La vidéosurveillance

La Ville de Toulouse a choisi de mener une véritable réflexion sur la vidéosurveillance. Elle doit en effet se déterminer sur l’éventuelle installation de nouvelles caméras sur l’espace public, ainsi que sur le devenir du parc déjà existant de 17 caméras. Ce Conseil municipal vient en point d’orgue d’un débat qui s’est ouvert avec l’organisation d’une journée spéciale d’audition d’experts sur la vidéosurveillance, le 24 juin. Un film de synthèse de cette journée a été projeté en ouverture de séance.

François Briançon, au nom du groupe Socialiste, radical et républicain, a déclaré que c’est « sans tabou » ni hostilité que le groupe entend aborder ce débat. Des caméras ne sauraient être installées sans les préalables que sont un diagnostic clair et précis de la situation, un engagement financier de l’État et un cadre permettant de créer les conditions de la transparence et de l’éthique.

Antoine Maurice, au nom du groupe Vert, a exprimé la position des élus écologistes sur la politique municipale en la matière :

 Les Verts refusent l’implantation de caméras supplémentaires sur l’espace public ;

 En l’absence d’impact significatif du réseau en place, ils demandent l’arrêt des 17 caméras installées à ce jour sur l’espace public ;

 Ils réclament la mise en place d’un comité d’éthique qui contrôle l’utilisation des images produites par l’ensemble des systèmes - hors caméras placées sur l’espace publique.

Le développement exponentiel de la vidéosurveillance sur la voie publique, a-t-il précisé, ne peut s’expliquer par son efficacité, qu’il s’agisse de dissuasion ou d’élucidation. Ainsi, Antoine Maurice a rappelé que c’est un système coûteux, et qui présente en outre le danger de se substituer à la présence humaine. Pas plus qu’elles ne font diminuer la délinquance, les caméras n’atténuent le sentiment d’insécurité. Au contraire, elles le cristallisent. Pour les élus Verts, la vidéosurveillance n’est donc pas la solution et il y a bien mieux à faire que de verser dans cette surenchère démagogique. Les Toulousains méritent mieux que d’être bercés d’illusions, mieux que de se voir assenés une solution simple à un problème complexe. Antoine Maurice a appelé le Conseil municipal à cette exigence.

Car une alternative existe, une véritable coproduction de la sécurité, pragmatique et équilibrée, qui ne nie pas les individus. Elle repose sur quatre piliers :

 la prévention qui suppose de recentrer les missions de la police sur la lutte contre les crimes et délits (plutôt que sur des tâches inutiles comme les contrôles d’identité à tout va) et de redéployer les forces de l’ordre au profit des zones les plus touchées par l’insécurité ;

 la sanction qui doit être décidée par une justice indépendante et dotée de moyens suffisants ;

 la réinsertion, seule solution pour permettre une véritable sortie du monde carcéral ;

 mais aussi la dissuasion qui est avant tout le rôle d’une vraie police de proximité.
L’intégralité de son intervention se situe au bas de cette page.

Pierre Lacaze, pour le groupe Communiste, républicain et citoyen, est revenu sur l’échec de la politique de sécurité menée par le gouvernement et sur l’inflation des lois sécuritaires et des dispositifs répressifs. Voilà pourquoi il serait absurde de miser sur cet outil dont l’efficacité, du reste, n’est pas prouvée. Les élus communistes souhaitent donc que la Ville de Toulouse ne s’inscrive pas dans un plan de vidéosurveillance, mais aussi qu’elle décide, bilan à l’appui, du devenir des 17 caméras déjà installées.

