Voici le discours prononcé par le président de notre groupe, Régis Godec, lors des liminaires de la séance.

Monsieur le maire, chers collègues,

Tout d’abord je souhaiterais au nom du groupe des élus Verts faire connaître notre déception à l’égard de la tournure que semble prendre la conférence de Copenhague sur le Climat. A l’heure où je vous parle et à la lumière des informations dont nous disposons, il ne semble guère envisageable que ce rendez-vous historique ne débouche sur un réel accord contraignant, susceptible de nous permettre d’atteindre une réduction des émissions des GES de nature à limiter le réchauffement climatique à +2°Celsius. Bien entendu, vu le nombre de chefs d’Etat présents au sein de la capitale du Danemark, il y aura très vraisemblablement une déclaration commune sur le climat au sein de laquelle les mots tels que : urgence climatique, nécessité absolue, défi de civilisation et bien d’autres seront prononcés. Des rendez-vous seront pris, pour convaincre de cette « prise de conscience de la nécessité d’agir », « devoir de protéger d’abord les plus fragiles, les plus pauvres, qui sont les premières victimes ». Surenchère de propos rassurants et semi-convaincants, qui semble aujourd’hui servir de thérapie collective à notre planète globalisée.
Après la photo collective, les langues se délieront pour tirer la couverture à soi, s’approprier la paternité de tel ou tel chiffre évoqué dans la déclaration commune des chefs d’Etat. Et renvoyer la responsabilité des échecs aux autres pays. Faisons confiance à notre hyperprésident pour être efficace dans cet exercice.
Pourtant ce sommet laissera un goût amer dans la mémoire des écologistes, tant il est évident qu’en l’absence d’accord juridique contraignant, la photo de chefs d’Etat n’apporte aucun bienfait à notre planète. La mobilisation citoyenne fût pourtant inédite, plus de 50 000 personnes manifestaient dans les rues de Copenhague aux cris de « There is no planet B ». L’égoïsme des Etats Nations semble être resté sourd à la parole citoyenne. Nous sommes passés des déclarations fracassantes « La maison brûle et nous regardons ailleurs… », au constat plus sincère « La planète brûle et nous n’osons pas agir… »
Copenhague est un rendez-vous manqué, la déception est proportionnelle à la hauteur de nos attentes.

Bien entendu, les écologistes que nous sommes ne baisseront pas les bras, et nous continuerons d’agir avec conviction dans les collectivités au sein desquelles nous siégeons, en faveur de la réduction des GES, grâce notamment à la mise en place d’un plan climat territorial, mais surtout sans attendre à la mise en œuvre d’un plan d’action, grâce à la mise en œuvre d’un projet urbain très fortement axé sur les problématiques sociales et environnementales, et à la réalisation d’écoquartiers, et surtout grâce à la mise en œuvre d’un plan ambitieux d’évolution de la mobilité pour déployer un réseau efficace de transports en commun, améliorer très sensiblement l’ensemble des équipements nécessaires à l’augmentation des déplacements à vélo. Sur ces thématiques comme sur bien d’autres nous continuerons sans relâche à œuvrer avec détermination pour être à la hauteur des mandats que nous ont confiés les toulousains, que ce soit au sein de la mairie de Toulouse, de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, ou au sein du SMTC.

Monsieur le maire, vous comprendrez aisément que je prenne un peu de temps en ouverture de ce conseil municipal pour évoquer la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés pour la mise en œuvre de notre politique de transports, et que je puisse à mon tour évoquer la vision des élus écologistes qui sera certainement sur certains points différentes de la votre. Tout d’abord, nous sommes contraint de faire le même constat que vous sur la situation de blocage à l’égard des investissements. Les statuts du SMTC sont ainsi rédigés qu’ils forcent les collectivités membres à se mettre d’accord entre elles avant de programmer des investissements et de voter le budget. Aujourd’hui, la confrontation entre la Communauté Urbaine de Toulouse et le SICOVAL est arrivée à un point tel que le blocage des investissements est avéré. C’est tout à fait regrettable, et particulièrement dommageable pour les habitants de la grande agglomération toulousaine. Bien entendu, pour être complet sur cette question on ne peut passer sous silence la déstabilisation de la structure qui a été mise en œuvre par nos prédecesseurs et dans laquelle Jean-Luc Moudenc porte une lourde responsabilité personnelle. En effet, en faisant voter l’amendement Paillet il a provoqué le départ du Conseil Général de cette structure, et a fait porter le poids de la dette du syndicat sur la communauté d’Agglomération. Mais tout ceci a été à de nombreuses reprises évoqué au sein de ce conseil municipal, aussi je n’y reviens pas et fais le choix de me tourner vers l’avenir.

