Les propos liminaires

Pierre Cohen a salué la création de la première ligne de tramway. La Mairie affirme sa volonté de développer une offre complète de transports urbains à Toulouse, où la voiture ne doit plus être reine. Le maire a rappelé la volonté municipale d’aller vers une ville apaisée, dotée d’espaces publics de qualité, avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément au plan climat.
Il a également évoqué les conseils de secteur, qui abordent actuellement le thème de la tranquilité et de la sécurité, dans la continuité du débat sur la vidéosurveillance. Enfin, il a félicité Maryse Jardin-Ladam pour la mise en place d’un dispositif majeur d’amélioration des conditions d’attribution des places en crèche.

Régis Godec, au nom des élus Europe Ecologie-Les Verts (EELV) s’est réjoui de l’arrivée du tramway dans notre ville. Un choix qui aurait dû s’imposer comme une évidence sur notre territoire depuis de nombreuses années. Il a souligné l’union sur cette question des élus écolos au sein de toutes les collectivités et leur cohérence dans le temps. Ainsi, au lieu d’avoir une croix de métro et une première ligne de tramway, nous aurions pu bénéficier aujourd’hui d’un réseau de plusieurs dizaines de kilomètres. Régis Godec a ainsi exprimé la satisfaction des élus EELV mais aussi leurs regrets liés au choix ancien de privilégier le métro – une erreur dont nous héritons en même temps que de la dette de Tisséo.

De plus, la nouvelle mouture du projet de révision du Plan de déplacements urbains (PDU) demeure un objet d’inquiétudes. Cette version, qui résulte de la renégociation du projet entre les collectivités, aboutit à un plan ambitieux mais nettement moins satisfaisant toutefois que le précédent projet arrêté sous la présidence de Tisséo par Stéphane Coppey.
Par ailleurs, alors que la Conférence de Cancun sur le climat va s’ouvrir dans quelques jours, Régis Godec a exhorté la Ville à démontrer son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Rappelant que c’est au niveau local que doivent être conduites de très nombreuses actions, il a souligné la nécessité de mettre cette ambition en acte. L’année dernière, la Conférence de Copenhague avait été un véritable événement médiatique ; celle de Cancun, cette année, attire bien moins les regards. Pourtant, l’attention portée à l’urgence climatique doit nous animer à chaque instant. Ainsi, Régis Godec a a déploré l’absence de représentant de la Ville dans les instances de discussion préalables à la conférence internationale, alors que la plupart des grandes collectivités françaises y étaient représentées. Il a demandé à la Ville de signer le Pacte de Mexico, engagement fort des maires à agir pour réduire localement les émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, ils s’engagent à rendre mesurables et vérifiables les résultats de leur action. La Ville de Toulouse, en signant ce Pacte, témoignerait de sa volonté d’agir pour le climat.
Enfin, a-t-il souligné, l’Assemblée nationale prévoit de rogner les indemnités accordées aux riverains des zones Seveso, contrairement aux engagements du Grenelle. Notre ville en compte plusieurs, aussi cette loi pénaliserait-elle de nombreux Toulousains. Régis Godec souhaite donc que la Ville mette tout en oeuvre pour demander à l’Assemblée nationale de renoncer à cette loi.

Bernard Marquié, au nom du groupe CRC, a parlé de la mobilisation sur les retraites, appelant notre collectivité à agir pour une plus grande justice sociale - à laquelle le gouvernement ne cesse de porter atteinte. À propos du tramway, l’élu a souligné que la fréquentation des transports en commun de notre agglomération démontre qu’il nous faut continuer à travailler en faveur de la complémentarité des modes de déplacements. Il s’est aussi félicité que la ligne T1 parcourre toute l’agglomération, des allées Jules Guesdes à Blagnac. Enfin, il a dénoncé la fermeture du bureau de poste de Bagatelle, service public de premier plan dans ce quartier, durant toute la durée des travaux dits de modernisation.

