Les propos liminaires

Le maire Pierre Cohen a ouvert le Conseil en évoquant le climat paradoxal de ce début d’année, partagé entre l’espoir que porte le changement politique et le constat de la crise qui dégrade les conditions de vie de beaucoup de gens. Le maire a affirmé le souci de la solidarité des territoires. Il a ensuite souligné le renforcement des places d’hébergement hivernal, dans une collaboration efficace avec l’État, même si les besoins restent importants. Enfin, la visite de trois ministres ce jour-même à Toulouse est, pour Pierre Cohen, le signe que les temps changent (ce que traduit également l’évolution positive du dossier Idex en matière universitaire).

Pour Europe Écologie - Les Verts, Régis Godec a présenté ses meilleurs vœux au Conseil et aux Toulousain(e)s. 2013 s’ouvre dans un climat d’inquiétude, notamment sur le front de l’emploi (Sanofi, Motorola mais aussi à travers la précarisation plus générale du travail en France et dans notre région).
Mais 2013 commence aussi avec une intervention militaire au Mali qui, si elle a répondu à une situation d’urgence, a été décidée sans débat parlementaire préalable. Cette pratique découle d’une anomalie de notre constitution, raison pour laquelle les écologistes appellent de leurs vœux l’avènement d’une VIème République plus démocratique et plus respectueuse des équilibres des pouvoirs et de la représentation nationale. Concernant le Mali, nous sommes contraints de constater que la situation actuelle est aussi la conséquence des politiques menées ces dernières années, du pillage des ressources et de leur exploitation au détriment des populations locales. Enfin, on peut craindre que l’intervention ne se prolonge indéfiniment, et que l’armée française soit perçue in fine comme une force d’occupation. Régis Godec a aussi exprimé l’inquiétude des écologistes concernant les dernières orientations données aux forces armées, qui ont été missionnées pour assurer la protection de sites industriels comme celui d’Areva.

Sur un autre sujet, le groupe EELV s’étonne des signes contradictoires donnés par le Gouvernement, qui vient de renier la méthode qu’il avait lui-même mise en place concernant la révision du schéma national des infrastructures de transports (SNIT), supposée permettre une remise à plat les financements prévus, dans un contexte budgétaire difficile. Or les récentes déclarations du Président Hollande sur la LGV vont à l’encontre de cette méthode, puisqu’elles anticipent les travaux de la commission. Pour notre part, nous rappelons la priorité que nous souhaitons pour les transports du quotidien, en complémentarité avec un TGV roulant sur les voies existantes rénovées.

Sur le dossier de la reconversion de la base de Francazal, nous nous étonnons des incohérences de l’État, qui s’apprête à lancer un nouvel appel d’offres centré sur l’option aéronautique, après avoir mis en avant une vocation culturelle (avec le projet cinématographique qui a connu l’issue que l’on sait). Perspective inquiétante : une concessions de 45 ans serait à présent envisagée pour la gestion de l’aérodrome, assortie d’un prolongement de la piste. Par conséquent nous demandons que les assemblées délibérantes locales se saisissent de la question du devenir de ce site, et c’est le sens du vœu que nous avons présenté (voir plus bas).

Enfin, cette une année s’ouvre sous le signe de l’espoir, celui de pouvoir célébrer des mariages entre personnes du même sexe en mairie, et nous faisons confiance aussi au Gouvernement pour aller au bout de son engagement en faveur du mariage homosexuel.
En revanche nous regrettons que l’engagement présidentiel en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, pour lequel se mobilise EELV (voir ici), reste pour l’heure lettre morte.

Parmi les délibérations

30 nouvelles stations Vélôtoulouse
Le Conseil a adopté une délibération relative à l’extension du système de location de vélos en libre service, Vélôtoulouse, avec la création de 30 stations supplémentaires, qui viendront compléter les 253 stations existantes. Le nombre de vélos disponibles passera ainsi de 2 400 à 2 600.
Philippe Goirand a précisé les contraintes qui orientent le plan de déploiement des vélostations, en lien avec l’extension des aménagements cyclables. Répondant à une question sur le faubourg Bonnefoy, il a indiqué que cet axe constitue bien l’un des axes majeurs et prioritaires, mais où les avancées des aménagements cyclistes sont parfois freinées par des résistances liées au stationnement automobile.