Nous avons appris mercredi en fin d’après-midi, par le biais de la diffusion d’une convocation à la commission Transports du Grand Toulouse, le projet d’inscrire une délibération au Conseil communautaire du Grand Toulouse en date du lundi 21 Décembre. Cette délibération prévoit la démission des membres de la CUGT au sein du SMTC, et l’organisation d’un vote dès le 21 décembre pour désigner de nouveaux membres.

Cette délibération laisse entendre qu’une situation de blocage du syndicat des transports serait effective du fait de dissensions au sein même des représentants du Grand Toulouse, tant sur la gestion du Syndicat que sur les orientations à donner à la politique des transports. Par cette action, le président du Grand Toulouse, désigne les élus verts siégeant au SMTC, Michèle Bleuse et Stéphane Coppey, comme les responsables des difficultés de mise en oeuvre de notre projet de transports en commun sur l’agglomération, et prévoit leur éviction du syndicat mixte des Transports.

L’ensemble du groupe des élus Verts de Toulouse est stupéfait de cette lecture politique, alors qu’il est manifeste pour tous les observateurs, que les difficultés dans la mise en oeuvre de notre programme sont à rechercher du côté de la difficile situation financière dont nous héritons, et que les solutions sont à rechercher dans le dialogue entre collectivités capables de participer au financement des infrastructures à venir, Communauté Urbaine du Grand Toulouse, SICOVAL, SITPRT, et Conseil Général. Sur ce terrain l’action des élus verts est incontestable, les statuts du SMTC nous obligeant à la concertation, nous avons, pour notre part, toujours privilégié le dialogue à la confrontation.

Nous nous sommes prononcés favorablement aux évolutions de gouvernance de la politique transports, en votant pour le principe de la récupération de la compétence au niveau de la Communauté Urbaine, en votant la création d’un EPIC pour la gestion du réseau, et en ne nous opposant pas à la création d’un syndicat de type SRU à partir du moment où les responsables des collectivités trouvaient un terrain d’entente pour la mise en oeuvre de cet espace de dialogue.

Nous avons voté en total accord avec les majorités dans lesquelles nous siégeons les avis à l’égard du projet de PDU, que ce soit au niveau de la ville de Toulouse, au niveau du Grand Toulouse, ou au niveau de toutes les communes qui ont eu à se prononcer sur le document. Nous nous sommes exprimés sur la nécessité de garantir les financements qui accompagneront ce projet, et l’importance de prioriser les investissements du point de vue de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, nous n’acceptons pas que des élus de notre groupe soient rendus responsables de difficultés dans la politique de développement des transports. Alors même que l’union politique de la gauche est indispensable à la réussite de notre projet pour l’agglomération toulousaine, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 décembre sans discussion préalable avec nos représentants constitue un acte qui remet en question les conditions de nos accords politiques au sein de la majorité.

Le travail qu’a accompli Stéphane Coppey depuis 20 mois dans le poste qui est le sien est pourtant remarquable à tous points de vue. Dans un contexte politique et financier difficile il a su mettre en oeuvre de nombreuses améliorations du service de transport en commun sur le plan de la tarification dès Septembre 2008, de l’information aux voyageurs, du cadencement, des horaires, et de la desserte de zones stratégiques telles que le Cancéropôle, ou bien encore la zone aéronautique de Saint Martin du Touch. Il a su mener très rapidement la concertation qui permettra l’ouverture rapide de la ligne Garonne, et conduire les études pour des projets à venir d’extension de la ligne de tramway. Mais surtout, il a su mettre en oeuvre le processus d’élaboration du Plan de Déplacements Urbains qui pourra doter Toulouse et son agglomération d’un programme ambitieux et cohérent de transports. Stéphane Coppey a toute la confiance des élus Verts pour continuer la mission que notre majorité lui a confié et nous ne souhaitons pas son remplacement à la tête du syndicat.

Depuis mercredi soir, monsieur le maire, vous avez rendu public votre projet d’occuper dorénavant vous-même le poste de Président de Tisséo. Faisant savoir qu’à votre avis c’est la seule façon d’avancer sur le dossier des transports en commun. Nous n’acceptons pas cette attitude brutale. Et nous sommes stupéfait de découvrir ce visage de l’autoritarisme que vous nous présentez aujourd’hui.

