérieusement, l’opération de compensation reste contestable, dans son principe, car elle relève de la marchandisation du vivant, et nous permet de prendre acte, à bon compte, de cette destruction.

Le contrat d’axe de cohérence entre le prolongement de la ligne B et l’urbanisme (le projet Innométro)

Comme l’a expliqué Régis Godec, les élus écologistes seront vigilants sur ce projet urbain de très grande importance, et sur son plan de financement. Ainsi, le Sicoval doit participer à hauteur de 140 millions (alors même que sa participation annuelle à Tisséo est d’un seul million). Et le Conseil général devrait, quant à lui, apporter 80 millions. Mais nous voudrions être sûrs que cette enveloppe vienne bien s’ajouter à celle attribuée par le CG au Plan de déplacements urbains, et non à son détriment – ce qui serait évidemment inacceptable.
Par ailleurs, ce projet urbain est énorme (le territoire concerné ferait environ 350 hectares, dont 70 d’extension, tandis que la zone commerciale passerait de 90 000 m² à 100 000 m²), mais demeure très mal connu. Nous demandons que ce soit un quartier d’excellence écologique. Enfin, l’augmentation de l’activité et de la population engendrera une augmentation des déplacements. Tous ne pourront se faire en métro, aussi les écologistes seront-ils attentifs au développement de l’offre de transports vers Labège, notamment avec des bus passant sur la rocade.

Lé développement durable

Antoine Maurice, président de la commission, a présenté cinq délibérations : l’avis de Toulouse métropole sur la demande de classement de la Réserve naturelle régionale de la Confluence Garonne Ariège ; l’attribution de subventions au titre de l’éducation à l’environnement ; un programme d’actions et le financement de l’Espace info énergie ; l’attribution de bonus développement durable au prix Créactiv’ ; enfin, l’adoption du programme d’actions portant sur la valorisation du secteur maraîcher des Quinze Sols à Blagnac.

Le rapport annuel sur le service de l’eau

Danielle Charles a tout d’abord tenu à saluer les efforts qui ont été réalisés par la collectivité, qui améliore le suivi de sa DSP. Et c’est là un point essentiel, car si nous nous prenons pas les devants le réveil serait difficile au bout de quelques années. Avec cette montée en puissance du service nous préfigurons un véritable service de l’eau, capable de contrôler effectivement la politique de l’eau.
Au regard des villes qui sont en régie, nous mesurons l’effort supplémentaire en moyens humains, qu’il nous faudra effectuer pour passer en régie, a-t-elle expliqué.
La démocratie liée à la présentation de ce rapport est un moment qui améliore chaque année nos liens avec les associations d’usagers. Les tensions que nous avions dû gérer en début de mandat ne sont plus qu’un souvenir.

La direction c’est l’harmonisation des contrats et des tarifs de nos 37 communes, et la mise en place d’une tarification progressive.
La direction c’est la préservation de la ressource, Garonne dans laquelle qui puisons tandis que d’autres rejettent sans vergogne, et contribuent à la pollution. Nous devons associer au cycle de l’eau cette question là. Car plus l’eau est propre moins elle coûte chère à la potabilité, comme on le voit à Grenoble. Or, le prix de l’eau n’a cessé d’augmenter, jusqu’à 49 % en dix ans.
L’agence de l’eau Adour Garonne, qui finance tant de projets, est en augmentation de même que les taxes de Voies navigables de France. Et le passage de la TVA à 10 % prévu pour l’an prochain se retrouvera également dans nos factures... La direction à prendre, c’est aussi celle de l’audit sur l’assainissement qui doit permettre de faire baisser le prix de la facture. Mais c’est également la qualité des rejets à la sortie des stations d’épuration, a précisé Danielle Charles, avant de conclure en souhaitant l’application de la loi Oudin Santini, qui nous permettra de financer des projets de coopération décentralisée.

L’entretien dit « écologique » des berges du canal du midi

Les écologistes ont voté contre cette délibération qui n’a d’écologique que le nom. Par extension, cette délibération attire notre attention sur l’aménagement hâtif du canal du Midi, en face de la gare : une bétonnisation en forme d’entonnoir,qui conduira tous les déchets de la berge à tomber dans le canal, qui est ainsi traité comme un vulgaire fossé de récupération. De la sorte, ils pourront être ramassés par le Midinet (objet de la délibération).
Certes, les berges sont définitivement propres. Mais il est regrettable que cet aménagement fasse fi de la propreté des eaux, des eaux que nous prélevons quelques kilomètres plus loin pour nos besoins en eau potable.
Cet entretien se targue donc d’être écologique, mais le procédé relève de la poussière que l’on cache sous le tapis. Et l’on mesure tout l’écart entre les mots et les actes.

