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  • 4 décembre 2013. Echos de séance
    Conseil municipal du 29 novembre 2013
    L’essentiel des débats d’un conseil dominé par le débat d’orientations budgétaires 2014, en amont du vote du budget qui aura lieu lors de la séance du 13 décembre.

    Interventions liminaires

    Prenant la parole au nom du groupe EELV, Régis Godec s’est associé aux propos du maire, qui avait ouvert la séance en exprimant son indignation face aux propos racistes tenus à l’égard de la ministre de la justice. Pour les élu-e-s écologistes, la dégradation du climat politique a atteint dans notre pays un niveau inquiétant. La résurgence de la parole raciste réclame une réaction forte des républicains, et c’est dans ce sens que le président du groupe EELV a appelé les élu-e-s et les Toulousains à participer à la manifestation prévue ce samedi 30 novembre au départ de la place du Salin. Il a également évoqué les 30 ans de la Marche pour l’Egalité et contre le Racime (bien improprement appelée"Marche des Beurs"), pour faire le constat que le chemin à parcourir reste long...

    Au moment où la municipalité s’apprêtait à donner le coup d’envoi des illuminations de Noël, Régis Godec a également souligné l’importance de cette période pour le commerce de centre ville. Mais aussi notre inquiétude à la perspective de l’ouverture du centre commercial géant "Val Tolosa" aux portes de Toulouse, après la validation de son permis de construire par le Tribunal administratif la semaine dernière. Nous espérons que l’ensemble des responsables politiques locaux se positionneront contre ce projet, à l’image de Pierre Cohen ou du maire de Tournefeuille. Nous attendons à présent un signal du Conseil Général, qui bénéficie d’un levier important en vertu de sa compétence en matière d’aménagement des accès routiers.

    Le président du groupe EELV est également revenu sur la manifestation qui devait se dérouler le lendemain du Conseil contre l’écotaxe, à l’appel des transporteurs routiers : on peut et l’on doit discuter des modalités de la mise en œuvre du dispositif, mais nous ne pouvons pas fléchir sur la nécessité de mettre en place rapidement une fiscalité écologique. Il s’est étonné du revirement de certains responsables politiques sur cette question, alors que 2014 doit être l’année où s’engage la transition.
    Car tandis que la France s’enlisait sur l’écotaxe se tenait à Varsovie une nouvelle Conférence sur le climat. Personne ou presque n’en a parlé, et pourtant les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants. En tant que représentants politiques de la 4ème ville de France, il est de notre responsabilité de peser sur ces questions.

    Concernant le chômage, les derniers chiffres annoncés sont positifs, mais on est loin d’une inversion de la courbe du chômage. Il faut donc rester mobilisés, notamment sur le chômage des jeunes, et le dispositif des Emplois d’avenir. Nous notons l’augmentation des chômeurs de plus de 50 ans, ce qui interroge sur la réforme des retraites, qui prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation.

    Enfin, Régis Godec s’est félicité du vote par l’Assemblée Nationale de la loi sur le non-cumul des mandats. Nous espérons qu’à l’avenir il ne pourra plus y avoir de maire de Toulouse qui serait également député... sur ce point nous soulignons la constance de l’engagement des écologistes.

    Parmi les délibérations

    ZAC de la Cartoucherie
    Régis Godec a présenté une délibération permettant à l’aménageur Oppidéa de réaliser les travaux pour l’installation de l’association Mix’Arts Myrys dans le futur écoquartier, ainsi que de réaliser des parkings mutualisés.

    Cession d’un ensemble immobilier du Chemin Lapujade à l’Etablissement Public Foncier Local dans le cadre du projet Toulouse Euro Sud Ouest (TESO)
    Jean-Charles Valadier est intervenu pour notre groupe, souhaitant que ces espaces ne restent pas inutilisés en attendant leur future affectation dans le cadre du projet TESO. Voici le verbatim de son intervention :

    Par cette délibération, la ville de Toulouse met à disposition du projet Euro Sud Ouest les 8700m2 des ateliers municipaux du chemin Lapujade. Cette délibération est l’occasion d’affirmer le rôle majeur joué par la commune et l’Etablissement Public Foncier Local de Toulouse Métropole, pour anticiper les aménagements urbains autour de la gare Matabiau et couper l’herbe sous les pieds de la spéculation foncière. Pour rappel, les écologistes appellent au développement rapide d’un réseau de gares d’agglomération pour répondre aussi aux besoins de déplacements de nos concitoyens qui sont amenés à se rendre en périphérie.

    Dans ce contexte, la gare Matabiau doit être capable d’absorber à la fois une très forte hausse du trafic ferroviaire, le tramway sur le canal et les futurs usagers d’une dynamisation commerciale et de services des quartiers Bayard, Marengo et Bonnefoy. Se pose alors la question de la transformation urbaine de la gare elle-même et des quartiers environnants. Nous pensons qu’il faudra amplifier en 2014 la dynamique participative en cours avec les responsables associatifs ou institutionnels pour l’étendre avec l’ensemble des riverains. De nouvelles méthodes existent qui permettent de favoriser la co-construction, le suivi et l’évaluation tout en recherchant le consensus le plus loin possible, dans la recherche de l’intérêt collectif et du bien commun.