François Briançon, pour le groupe des élus SRR, s’est d’abord adressé à Jean-Luc Moudenc pour déplorer sa volonté d’aviver la contestation syndicale. Il n’a pas hésité à qualifier d’opportunisme politique "la soudaine frénésie sociale" de l’élu UMP, avant de conclure sur l’enjeu du prochain PDU, qui doit être de libérer la ville de l’engorgement routier par un réseau de transports urbains de qualité.

Parmi les délibérations

 La quatrième modification du PLU a été votée. Elle privilégie le renouvellement urbain et, pour cela, instaure une modification des normes des permis de construire. Philippe Goirand est intervenu pour le groupe EELV, se réjouissant des propos du maire sur la réduction de la place de l’automobile grâce aux alternatives à la voiture particulière. L’élu Vert a précisé que c’est notamment par un fort développement du vélo que nous parviendrons à réduire l’engorgement automobile. Ainsi, le stationnement sécurisé des vélos est, après la sécurité des cyclistes, le facteur le plus important pour développer le cyclisme urbain. C’est pourquoi il est important d’instaurer de nouvelles normes de stationnement pour les deux roues : leur seront consacrées des surfaces correspondant à 4 % des surfaces habitables pour le logement et 6 % pour les bureaux. Philippe Goirand a rappelé la volonté de la Mairie d’aller plus loin à l’avenir, dans un contexte réglementaire compliqué, alors que la loi Grenelle II ne marque pas d’avancées notables en faveur du vélo.

 Deux délibérations techniques ont concerné l’écoquartier de la Cartoucherie. La première porte sur l’investigation sur les sols afin de permettre l’implantation d’une crèche, la seconde concerne la cession d’un terrain à la Setomip en charge de l’aménagement de la Zac.

 Elisabeth Belaubre s’est exprimée au nom des élus EELV sur la cession d’une parcelle du Domaine de Candie au comité d’entreprise de la société Thalès, qui souhaite y implanter un gymnase. Ce n’est ni le principe de cette cession (validé depuis longtemps) ni la finalité du projet que déplore Elisabeth Belaubre, qui se réjouit par ailleurs de la possibilité offerte aux Toulousains de profiter eux aussi du futur équipement sportif. En revanche, les conditions de cette cession nous inspirent des réserves, à l’heure la priorité doit être de préserver des espaces naturels et agricoles.
Ainsi, cette délibération hypothéque partiellement les fonctions et le devenir du Domaine de Candie, dont la richesse patrimoniale mérite d’être rapidement valorisée, pour être mise à disposition des Toulousains. C’est pourquoi les élus EELV sont favorables à l’examen d’ alternatives qui permettraient de réduire l’emprise foncière de ce projet, et par conséquent la superficie du terrain cedé par notre municipalité. Notre groupe s’est abstenu de voter.

 Régis Godec est quant à lui intervenu à propos du Programme local de l’habitat (PLH), véritable feuille de route des réponses à la demande de logements. Le PLH doit en effet permettre de ratrapper le retard pris par notre ville sur divers objectifs, notamment en termes de logement social. 2 000 logements seront ainsi créés cette année.
En outre, de retour de Strasbourg où se déroulait le Forum européen des écoquartiers, Régis Godec a rendu compte de l’intérêt d’innovations telles que l’habitat participatif. A l’heure où les prix de l’immobilier sont plus hauts que jamais, cette nouvelle forme répond à un grand nombre de préoccupations. Les espaces partagés, la mutualisation et les échanges de services qu’ils permettent répondent à la fois à notre souci de développer une vie sociale de proximité et de renouveller la ville en la densifiant. Aussi les collectivités seraient-elles bien inspirées de faciliter ces groupements d’habitants. L’initiative citoyenne ne peut être décrétée par les élus, c’est pourquoi chaque fois qu’elle se présente il nous faut la soutenir. Régis Godec a demandé à ce que la fiche d’action 8.4 qui concerne cette forme d’habitat soit complétée par des moyens consacrés à son développement et un calendrier de mise en œuvre. Cette délibération est à télécharger en bas de page.

 Nicole Dédébat a présenté une délibération (que vous pouvez télécharger en bas de page) portant sur l’attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des publics en situation de handicap. Elle a aussi chaleureusement invité l’assemblée à participer aux prochaines rencontres "Villes et handicap" qui se dérouleront les 1er, 2 et 3 décembre.

