Discours liminaires

Le maire a ouvert la séance en évoquant l’action du gouvernement de gauche : la France subit les conséquences d’une crise systémique, héritée des politiques d’inspiration libérale menées ces dernières années. Le gouvernement actuel doit désormais réorienter ces politiques. Les nombreux plans de restructuration auxquels nous devons actuellement faire face en témoignent. L’action gouvernementale débouche d’ores et déjà sur un certain nombre de propositions, entre autres en termes d’accompagnement social des salariés victimes de ces plans de licenciement, comme en faveur du dialogue entre syndicats et salariés. Pour Pierre Cohen, le projet de fermeture d’un site tel que celui de Sanofi révèle un mépris du travail des salariés, et met à mal un écosystème toulousain de recherche pourtant reconnu pour sa qualité. Et ce projet de fermeture est d’autant moins admissible que Sanofi a bénéficié de crédits publics. Ce qui est important dans les nouvelles orientations données par le gouvernement, c’est aussi leur résonance avec les politiques locales, en matière de logement notamment, une politique particulièrement importante en période de crise. A Toulouse, nous sommes en passe de relever notre défi de parvenir à 20% de logement social d’ici la fin du mandat. Le maire a également rappelé que les agglomérations peuvent avoir une action efficace en matière de développement économique et de transition énergétique. Elles doivent aussi relever les défis de l’autonomie face au vieillissement de la population et de la lutte contre l’exclusion. Autant de chantiers dans lesquels l’économie sociale et solidaire est un outil important, a-t-il précisé.
Par ailleurs, revenant sur la liste des premières Zones de sécurité prioritaires (ZSP) annoncée durant l’été, le maire s’est félicité que notre ville ne figure pas parmi les 15 villes les plus touchées par la délinquance (NDLR raison pour laquelle Toulouse ne figure pas dans la liste). Pierre Cohen a rappelé sa vision du partage des responsabilités en matière de lutte contre la délinquance : si les villes sont des partenaires incontournables de l’Etat dans la coproduction de la sécurité, il s’agit bien avant tout d’une compétence gouvernementale.
Enfin, Pierre Cohen s’est exprimé au sujet d’AZF et du verdict rendu cette semaine dans le procès en appel, qui établit enfin les responsabilités. Un verdict qui confirme le sentiment des toulousains que cette explosion était bien le résultat d’un dangereux laxisme de la part de l’exploitant.

Regis Godec a pris la parole au nom des élus EELV. Revenant à son tour sur AZF, il a exprimé le sentiment de soulagement des écologistes à la lecture de l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, qui détaille les manquements élémentaires à la sécurité dont la société Grande Paroisse est responsable. Aujourd’hui, enfin, la lumière est faite sur ces preuves accablantes. Lors du premier procès déjà nous avions dénoncé l’entreprise de dissimulation des preuves de la part de l’exploitant, dans le cadre de l’enquête interne qu’il avait lui-même diligentée. Cette attitude a nui à la recherche des causes de la catastrophe, et in fine ce sont les leçons de cette catastrophe qui ont tardé à être tirées. On peut donc considérer qu’en faisant obstruction à l’établissement de la vérité, la société a contribué à mettre en danger les riverains de tous ses autres sites industriels. Régis Godec a aussi tenu à réfuter les propos déplacés du président du CESER, Jean-Louis Chauzy, qui a mis en doute le bien-fondé du jugement (à ce sujet, voir le communiqué de nos collègues élu(e)s EELV de la Région). Par ailleurs, il a dit notre satisfaction de l’action de la ville, qui s’était portée partie civile pour que la société mère soit sur le banc des accusés, et il a regretté que Total soit parvenu à y échapper à un jugement. Il reste que ce jugement nous rapproche de l’objectif de tirer enfin toutes les leçons nécessaires en matière de prévention des risques, afin qu’une telle catastrophe ne puisse plus jamais se produire, ni ici ni ailleurs. Encore faut-il pour cela que l’Etat se donne véritablement les moyens de contrôle des installations industrielles.

Le président du groupe EELV a ensuite évoqué la récente conférence environnementale, qui a constitué en elle même une heureuse réplique à l’ancien président de la République, qui avait déclaré que « l’environnement, ça commence à bien faire ». A l’occasion de cette conférence, le gouvernement a apporté des gages sur le dossier des gaz de schiste, affirmant sa volonté d’interdire leur extraction. Si le recours à cette énergie devait avoir lieu, c’est en effet tous les efforts des territoires pour engager une transition énergétique qui seraient sapés. De même, sur la question des épandages aériens d’intrants agricoles, notre groupe a choisi de faire confiance au gouvernement et à la volonté affirmée de mettre fin aux dérogations (nous avons donc retiré le voeu que nous avions prévu de déposer à ce sujet).

Enfin, Régis Godec a rappelé le soutien entier des écologistes aux salarié(e)s de Sanofi. Il s’agit d’un grand groupe industriel, dont les bénéfices ont dépassé les 4 milliards en 2011. Les choix de la direction de ce groupe – qui a en outre bénéficié d’argent public dans le cadre du crédit impôt-recherche - ne sont donc pas admissibles. Il est souhaitable de poser des conditions à l’attribution de fonds publics, et le crédit impôt recherche pourrait ainsi être conditionné à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Les écologistes continueront d’être vigilants sur tous les dossiers touchant à l’emploi, a conclu Régis Godec.

