A l’ouverture du Conseil, l’association Eau Secours 31 a demandé à prendre la parole. Le Président Pierre Cohen a refusé, leur proposant plutôt un rendez-vous avec MM. Tissot, Raynal et Matéos.
Elisabeth Belaubre a ensuite fait part de sa déception quant au Plan de prévention des risques territoriaux (PPRT) du dépôt de carburant Esso à Fondeyre, récemment signé par le Préfet de Région. Le résultat de ce PPRT va en effet à l’encontre de l’avis rendu par le Grand Toulouse. D’une part, la définition du périmètre est fondée sur des hypothèses probabilistes, ce qui n’a rien de rassurant. D’autre part, le plan prévoit le déménagement des entreprises voisines (avec la participation financière des collectivités locales). Plus grave encore, les riverains auront à réaliser et à financer eux mêmes les travaux de mise en conformité de leur logement ! A ce sujet, voir notre communiqué ici.

Un Parc des expositions d’intérêt communautaire

La délibération peut être téléchargée en bas de page. Bernard Keller a présenté cette délibération qui porte sur l’intérêt communautaire du Parc des expositions et qui induit, par ailleurs, une validation implicite du projet de déménagement à Aussonne. Monsieur Keller a rapidement brossé le portrait de ce grand projet. La vétusté de l’équipement actuel, ses dificultés d’accès et le caractère inondable du site justifieraient son déménagement. Mais pour l’élu, il n’y aurait pas "d’autre localisation possible qu’Aussonne, avec les dessertes et les parkings qui vont bien" (sic). En la matière, ajoute-t-il, "c’est l’offre qui fait la demande, pas l’inverse".
Arlette Sylvestre a demandé la prise en compte du développement durable lors de la construction comme de la gestion de ce nouveau Parc. Réponse de Bernard Keller : « c’était tellement évident que j’ai oublié de le dire ! ».
Jean-Charles Valadier a rappelé (son intervention est en téléchargement en bas de page) qu’un projet aussi coûteux ne peut pas se décider sans débat, et que toutes les alternatives n’ont pas été étudiées. Il en va du devenir de la grande agglomération toulousaine, et ses habitants doivent y être associés. Pour un coût comparable, d’autres projets pourraient alors apparaître prioritaires, à la fois plus urgents et d’un plus grand intérêt général, et ce dans le respect des promesses électorales.
Pour Pierre Lacaze, président du groupe communiste, la question de la capacité d’investissement de la communauté urbaine se pose aussi, en particulier sur les choix déjà faits. Puis, François Chollet, du groupe Toulouse pour tous, s’est interrogé sur la synergie avec les équipements existants.
Pour Pierre Cohen, ce déménagement relève d’un engagement de campagne. Sur le choix du site, il a fait référence à une proposition faite en 2001 par François Simon : Montaudran. "Ce qui était une bonne idée à l’époque, n’est plus d’actualité..." et Aussonne serait pratiquement le seul lieu aujourd’hui disponible. De plus, ce lieu a selon lui l’avantage de minimiser les investissements de voiries. Argument largement contestable puisqu’à ce jour la construction de la route n’est que prévue. (Cela voudrait-il dire que les projets de transports dans leur ensemble, dont les nombreux et intéressants projets de transports collectifs prévus dans le PDU, vont pouvoir être réalisés ?)

Les élus Verts ont donc voté contre la délibération sur le Parc des expositions, qui a néanmoins été adoptée par le Conseil.

La transformation du Plan d’occupation des sols d’Aussonne en Plan local d’urbanisme

Jean-Charles Valadier a explicité les motifs de l’abstention des élus Verts : on ne peut pas entériner la création du Parc des expositions dans cette zone d’agriculture périurbaine. De tels espaces doivent être préservés ; c’est un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’eau, les suites données à l’audit

La délibération peut être téléchargée en bas de page. Antoine Maurice a tout d’abord exprimé son regret que le Président Pierre Cohen refuse de donner la parole à l’association Eau Secours 31. Il a ensuite précisémment rappelé la volonté des Verts de parvenir le plus tôt possible (conformément aux engagements de campagne) à une rupture de ce contrat de délégation de service public, qui est un héritage de la droite. Cela est possible, notamment en vertu des nombreuses irrégularités pointées par l’audit. (le texte de son intervention est à télécharger en bas de page)
Jean-Luc Moudenc a de nouveau déploré la non-communication de l’audit avant le Conseil. Le président du groupe Toulouse pour tous s’est notamment félicité de la décision de Pierre Cohen de continuer la délégation de service public (DSP) jusqu’au bout : « vous apportez en cela un démenti cinglant au tombereau de critiques déversées ces dernières années par vos amis politiques ».
Pierre Lacaze a rappelé que la délibération pose le problème du choix de la régie ou de la DSP, se satisfaisant que la contrepartie accordée à Véolia n’apparaisse plus dans la délibération.
Pierre Cohen s’est voulu rassurant. Il a ainsi déclaré que la Communauté urbaine compte bien "récupérer des régies chaque fois que nous aurons l’occasion de le faire".
Antoine Maurice a tenu à apporter des éclairages sur la question des contentieux : jusqu’ici, il n’y a eu de jugement que sur la forme, jamais sur le fond. Les actions en justice antérieures ne prédisent donc rien sur nos capacités d’action aujourd’hui. "Si on pense qu’il n’est pas possible de revenir en régie en 2015, l’audit n’a servi à rien : à ce compte là, il était alors possible de négocier dès 2008 !" a-t-il analysé. Enfin, Antoine Maurice a demandé la mise au vote des deux amendements proposés par les Verts. Vote que le président Pierre Cohen a refusé.
Pierre Cohen a ainsi conclu le débat : "Je n’a jamais dit qu’il y avait un accord sur 2020 passé avec Véolia (...) aujourd’hui, on vous demande d’entériner la négociation dont le résultat est peut-être ridicule, mais dont les contribuables bénéficieront". Les amendements des Verts n’ayant pas été retenus, ni même soumis au vote, et la délibération proposée restant surtout trop floue sur ces engagements, les Verts ont opté pour le refus de vote. La délibération a été adoptée par le Conseil.