Pour mieux comprendre le contexte de ce Conseil communautaire, nous vous invitons tout d’abord à visiter cette page.

La séance s’est ouverte sur une intervention des représentant syndicaux de Tisséo, qui se sont félicités de l’accord conclu le matin même avec le président de Tisséo. Affirmant leur confiance en Stéphane Coppey, ils en ont appelé à la responsabilité des élus, afin qu’ils respectent et valident "l’engagement fort" du président du SMTC. Pour plus de détails sur cette négociation, vous pourrez vous reporter aux sources médiatiques plus bas dans cette page.

Le début du Conseil a été dominé par le débat sur le budget 2010, que les élus Verts ont voté. Dans son intervention, Antoine Maurice a néanmoins constaté que ce budget donnait peu de signes d’un engagement de la collectivité à construire une agglomération écologique. Mais les vraies priorités seront arrêtées dans le Plan pluriannuel d’investissement, au premier trimestre 2010. Nous serons donc vigilants sur ce qui en ressortira.

Ci-dessous, l’intégralité du texte de l’intervention d’Antoine Maurice :

Monsieur le Président, Chers collègues,

on nous propose de voter le budget 2010. Mais c’est un budget qui n’en est pas vraiment un, sauf aux yeux de la loi.

Ce qui ressort donc de ce budget, c’est la prudence, une vision gestionnaire. Ce qui est peut-être sage, compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle.

Nous ne pouvons que saluer les efforts budgétaires en matière d’emploi (et notamment l’engagement de notre collectivité pour le développement de l’économie solidaire qui permet de créer des emplois durables et non délocalisables), en matière de logement, de cohésion sociale… Voilà des ambitions que l’on partage.

Et c’est pour cela que nous voterons ce budget.

Cependant nous pourrions faire plus encore et mieux, car une politique vraiment sociale ne peut plus aujourd’hui se passer d’écologie. Certes les vrais choix programmatiques ne nous sont pas proposés aujourd’hui et le seront seulement au premier trimestre, avec le Plan pluriannuel d’investissement. Sauf que ce PPI sera tranché en conférence des Maires. Et il ne vous aura pas échappé qu’il n’y a pas –encore - de maire vert dans l’agglomération. Que ce PPI sera donc probablement élaboré sans les écologistes.

Le groupe des élus Verts sera donc vigilant sur ce qu’il ressortira de ce PPI.

Car si nous cherchons dans ce budget les signes de notre engagement à construire une agglomération écologique… Force est de constater qu’ils sont peu nombreux.

Alors que les habitantes et habitants de notre agglomération et, en premier lieu les plus démunis subissent de plein fouet les effets de la crise, il y a urgence à agir. Et nous nous devons de répondre à la crise sociale, environnementale et écologique qui touche nos concitoyens. Dans cette période difficile, nous attendions, comme beaucoup, que la Conférence de Copenhague sur le Climat aboutisse à des engagements fermes et ambitieux. Car, nous le répétons depuis longtemps, cette crise n’est en rien conjoncturelle. Y répondre exige donc de changer notre mode de fonctionnement et de gestion. C’est ce que nous attendions des décideurs réunis à Copenhague et c’est un échec triste et révoltant. Mais c’est également ce qui doit animer notre majorité communautaire. Cela a été une nouvelle fois rappelé à Copenhague : les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer dans la lutte contre le changement climatique, dans un souci de justice sociale et environnementale.

Face à l’urgence de la situation, nous souhaitons aussi aller plus loin dans certains choix. Notamment pour réduire plus rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, pour que notre agglomération devienne vraiment une métropole de l’après-Copenhague.

Tandis que nos concitoyens doivent faire face à l’augmentation de leurs factures énergétiques, à la dégradation de l’emploi, à l’augmentation des charges d’habitation, nous devons agir au plus mieux pour inverser la tendance.