Pierre Cohen s’est à son tour félicité du succès de la démarche et de la richesse des expressions qu’il a permises. Il a assuré que si la Ville devait déployer le dispositif à la hauteur de ce que préconise l’État (une caméra pour 2 000 habitants), ce ne serait pas moins de 23 000 caméras qui devraient être installées ! Comment, alors, assumer leur coût de fonctionnement sans amoindrir considérablement les moyens humains dévolus à la sécurité ? Le Maire a évoqué la possibilité d’installer des caméras, tout en conditionnant ce choix à la mise en place d’instruments de suivi et d’évaluation en matière de libertés publiques comme d’efficacité (diagnostic territorial, campagne d’information et de sensibilisation, comité de veille sur les libertés publiques). In fine, cette position est en contradiction avec celles des autres groupes de la majorité qui, pour leur part, préconisent de mettre les moyens sur des dispositifs plus opérants et fondés sur la présence humaine.

La décision du Maire ne satisfait pas pleinement les élus Verts. Aussi Antoine Maurice a-t-il rappelé qu’installer quelques caméras peut vite se révéler un piège. En effet, ces caméras auront pour effet de focaliser l’attention et les interventions de la police et donc de nourrir une demande croissante de la population. Il y a donc un effet boule de neige que la responsabilité politique impliquerait de prévenir. Par ailleurs, il a accueilli avec enthousiasme l’intention du Maire de développer de nouveaux métiers de la sécurité.

Vous trouverez également en bas de cette page le communiqué de presse que nous avons envoyé à la suite de ce Conseil municiapl.

Les propos liminaires

Compte tenu de l’actualité sociale, les propos liminaires se sont centrés sur ce thème majeur.

Pierre Lacaze, au nom du groupe CRC, a évoqué l’importance d’organiser la solidarité pour permettre la poursuite de la mobilisation. Il a ensuite interrogé le Maire sur la situation des agents municipaux en grève : quels moyens la Ville de Toulouse pourrait-elle déployer pour marquer sa solidarité envers la mobilisation ? Pierre Cohen lui a répondu qu’en aucune façon la Ville n’entendait casser le mouvement, bien qu’il soit défavorable au paiement des jours de grève. D’autres solutions pourront ultérieurement être envisagées en lien avec les syndicats.

Régis Godec a rappelé le soutien du groupe écologiste au mouvement dont l’ampleur ne peut manquer de surprendre. La durée et la force de la mobilisation s’expliquent en effet par les injustices profondes que subit notre société. Surtout, il est essentiel de garder à l’esprit que la poursuite du mouvement est la conséquence de la surdité du gouvernement - qui se refuse à s’attaquer aux deux questions fondamentales que sont l’emploi et la répartition des richesses. Il en va alors de notre responsabilité de ne pas entrer dans le jeu de Nicolas Sarkozy, qui souhaite que le désordre s’installe pour pouvoir faire figure d’homme providentiel.

Les délibérations

Seules les délibérations les plus importantes ont été présentées lors de ce Conseil resserré.

Le transfert à la Communauté urbaine de compétences facultatives complémentaires, telles que le schéma directeur des aires de grand passage, les compétences culture et sport (les équipements de dimension communautaire).
Pour Antoine Maurice, l’intercommunalité est le niveau pertinent pour mener certaines des politiques les plus chères aux écologistes, notamment en matière de développement durable. Cependant, l’extension des compétences du Grand Toulouse pose la question du projet communautaire et de l’ambition des politiques structurantes pour notre territoire.

Le projet d’écoquartier de la Cartoucherie. Régis Godec a présenté cette délibération technique qui modifie la convention entre la Ville de Toulouse et la Setomip. La répartition entre logement social, locatif et privé (dont l’accession sociale à la propriété ou à prix maîtrisé) représente une innovation importante confortant l’accession à la propriété et la mixité sociale.

L’organisation d’une consultation sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. La Ville de Toulouse apportera son soutien logistique à l’organisation de cette consultation, qui sera ouverte à l’ensemble des Toulousains. Ce fut l’occasion de rappeler que les résidents étrangers participent activement à la vie locale. Les Verts ont donc pleinement approuvé cette délibération, un engagement commun de la majorité.

Les voeux

Le groupe écologiste a voté voeu du groupe CRC relatif au respect des engagements de l’entreprise Molex, et a voté contre le voeu du groupe TPT pour une implantation des antennes TDF de Bonhoure – cette proposition n’étant techniquement pas souhaitable.