La rénovation du Stadium
Les élus écologistes ont porté le débat sur la rénovation du Stadium dans le cadre de l’Euro de football 2016, à l’occasion d’une délibération sollicitant des subventions du Conseil Régional, du Conseil Général, de Toulouse Métropole et du Centre national pour le développement du sport. Les participations se répartissent ainsi :

 Conseil Régional de Midi Pyrénées 6 370 000,00 € soit 18,35%

 Conseil Général de la Haute Garonne 6 370 000,00 € soit 18,35%

 Centre National pour le Développement du Sport 6 000 000,00 € soit 17,30%

 Ville de Toulouse et Toulouse Métropole 15 958 996,65 € soit 46,00%

Le tout pour un financement global de plus de 34 millions d’euros.
Régis Godec a annoncé l’abstention des élus écologistes sur cette délibération, avec des arguments exprimés à plusieurs occasions, et validés le 17 janvier par un rapport de la Cour des comptes. Celle-ci a en effet pointé des dérives dans le financement public du sport, et plaidé pour une réorientation des crédits de l’État du sport de compétition vers le sport pour tous : développement du sport féminin, activités sportives dans les quartiers, etc.. Pour en savoir plus vous pouvez consulter cette page.
La ministre des sports Valérie Fourneyron a elle-même déploré que les projets de rénovation des stades engagent les finances publiques sur des montants si élevés.
De plus, rien ne garantit à ce jour, que les partenaires sollicités contribueront financièrement au projet. Or, dans le cas contraire, c’est la facture payée par la Ville et les contribuables toulousains qui s’alourdirait encore, a ajouté Régis Godec.
Les élus écologistes considèrent donc que la rénovation du Stadium n’est pas une dépense prioritaire pour l’amélioration du quotidien des Toulousain(e)s. Il aurait été préférable que la ville demande à l’UEFA d’assouplir son cahier des charges, pour permettre au stade qui a accueilli des matches de la Coupe du Monde 98 d’accueillir des matches de l’Euro 2016 dans des conditions de financement plus satisfaisantes. Accueil auquel nous ne nous opposons pas en soi.

Approbation de la charte pour la mise en œuvre de l’égalité femmes hommes dans le champ sportif
Jean-Charles Valadier s’est réjoui, au nom des élus EELV, de cette concrétisation de l’action des féministes dans le sport toulousain. Par cette charte, nous pouvons atteindre un grand nombre de Toulousain(e)s, en particulier les jeunes, et leur faire prendre conscience de l’impératif de l’égalité femme homme. Il s’agit maintenant de nous doter des moyens de suivre l’application de cette charte, afin de garantir la fin des discriminations, non seulement au niveau des pratiquant(e)s mais aussi pour les postes d’encadrement et pour l’ensemble des intervenant(e)s. Et rendez-vous est pris pour une prochaine étape : la charte contre l’homophobie dans le sport.

Danielle Charles a présenté une délibération relative au transfert de propriété de digues domaniales à la ville de Toulouse
La convention initiale, signée en 2001 avec l’État, organise le transfert, tronçon par tronçon, des digues domaniales à la ville, après la réalisation de travaux de confortement et de doublement des vannes. Ces travaux se sont révélés plus importants que ce que laissait présager l’estimation initiale et ont été réévalués à un peu plus de 44 millions d’euros. Ceux-ci se dérouleront en deux phases.
Les enjeux du confortement des digues sont multiples. Il est question, bien sûr, de la sécurisation de la ville par rapport au risque d’inondation, notamment sur la rive gauche, mais il s’agit aussi de d’aménager les rivages du fleuve en lien avec notre projet urbain : de l’aménagement du Grand Parc Garonne en aval à la Confluence Ariège Garonne en amont, en prenant en compte les enjeux de circulation, de protection de la biodiversité ou encore de valorisation du cadre de vie. Les digues forment des balcons sur le fleuve qui en font des espaces de promenade très appréciés, et leur richesse paysagère mérite d’être mise en valeur. Elles forment aussi des itinéraires de premier choix pour tous les usagers des modes doux, et il est important de remédier aux discontinuités.
Leur réfection est donc une opportunité de repenser la place de ces murs issus des siècles passés dans la ville d’aujourd’hui. Ainsi, nous donnons aujourd’hui, en votant cette première phase de travaux, une priorité à des aménagements essentiels pour notre Ville, tant pour sa sécurité que pour son cadre de vie.

Les vœux

Francazal : EELV bouscule l’attentisme !
Située aux portes de Toulouse et au coeur de l’agglomération toulousaine, le devenir de l’ancienne base militaire de Toulouse Francazal ne peut laisser indifférent. Dans le cadre de sa reconversion, c’est en effet une réserve foncière de 400 hectares qui pourrait être mise au service du développement de notre agglomération, en contribuant à la diversification de ses activités économiques. C’est pourquoi, par le vœu qu’Antoine Maurice a présenté, nous souhaitions que le Conseil municipal :

 décide d’organiser en son sein un débat donnant lieu à un examen objectif de l’ensemble des scénarios de reconversion du site ;

 et s’engage à suspendre sa participation au Comité de pilotage de la préfecture, tant qu’une position concertée et officielle de la collectivité n’aura pas été élaborée sur ce dossier (dernier point que nous avions accepté de retirer de la version finale du voeu, à la demande du groupe socialiste).