Par cet acte, vous faites le choix de mettre un terme à l’entente politique entre nos groupes au sein du Conseil municipal. Vous désavouez un Président de syndicat mixte qui a prouvé à maintes reprises sa compétence et son sens des responsabilités politiques. Vous prenez par ailleurs la responsabilité de décapiter l’autorité organisatrice des transports au moment même où elle traverse un conflit social qu’elle était en passe de régler. Aujourd’hui, nous craignons que par votre décision,d’une part ce conflit se prolonge et empire la situation que les toulousains sont amenés à vivre depuis plusieurs jours, et d’autre part la situation conflictuelle entre les collectivités telles que le SICOVAL et la CUGT s’aggrave.

En tant qu’élus Verts, nous ne pouvons que prendre acte de cette nouvelle situation politique que vous avez pris la responsabilité de créer. Pourtant il nous avait semblé que nous portions ensemble un projet ambitieux pour les toulousains, un projet qui conjuguait les problématiques sociales et environnementales que nous pouvions mettre en œuvre d’une manière harmonieuse et que c’était précisément cet équilibre qu’avait choisi les toulousains en votant pour notre liste commune.

Bien entendu, nous nous sommes depuis mercredi posés ensemble, au sein du groupe des élus Verts la question de notre place dorénavant dans cette majorité municipale. Et nous avons décidé de continuer de défendre pour les toulousains les valeurs et les projets pour lesquels nous avons été élus et c’est pourquoi nous continuerons de siéger au sein de ce conseil municipal. Pour autant, les conditions de notre présence sont dorénavant différentes, et nous tenons à dire que nous ne sommes plus tenus par le devoir de solidarité réciproque, parce que justement vous avez fait le choix de briser cette réciprocité. Dorénavant, nous nous considérons totalement libres au sein de cette enceinte et nous voterons donc en pleine conscience les délibérations en jugeant pour chacune d’entre elles si elles correspondent aux engagements que nous avons pris devant les électeurs.

Sachez, encore une fois, que nous sommes sincèrement peinés d’avoir à prononcer ces mots au sein du conseil municipal. Mais notre conception de la dignité et de la pratique politique ne nous permettent pas d’accepter de telles attitudes et un tel mépris du respect qui doit exister entre formations qui portent des valeurs politiques que nous voulons continuer de croire proches.

Délibération N° 25 (à télécharger en bas de cette page) – Budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010.
Intervention de Régis Godec pour le groupe des élus Verts

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous ne pouvons que saluer les efforts budgétaires en matière de culture, d’éducation, d’emploi, de logement et de cohésion sociale, ainsi que des efforts importants dans le domaine de l’économie sociale et solidaire… Oui voilà des ambitions que l’on partage et les raisons pour lesquelles nous voterons ce budget.
Le désengagement inacceptable de l’État fait peser sur notre collectivité une charge toujours plus lourde. Inutile de revenir ici sur le détail de ces choix socialement injustes. Notre majorité municipale propose fort heureusement une toute autre politique et ce budget vient réaffirmer nos priorités sociales et solidaires. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant nous pourrions faire plus encore et mieux, car une politique vraiment sociale ne peut plus aujourd’hui se passer d’écologie.

Donner la priorité aux transports est un impératif, et ce choix n’est pas seulement décisif pour l’environnement, il l’est également pour nos concitoyens et pour l’économie toulousaine. Le rayonnement de notre agglomération, auquel nous sommes tout aussi attachés que vous, ne se fera pas sans la mise en œuvre d’un plan de déplacements urbains à la hauteur des enjeux sociaux, écologiques et climatiques !

Alors que notre ville et, en premier lieu, les Toulousaines et les toulousains les plus démunis subissent de plein fouet les effets de la crise, il y a urgence à agir. Et nous nous devons de répondre à la crise sociale, environnementale et écologique qui touche nos concitoyens. Dans cette période difficile, nous attendons, comme beaucoup, que la Conférence de Copenhague sur le Climat aboutisse à des engagements fermes et ambitieux. Car, nous le répétons depuis longtemps, cette crise n’est en rien conjoncturelle. Y répondre exige donc de changer notre mode de fonctionnement et de gestion.

C’est ce que nous attendions des décideurs réunis à Copenhague. Et je n’y reviendrai pas ici. Et c’est également ce qui doit animer notre majorité municipale. Cela a été une nouvelle fois rappelé à Copenhague, et la délégation d’élus toulousains peut en témoigner : les villes ont un rôle déterminant à jouer dans la lutte contre le changement climatique, dans un souci de justice sociale et environnementale.