Ainsi, en choisissant dès aujourd’hui de réorienter sur les dix prochaines années en priorité nos budgets d’investissements vers des domaines tels que la réhabilitation thermique des bâtiments publics, vers l’amélioration des performances énergétiques du parc social comme du parc privé, vers la production de nouveaux logements sociaux à haute qualité environnementale, et vers les transports publics, ce serait des milliers d’emplois nouveaux qui seraient créés. De même, il nous semble nécessaire que notre agglomération poursuive ses efforts pour amplifier une politique réduction des déchets et soutenir la mise en place de ressourceries, pour continuer de proposer un service de qualité et des conditions de travail acceptables, notamment pour la propreté et les transports…

Enfin nous regretterions qu’une part substantielle de ce budget soit consacrée à des équipements aussi coûteux que surdimensionnés, tel que peut le laisser craindre le projet de déménagement du Parc des expositions à Aussonne. Oui, nous le répèterons autant que nécessaire, la priorité aujourd’hui, en cohérence avec nos engagements de campagne, est de donner à tous les citoyens de notre agglomération la possibilité de se déplacer dans des conditions dignes d’une grande métropole.

Aujourd’hui, - une semaine, Monsieur le Président, après votre retour de Copenhague -, ne tournons pas le dos à nos engagements pour le climat. Donner la priorité aux transports est un impératif, et ce choix n’est pas seulement décisif pour l’environnement, il l’est également pour nos concitoyens et pour l’économie toulousaine. Le rayonnement de notre agglomération, auquel nous sommes tout aussi attachés que vous, ne se fera pas forcément par de grands équipements, mais en tous cas pas sans la mise en œuvre d’un plan de déplacements urbains à la hauteur des enjeux sociaux, écologiques et climatiques !

Réélection des représentants du Grand Toulouse à Tisséo

Incontestablement le temps fort de la séance...

Depuis mercredi dernier, Pierre Cohen avait fait connaître sa volonté de prendre la présidence de Tisséo, ce qui impliquait l’éviction de l’actuel président, Stéphane Coppey. Première étape de ce coup de force, la démission de huit des dix représentants de la Communauté urbaine au Syndicat mixte des transports en commun (SMTC), les deux représentants non démissionnaires étant les Verts Stéphane Coppey et Michèle Bleuse. La délibération soumise au vote (à télécharger en bas de cette page) proposait la réélection des dix membres.

Les élus Verts ont contesté la légalité de cette dernière, et demandé que le vote se limite au renouvellement des huit membres démissionnaires.

Voici l’intervention d’Antoine Maurice :

Monsieur le Président,

Cette délibération m’oblige à examiner point par point les motivations sur lesquelles elle prétend s’appuyer – et je vais vous montrer pourquoi elles ne tiennent pas.

Elle fait ainsi état de « Dissensions au sein des représentants du Grand Toulouse »…

... « Sur la gestion du syndicat » :

Sur ce terrain, l’action du président de Tisséo a été tout à fait louable : les statuts du SMTC obligent à la concertation et nous avons, pour notre part, toujours privilégié le dialogue à la confrontation. Et la ligne qui a été tenue, en concertation avec les élus et les structures concernés, l’a été dans le respect des institutions et de nos engagements politiques.

Malgré les difficultés, le travail accompli par Stéphane Coppey en 20 mois de présidence porte ses fruits :

 la mise en place d’une nouvelle tarification dès septembre 2008 avec le ticket Tribu,puis la mise en oeuvre du tarif à 10 Euros pour les moins de 26 ans
 l’amélioration de l’information aux voyageurs, du cadencement, des horaires et de la desserte de zones stratégiques telles que le Cancéropôle,
 l’ouverture de la concertation autour de la ligne Garonne et le lancement des études des projets d’extension de la ligne de tramway.

En outre, il a animé la révision du Plan de déplacements urbains qui va, après des décennies d’immobilisme, doter l’agglomération d’un programme ambitieux de transports. Cette révision conduite avec le souci d’une réelle cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), trace une perspective crédible, surtout à l’heure où, impératifs de lutte contre le changement climatique oblige, l’attentisme n’est plus permis.

Ces actions ont par ailleurs amélioré la visibilité du réseau Tisséo dans l’agglomération, auprès de ses habitants, des associations et des entreprises qui la font vivre.