Le rapport annuel sur les déchets

Le déroulement du conseil n’a pas permis de commenter ce rapport. Voici donc ce dont Danielle Charles voulait faire part, pour les écologistes.
Le rôle de ce rapport est très important : outre qu’il doit émettre la transparence du service auprès de nos concitoyens, il doit renseigner sur la fiscalité que subissent les collectivités et qui est actuellement masquée aux usagers. Le citoyen paye dans ses produits de consommation la taxe pour l’élimination des déchets, puis il paye comme habitant de la commune pour la gestion communale des déchets. Il doit savoir que les collectivités souhaitent un moratoire sur la fiscalité des déchets, car la TVA sur la collecte et le traitements passe de 5, 5 à 7 % cette année, et à 10 % l’an prochain.
Nous partageons tous qu’il faille diminuer la production de déchets. Oui, nous devons et nous pouvons nous améliorer sur la prévention, dont on voit que c’est le plus petit poste budgétaire. Oui, nous devons nous appuyer sur le plan local de prévention des déchets. Oui, il est tardif, et même modeste, mais on lui fera l’honneur de reconnaître qu’il existe. Il faut maintenant de la transversalité, notamment avec le conseil général, dont on aimerait bien connaître le Plan d’élimination des déchets.
Oui, il faut encourager la réparation et le réemploi pour faire baisser l’incinération. Oui, nous pouvons améliorer le tri !
Oui, il faut réduire le nombre de collectes, d’autant qu’il s’agit du poste le plus onéreux.
Oui, nous devons étudier la possibilité d’une mise en place d’une redevance incitative.
Oui, il nous faut de la volonté politique pour améliorer la situation. Mais comme dans toute situation nous ne ferons pas seul : il nous faut partager les responsabilités et la charge financière : avec les metteurs sur le marché des produits de grandes consommations qui sont encore non recyclables ou qui relèvent de l’obsolescence programmée ; mais aussi avec l’état qui participe à l’augmentation des coûts de la gestion des déchets.

Une subvention de 40 0000 euros au festival Des étoiles et des ailes

Régis Godec s’est interrogé sur l’utilité et la pertinence de l’examen de cette subvention par la commission culture, quand le point d’orgue de cette manifestation serait un meeting aérien. Les écologistes ont donc voté contre.

Le vœu des écologistes sur la consignation

Alors que le Rapport annuel sur les déchets nous a été présenté tout à l’heure, les écologistes, par la voix de Danielle Charles encore, ont proposé à la collectivité d’adopter un vœu qui va justement dans le sens d’une meilleure gestion de nos déchets. Un vœu adopté à l’unanimité par le conseil.
Les services de Toulouse métropole ont ainsi collecté, en 2012, 13 759 tonnes de verre, soit une production de 20 kg par habitant.
L’application d’une consigne sur les bouteilles était pratiquée pour les professionnels et particuliers jusque dans les années 1970. Depuis, les bouteilles à usage unique en verre ou en plastique se sont généralisées.
Rien ne justifie aujourd’hui le maintien de cette pratique. Nous avons donc proposé de demander au ministère de l’Écologie d’étudier les modalités de mise en place d’une filière de réusage des bouteilles en verre, d’en évaluer le bilan environnemental, et d’œuvrer à la généralisation de ce système et d’en faciliter l’accès pour les consommateurs, partout où le bilan environnemental s’avère positif.

Les autres vœux

Un vœu du groupe TME demandant des informations sur les travaux de la ligne G : si la demande est légitime, il est absurde de faire cette demande à travers un vœu. Ce n’est là qu’électoralisme. Le vœu a donc pu être retiré.
Un autre vœu de TME contre la hausse du taux de TVA de l’assainissement : la majorité a amendé ce vœu pour pouvoir l’adopter.
Un vœu du groupe CRC au sujet des suppressions d’emploi à EADS, que nous avons voté.