Il est de notre devoir en effet, comme municipalité de Gauche et écologiste, de venir en aide et protéger les plus fragiles d’entre nous, et de s’engager, comme nous continuons de le faire, pour le logement social, pour résorber l’habitat insalubre, pour maintenir notre soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap.

Mais, face à l’urgence de la situation, nous souhaiterions aussi aller plus loin dans certains choix. Notamment pour réduire plus rapidement nos émissions de GES, pour que notre ville devienne vraiment une métropole de l’après-Copenhague. Tandis que les Toulousains doivent faire face à l’augmentation de leurs factures énergétiques, à la dégradation de l’emploi, à l’augmentation des charges d’habitation, nous devons agir au plus mieux pour inverser la tendance. Ainsi, réorienter dès aujourd’hui nos budgets d’investissements vers des domaines tels que la réhabilitation thermique des bâtiments publics, vers l’amélioration des performances énergétiques du parc social comme du parc privé et de l’éclairage public, vers la production de nouveaux logements sociaux à haute qualité environnementale et vers les transports publics, voilà dans quel sens l’ensemble des collectivités locales et l’État doivent aller.

De même, il est nécessaire que notre municipalité poursuive ses efforts pour augmenter la part du bio dans les cantines, pour amplifier une politique réduction des déchets et soutenir les ressourceries, pour continuer de proposer un service de qualité et des conditions de travail acceptables, notamment pour la propreté et les transports, dans les parcs et jardins, pour l’accueil de la petite enfance, dans le domaine de la culture, etc...

Délibération N° 47 (à télécharger en bas de cette page) – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, exercice 2008.
Intervention de Danielle Charles pour le groupe des élus Verts

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette présentation du rapport sur la qualité du service public d’élimination des déchets est une excellente occasion, Monsieur le Maire et président de la Communauté urbaine, de vous rappeler combien serait bienvenue une étude sur les conditions de mise en place d’une redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères sur notre territoire. Cela était d’ailleurs l’objet d’un courrier que je vous ai adressé en octobre et auquel j’ose encore espérer une réponse.

Le rapport que l’on nous présente aujourd’hui montre certes quelques évolutions encourageantes, comme une baisse globale des déchets incinérés et traités à la SETMI, du moins ceux provenant de la ville de Toulouse et les efforts continus réalisés au niveau de la collecte sélective. Mais ces résultats sont encore bien insuffisants. En effet, la loi « Grenelle 1 », publiée le 5 août dernier, donne pour objectif une baisse de 7 % par an et par habitant de la production d’ordures ménagères d’ici les cinq prochaines années. Avec une baisse de 1.8% enregistrée en 2008, nous sommes loin du but !

Cet objectif ne pourra être atteint qu’à la condition d’une implication forte de la collectivité, passant par la maîtrise de la gestion financière de son service d’élimination des déchets.

Oui, notre ville mérite encore mieux : les filières de recyclage et de valorisation ne prendront véritablement leur essor qu’à la condition d’être soutenues par une forte incitation pour les usagers à trier et à réduire la production de déchets. Et, je ne vous apprend rien en le disant, le moyen le plus efficace consiste à payer en fonction des déchets que l’on produit ; cela s’applique depuis longtemps aux consommations d’eau et d’énergie.

La redevance incitative permet d’optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public des déchets et d’en améliorer la transparence. Par conséquent, elle pourrait s’avérer être un excellent outil pour notre politique de prévention et de valorisation des déchets. Je vous rappellerai aussi que l’ADEME propose aux collectivités un soutien technique et financier pour la mise en oeuvre de la redevance incitative. Quel dommage ce serait de ne pas saisir cette opportunité ! Cela ne ferait qu’accentuer le retard de notre collectivité dans la mise en œuvre d’une politique de réduction des déchets ambitieuse.

Je réitère donc ma demande : lançons dès à présent cette étude préalable à la mise en place de la redevance incitative. Et bien sûr, assurons nous, ce faisant, du respect de nos objectifs de justice sociale. Cette étude devra donc apporter une vigilance particulière à compenser par des critères ad hoc les éventuels surcoûts pesant sur les ménages les plus modestes. Nous y sommes, tout comme nous espérons que vous l’êtes, particulièrement attachés.

Durant ce Conseil, notre groupe a soumis un voeu contre l’extension de la vidéosurveillance, adopté par le Conseil. Vous en trouverez le texte en suivant ce lien.

En fin de séance, les élus Verts (et le Conseil municipal) ont approuvé un voeu présenté par le groupe communiste, républicain et citoyen, pour l’arrêt des activités aéroportuaires nocturnes à l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Vous pouvez en télécharger le texte ci-dessous.