    Les écologistes proposent de faire évoluer les quartiers autour de Matabiau en une écoville avec une gare à taille humaine et une urbanisation douce qui n’ajoute pas une rupture urbaine de plus entre les 2 cotés du canal.

    Pour revenir à la délibération, nous disposons ici d’espaces de grands ateliers et de bureaux, vacants mais qui demeurent chauffés et gardiennés d’ici leur future affectation. En attendant, il s’agit de leur trouver une utilisation qui soit aussi un signe favorable pour les habitants actuels des quartiers environnants. Une utilisation emblématique de ces ateliers pourrait être envisagé en y créant de l’emploi, emploi accessible aussi aux habitants des quartiers environnants.

    Nous suggérons d’y héberger des emplois liés à la création d’entreprise sociale et solidaire ou à la formation des adultes à l’occitan. Ces ateliers pourraient ainsi accueillir les projets de l’Economie Sociale et Solidaire accompagnés par le parcours ADRESS, par exemple le projet de valorisation de fabrication en terre crue, en lien avec les anciens ateliers Giscard qui étaient tout proches, ou le projet de ressourcerie spécialisée dans les déchets du bâtiment et tant d’autres projets créateurs d’emplois ...
    De même, de nombreux emplois liés à la culture occitane nécessitent des salles de formation à l’occitan pour les adultes et les associations hébergées à la Maison de l’Occitanie n’ont plus les espaces suffisants.

    Ces ateliers sont ainsi une opportunité pour donner un signal fort de retour à la création d’emploi d’avenir en cœur de ville.

    Débat d’orientations budgétaires 2014 (DOB)
    Michèle Bleuse est intervenue dans le cadre du DOB (qui ne donne pas lieu à un vote), en prélude au budget 2014 qui sera soumis au Conseil le 13 décembre. Elle s’est aussi exprimée sur le Rapport annnuel sur le développement durable, dont la présentation est désormais obligatoire dans le cadre du DOB. Voici l’ensemble de son intervention :

    Ce rapport Développement Durable 2013 intervient dans un contexte particulier.
    En fin de mandature il a une vocation de bilan, mais il doit permettre également de tracer des perspectives dans le cadre du DOB.

    La politique Développement Durable s’articule autour des volets économiques, sociaux et environnementaux. Elle doit manifester une vision globale qui permet d’engager la mutation de la ville et d’agir sur le quotidien de ses habitants.

    Les compétences de la Ville et de la Communauté urbaine nous donnent des leviers d’action, pour expliquer, inciter et favoriser. Je cite quelques éléments emblématiques :

    En matière d’urbanisme :

    - Le projet de Réserve Naturelle Régionale "Confluence Garonne Ariège".

    En matière d’écomobilité :

    - Réduire la part des déplacements en voitures particulières.
    - Augmenter la part de l’usage des transports en commun.
    - Augmenter l’usage du vélo.

    En matière de sensibilisation et de mobilisation des acteurs :

    - J’insiste particulièrement sur la nécessité pour notre administration, notre collectivité, d’être exemplaire. Rappelons-nous que c’était là l’un de nos engagements : une Ville exemplaire en matière de développement durable.
    Ces actions doivent nous permettre d’agir directement, avec un impact concret et significatif, en réduisant la consommation énergétique du patrimoine communal via la réhabilitation énergétique (notamment dans les écoles). En poursuivant notre poitique d’écogestion des espaces verts, qui concerne déjà plus de 1000 hectares. En poursuivant la conversion en biologique de notre régie agricole, elle concerne 300 hectares de terres.

    Donner l’exemple, agir à grande échelle, c’es là le rôle primordial de notre collectivité !
    Ce que la Ville fait, elle doit l’inscrire dans la durée. Ce que la Ville fait et devra faire plus et mieux permettra d’engager la mutation écologique de notre territoire.

    Concernant le budget 2014 :

    "Nous débattons aujourd’hui pour fixer le cadre du budget primitif 2014, c’est-à-dire l’outil qui va nous permettre de déployer notre politique pour la ville. Car le budget est bien un outil au service d’une politique.

    Dans un contexte économique, social, fiscal fortement contraint nous devons, davantage encore que lors des exercices précédents, nous astreindre à la maitrise et aux arbitrages.

    Du côté des dépenses :

    Une seule question à la base : quels sont les besoins collectifs, quels sont les besoins d’intérêt général ? La raison même de notre exercice part des besoins de la ville et de ses habitants.

    Et depuis le début du mandat nos réponses à ces besoins, nos choix, impactent tant le volet investissement que le volet fonctionnement. Les rénovations (les chantiers ne sont pas terminés), les créations, des écoles, des crèches, (pour ne citer qu’elles) ont nécessité des budgets significatifs d’investissement et génèrent maintenant les charges de fonctionnement qui leur sont liées, et cela est logique et attendu, et donc maitrisé.
    Nos choix, se sont également les choix du service public, des réalisations en régie, qui permettent souplesse et réactivité.

