Europe Ecologie Les élus Verts sur Facebook Suivez l'actualité de ce site Notre sélection de sites à suivre en temps réel
Accueil du site > Notre action > Notre action dans les conseils > Conseil municipal du 24 juin 2011
  • 24 juin 2011.
    Conseil municipal du 24 juin 2011
    Une fois de plus, les transports ont été au cœur de la discussion, préfigurant le débat que le Grand Toulouse organisera à ce sujet en septembre. Parmi de nombreuses délibérations, Jean-Charles Valadier a présenté le nouveau règlement local de publicité. Enfin, la Ville a déposé une motion en faveur de la restitution de la prison St Michel.

    Les propos liminaires

    Comme la veille au Grand Toulouse, c’est sur les récents succès de l’aéronautique que le Maire a introduit son propos. Il est ensuite revenu sur la sélection de Toulouse pour accueillir des matchs de l’Euro 2016 de football. Pierre Cohen a annoncé le grand débat sur les transports : le retard doit être comblé et la reconquête de l’espace public comme la sortie du tout voiture sont les grands principes sur lesquels nous devons désormais trouver un accord. Ce sont justement les objectifs que visait la ligne G. Et le premier tronçon Arènes - Palais de justice devait ainsi constituer une étape de la construction d’un maillage à l’échelle de l’agglomération. La décision du tribunal administratif de suspendre les travaux de la ligne G pourrait malheureusement accroître considérablement le retard, a regretté Pierre Cohen, qui a invité l’ensemble des partenaires à une discussion sur la base d’un diagnostic partagé. Une table ronde sera à cet effet organisée, en septembre, à la communauté urbaine.

    A la suite du Maire, Régis Godec a pris la parole au nom du groupe Europe Ecologie – Les Verts. Si nous nous satisfaisons également des bons résultats d’Airbus, c’est toutefois sans naïveté : ces commandes sont surtout liées au développement des vols low-cost en Asie, et plus particulièrement en Inde. Ces commandes seront confirmées en fonction de l’évolution du trafic aérien qui sera en réalité indexé sur le coût du pétrole. Celui-ci sera fatalement à la hausse dans les années à venir, la crise énergétique a commencé...D’autre part cette augmentation du trafic s’augmente d’une croissance de l’émission des gaz à effet de serre et nous met en demeure de trouver des gisements d’économie importants pour respecter les scénarios qui nous semblent déjà si difficiles à tenir.

    Le président du groupe EELV a ensuite fait part de sa préoccupation pour l’avenir de Francazal, appelant à la mobilisation des collectivités locales pour la diversification des activités économiques sur ce site afin de sortir d’une monoculture industrielle aéronautique qui rend l’économie locale vulnérable. Cette diversification pourrait passer par le soutien au projet des studios de cinéma de la société Raleigh, une perspective porteuse pour tout un pan de notre économie et qui mérite donc toute notre attention. Par ailleurs, Régis Godec a commenté la sélection de Toulouse pour l’Euro 2016. Cette nouvelle, que d’aucuns qualifient d’opportunité, conduit notre collectivité à une très forte dépense d’argent public afin de répondre au cahier des charges de l’UEFA : parmi ses exigences, le remplacement des sièges actuels d’une largeur de 47 cm par des sièges de 51 cm, ou encore des investissements liés à l’accueil des VIP. Quant aux retombées économiques, elles restent encore théoriques et seront fonction du nombre de matchs accueillis. Ce qui en revanche est certain, c’est que les Toulousains auront à payer au moins quatre fois pour ces travaux, via les subventions accordées par l’État, par la Région, par le département et enfin par la Ville. Car c’est bien l’argent public qui contribuera à la quasi-totalité du financement, pour des retombées qui bénéficieront, elles, au secteur privé.

    Enfin, concernant l’initiative du président du Conseil général en vue de récupérer la Prison St Michel, Régis Godec a souligné qu’elle est un très bon signal, qui s’inscrit très justement dans la lutte contre la spéculation financière.

    Le débat sur les transports

    Tous les groupes politiques ont reconnu l’urgence d’agir en faveur des transports et, donc, de sortir des postures et dénigrements politiciens qui ont tant de fois bloqué la politique des transports. Chacun s’est ainsi engagé à contribuer à l’élaboration d’une position commune. Il sera ainsi discuté de l’enjeu majeur du partage de l’espace public et d’une offre de qualité sur l’ensemble du territoire.

    Régis Godec a fait part de la déception de notre groupe face à la décision du tribunal administratif. Avec la ligne G, le tramway allait enfin entrer dans le centre ville tout en ébauchant un maillage plus large, car la ligne G préfigure la ligne Canal. Le président du groupe des élus EELV a interpellé Jean-Luc Moudenc : « nous sommes surpris que vous vous réjouissiez des difficultés que vont connaître les Toulousains avec cette décision. Alors que d’autres collectivités ont eu le courage de redistribuer l’espace public - courage que vous n’avez pas eu, de même que vos prédécesseurs - vous nous avez mis dans la situation actuelle de blocage. La ville a été livrée à la voiture, au prix de la disparition du tramway… C’était une grave erreur, et aujourd’hui nous faisons le constat de l’échec de la voiture individuelle. Le métro apporte des réponses à certains besoins, mais pas en matière d’espace public et de maillage du territoire. C’est pourquoi nous soutenons pleinement le tram, et nous participerons activement au débat proposé par le Maire ». Notre groupe souhaite que la table ronde permette aussi de réévaluer l’ambition globale du PDU, en particulier en matière de parts modales. Enfin nous montrerons durant ce débat combien la position de Monsieur Moudenc en faveur du partenariat public-privé se révélera être une manière de déguiser un endettement supplémentaire avec des effets pervers...
    Régis Godec a également répondu à François Briançon (Président du groupe socialiste), qui lui avait reproché de vouloir pour Toulouse le rayonnement d’une métropole tout refusant des projets qui y contribueraient : « si nous nous opposons à certains investissements, c’est parce qu’il ne suffit pas d’avoir un grand stade ou un parc des expositions pour être une métropole européenne. Nous avons là une différence de fond. Je ne suis pas de ceux qui croient au marketing territorial. Je pense par contre qu’il est de notre responsabilité d’anticiper le choc énergétique auquel notre ville est très mal préparée et sera particulièrement exposée, avec son retard en matière de transports collectifs et son étalement urbain. C’est pour cette raison que nous privilégions développement des transports. Et c’est une différence de fond entre les écologistes et vous. Pour devenir une métropole européenne dans le monde de demain, il nous faudra inventer de nouveau chemins. »

