Les propos liminaires

Raymond-Roger Stramare, maire de Saint-Alban, a chaleureusement accueilli les conseillers communautaires et le public dans sa ville.

Le Président de Toulouse métropole l’a remercié de son accueil, avant d’évoquer le conseil des ministres de la veille. Avec le projet de loi de décentralisation qui y a été présenté, une nouvelle page de la puissance publique s’ouvrirait sur des collectivités fortes et responsables. Les difficultés économiques l’imposent. Et justement, les grandes entreprises comme Airbus ou le Cnes sont désormais conscientes de l’importance des des ressources des territoires. Mais la crise, économique et écologique, nous impose de faire fructifier les filières émergentes, comme l’autonomie et la lutte contre la dépendance, la transition énergétique, …
La loi sur la réforme des collectivités arrive donc au bon moment, pour que notre agglomération devienne une métropole. Nous avons déjà commencé à structurer notre organisation dans cet but, en créant par exemple les autorités organisatrice de l’énergie ou du numérique, caractérisées par leur structuration horizontale. Dans ce processus de métropolisation, l’écueil est toutefois l’augmentation des inégalités de territoires. C’est notamment pour l’éviter que l’Association du dialogue métropolitain a été fondée, le 8 avril, par les agglomérations du Sud-Ouest, dont notre communauté urbaine.
Ainsi, pour le Président, les priorités de Toulouse métropole sont l’emploi, la transition énergétique, et la lutte contre les inégalités.

A son tour, Antoine Maurice remercie au nom des écologistes Raymond-Roger Stramare, avant de rebondir sur l’actualité. La désolante affaire Cahuzac a provoqué une véritable perte de confiance envers les politiques.
L’actualité est malheureusement marquée la crise politique profonde que les aveux de Jérôme Cahuzac ont amplifié.Il n’y a pas que le mensonge, il y a la réalité des faits : la fraude fiscale d’un responsable politique qui avait pour charge de la réprimer provoque une perte de confiance. Nous devons donc mettre en place d’urgence un véritable « système de contention » pour bannir de tels actes. Mais il ne faut pas non plus laisser croire que l’ensemble des politiques seraient des fraudeurs, parce qu’il croit plus que jamais à la nécessité de la politique : il faut donc apporter une réponse politique.
Mais on aurait tort de se limiter aux symboles et d’ériger en seule vertu la transparence, il faut mettre en place un système de contrôle et d’observation des conflits d’intérêts. Les écologistes œuvreront au sein du gouvernement et du Parlement pour que des moyens budgétaires soient associés à ces annonces.
Localement, nous renouvelons ici notre souhait de voir engagée notre collectivité dans ce combat. En effet, les collectivités locales peuvent s’engager concrètement contre les paradis fiscaux, en votant le principe de non collaboration financière avec des banques présentes dans ces territoires.
Mais les racines de la crise sont plus profondes : une crise économique et sociale forte et une poussée réactionnaire importante. À nous d’y apporter des réponses politiques et par la volonté d’accélérer les réforme et faire la preuve que la politique agit sur le réel. La priorité doit être le combat contre la crise financière, la crise européenne et la crise d’un modèle de développement. La responsabilité d’une majorité de la gauche et des écologistes, c’est d’être capable de construire l’avenir et de maintenir une vraie redistribution. Enfin, la réponse passera également par une véritable réforme institutionnelle qui redonne du souffle à la démocratie.
Les écologistes disent depuis plusieurs années qu’il ne peut y avoir de changement politique profond sans changement démocratique et institutionnel. La VIe République, nous devons en prendre le chemin concrètement et non pas simplement l’invoquer. Elle passe par le non-cumul, la proportionnelle et la citoyenneté de résidence...

Vous pouvez lire la suite des propos liminaires d’Antoine Maurice, comme les autres interventions, dans le document en bas de page.

Parmi les délibérations ...