    Du côté des recettes :

    Depuis le début du mandat, le choix du recours limité à la fiscalité s’imposait car tant que la révision des bases locatives n’est pas engagée, toute augmentation est inéquitable. Cette révision est indispensable, car il n’est pas normal que les impôts ménages soient plus élevés dans certains quartiers populaires que dans le centre ville.

    Pour répondre aux besoins de la ville et de ses habitants, pour répondre au besoin de mutation écologique de la ville, les investissements doivent pouvoir se maintenir à un niveau élevé. Mais il ne s’agit pas non plus de faire des effets d’annonce avec des projets qui ne seront pas réalisés. Et pour cela il faut utiliser tous les modes de financement, qu’il s’agisse de la réduction de l’épargne, ou si cela est nécessaire du recours à l’emprunt.

    Je le dis à Monsieur Moudenc : le dogme de la dette zéro, c’est le dogme de l’investissement zéro !
    Cela revient à considérer par exemple que toutes les entreprises qui ont recours à l’emprunt pour investir dans leur outil de production devraient plutôt thésauriser, et ne pas investir !
    Le dogme de la dette zéro, c’est aussi l’externalisation des coûts, en oubliant volontairement que la sincérité comptable se lit dans la consolidation des comptes... et que l’endettement a été reporté sur les autres : Tisséo pour le métro dont Monsieur Moudenc s’attribue la paternité... ou d’autres qui viendraient à s’endetter, si la 2ème rocade qu’il défend était réalisée... sur le territoire d’autres communes que Toulouse !

    C’est de la bonne gestion, de la gestion responsable, que d’investir pour demain, dans le respect des équilibres financiers.
    Mais la bonne gestion nécessite de procéder à des arbitrages, et c’est là que se situe la responsabilité des élu-e-s. Pour le groupe EELV, nos priorités sont clairement les projets utiles socialement et écologiquement.
    Pour nous ce sont donc ces priorités qui doivent guider le budget primitif 2014, et le futur programme pluriannuel d’investissements.

    Protection fonctionnelle du maire suite à la distribution d’un tract injurieux sur le marché de Saint-Cyprien
    Il s’agissait ici d’autoriser le maire à porter plainte après la distribution de ce tract par "les jeunes populaires", un groupement se réclamant de l’UMP.
    Notre groupe politique a voté cette délibération. Nous jugeons nécessaire d’envoyer un message de fermeté en réponse à des pratiques qui placent le débat politique au niveau du caniveau, et qui ouvrent la voie à des actes toujours plus graves.
    Cette délibértion a donné lieu à un débat très vif et l’opposition municipale s’est divisée entre le refus de vote de certains et l’absention d’autres.

    Les voeux

    Voeu du groupe EELV en soutien au monde associatif
    Ce voeu, par lequel nous souhaitions alerter sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations, a été adopté à l’unanimité. Vous en trouverez le texte intégral en bas de cette page.

    Voeu du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) relatif aux injures racistes proférées à l’encontre de Christiane Taubira
    Notre groupe a voté ce voeu sans la moindre réserve. Nous regrettons vivement que la droite municipale n’en ait pas fait autant, prenant prétexte d’une référence au Mariage pour tous dans ce voeu.

    Vœu du groupe CRC relatif au retrait du projet d’augmentation du taux normal de la TVA de 19,6 a 20% et du taux Réduit de 7 a 10%
    Si nous nous sommes retrouvés dans certains des attendus de ce texte, nous n’avons pas pris part au vote de ce voeu. Car de tournure très polémique, il mélangeait beaucoup trop de thèmes, et prenait position sur certains éléments qui ne relèvent à ce jour que d’intentions.

    Vœu du groupe CRC relatif a la situation de Sanofi
    Nous partageons l’inquiétude du groupe CRC sur le devenir du site de Toulouse, nous avons donc voté ce voeu.

    Vœu du groupe Toulouse pour Tous (TPT) en faveur de l’installation de caméras de vidéosurveillance a Arnaud Bernard
    Notre groupe a voté contre cet texte. Antoine Maurice a rappellé qu’aucune étude ne démontre l’efficacité de la vidéosurveillance. Par ailleurs, dans le cadre de la Commission des libertés publiques qui étudie l’opportunité des installations, elle a évaluée comme une réponse non probante dans le cas d’Arnaud Bernard. Dans cette même commission, cette conclusion a d’ailleurs été approuvée par Christian Raynal, élu du groupe de M. Moudenc. On ne construit pas une politique de sécurité publique à partir de 3 faits divers, et Antoine Maurice a rappelé le coût moyen d’une caméra : 15 000 euros annuels. A l’attention de M. Moudenc, il a également rappelé que la 1ère insécurité est sociale. Nous n’avons pas souvent entendu Jean-Luc Moudenc évoquer cette insécurité-là !

    Prochain Conseil municipal le 13 décembre.

Documents joints

Voeu associations


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.