Parmi les délibérations

Révision du PLU de Toulouse - Jean-Charles Valadier est intervenu au nom du groupe EELV. A travers cet exercice, notre Ville fait face à un double défi : celui de la croissance démographique et celui de la faible densité de son aire urbaine. Une faible densité qui est la conséquence d’un choix ancien, celui de la facilité, celui de l’étalement urbain. Car si une ville plus intense est plus sobre et plus facile à vivre, son avènement demande de la volonté politique. Il s’agit donc de densifier la ville, mais pas n’importe comment, de densifier selon un modèle de convivialité urbaine. Dans l’ensemble, les élus écologistes se félicitent de ce travail, mené par les services et avec la participation des Toulousain(e)s, grâce à la large concertation mis en place par notre ville. Ce PLU amorce un changement de cap que nous souhaitons amplifier à l’avenir. Vous pouvez télécharger l’intégralité de l’intervention de Jean-Charles Valadier ci-dessous.

Philippe Goirand a pris la parole à l’occasion d’une délibération relative à la cession d’un immeuble actuellement occupé par l’association « Vélorution ». L’élu écologiste s’est félicité de la volonté du maire de trouver une solution pour le relogement de l’activité de réparation et de recyclage de vélos développée par « Vélorution », mettant en exergue l’intérêt social, notamment vis-à-vis du public étudiant, de cette action.

Programme de réhabilitation de la résidence des Castalides - Régis Godec a souhaité mettre en valeur une délibération importante, relative à cette copropriété située en bordure du Mirail, et où la situation sociale et sanitaire était alarmante depuis des années. Il a ainsi salué l’important et très nécessaire travail de la municipalité. Lire l’article consacré par La Dépêche du Midi à ce sujet.

Gratuité des transports urbains pour les plus de 65 ans - Philippe Goirand est intervenu pour rappeler que nous sommes la seule agglomération en France à accorder cette gratuité. Une réflexion serait bienvenue pour évaluer l’adaptation de cette mesure aux réalités actuelles, ainsi que l’a affirmé la Chambre régionale des comptes dans un récent rapport. Une remise à plat globale de la tarification est donc en réflexion et elle semble en effet nécessaire, pour une bonne prise en compte du revenu des usagers et une meilleure adéquation de la politique tarifaire aux besoins de financement de transports publics.

Partenariat entre les Villes de Toulouse et Blagnac pour la gestion par le centre de vidéosurveillance toulousain des images du réseau de vidéosurveillance de Blagnac – Nous avons voté contre cette délibération. Antoine Maurice a pointé les aspects problématiques de ce projet : en matière de vidéosurveillance et de libertés publiques, les pratiques divergent entre Toulouse et Blagnac. Ainsi, il aurait été nécessaire que Blagnac adhère au préalable à la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance, mette en place un comité éthique et veille à la prise en compte des principes qui garantissent le respect des libertés publiques.

Les voeux

Voeu du groupe TPT (Toulouse pour tous) sur la contribution de la Ville de Toulouse au financement des transports en commun - La majorité municipale n’a pas voté ce vœu, car il a été rappelé qu’aucune commune du périmètre des transports urbains n’a demandé à Toulouse de porter sa participation à 15 millions annuels. De plus, ce vœu traduit une vision autarcique du territoire, alors qu’une grande partie du réseau est utilisée au quotidien par les toulousains. Le financement des transports relève d’une réflexion globale qui dépasse la vision étroite manifestée par le groupe TPT.

Voeu du groupe TME (Toulouse Métropole d’Europe) pour l’arrivée de la LGV à Toulouse - Par la voix d’Antoine Maurice, notre groupe s’est exprimé contre ce voeu. Il a rappelé les raisons de notre opposition à la LGV, appuyées par les conclusions rendues publiques par le Cour des comptes cet été. Nous considérons que le réaménagement des voies existantes est la seule option réaliste aujourd’hui. Notre groupe a été le seul à s’opposer à ce voeu.

Un voeu du groupe communiste relatif à Sanofi a été adopté.

Voeu du groupe EELV relatif au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iode - Voeu présenté par Elisabeth Belaubre et adopté à l’unanimité. Vous pouvez en télécharger le texte ci-dessous.

Voeu du groupe socialiste sur l’accueil de la petite enfance - nouvelle convention CAF. Adopté.

Voeu du groupe communiste pour un référendum sur le Traité budgétaire européen - Régis Godec a remercié le groupe CRC d’avoir déposé ce voeu, ce qui a permis d’engager un débat sur ce traité au sein du Conseil. Tout en rappelant notre attachement au projet européen, il a rappelé l’opposition d’EELV au TCSG. Pour autant, dans la situation actuelle le recours au référendum ne nous paraît pas un mode de ratification adapté pour ce traité. Nous avons donc proposé des amendements de nature à faire de ce voeu l’expression d’une opposition au Traité. L’amendement a été accepté par le groupe communiste, mais le vœu n’a pas été adopté par le Conseil.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 23 novembre à 9H30.