Stéphane Coppey a donc toute la confiance des élus Verts pour poursuivre la mission que notre majorité, ainsi que le Conseil Syndical de Tisséo, lui ont confié, et nous sommes opposés à son remplacement injustifié à la tête du syndicat.

... « Sur l’orientation à donner à la politique des transports »

Les dissensions dont vous faites état pour justifier ce vote nous apparaissent purement fictives. Car les élus Verts, dont Michèle Bleuse et Stéphane Coppey, ne se sont jamais opposés sur les orientations à donner à la politique des transports.
En effet, l’ensemble du groupe des élus Verts s’est prononcé favorablement aux évolutions de gouvernance de la politique transports, en votant pour le principe de la récupération de la compétence au niveau de la Communauté urbaine, en votant la création d’un Epic pour la gestion du réseau. De même, nous ne nous sommes pas opposés à la création d’un syndicat de type SRU, à partir du moment où les responsables des collectivités trouveraient un terrain d’entente pour la mise en oeuvre de cet espace de dialogue. Enfin, nous avons voté, en total accord avec les majorités dans lesquelles nous siégeons (que ce soit au niveau de la ville de Toulouse, au niveau du Grand Toulouse, ou au niveau de toutes les communes qui ont eu à se prononcer sur le document), les avis à l’égard du projet de PDU. Pour toutes ces raisons, nous n’acceptons pas que des élus de notre groupe soient rendus responsables de difficultés dans la politique de développement des transports.

... « Sur le mouvement de grève entamé le 14 décembre dernier »

Je veux tout d’abord rappeler que ce mouvement de grève s’est inscrit dans un climat social national difficile. Les grèves également en cours à Paris sur le RER en témoignent. A Toulouse, au-delà du ras le bol des conflits entre les différentes collectivités, qui exaspèrent bien au-delà des syndicats, les revendications du personnel portaient essentiellement sur des revalorisations salariales. Elles datent de 2006.

Pour le groupe des élus Verts, il y avait urgence à résoudre ce conflit social.

Je parle à l’imparfait… Car ce matin, le Président de Tisséo a reçu l’intersyndicale. Il avait d’ailleurs souhaité associer les vice-présidents du SMTC – et vous-même - à cette démarche. Ces derniers n’ont pas pu – ou voulu - participer à ce rendez-vous. Prenant ses responsabilités, le président de Tisséo a abouti à un accord. Nous nous réjouissons du prochain rétablissement du service, dont les perturbations on suffisamment pénalisé les Toulousains ces jours derniers.

Et monsieur le Président, force est de constater que ce conflit aurait pu être résolu dès mercredi, si vous n’aviez pas jugé opportun d’ajouter de la confusion en annonçant unilatéralement votre volonté de prendre la présidence de Tisséo.

En réalité, et pour les élus Verts, les difficultés de fonctionnement du SMTC résultent en premier lieu d’une situation financière difficile. Aussi les solutions sont-elles à rechercher dans le dialogue entre collectivités capables de participer au financement des infrastructures à venir, Communauté urbaine du Grand Toulouse, Sicoval, SITPRT, la CAM, Conseil général...

En revanche, nous restons tout à fait ouvert aux discussions qui permettront de s’adapter à l’évolution institutionnelle de la gouvernance des transports à laquelle nous avons souscrit.

Nous considérons que ce vote ne concerne que les élus démissionnaires, dont Michèle et Stéphane Coppey ne sont pas.

Aussi, pour toutes ces raisons, nous considérons que le motif avancé pour procéder au renouvellement de l’ensemble des délégués du Grand Toulouse au SMTC est fallacieux et en tout état de cause étranger au bon fonctionnement du SMTC et de la Communauté urbaine. L’article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales n’a donc pas vocation à s’appliquer.

C’est pourquoi nous considérons qu’il y a lieu aujourd’hui de ne renouveler que les huit élus démissionnaires, en vertu de l’article L5211-8 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales. Nous ne nous associerons pas à une démarche remettant en cause les mandats d’élus communautaires n’ayant pas démissionné ni commis de fautes politiques.