    Parmi les délibérations

    Le Schéma départemental de coopération intercommunale
    Comme lors du conseil communautaire, Antoine Maurice est intervenu pour déplorer une proposition incohérente, puisque le Préfet a utilisé des critères à géométrie variable pour l’affectation des communes à telle ou telle intercommunalité. Concernant Ramonville (qui souhaitait être rattachée au Grand Toulouse), c’est une occasion manquée d’engager une réflexion sur l’évolution de l’intercommunalité dans notre département, notamment au regard des enjeux du Scot (Schéma de cohérence territoriale). La métropole est pour les écologistes l’échelle pertinente, mais doit s’inscrire dans une profonde réforme des institutions pour leur donner un caractère plus démocratique. Nous espérons d’ailleurs que la gauche portera cet enjeu lors des prochaines échéances électorales. Les écologistes sont attachés à l’élection des conseillers au suffrage universel, ainsi qu’à une représentation politique et territoriale. Bref, le débat reste à mener pour construire la coopération intercommunale du XXIème siècle, qui nous donnerait des outils pour répondre aux défis économiques, écologiques, sociaux et démocratiques.

    Le Plan local de stationnement
    Les élus EELV ont voté cette délibération. Philippe Goirand a exprimé la nécessité de désengorger notre ville pour la rendre plus vivable et moins émettrice en gaz à effet de serre, ces objectifs sont liés à la question de l’espace public, qu’il faut absolument mieux partager au profit des transports collectifs et des modes doux. Nous sommes conscients que ce changement ne se fera pas sans inconvénient pour le quotidien de nombreux Toulousains. Vous pouvez télécharger le texte de son intervention ci-dessous.

    Le règlement local de publicité
    Jean-Charles Valadier a présenté ce nouveau règlement, indiquant que la pollution visuelle induite par la publicité a été l’un des problèmes débattus dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La Ville a ainsi décidé de modifier son règlement local de publicité en améliorant en particulier la protection du centre ville, qui représente le secteur sauvegardé, des différents canaux et des entrées de ville. De la sorte, la surface maximale des dispositifs publicitaires est désormais limitée à 8 m² contre 12 m² auparavant. Et les enseignes perpendiculaires seront interdites sur toutes les voies et les aires piétonnes. Concernant les canaux une zone de protection de 100 mètres à partir des berges des canaux a été retenue. Partout ailleurs, les règles concernant les dispositifs publicitaires scellés au sol ont été durcies. Dorénavant, les enseignes ne pourront être installées que sous forme de totems limités à 6 m de haut sur 1 m de large et limitées à un totem par établissement. Ce sont 20 % environ des dispositifs publicitaires qui devront ainsi être déposés d’ici juillet 2013.

    Les vœux

    Le vœu des NI relatif aux urgences de l’hôpital Rangueil vise à réduire l’engorgement des urgences de Rangueil, en prévision notamment de la période estivale. Cependant, les représentants de la ville au CHU de Toulouse ont expliqué en quoi les responsabilités dans ce vœu étaient mal établies. Ainsi, leur place au sein du conseil de surveillance du CHU a été considérablement diminuée par les dernières réformes de Santé. De plus, la loi HPST prépare une dégradation des conditions de travail qui rend inéluctable la dégradation de l’offre de soin. Rappelant les prises de position précédentes de la majorité sur la santé ; Monique Durrieu estime qu’il est évidemment nécessaire de protéger les personnels, mais il en va ici de la responsabilité de l’État – raison pour laquelle la majorité n’a pas pu voté ce vœu.

    Le vœu des NI relatif aux commémorations du bimillénaire « Tolosa dans Toulouse »
    C’est là un événement important sur le plan archéologique autant qu’historique et symbolique, qui constitue d’ailleurs un axe de travail pour la municipalité. À la suite d’une légère modification ce vœu a ainsi pu être voté par l’ensemble de la municipalité. Jean-Charles Valadier a précisé que la commémoration de la conquête de Toulouse par Philippe-Auguste doit être aussi l’occasion de se remémorer l’histoire plus ancienne et le caractère sanglant de la conquête romaine.

    La majorité n’a pas voté le vœu de TPT en faveur de la modernisation de la piscine Nakache. François Briançon a répondu que le travail est d’ores et déjà engagé sur la modernisation de l’ensemble de l’île du Ramier. En revanche, la municipalité n’est pas favorable à l’implantation de ce type d’installation gigantesque en lieu et place de la piscine Nakache qui constitue un ensemble architectural remarquable.

    Le conseil municipal a voté à l’unanimité une motion de soutien à la démarche engagée par le Conseil général afin que la prison St Michel revienne aux Toulousains et Haut-Garonnais. Philippe Goirand a souligné que le soutien de la ville de Toulouse à cette démarche doit être entier et sans condition.

Documents joints

Avis de la Ville sur le SDCI

Intervention règlement de publicité

Les voeux

Ordre du jour

Plan local de stationnement


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.