Nuisances sonores liées au trafic aérien : mon intervention au conseil municipal28 novembre 2011, par Elisabeth Belaubre

Lors du Conseil du 25 novembre 2011 a été adoptée une délibération relative au plan de gêne sonore de l’aéroport de Toulouse Blagnac. Voici l’intervention que j’ai faite à cette occasion au nom des élus EELV.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les mêmes maux produisent les mêmes effets. Nous nous retrouvons aujourd’hui à voter un deuxième avenant de report de la convention pluriannuelle de soutien financier au dispositif d’aide aux riverains impactés par les nuisances sonores de l’aéroport Toulouse Blagnac.
Il s’agissait de ne pas mettre 20 ans à accompagner l’insonorisation des logements, car les nuisances sonores génèrent des troubles de la santé, aujourd’hui démontrés, mais ce sont déjà plusieurs années de perdues.

C’est à la lumière des résultats que l’on juge de l’efficacité d’une mesure ; et les résultats ne sont pas là.
Paradoxalement, alors que nous avons des besoins importants, alors que nous avons l’argent, les dossiers de financement ne sont pas déposés.

A cela, 3 raisons principales :

 Communication et information insuffisantes
 Accompagnement dans la constitution des dossiers insuffisant
 20% des frais restent à la charge des familles souvent modestes et n’ayant pas ces moyens.

Sur ce 3ème point : une bonne nouvelle ! Puisque un décret doit sortir en décembre qui portera à 100% la prise en charge des travaux d’insonorisation pour les riverains de l’aéroport de Blagnac (et des 10 autres plus gros aéroports français). Ceci sous réserve de déposer un dossier de demande entre la date de publication du décret et fin décembre 2013. C’est pourquoi il nous paraît important d’assurer la bonne publicité de cette information et un véritable accompagnement des familles pour leurs dossiers.
Cette mesure mettra un terme aux crédits inutilisés. Car seule cette prise en charge complète permettra aux riverains d’entreprendre des travaux qu’il était souvent si difficile pour eux de cofinancer.
Les établissements publics peuvent également bénéficier de cette prise en charge, sans plafond. Pour cela, il suffit aux collectivités de se mettre d’accord afin d’en faire la demande conjointe. Nous espérons donc que ce sera le cas.
Au-delà, le récent rapport parlementaire sur les nuisances sonores propose également d’instituer, à l’échelon européen un « couvre-feu » de cœur de nuit pour le trafic aérien… une question qui reste pour nous d’actualité, et qui devrait dans les semaines qui suivent être remise au débat selon votre engagement.

Nous voterons donc cette délibération qui nous permettra de participer à cet effort tout à fait nécessaire dans le cadre d’une prise en charge enfin portée à 100%, et pour 100% des familles.