Le Débat d’orientations budgétaires

Le gel des dotations et les désengagements divers de l’Etat font croître la pression financière sur les communes et se traduisent inévitablemant par un transfert de ces charges sur les ménages. Dans ce contexte difficile, la Ville de Toulouse a fait le choix de l’équité sociale et fiscale tout en cherchant à préserver l’économie locale comme les services publics.
Antoine Maurice, au nom du groupe EELV, a rappelé ce contexte délicat marqué par une régression sans précédent de la décentralisation. Aussi, avec des marges de manoeuvre limitées, devons nous plus que jamais peser soigneusement nos choix budgétaires, au regard de leur utilité sociale et environnementale. Notre collectivité doit anticiper les changements climatiques comme le tarissement des ressources pétrolières, dont les conséquences pèseront sur le tissu économique de notre agglomération, mais surtout sur ses habitants. Nous devons donc accorder la priorité aux transports en commun, aux circuits courts, à la rénovation énergétique des bâtiments, … autant de mesures auxquelles le Plan climat énergie territorial doit donner corps, avec des objectifs et des moyens financiers que nous voulons ambitieux.

Les voeux

Antoine Maurice a présenté le voeu des élus EELV en faveur de la création de salles de consommation à moindres risques (que vous pouvez télécharger en bas de page).

Ce voeu s’inscrit bien sûr parmi les propositions des écologistes pour une politique de santé basée sur la prévention et la réduction des risques, mais également dans un débat lancé nationalement par l’association des Elus Locaux Contre le Sida, avec un appel en faveur de l’expérimentation de ces salles de consommation à moindre risque, signé par de nombreux élus de toutes sensibilités politiques.

Pourquoi des salles de consommation à moindre risque ?

Parce que nous savons que la réduction des risques est une des politiques de santé les plus efficaces qu’il soit. Elle permet une baisse très importante du nombre de contaminations au VIH/sida des usagers de drogues. Dans ce cadre, les salles de consommation à moindre risque (SCMR) seraient un outil complémentaire au panel déjà existant d’outils de réduction des risques, sans que les politiques d’éducation et de prévention soient négligées, au contraire !

Parce que les SCMR sont des lieux de prévention et d’accompagnement (et en aucun cas des lieux d’incitation !) où les usagers de drogues sont informés sur les pratiques sûres en matière d’injection. Grâce à la présence de personnels médicaux, une démarche vers le sevrage peut être envisagée et concrètement mise en place.

Parce que les SCMR sont un outil de santé déjà adopté par 6 de nos voisins européens et que l’INSERM, organisme d’expertise reconnu, a conclu, après l’étude de plus de 700 publications nationales et internationales, à l’utilité et à l’efficience de ces structures.

Pour sortir de l’hypocrisie actuelle : on distribue des seringues aux usagers de drogues et ensuite on laisse les usagers s’injecter dans la rue, dans les parcs ou dans les cages d’escalier, faisant ainsi peser un risque sur les riverains à cause de la dissémination des seringues dans l’espace public.

Parce qu’être élu, c’est prendre ses responsabilités, apporter des réponses concrètes et efficaces à un problème et agir avec comme but unique la satisfaction de l’intérêt général.

Pour sa part, le Maire a rappelé que la prévention de la toxicomanie est un enjeu de santé publique, tandis que Monique Durrieu précisait qu’il ne s’agit aucunement de banaliser la consommations de drogue, mais bien au contraire de réduire les risques auxquels sont exposés les toxicomanes et de les aider à sortir de l’addiction.
Le voeu a été voté a la quasi unanimité par le Conseil municipal de Toulouse - à l’exception de M. Moudenc et Mme Damin qui ont voté contre, et de Mme Benayoun-Nackache et M. Forget, qui se sont abstenus.

Un voeu du groupe CRC relatif à l’aide médicale d’Etat a été voté à l’unanimité.

Enfin, les membres de la majorité ont unanimement voté contre deux voeux du groupe TPT relatifs au service minimum les jours de grève et à la mise en place d’une ligne de bus "relai".