Il s’agissait donc pour la Ville de se prononcer sur la pertinence d’un débat, en cohérence avec un précédent vœu EELV déposé à la communauté urbaine il y a déjà deux ans. Notre texte avait alors était rejeté mais Pierre Cohen s’était engagé à organiser ce débat, dont nous restons à jeun aujourd’hui.
Dans cette volonté d’un débat transparent au Conseil municipal sur le devenir de Francazal, nous avons été rejoints par l’ensemble des groupes politiques du Conseil, à l’exception des élu(e)s socialistes, qui ont souhaité le report de ce débat au Conseil de communauté prévu le 14 février et ont donc voté contre ce texte.
Il aura fallu le décompte des procurations des élu(e)s absent(e)s au moment du vote pour que notre voeu soit finalement rejeté à une voix près. A l’issue de 3 années d’engagement sur ce sujet, nous sommes néanmoins satisfaits d’être parvenus à le faire sortir de l’antichambre dans laquelle il était confiné, et de le voir enfin mis à l’ordre du jour des assemblées.
Vous pouvez également lire le communiqué que nous avons diffusé après le Conseil.

La culture occitane à l’honneur en 2013
Adjoint à la langue et à la culture occitanes, Jean-Charles Valadier est intervenu sur le vœu du groupe Toulouse pour tous en faveur de la promotion de l’Occitanie en 2013, pour rappeler que la ville de Toulouse poursuivra évidemment cette politique en 2013, ainsi qu’elle le fait depuis 2008.
Par ailleurs, la bataille de Muret est un événement majeur qui préfigure l’Inquisition à Toulouse. La commémoration de cette défaite a donc été au coeur la célébration des Libertés communales de Toulouse en ce début d’année. Une commémoration est aussi organisée dans le Val d’Aran, à laquelle Jean-Charles Valadier a représenté le conseil municipal à l’occasion du festival Barnasants de Vielha, en présence de maire de Barcelone, du ministre de la culture de Catalogne et des représentants du conseil régional. Tout au long de l’année, la ville de Toulouse participera ainsi pleinement aux diverses commémorations de cette bataille, qui plus que la ville de Toulouse, concerne des entités historiques qui correspondent aujourd’hui au territoire de l’eurorégion Pyrénées Méditerranée.
Pour terminer, Jean-Charles Valadier a annoncé que la commission de dénomination des noms de rue proposera d’ici peu le nom de Maurici Andrieu, homme de théâtre et de télévision récemment disparu, qui mérite pleinement cette reconnaissance.

Voeu relatif à l’accord sur la sécurisation de l’emploi
Michèle Bleuse est intervenue sur le voeu du groupe CRC relatif à l’accord sur la sécurisation de l’emploi, que nous avons voté. Certaines dispositions se veulent favorables aux salariés, comme celles qui visent à accorder de nouveaux droits en cas de perte d’emploi (les droits rechargeables à l’assurance chômage) ou encore à réduire le temps partiel imposé, mais beaucoup restent à discuter, comme la généralisation de la complémentaire santé et la taxation sur les contrats intérimaires - deux points dont la négociation est renvoyée dans les branches professionnelles et, à défaut, dans les entreprises.
Par contre, d’autres dispositions se présentent comme excessivement favorables aux entreprises et consistent bien à « sécuriser les licenciements pour l’employeur ». En effet, en réduisant considérablement le contrôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail, ce texte constitue une grave régression pour les droits des salariés et une nouvelle source de précarité. Au lieu d’empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, ce texte organise, au contraire, la neutralisation du juge.
Les partenaires sociaux sont bien là aux limites de l’exercice de la négociation… Cet accord est en effet, dans ce contexte plus que défavorable aux salariés, à priori le seul compromis qui pouvait être trouvé.
La Loi est le filet de protection des plus faibles, a rappelé l’élue écologiste. C’est pourquoi il est maintenant du devoir des parlementaires d’amender ce texte pour le rééquilibrer en faveur de l’intérêt collectif et de la protection des salariés : "il y a des espaces pour écrire un texte réellement historique, comme il y a 30 ans avec les Lois Auroux. Et nos parlementaires ne doivent pas perdre de vue que le changement vers plus de progrès social, c’est maintenant !"

Prochain Conseil municipal le 15 mars à 9H30.