Les finances

On peut noter que les taux des impôts locaux et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont reconduits à l’identique

Le développement économique : le numérique

Toulouse métropole installe une Société publique locale (SPL) et une autorité organisatrice du numérique. Philippe Goirand se réjouit que, à travers ce contrat de délégation de service public avec la SPL, la collectivité se donne les moyens de développer les infrastructures et des services numériques, dans le soucis de l’intérêt général et sur l’ensemble de notre territoire. Le haut débit devient un service public comparable à celui de l’eau, et nous saluons la volonté affichée et les moyens mis en œuvre. Le numérique offre assurément des potentialités extraordinaires pour nous adapter aux défis d’un développement soutenable de notre société, de diffusion et de démocratisation. Mais le développement pertinent des infrastructures et des services numériques nous impose de nous poser en permanence la question de ce qui est utile, prioritaire, mais aussi de penser les effets pervers de notre hyper connexion, la question de l’addiction aux écrans, tout comme les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques.

L’urbanisme : la cohérence entre l’urbanisme et les transports (Seilh, Aussonne, Beauzelle)

Ce contrat d’axe prend en compte les grandes modifications du secteur, la Zac Laubis et surtout le Parc des expositions. En cohérence avec notre position sur ce dernier dossier, nous nous sommes abstenus.

L’habitat : la réhabilitation thermique de l’habitat privé

Toulouse métropole a adopté son programme d’action 2013 - 2015 en matière de réhabilitation de l’habitat privé. Dans ce cadre, la collectivité finance la réhabilitation thermique de 1 000 logements sur trois ans. Régis Godec a fait part de l’inquiétude des écologistes sur ce point, puisque la Plan climat a fixé comme objectif la réhabilitation de 1 000 logements par an. La délibération de ce jour ne concerne que les réhabilitation financées par les aides à la pierre, aussi souhaiterions demandons-nous à connaître la programmation globale.

Le développement durable

En matière d’environnement, nous devons souligner la délibération fixant l’organisation et les missions de l’Autorité organisatrice de l’énergie (AOEn). La Communauté urbaine entend jouer pleinement son rôle de stratège et de coordonnatrice des enjeux liés à la question énergétique. Le rôle de l’AOEn est ainsi d’apporter la cohérence sur la gestion de l’énergie, afin de définir les stratégies autour de quatre axes : les consommations, la production et les achats publics, la distribution et l’optimisation des réseaux, et enfin les conseils et aides. Par ailleurs, dans le cadre de ses actions de soutien au développement d’une agriculture durable en territoire périurbain, la Communauté urbaine propose d’appuyer la réhabilitation d’une ancienne ferme d’exploitation de 10 ha, la ferme de Salsas. Ce site constitue un espace de nature en ville de grande qualité et très accessible pour les « concitoyens », via les réseau vert et cyclables et le transport en commun.

La voirie : l’échangeur de Borderouge

En cohérence avec nos positions sur ce dossier, nous nous sommes abstenus sur la convention de financement des études relatives à cet échangeur.

Les déchets : le programme d’action du programme local de prévention des déchets

Danielle Charles a expliqué la déception des élus écologistes, et les raisons de leur abstention. Après le diagnostic et la concertation, nous débouchons, enfin, sur le plan d’actions. Nous avons envie de dire : mieux vaut tard que jamais ! Et nous pourrions ajouter « mieux vaut un peu que rien du tout ». Car nous sommes loin, malheureusement, de l’ambition nécessaire pour mener une politique de prévention et de gestion des déchets digne de ce nom. Et les enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux sont majeurs, nous ne pouvons l’oublier. 
L’objectif affiché ici est d’arriver à une réduction de 7 % des déchets collectés en cinq ans. Si nous sommes bien sûr d’accord avec cet objectif, on peut toutefois craindre qu’on ne s’en donne pas les moyens. Car cet objectif ne pourra être atteint qu’à la condition d’une implication forte de la collectivité. Or nous sommes encore loin du compte... Nous prévoyons, pour l’essentiel, de la communication et la valorisation des bonnes pratiques, alors qu’il serait aussi souhaitable de mettre en œuvre des actions qui incitent à changer nos comportements. Il en va par exemple de l’élimination des déchets médicaux, ou de la redevance incitative, qui fait partie des actions retenues dans le Plan climat. Les élus EELV n’en sont pas à leur première alerte. Cela fait en effet quatre ans que nous nous étonnons de l’inertie de cette politique de gestion des déchets, et que nous appelons à plus d’ambition en la matière.