Nous vous demandons donc de procéder à la seule élection des huit représentants du Grand Toulouse démissionnaires du SMTC.

L’intervention d’Antoine Maurice a été suivie de prises de parole d’élus de la majorité. Ils ont dans l’ensemble rivalisé de propos doucereux et de périphrases, comme pour tenter de dissimuler la brutalité du coup de force en cours. Pour le justifier, on a même entendu invoquer la prise en compte de "l’intérêt général". Singulier retournement des faits...

Une suspension de séance durant laquelle les présidents des groupes de la majorité et Pierre Cohen ont discuté n’a pas permis de lever le désaccord.

A la reprise de la séance, c’est Stéphane Coppey qui a pris la parole : Il a répondu aux attaques dont il était la cible en revenant sur son action à la tête de Tisséo. Une action soucieuse du respect des engagements et du calendrier, sur l’ensemble des chantiers lancés en concertation avec le Grand Toulouse.
A ceux qui avaient affirmé leur souci de l’intérêt général, il a rappelé que l’intérêt de tous résidait précisément dans le dialogue entre toutes les collectivités du SMTC (Grand Toulouse, mais aussi Sicoval et SITPRT), condition indispensable à l’avancement des projets. Dialogue qu’il a toujours maintenu, en dépit des méthodes brutales de Pierre Cohen, qui ont braqué les autres collectivités, le Sicoval en particulier sur la question de la desserte de Labège depuis Ramonville.
A l’époque où Pierre Cohen était maire de Ramonville, il avait pourtant souhaité limiter l’hégémonie du Grand Toulouse en introduisant une modification des statuts de Tisséo. Cette dernière dispose que l’accord de deux des trois collectivités membres de cette organe est nécessaire à la validation des investissements... Aujourd’hui que Pierre Cohen est président du Grand Toulouse, il renie cette conception par l’autoritarisme dont il fait preuve avec les collectivités partenaires au sein du SMTC.
Sur le fond, ce sont bien deux conceptions qui s’opposent : celle, autoritaire, de Pierre Cohen. Et celle de Stéphane Coppey, véritablement soucieuse de l’intérêt général... Et de l’ambition d’un projet de transports qui, pour répondre aux défis qui sont les nôtres, doit nécessairement être conçu au-delà des frontières du Grand Toulouse, en concertation avec les autres collectivités.
En prétendant apporter des solutions au blocage institutionnel du SMTC, Pierre Cohen se comporte donc en pompier pyromane, et rien dans sa candidature à la présidence de Tisséo ne permet de penser que les blocages seront levés.

Deux délibérations ont été soumises au vote :

 Une première (sortie du chapeau à la dernière minute) pour valider le principe du renouvellement des 10 membres de la délégation au SMTC.
Les élus Verts ont appelé à voter contre cette proposition. Résultat : 72 pour, 18 contre et 6 votes blancs ou nuls.
 La seconde, pour le renouvellement proprement dit.

Avant le vote de la seconde délibération, Antoine Maurice a pris la parole pour indiquer que le groupe des élus Verts en contestait la légitimité et la légalité. Refusant donc de participer au vote, nous avons quitté la séance.

Sans surprise, le scrutin a confirmé le renouvellement de la représentation du Grand Toulouse à Tisséo.

Au final, les élus Verts ont donc été évincés de la gestion des transports.
Stéphane Coppey en restera le président jusqu’à la tenue du prochain Conseil syndical du SMTC.
Nous nous interrogeons sur la légalité de ce vote, et nous envisageons donc de déposer un recours devant le tribunal administratif.
Enfin, Pierre Cohen ayant pris l’initiative de rompre unilatéralement les accords qui nous liaient, nous nous considérons dorénavant dégagés de la solidarité avec les groupes de la majorité, et nous exercerons pleinement notre liberté de parole et de vote.

Ce que des médias en ont dit

 Le 19/20 de France 3 Midi-Pyrénées, édition du 21 décembre

 L’article du quotidien Metro, à lire ici

 LibéToulouse, c’est par là.

Le communiqué d’Europe Ecologie Midi-Pyrénées

A lire ici.