On connaissait le principe « pollueur-payeur »… L’Etat s’apprête à inventer le principe « pollué-payeur » ! Les habitants de notre agglomération exposés aux risques industriels apprécieront le rabotage de ce crédit, qui témoigne d’une conception bien singulière de la justice sociale, en considérant leur droit à se protéger comme un avantage fiscal. Les services de l’Etat expliqueront aux riverains comment financer les 10 000 à 15 000 euros nécessaires aux travaux de mise en sécurité (changement de fenêtres, travaux d’étanchéité, isolation thermique des toitures, local de confinement…) de leur domicile, obligatoires pour être en conformité avec la loi !

C’est aussi un très mauvais coup porté à la prévention des risques industriels : issu de la loi Grenelle 2, ce crédit d’impôt avait en effet été conçu pour accélérer l’approbation des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), institués eux aussi par la loi « Bachelot ». Or la mise en œuvre de ces plans acuse déjà un retard conséquent : seulement 1 PPRT signé à ce jour sur les 7 qui concernent les sites à haut risque de l’agglomération toulousaine, quand au niveau national, seuls 57 PPRT ont été approuvés sur les 324 prescrits. Alors que ces plans, conformément à la loi, auraient du être réalisés au 31 juillet 2008 !

Avec cette mesure, nous assistons au final à un triple reniement : celui de la loi Bachelot, celui des ambitions affichées à l’issue du Grenelle de l’environnement, et celui de la sécurité des personnes.

Nous demandons donc le retrait de l’amendement relatif à la baisse de ce crédit d’impôt, et nous appelons l’Etat à prendre ses responsabilités, en créant enfin un dipositif de protection efficace, qui assure une prise en charge solidaire des risques industriels.

Car personne ne choisit de vivre dans une zone Seveso.

Régis Godec, Président du groupe des élus EELV à la mairie de Toulouse
Elisabeth Belaubre, Adjointe au Maire en charge de l’environnement et de la santé