La culture : le transfert de la Novela à Toulouse métropole

A nouveau, Danielle Charles s’est fait la voix des écologistes, qui saluent ce pas de plus dans le transfert de compétences. En effet, la communauté urbaine est une échelle pertinente pour gérer les événements et équipements culturels de dimension intercommunale. Cependant, nous aurions apprécié quelques éléments de bilan sur cette manifestation que les habitants, voire les élus, méconnaissent. On se souvient des réactions pour le moins contrastées qu’avait suscité la Novela lors de sa création, en 2009. Ainsi, à l’enthousiasme de certains, d’autres avaient répondu par l’inquiétude vis-à-vis d’un budget conséquent, par un scepticisme quant à la programmation, et parfois par même de profondes incompréhensions face à la complexité de l’aventure et à son manque de lisibilité.
Depuis, la manifestation a eu le temps de prendre ses marques. D’aucuns affirment même que le festival est devenu l’un des grands rendez-vous culturels de Toulouse. Cependant, les avis demeurent divergents et nous restons à jeun d’éléments de bilan. Nous souhaiterions donc que soit réalisée une évaluation de cette manifestation.

Les Vœux

Un vœu du groupe des démocrates et républicains sur des alternatives au BHNS

Les élus du groupe EELV, comme le reste de la majorité, a voté contre ce vœu.

Un vœu du Grand Toulouse ensemble relatif aux cliniques Saint-Jean du Languedoc et du Parc

Les élus EELV se sont abstenus sur ce vœu. Jean-Charles Valadier a rappelé notre opposition au déménagement des deux pôles d’emplois et de services des quartiers de Montaudran et de Saint Michel, qui participent à la mixité fonctionnelle de ces quartiers. Alors que le groupe de Monsieur Moudenc a soutenu le déménagement des deux cliniques de la ville de Toulouse vers la future zone d’activité de Quint, il s’inquiète maintenant à travers ce vœu de son impact extrêmement négatif sur nos quartiers. Comme nous l’avons plusieurs fois souligné, ces deux déménagements s’accompagneront bien sûr de la suppression de l’ensemble des services connexes aux cliniques, dont les offres de soin, qui s’étaient installées à proximité. Jean-Charles Valadier a donc appelé le groupe d’opposition à faire montre d’un peu plus de cohérence, et de nous rejoindre dans notre action de pérennisation sur place des cliniques.

Le vœu écologiste en faveur d’une décentralisation renforcée dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Antoine Maurice a replacé ce vœu dans son contexte : officiellement lancé en novembre 2012, le Débat national sur la transition énergétique est en phase de concertation, et le projet de loi de programmation sur la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres, en septembre. Ce projet doit répondre à trois enjeux majeurs : un enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique, et un enjeu économique de réduction de notre dépendance énergétique.
Mais la transition énergétique repose sur une logique de décentralisation, d’efficacité et de sobriété énergétiques. Compte tenu de leurs compétences, les collectivités locales sont alors incontournables. Ainsi, la lutte contre l’étalement urbain, le développement des alternatives à la voiture, le soutien aux circuits courts, …, sont autant de leviers pour gagner en sobriété et en efficacité. Ainsi, Toulouse Métropole a par exemple mis en place l’AOEn, qui lui donnera les moyens d’organiser une véritable politique énergétique à l’échelle de notre territoire.
Si l’avant-projet de loi de décentralisation annonce un partage de responsabilité entre l’État et le bloc communal, il est essentiel d’aller plus loin. Aussi le gouvernement doit-il donner aux régions et aux intercommunalités les moyens d’être véritablement maîtres d’œuvres de la transition énergétique sur les territoires. Pour en faire des interlocuteurs légitimes, il faut donner aux collectivités locales le statut d’autorités organisatrices de la transition énergétique. C’est un préalable indispensable pour favoriser la création d’un véritable service public local de l’énergie.
Mais nos partenaires socialistes et communistes n’ont pas voté ce vœu, ce qui montre qu’ils restent dans une vision centralisée qui n’est plus en phase avec les enjeux de notre époque. EELV défend pour sa part une décentralisation plus poussée, dans un cadre fédéral à même de garantir l’équité territoriale.

Vous trouverez en pièce jointe l’intégralité de notre vœu, avec toutes les interventions.